DESCRIPTION DÉTAILLÉE DES LIMITES DES DISTRICTS ÉLECTORAUX EN VIGUEUR POUR L’ÉLECTION MUNICIPALE DE 2017
NUMÉRO 16-722
Avis de motion : 12 mai 2016
Adoption du projet règlement : 13 juin 2016
Publication (affichage) : 27 juin 2016
Adoption du règlement : 25 juillet 2016
Entrée en vigueur :
Index des modifications
| Numéro du règlement | Titre | Document | Date d’entrée en vigueur |
|---|---|---|---|
Table des matières
Attendu qu’en vertu de la Loi sur les élections et référendum dans les municipalités, le conseil doit adopter avant le 31 mai 2016 le règlement divisant le territoire de la municipalité en districts électoraux ;
Attendu qu’avis de motion du présent a été donné le 12 mai 2016 ;
En conséquence, le conseil statue et décrète ainsi qu’il suit :
ARTICLE 1
Le préambule du présent règlement fait partie intégrante de celui-ci.
ARTICLE 2
Le présent règlement abroge et remplace le règlement portant le numéro 08-518 et ses amendements.
ARTICLE 3
Que le territoire de la Municipalité de La Pêche soit divisé en sept (7) districts électoraux conformément aux descriptions ci après énumérées ;
Que le conseil de la Municipalité de La Pêche mette en vigueur son nouveau règlement conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités et à la Loi qui la régit, au plus tard le 31 octobre 2016 ;
Que la Municipalité de La Pêche publie, dans les plus brefs délais, la description des districts électoraux suivants :
DIVISION
Le territoire de la Municipalité de La Pêche, qui comptait en janvier 2016 un total de 5958 électeurs domiciliés et 350 électeurs non domiciliés, pour un grand total de 6308 électeurs, est divisé en 7 districts électoraux (moyenne de 901 électeurs par district), tel que ci-après délimités et décrits dans le sens horaire. À noter qu’à moins d’indications contraires, le centre des voies de circulation et des démarcations indiqués constitue la limite effective.
DISTRICT ÉLECTORAL NUMÉRO 1
En partant d’un point situé à l’intersection de du chemin des Sœurs et de la limite municipale Nord ; de là, successivement, les lignes et démarcations suivantes : vers l’Est, la limite municipale Nord, une ligne directe (orientée Nord-Sud) empruntant le chemin le plus court à vol d’oiseau entre la limite municipale Nord et le lac Craig, ce dernier lac, le ruisseau coulant en direction Sud-est et servant de décharge au lac Craig, le chemin Ference, le chemin sans nom connu (généralement orienté Est-Ouest) situé à environ un kilomètre au Sud du lac Motherwell, le ruisseau sans nom connu (généralement orienté Est-Ouest) situé à l’Ouest du lac Usher, le chemin Usher, le chemin Parent, le chemin Moncrieff et son prolongement en direction Sud-ouest vers le chemin Wiggins, ce dernier chemin, le chemin Irwin, les limites Sud et Ouest de la propriété sise au 201 chemin Irwin, la lointaine limite arrière de toutes les propriétés ayant front sur le côté Nord du chemin Gilbert-Bertrand, les limites Nord et Ouest de la longue propriété sise au 599 chemin Parent, la limite Ouest de la longue propriété sise au 70 chemin Bélanger, le duo de lignes de transport d’énergie électrique, la route Principale Ouest (366), le chemin Cléo-Fournier, la montée Bélisle et son prolongement en direction Ouest dans un sentier sans nom connu menant à la montée Drouin, cette dernière montée, le ruisseau sans nom connu servant de décharge au lac Lacaille, ce dernier lac, le très lointain prolongement en direction Est de la montée Chartrand dans la limite séparant d’une part les propriétés du Lac à Beausoleil et d’autre part celles du lac Bélanger, la montée Beausoleil, la limite Est de la longue propriété sises au 180 montée Beausoleil, la limite Nord de la propriété sise au 327 montée Beausoleil, cette dernière montée, la limite Nord de la propriété sise au 739 montée Beausoleil, le ruisseau servant de décharge au lac sans nom connu situé à l’Est du lac des Trois-Monts, ce dernier lac, le ruisseau sans nom connu coulant en direction Nord-ouest et servant de décharge au lac des Trois-Monts, le chemin Pontbriand (366), le sentier sans nom connu séparant les longues propriétés sises aux 1115 et 1129 chemin Pontbriand, un chemin sans nom connu généralement orienté Est-ouest et situé à mi-chemin entre les chemins Pasch et du Lac-Laroche, un ruisseau sans nom connu généralement orienté Est-ouest et situé à mi-chemin entre les chemins Pasch et Fierobin, les limites municipales Ouest et Nord, et ce jusqu’au point de départ.
