Conformément à l’article 433.1, alinéa 2 du Code municipal du Québec et du règlement 22-839 sur les modalités de publication des avis publics, en vigueur au 16 novembre 2022, les avis publics de La Pêche donnés pour des fins municipales sont publiés sur le site Internet de la Municipalité.

Pour des renseignements complémentaires, adressez-vous auprès du Service juridique et Greffe.

NOTEZ QUE CERTAINS DOCUMENTS DE PLUS DE 60 JOURS SERONT DÉPOSÉS GRADUELLEMENT, NOUS TRAVAILLONS ACTUELLEMENT SUR NOS ARCHIVES. MERCI DE VOTRE COMPRÉHENSION.

lois
ADOPTION PROMULGATION
DEMOLITION

usage conditionnel

derogation mineure

ppcmoi

ass consultation publique
registre
appel proposition

APPELS OFFRES

Appel d’offres 2024-SOU-320-005 stabilisation de berges du chemin Riverside
Les soumissions doivent être reçues avant 11 h, le 28 mai 2024, au bureau de la Municipalité.

Appel d’offres 2023-SOU320-020 collecte et transport des matières résiduelles
Les soumissions doivent être reçues avant 13 h, le 7 juin 2024, au bureau de la Municipalité.

Avis public : Modification au calendrier des séances ordinaires du conseil municipal pour l’année 2024, 2e semestre

Avis public : Calendrier des séances ordinaires du conseil municipal pour l’année 2024

Avis aux électeurs: projet de règlement 24-847 concernant la division du territoire de la municipalité en six (6) districts électoraux

Avis public : séance extraordinaire du conseil municipal ce 22 avril 2024 à 19 h 30

Avis public : nouveau délai pour l’adoption des règlements de concordance visés à l’article 59 du Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (chapitre A-19.1)

Avis public aux citoyens – Séance extraordinaire du conseil municipal ce 18 mars 2024 à 19 h 30

Avis public : adoption du budget municipal 2024

Avis public : adoption du programme triennal d’immobilisation (PTI) pour les années 2024-2025 et 2026

Avis public aux citoyens : Séance extraordinaire du conseil municipal ce 18 décembre 2023 à 19 h 30

Avis public de recours possible auprès de la CMQ afin d’examiner la conformité du Règlement 429-008-2023 modifiant le Règlement de zonage 03-429, en conformité au Plan d’urbanisme 03-428 et ses amendements

Avis public aux citoyens : Séance extraordinaire du conseil municipal ce 16 octobre 2023 à 19 h 30.

Avis public : Dépot des états financiers 2022 dont le rapport du vérificateur externe et le rapport financier de la Municipalité de La Pêche pour l’exercice financier terminé le 31 décembre 2022

Certificat de publication de l’avis public relatif à la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter au Règlement 429-007-2023 modifiant le Règlement de zonage 03-429 dans le but de réviser certaines normes encadrant notamment l’implantation de certains bâtiments et constructions annexes secondaires et accessoires.

ERRATUM : DATE RÉVISÉE pour le dépôt des états financiers dont le rapport du vérificateur externe et le rapport financier de la Municipalité de La Pêche pour l’exercice financier terminé le 31 décembre 2022

Voir aussi…

Site 11

Avis publics divers

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