Conformément à l’article 433.1, alinéa 2 du Code municipal du Québec et du règlement 22-839 sur les modalités de publication des avis publics, en vigueur au 16 novembre 2022, les avis publics de La Pêche donnés pour des fins municipales sont publiés sur le site Internet de la Municipalité.

Pour des renseignements complémentaires, adressez-vous auprès du Service juridique et Greffe.

NOTEZ QUE CERTAINS DOCUMENTS DE PLUS DE 60 JOURS SERONT DÉPOSÉS GRADUELLEMENT, NOUS TRAVAILLONS ACTUELLEMENT SUR NOS ARCHIVES. MERCI DE VOTRE COMPRÉHENSION.

lois
ADOPTION PROMULGATION
DEMOLITION
usage conditionnel
derogation mineure
ppcmoi

ass consultation publique seance info
registre

Avis public adressé à l’ensemble des personnes habiles à voter de la Municipalité : tenue d’un registre référendaire sur le règlement d’emprunt 25-859 décrétant des dépenses en immobilisation et un emprunt de 3 000 000 $

Certificat de publication de l’avis public relatif au déroulement de la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter pour le règlement 24-852

Certificat relatif au déroulement de la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter pour le règlement 24-852

Certificat de publication de l’avis public relatif au déroulement de la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter pour le règlement 24-853

Certificat relatif au déroulement de la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter pour le règlement 24-853

Avis public adressé à l’ensemble des personnes habiles à voter de la Municipalité : tenue d’un registre référendaire sur le règlement d’emprunt 24-852 pour modifier l’objet du règlement d’emprunt numéro 15-695 et diminuer la dépense et l’emprunt au montant de 17 549 $

Avis public adressé à l’ensemble des personnes habiles à voter de la Municipalité : tenue d’un registre référendaire sur le règlement d’emprunt 24-853 pour modifier l’objet du règlement d’emprunt numéro 18-768 et diminuer la dépense et l’emprunt au montant de 27 922 $

Avis public annonçant la possibilité de faire une demande de participation à un référendum suite à l’adoption du second projet de règlement 429-011-2024 modifiant le règlement de zonage 03-429 dans le but de modifier les limites des zones Ra-609 et Contr-603 (modification susceptible d’approbation référendaire) permettant ainsi la construction de deux duplexes isolés (modification susceptible d’approbation référendaire) sur deux nouveaux lots créés à même le lot d’origine # 3 391 936.

Second projet de règlement numéro 429-011-2024 modifiant le règlement de zonage 03-429 dans le but de modifier les limites des zones Ra-609 et Contr-603 afin d’inclure une partie du lot 3 391 936 dans la zone Ra-609.

appel proposition

APPELS OFFRES

La Municipalité de La Pêche désire obtenir des soumissions pour la réfection du chemin de la Beurrerie sur une distance d’approximativement 950 mètres à partir de la route 366 jusqu’au chemin Nesbitt. Les travaux comprennent la reconstruction complète du chemin incluant l’ajout d’un trottoir et la réfection de bordure de béton, l’élargissement des accotements, l’ajustement des puisards et regards, le remplacement de ponceaux ainsi que le reprofilage de fossés.

Les personnes et entreprises intéressées à présenter une soumission peuvent se procurer une copie des documents d’appel d’offres, incluant les plans et devis et les formulaires de soumission, par le biais du Système électronique d’appel d’offres (SEAO) en payant les frais fixés selon la tarification en vigueur établie par le SEAO. Les documents seront disponibles à compter du 19 mars 2025 et les frais sont fixés selon la tarification établie par le SEAO.

Les soumissions et tous les documents exigés aux documents d’appel d’offres, dont une garantie de soumission équivalente à 10 % de la soumission, valides pour une période de soixante (60) jours à partir de la date d’ouverture des soumissions, doivent être déposés, sous enveloppe scellée et portant la mention « Appel d’offres 2025-SOU-320-005 – reconstruction du chemin de la Beurrerie, au plus tard à 10 h 00 le 23 avril 2025, au bureau de la Municipalité situé au 99, route Principale Est, La Pêche, Québec J0X 2W0.


Elles seront ouvertes publiquement au même endroit et le même jour à 10 h 10. Il est à noter que la Municipalité de La Pêche n’accepte pas le dépôt de soumissions par voie électronique via SEAO. Le nom et l’offre de chacun des soumissionnaires sont déclarés à haute voix et le plus bas soumissionnaire n’est désigné qu’à titre provisoire, sous réserve de l’analyse de la conformité des soumissions et de la vérification des calculs des bordereaux.