Ce district contient 727 électeurs pour un écart à la moyenne de -19,31 % et possède une superficie de 171,63 km2.
DISTRICT ÉLECTORAL NUMÉRO 2
En partant d’un point situé à l’intersection des chemins Pontbriand (366) et Guilbeault; de là, successivement, les lignes et démarcations suivantes : vers le Sud-est, le chemin Pontbriand (366), le ruisseau sans nom connu coulant en direction Nord-ouest et servant de décharge au lac des Trois-Monts, ce dernier lac, le ruisseau servant de décharge au lac sans nom connu situé à l’Est du lac des Trois-Monts, la limite Nord de la propriété sise au 739 montée Beausoleil, cette dernière montée, la limite Nord de la propriété sise au 327 montée Beausoleil, la limite Est de la longue propriété sises au 180 montée Beausoleil, cette dernière montée, le très lointain prolongement en direction Est de la montée Chartrand dans la limite séparant d’une part les propriétés du Lac à Beausoleil et d’autre part celles du lac Bélanger, le lac Lacaille, le ruisseau sans nom connu servant de décharge à ce dernier lac, la montée Drouin et son prolongement en direction Est dans un sentier sans nom connu menant à la montée Bélisle, cette dernière montée, le chemin Cléo-Fournier, la route Principale Ouest (366), le duo de lignes de transport d’énergie électrique, la limite Ouest de la longue propriété sise au 418 chemin McCrank, ce dernier chemin et son prolongement en direction Ouest, le prolongement en direction Nord de la limite séparant les deux propriétés sises aux 125 et 129 route Principale Ouest (366), cette dernière limite, la route Principale Ouest (366), le chemin du Moulin, la limite arrière des propriétés ayant front sur le côté Ouest du chemin Martineau, son lointain prolongement en direction Sud (dans le parc de la Gatineau), le lac Taylor, les limites municipales Sud et Ouest, et ce jusqu’au point de départ.
Ce district contient 790 électeurs pour un écart à la moyenne de -12,32 % et possède une superficie de 128,29 km2.
DISTRICT ÉLECTORAL NUMÉRO 3
En partant d’un point situé à l’intersection des chemins McCrank et des Amoureux; de là, successivement, les lignes et démarcations suivantes : vers le l’Est, le chemin McCrank, la limite Nord de la propriété sise au 301 chemin McCrank, la limite Nord des propriétés sises 30 au 24 chemin Carol, leur prolongement en direction Est, la limite Nord de la propriété sise au 22 chemin Guertin et son prolongement en direction Est, le prolongement en direction Nord de la limite arrière des propriétés ayant front sur le côté Est du chemin Christian, cette dernière limite et son prolongement en direction Sud dans la limite séparant les deux propriétés sises aux 61 et 63 route Principale Est (366), la limite séparant les deux propriétés sises aux 62 et 64 route Principale Est (366), la rivière la Pêche, le chemin du Lac-Philippe, la limite municipale Sud, le lac Taylor, le lointain prolongement en direction Sud (dans le parc de la Gatineau) de la limite arrière des propriétés ayant front sur le côté Ouest du chemin Martineau, le chemin du Moulin, la route Principale Ouest (366), la limite séparant les deux propriétés sises aux 125 et 129 route Principale Ouest (366), son prolongement en direction Nord, le prolongement en direction Ouest du chemin McCrank, ce dernier chemin, et ce jusqu’au point de départ.
