Index des règlements | Municipalité de La Pêche

RÈGLEMENT RELATIF AUX DÉROGATION MINEURES

Catégorie

Arbre : entretien, abattage et plantation

Bandes riveraines

Construction ou équipement accessoire à une habitation

Eau potable

Égout, système septique et rejets

Piscine ou spa

Tarification applicable aux biens, services et équipements

Travaux de voirie

Urbanisme

Numéro du règlement

111-2021

RÈGLEMENT CONCERNANT LE MAINTIEN DE LA PAIX PUBLIQUE ET DU BON ORDRE

Catégorie

Nuisances et qualité de vie

Numéro du règlement

22-RM-04

RÈGLEMENT RELATIF À LA PUBLICATION DES AVIS PUBLICS MUNICIPAUX

Catégorie

Administratif

Numéro du règlement

22-839

RÈGLEMENT RELATIF AUX PROJETS PARTICULIERS DE CONSTRUCTION, DE MODIFICATION OU D’OCCUPATION D’UN IMMEUBLE (PPCMOI)

Catégorie

Urbanisme

Numéro du règlement

107-2021

RÈGLEMENT RELATIF AUX DEMANDES DE DÉMOLITION D'IMMEUBLES

Catégorie

Urbanisme

Numéro du règlement

105-2023

RÈGLEMENT RELATIF AU LOTISSEMENT

Catégorie

Urbanisme

Numéro du règlement

103-2021

RÈGLEMENT RELATIF AUX PERMIS ET CERTIFICATS

Catégorie

Animaux

Arbre : entretien, abattage et plantation

Bandes riveraines

Construction ou équipement accessoire à une habitation

Eau potable

Égout, système septique et rejets

Nuisances et qualité de vie

Piscine ou spa

Résidence de tourisme (hébergement de courte durée)

Tarification applicable aux biens, services et équipements

Urbanisme

Numéro du règlement

101-2021

RÈGLEMENT D'INTERDICTION DE BAIGNADE AU PONT COUVERT DE WAKEFIELD (PONT GENDRON)

Catégorie

Sécurité publique

Numéro du règlement

22-835

RÈGLEMENT CONCERNANT LA LIMITE DE VITESSE SUR LE CHEMIN PASSE-PARTOUT

Catégorie

Stationnement et circulation

Numéro du règlement

22-838

RÈGLEMENT DÉCRÉTANT DES DÉPENSES EN IMMOBILISATION POUR DES TRAVAUX DE VOIRIE ET UN EMPRUNT DE 2 800 000 $

Catégorie

Finances

Travaux de voirie

Numéro du règlement

22-829

RÈGLEMENT DÉCRÉTANT UNE DÉPENSE DE 94 489 $ ET UN EMPRUNT DE 94 489 $ POUR UNE ÉTUDE POUR UN GARAGE MUNICIPAL ET UN PLAN DIRECTEUR DES PARCS

Catégorie

Finances

Numéro du règlement

20-807

RÈGLEMENT DÉCRÉTANT DES DÉPENSES EN IMMOBILISATIONS ET UN EMPRUNT DE 2 385 000 $

Catégorie

Finances

Travaux de voirie

Numéro du règlement

20-806

RÈGLEMENT DÉCRÉTANT UNE DÉPENSE DE 1 257 056 $ ET UN EMPRUNT DE 1 257 056 $ POUR DES SERVICES PROFESSIONNELS D’INGÉNIERIE, PRÉPARATION PLANS ET DEVIS POUR DIVERS CHEMINS AINSI QUE PLAN ET DEVIS FUTUR HÔTEL DE VILLE

Catégorie

Finances

Numéro du règlement

20-804

DÉCRÉTANT DES DÉPENSES EN IMMOBILISATIONS ET UN EMPRUNT DE 1 900 000 $

Catégorie

Finances

Numéro du règlement

19-786

RÈGLEMENT CONCERNANT L'ADHÉSION AU RÉGIME DE RETRAITE CONSTITUÉ PAR LA LOI SUR LE RÉGIME DE RETRAITE DES ÉLUS MUNICIPAUX (L.R.Q., C. R-9.3)

Catégorie

Élections

Finances

Numéro du règlement

19-782

RÈGLEMENT CONCERNANT LA CONSTITUTION D'UN FONDS LOCAL VERT RÉSERVÉ AU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET À LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT

Catégorie

Urbanisme

Numéro du règlement

19-781

DÉCRÉTANT UNE DÉPENSE DE 1 987 957 $ ET UN EMPRUNT DE 1 987 957 $ POUR L'ACQUISITION DU COMPLEXE SPORTIF LA PÊCHE INCLUANT LES ÉQUIPEMENTS

