RÈGLEMENT SUR LA LIMITE DE VITESSE SUR LE CHEMIN ROCKHURST

NUMÉRO 18-765

AVIS DE MOTION : 5 février 2018
ADOPTION : 5 mars 2018
PUBLICATION (AFFICHAGE) : 13 mars 2018
ENTRÉE EN VIGUEUR : 13 mars 2018

Index des modifications

Numéro du règlementTitreDocumentDate d’entrée en vigueur

Attendu que le paragraphe 4 du premier alinéa de l’article 626 du Code de la sécurité routière (L.R.Q., c. C-24.2) permet à une municipalité de fixer par règlement la vitesse minimale ou maximale des véhicules routiers sur son territoire;

Attendu que ce conseil croit opportun et nécessaire d’adopter ledit règlement ;

Attendu qu’un avis de motion du présent règlement a été dûment donné à une séance antérieure de ce conseil tenue le 5 février 2018.

Le conseil de la Municipalité de La Pêche, par le présent règlement, ordonne et statut ce qui suit :

ARTICLE 1

Le préambule du présent règlement fait partie intégrante de celui-ci.

ARTICLE 2

Nul ne peut conduire un véhicule routier à une vitesse excédant 30 km/h sur le chemin Rockhurst, à partir du numéro civique 31 jusqu’à l’intersection du chemin Riverside, tel qu’identifié au plan de signalisation à l’Annexe A.

ARTICLE 3

La signalisation appropriée sera installée par le Service des travaux publics de la Municipalité de La Pêche selon les normes provinciales en vigueur.

ARTICLE 4

Quiconque contrevient à l’article 2 du présent règlement commet une infraction et est passible d’une amende prévue à l’article 516 ou 516.1 du Code de la sécurité routière.

ARTICLE 5

Le présent règlement entrera en vigueur 90 jours après son adoption.

Annexe A – règlement 18-765

Annexe A – reglement 18 765

📑 Règlement complet

Le présent règlement n’a pas de valeur légale ou officielle. Il s’agit d’une compilation administrative dans laquelle ont été intégrées les modifications apportées. Les règlements officiels sont disponibles sur demande au service de Greffe.