Ce district contient 959 électeurs pour un écart à la moyenne de +6,44 % et possède une superficie de 16,21 km2.
DISTRICT ÉLECTORAL NUMÉRO 4
En partant d’un point situé à l’intersection du chemin Irwin et du ruisseau à Parent; de là, successivement, les lignes et démarcations suivantes : vers l’Est, le chemin Irwin, la limite séparant les deux propriétés sises aux 256 et 270 chemin Irwin, son prolongement en direction Sud, le prolongement en direction Ouest de la limite séparant les deux propriétés sises aux 886 et 916 chemin des Érables, cette dernière limite et son prolongement en direction Est, la limite Nord de la longue propriété sise au 135 chemin Kennedy et son prolongement en direction Est, la limite Ouest des propriétés sises du 31 au 46 chemin Cloutier, son prolongement en direction Nord, le prolongement en direction Sud-ouest de la limite Nord-ouest de la propriété sise au 365 chemin Kennedy, cette dernière limite, le chemin Kennedy, les limites Nord et Est et Sud de la très grande propriété sise au 368 chemin Kennedy, la limite Est de la très grande propriété sise au 326 chemin Kennedy, la limite Est de la grande propriété sise au 40 chemin du Lac-Vert, le prolongement en direction Ouest de la limite Sud de la propriété sise au 160 chemin Émile-Robert, cette dernière limite, son prolongement en direction Est dans le lac Kennedy, la limite Sud de la propriété sise au 16 chemin Gibson, son prolongement en direction Est, la limite Sud de la propriété sise au 27 chemin Poliquin, son prolongement en direction Est (au-delà du lac Jamison), les limites Nord et Est de la longue propriété sise au 55 chemin McKeown, la limite Sud de la longue propriété sise au 189 chemin MacLaren, ce dernier chemin, l’autoroute de la Gatineau (5), la limite municipale Sud, le chemin du Lac-Philippe, la rivière la Pêche, la limite séparant les deux propriétés sises aux 62 et 64 route Principale Est (366), la limite séparant les deux propriétés sises aux 61 et 63 route Principale Est (366), son prolongement en direction Nord, la limite arrière des propriétés ayant front sur le côté Est du chemin Christian, son prolongement en direction Nord, le prolongement en direction Est de la limite Nord de la propriété sise au 22 chemin Guertin, cette dernière limite et son prolongement en direction Ouest, la limite Nord des propriétés sises 30 au 24 chemin Carol, la limite Nord de la propriété sise au 301 chemin McCrank, le chemin McCrank, la limite Ouest de la propriété sise au 418 chemin McCrank, la limite Ouest de la longue propriété sise au 70 chemin Bélanger, les limites Ouest et Nord de la longue propriété sise au 599 chemin Parent, la lointaine limite arrière de toutes les propriétés ayant front sur le côté Nord du chemin Gilbert-Bertrand, les limites Ouest et Sud de la propriété sise au 201 chemin Irwin, ce dernier chemin, et ce jusqu’au point de départ.
Ce district contient 936 électeurs pour un écart à la moyenne de +3,88 % et possède une superficie de 53,13 km2.