Catégorie

Administratif

Finances

Numéro du règlement

18-773

RÈGLEMENT CONCERNANT LE TAUX DU DROIT DE MUTATION APPLICABLE AUX TRANSFERTS DONT LA BASE D'IMPOSITION EXCEDE 500 000 $

Catégorie

Finances

Numéro du règlement

19-780

FIXANT LES DROITS EXIGIBLES POUR LA CÉLÉBRATION D'UN MARIAGE CIVIL OU D'UNE UNION CIVILE

Catégorie

Administratif

Numéro du règlement

18-775

RÈGLEMENT CONCERNANT LA CONSTITUTION D'UN FONDS RÉSERVÉ À LA GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES

Catégorie

Égout, système septique et rejets

Numéro du règlement

21-819

RÈGLEMENT SUR LA LIMITE DE VITESSE SUR LES CHEMINS DU HAVRE ET DES COLLINES

Catégorie

Travaux de voirie

Numéro du règlement

18-766

RÈGLEMENT SUR LA LIMITE DE VITESSE SUR LE CHEMIN ROCKHURST

Catégorie

Travaux de voirie

Numéro du règlement

18-765

LIMITE DE VITESSE SUR UNE PARTIE DES CHEMINS RIVERSIDE ET SULLY

Catégorie

Travaux de voirie

Numéro du règlement

18-764

DÉROULEMENT DES SÉANCES DU CONSEIL MUNICIPAL

Catégorie

Administratif

Numéro du règlement

18-763

CONCERNANT LA MISE SUR PIED D'UN PROJET-PILOTE POUR PERMETTRE LA GARDE DE POULES PONDEUSES ET DES CAILLES

Catégorie

Animaux

Numéro du règlement

20-811

FIXANT LES DROITS EXIGIBLES POUR LA CÉLÉBRATION D'UN MARIAGE CIVIL OU D'UNE UNION CIVILE

Catégorie

Administratif

Numéro du règlement

18-775

CODE D'ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES ÉLUS DE LA MUNICIPALITÉ DE LA PÊCHE

Catégorie

Administratif

Numéro du règlement

18-762

CONCERNANT LES NUISANCES PUBLIQUES SUR LE TERRITOIRE DE LA MUNICIPALITÉ DE LA PÊCHE

Catégorie

Administratif

Numéro du règlement

17-756

LIMITE DE VITESSE SUR LES CHEMINS BURNSIDE ET DE LA LÉGION

Catégorie

Stationnement et circulation

Travaux de voirie

Numéro du règlement

17-749

LIMITE DE VITESSE SUR UNE PARTIE DE LA ROUTE 105

Catégorie

Administratif

Travaux de voirie

Numéro du règlement

16-729

LIMITE DE VITESSE SUR UNE PARTIE DES CHEMINS PARENT ET SHOULDICE

Catégorie

Administratif

Stationnement et circulation

Numéro du règlement

16-728

LIMITE DE VITESSE SUR LE CHEMIN WAKEFIELD-HEIGHTS

Catégorie

Administratif

Stationnement et circulation

Numéro du règlement

16-723

DESCRIPTION DÉTAILLÉE DES LIMITES DES DISTRICTS ÉLECTORAUX EN VIGUEUR POUR L'ÉLECTION MUNICIPALE DE 2017

Catégorie

Administratif

Urbanisme

Numéro du règlement

16-722

RÈGLEMENT CUEILLETTE TRANSPORT DISPOSITION DES DÉCHETS RECYCLAGE RDD ENCOMBRANTS

Catégorie

Collectes

Numéro du règlement

16-718

LIMITE DE VITESSE SUR UNE PARTIE DU CHEMIN KENNEDY

Catégorie

Stationnement et circulation

Numéro du règlement

16-704

LIMITE DE VITESSE SUR LE CHEMIN CLARK

Catégorie

Stationnement et circulation

Numéro du règlement

16-703

RÈGLEMENT SUR LA LIMITE DE VITESSE SUR LE CHEMIN BÉLANGER

Catégorie

Sécurité publique

Numéro du règlement

17-753

RÈGLEMENT CONCERNANT L'ENTRETIEN DES CHEMINS PRIVÉS

Catégorie

Déneigement

Numéro du règlement

15-690

RÈGLEMENT POUR ABROGER ET REMPLACER LE RÈGLEMENT PORTANT LE NUMÉRO 12-RM-01 CONCERNANT LES ALARMES DANS LES LIMITES DE LA MUNICIPALITÉ DE LA PÊCHE

Catégorie

Sécurité publique

Numéro du règlement

14-RM-01

RÈGLEMENT CONCERNANT LA CONSTITUTION D’UN FONDS LOCAL RÉSERVÉ À LA RÉFECTION ET À L’ENTRETIEN DE CERTAINES VOIES PUBLIQUES DANS LA MUNICIPALITÉ DE LA PÊCHE

Catégorie

Travaux de voirie

Numéro du règlement

12-606

RÈGLEMENT CONCERNANT LA LIMITE DE VITESSE SUR LE CHEMIN RIVER

Catégorie

Stationnement et circulation

Numéro du règlement

12-626

RÈGLEMENT POUR ABROGER ET REMPLACER LE RÈGLEMENT PORTANT LE NUMÉRO 12-RM-03 CONCERNANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DANS LES LIMITES DE LA MUNICIPALITÉ DE LA PÊCHE – POUR RÉGIR LA CIRCULATION, LE STATIONNEMENT AINSI QUE LES ARRÊTS DANS LES LIMITES DE LA MUNICIPALITÉ DE LA PÊCHE

Catégorie

Stationnement et circulation

Numéro du règlement

22-RM-03

RÈGLEMENT D’EMPRUNT DÉCRÉTANT UNE DÉPENSE DE 9 175 000 $ ET UN EMPRUNT DE 9 175 000 $ POUR LA CONSTRUCTION D’UN NOUVEL HÔTEL DE VILLE

Catégorie

Finances

Numéro du règlement

22-836

RÈGLEMENT ÉDICTANT LE CODE D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES ÉLUS·ES MUNICIPAUX

Catégorie

Administratif

Numéro du règlement

22-834

RÈGLEMENT RELATIF AU TRAITEMENT DES ÉLUS·ES MUNICIPAUX ET AUTORISANT LE VERSEMENT D’UNE RÉMUNÉRATION ADDITIONNELLE POUR CERTAINS POSTES PARTICULIERS

Catégorie

Administratif

Numéro du règlement

22-833

RÈGLEMENT DÉCRÉTANT UN EMPRUNT DE 572 455 $ AFIN DE FINANCER LA SUBVENTION DU MINISTÈRE DES TRANSPORTS ACCORDÉE DANS LE CADRE DU PROGRAMME D’AIDE À LA VOIRIE LOCALE – VOLET ACCÉLÉRATION DES INVESTISSEMENTS SUR LE RÉSEAU ROUTIER LOCAL

Catégorie

Travaux de voirie

Numéro du règlement

22-827

RÈGLEMENT POUR ABROGER ET REMPLACER Les Règlements portant les numéros 16-RM-05 et 18-RM-05-1 – Pour abroger et remplacer le règlement portant le numéro 13-640 – Pour édicter les normes relatives à la sécurité incendie

Catégorie

Prévention des incendies

Numéro du règlement

21-RM-05

RÈGLEMENT CONCERNANT LES LIMITES DE VITESSE DANS LES QUARTIERS RÉSIDENTIELS ET SUR D'AUTRES VOIES DE CIRCULATION

Catégorie

Stationnement et circulation

Numéro du règlement

19-791

RÈGLEMENT RELATIF À LA CIRCULATION DES CAMIONS, DES VÉHICULES DE TRANSPORT D’ÉQUIPEMENT, DES VÉHICULES-OUTILS

Catégorie

Stationnement et circulation

Numéro du règlement

18-771

REGLEMENT RELATIF A L’ENTRETIEN DE TOUT SYSTEME DE TRAITEMENT SECONDAIRE TERTIAIRE DE DESINFECTION PAR RAYONNEMENT ULTRAVIOLET

Catégorie

Égout, système septique et rejets

Numéro du règlement

13-643

RÈGLEMENT POUR ABROGER ET REMPLACER LE RÈGLEMENT PORTANT LE NUMÉRO 11-603 POUR ÉDICTER LES NORMES APPLICABLES AUXMEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA PÊCHE –CODE D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE EN MATIÈRE MUNICIPALE

Catégorie

Administratif

Numéro du règlement

14-665

RÈGLEMENT ABROGEANT LE RÈGLEMENT 17-757 POUR PERMETTRE LA CIRCULATION DES VÉHICULES TOUT-TERRAIN SUR CERTAINS CHEMINS MUNICIPAUX

Catégorie

Stationnement et circulation

Numéro du règlement

18-767

RÈGLEMENT CONCERNANT LES ANIMAUX DANS LES LIMITES DE LA MUNICIPALITÉ DE LA PÊCHE

Catégorie

Animaux

Numéro du règlement

21-RM-02

RÈGLEMENT ABROGEANT LE REGLEMENT 06-488 ET CONSTITUANT UN NOUVEAU COMITE CONSULTATIF D’URBANISME

Catégorie

Urbanisme

Numéro du règlement

09-543

RÈGLEMENT DE CONTRÔLE INTÉRIMAIRE RELATIF À L’ABATTAGE D’ARBRES ET LA LOCATION DE COURTE DURÉE

Catégorie

Résidence de tourisme (hébergement de courte durée)