DISTRICT ÉLECTORAL NUMÉRO 5
En partant d’un point situé à l’intersection du chemin Kelly et de la limite municipale Nord; de là, successivement, les lignes et démarcations suivantes : vers le Sud, le chemin Kelly, le tronçon Est du chemin Newcommon et son prolongement en direction Ouest, la rivière Gatineau, le prolongement en direction Est du chemin Shouldice, ce dernier chemin, la limite Est de la propriété sise au 279 chemin Shouldice, le prolongement en direction Est (au-delà du lac Jamison) de la limite Sud de la propriété sise au 27 chemin Poliquin, cette dernière limite et son prolongement en direction Ouest, la limite Sud de la propriété sise au 16 chemin Gibson, son prolongement en direction Ouest dans le lac Kennedy, la limite Sud de la propriété sise au 160 chemin Émile-Robert, son prolongement en direction Ouest, la limite Est de la grande propriété sise au 40 chemin du Lac-Vert, la limite Est de la très grande propriété sise au 326 chemin Kennedy, les limites Nord et Est et Sud de la très grande propriété sise au 368 chemin Kennedy, ce dernier chemin, la limite Nord-ouest de la propriété sise au 365 chemin Kennedy, son prolongement en direction Sud-ouest, le prolongement en direction Nord de la limite Ouest des propriétés sises du 31 au 46 chemin Cloutier, cette dernière limite, le prolongement en direction Est de la limite Nord de la longue propriété sise au 135 chemin Kennedy, cette dernière limite et son prolongement en direction Ouest, la limite séparant les deux propriétés sises aux 886 et 916 chemin des Érables, son prolongement en direction Ouest, le prolongement en direction Sud de la limite séparant les deux propriétés sises aux 256 et 270 chemin Irwin, cette dernière limite, le chemin Irwin, le chemin Wiggins et son prolongement en direction Nord-est vers le chemin Moncrieff, ce dernier chemin, le chemin Parent, le chemin Usher, le ruisseau sans nom connu (généralement orienté Est-Ouest) situé à l’Ouest du lac Usher, le chemin sans nom connu (généralement orienté Est-Ouest) situé à environ un kilomètre au Sud du lac Motherwell, le chemin Ference, le ruisseau coulant en direction Sud-est et servant de décharge au lac Craig, ce dernier lac, une ligne directe (orientée Nord-Sud) empruntant le chemin le plus court à vol d’oiseau entre la limite municipale Nord et le lac Craig, la limite municipale Nord, et ce jusqu’au point de départ.
Ce district contient 910 électeurs pour un écart à la moyenne de +1,00 % et possède une superficie de 110,98 km2.
DISTRICT ÉLECTORAL NUMÉRO 6
En partant d’un point situé à l’intersection des chemins Shouldice et MacLaren; de là, successivement, les lignes et démarcations suivantes : vers le Sud-est, le chemin Shouldice, son prolongement en direction Est, la rivière Gatineau, le chemin Edelweiss (366), le chemin du Vieux-Pont, le chemin Karen, le chemin de Wakefield Heights et son prolongement en direction Sud-est, le ruisseau situé sur la propriété sise au 285 chemin de Wakefield Heights, la rivière Gatineau, la limite municipale Sud, l’autoroute de la Gatineau (5), le chemin MacLaren, la limite Sud de la longue propriété sise au 189 chemin MacLaren, la limite Est de la longue propriété sise au 55 chemin McKeown, la limite Est de la propriété sise au 279 chemin Shouldice, ce dernier chemin, et ce jusqu’au point de départ.
Ce district contient 957 électeurs pour un écart à la moyenne de +6,22 % et possède une superficie de 15,20 km2.
DISTRICT ÉLECTORAL NUMÉRO 7
En partant d’un point situé à l’intersection de la limite municipale Nord et du chemin Kelly; de là, successivement, les lignes et démarcations suivantes : vers l’Est, les limites municipales Nord et Est et Sud, la rivière Gatineau, le ruisseau situé sur la propriété sise au 285 chemin de Wakefield Heights, le prolongement en direction Sud-est du chemin de Wakefield Heights, ce dernier chemin, le chemin Karen, le chemin du Vieux-Pont, le chemin Edelweiss (366), la rivière Gatineau, le prolongement en direction Ouest du tronçon Est du chemin Newcommon, ce dernier chemin, le chemin Kelly, et ce jusqu’au point de départ.
Ce district contient 1029 électeurs pour un écart à la moyenne de +14,21 % et possède une superficie de 120,65 km2.
ARTICLE 4 – ENTREE EN VIGUEUR
Le présent règlement entrera en vigueur conformément à la Loi.
Le présent règlement n’a pas de valeur légale ou officielle. Il s’agit d’une compilation administrative dans laquelle ont été intégrées les modifications apportées. Les règlements officiels sont disponibles sur demande au service de Greffe.