Urbanisme

Numéro du règlement

RCI-01-2021

RÈGLEMENT RELATIF AUX USAGES CONDITIONNELS

Catégorie

Construction ou équipement accessoire à une habitation

Urbanisme

Numéro du règlement

109-2022

RÈGLEMENT RELATIF AUX VENTES-DÉBARRAS

Catégorie

Ventes-débarras

Numéro du règlement

901-2022

RÈGLEMENT RELATIF AU PROJET PILOTE SUR LA CUISINE SAISONNIÈRE ET LE COMMERCE DE PRODUITS ARTISANAUX

Catégorie

Urbanisme

Numéro du règlement

900-2022

RÈGLEMENT CONCERNANT LA TARIFICATION APPLICABLE AUX BIENS, SERVICES ET ÉQUIPEMENTS ET CERTAINES DEMANDES

Catégorie

Administratif

Finances

Tarification applicable aux biens, services et équipements

Numéro du règlement

15-683

RÈGLEMENT DE CONSTRUCTION

Numéro du règlement

89-149

RÈGLEMENT DÉLÉGUANT À DES FONCTIONNAIRES DE LA MUNICIPALITÉ LE POUVOIR D’AUTORISER DES DÉPENSES ET DE PASSER DES CONTRATS EN CONSÉQUENCE

Catégorie

Administratif

Finances

Numéro du règlement

23-843

RÈGLEMENT ABROGEANT ET REMPLAÇANT LE RÈGLEMENT (LA POLITIQUE) DE GESTION CONTRACTUELLE, ADOPTÉ EN 2011, ET SES AMENDEMENTS

Catégorie

Administratif

Finances

Numéro du règlement

23-842

RÈGLEMENT DÉCRÉTANT L’IMPOSITION D’UNE TAXES AUX FINS DU FINANCEMENT DES CENTRES D’URGENCES 911

Catégorie

Sécurité publique

Tarification applicable aux biens, services et équipements

Numéro du règlement

09-551

RÈGLEMENT RELATIF À L’OCCUPATION ET L’ENTRETIEN DES BÂTIMENTS

Catégorie

Urbanisme

Numéro du règlement

108-2023

RÈGLEMENT DÉCRÉTANT DES DÉPENSES POUR DES TRAVAUX DE VOIRIE ET UN EMPRUNT DE 3 000 000 $

Catégorie

Finances

Travaux de voirie

Numéro du règlement

24-849

RÈGLEMENT CONCERNANT LES ENTENTES RELATIVES À DES TRAVAUX MUNICIPAUX

Catégorie

Urbanisme

Numéro du règlement

04-456

POUR FIXER LES TAUX DE LA TAXE FONCIÈRE ET DE TARIFICATION POUR L’EXERCICE FINANCIER ET LES CONDITIONS DE PERCEPTION AINSI QUE L'IMPOSITION DE LA TAXE POUR LA CUEILLETTE DES MATIÈRES RÉSIDUELLES ET LA TARIFICATION RELATIVE AUX USAGERS DU RÉSEAU D’ÉGOUT DU SECTEUR WAKEFIELD, POUR L’ANNÉE 2025

Catégorie

Administratif

Tarification applicable aux biens, services et équipements

Numéro du règlement

25-856

RÈGLEMENT RELATIF À LA TARIFICATION DES USAGERS DU RÉSEAU D'ÉGOUTS DU VILLAGE DE WAKEFIELD

Catégorie

Égout, système septique et rejets

Numéro du règlement

98-324

RÈGLEMENT VISANT À ÉTABLIR LA CIRCULATION À SENS UNIQUE

Catégorie

Stationnement et circulation

Numéro du règlement

24-855

POUR L’ACHAT ET L’INSTALLATION D’ÉQUIPEMENTS DE COMMUNICATION ET LA CONSTRUCTION D’UNE REMISE POUR LE SERVICE DES INCENDIES

Catégorie

Administratif

Finances

Prévention des incendies

Numéro du règlement

24-850

DÉCRÉTANT DES DÉPENSES EN IMMOBILISATION ET UN EMPRUNT DE 3 000 000 $

Catégorie

Administratif

Finances

Numéro du règlement

24-848

CONCERNANT LA DIVISION DU TERRITOIRE DE LA MUNICIPALITÉ EN SIX (6) DISTRICTS ÉLECTORAUX

Catégorie

Élections

Numéro du règlement

24-847

DÉCRÉTANT UNE DÉPENSE DE 357 000 $ ET UN EMPRUNT DE 357 000 $ POUR DES TRAVAUX DE REMISE À NIVEAU DES ÉGOUTS DE WAKEFIELD

Catégorie

Égout, système septique et rejets

Finances

Numéro du règlement

24-854

DÉCRÉTANT DES DÉPENSES POUR DES TRAVAUX DE VOIRIE ET UN EMPRUNT DE 3 000 000 $

Catégorie

Finances

Travaux de voirie

Numéro du règlement

24-849