La Municipalité de La Pêche désire obtenir des soumissions en vue de la conclusion d’un contrat de Travaux de déneigement municipal et d’épandage d’abrasif – Secteur 1 – East Aldfield.

Les personnes et entreprises intéressées à présenter une soumission peuvent se procurer une copie des documents d’appel d’offres, incluant les plans et devis et les formulaires de soumission, par le biais du Système électronique d’appel d’offres (SEAO) en payant les frais fixés selon la tarification en vigueur établie par le SEAO. Les documents sont disponibles et les frais sont fixés selon la tarification établie par le SEAO.

Attention : Notez que seuls les documents exigés aux termes du présent appel d’offres doivent être remis avec la soumission, de manière à éviter toute situation qui entraînerait que la soumission soit restrictive ou conditionnelle.

Les soumissionnaires intéressés doivent déposer leur soumission sous enveloppes cachetées et portant la mention « Appel d’offres avec le titre 2025-SOU-320-001 – Travaux de déneigement municipal et d’épandage d’abrasif – Secteur 1 – East Aldfield », au plus tard à 14 h 00 le 30 avril 2025, au bureau de la Municipalité situé au 99, route Principale Est, La Pêche, Québec J0X 2W0, et y seront ouvertes publiquement le même jour, en présence d’au moins deux (2) témoins.

Le soumissionnaire a l’entière responsabilité de s’assurer que sa soumission est déposée au bureau de la Municipalité à l’adresse susmentionnée. Seules les soumissions reçues avant l’heure et la date susmentionnées
seront considérées.

Toute personne intéressée ou groupe de personnes intéressées à participer au processus d’adjudication visé par le présent appel d’offres (ou son représentant) peut porter plainte à la Municipalité relativement à ce processus jusqu’à la date limite de réception des plaintes indiquée sur SEAO.

La Municipalité ne s’engage à accepter ni la plus basse ni aucune des soumissions reçues, ni à encourir aucuns frais de quelque nature que ce soit envers le ou les soumissionnaires. De plus, la Municipalité décline toute responsabilité à l’égard de l’un ou l’autre des soumissionnaires dans le cas du rejet de toutes les soumissions.

Le contrat est adjugé au soumissionnaire conforme ayant déposé le plus bas prix, le cas échéant, sur décision de la Municipalité, à sa seule discrétion.

La Municipalité de La Pêche désire obtenir des soumissions en vue de la conclusion d’un contrat de Travaux de déneigement municipal et d’épandage d’abrasif – Secteur 1 – East Aldfield.

Les personnes et entreprises intéressées à présenter une soumission peuvent se procurer une copie des documents d’appel d’offres, incluant les plans et devis et les formulaires de soumission, par le biais du Système électronique d’appel d’offres (SEAO) en payant les frais fixés selon la tarification en vigueur établie par le SEAO. Les documents sont disponibles et les frais sont fixés selon la tarification établie par le SEAO.

Attention : Notez que seuls les documents exigés aux termes du présent appel d’offres doivent être remis avec la soumission, de manière à éviter toute situation qui entraînerait que la soumission soit restrictive ou conditionnelle.

Les soumissionnaires intéressés doivent déposer leur soumission sous enveloppes cachetées et portant la mention « Appel d’offres avec le titre 2025-SOU-320-002 – Travaux de déneigement municipal et d’épandage d’abrasif – Secteur 2 – Lac-des-Loups », au plus tard à 14 h 00 le 30 avril 2025, au bureau de la Municipalité situé au 99, route Principale Est, La Pêche, Québec J0X 2W0, et y seront ouvertes publiquement le même jour, en présence d’au moins deux (2) témoins.

Le soumissionnaire a l’entière responsabilité de s’assurer que sa soumission est déposée au bureau de la Municipalité à l’adresse susmentionnée. Seules les soumissions reçues avant l’heure et la date susmentionnées
seront considérées.

Toute personne intéressée ou groupe de personnes intéressées à participer au processus d’adjudication visé par le présent appel d’offres (ou son représentant) peut porter plainte à la Municipalité relativement à ce processus jusqu’à la date limite de réception des plaintes indiquée sur SEAO.

La Municipalité ne s’engage à accepter ni la plus basse ni aucune des soumissions reçues, ni à encourir aucuns frais de quelque nature que ce soit envers le ou les soumissionnaires. De plus, la Municipalité décline toute responsabilité à l’égard de l’un ou l’autre des soumissionnaires dans le cas du rejet de toutes les soumissions.

Le contrat est adjugé au soumissionnaire conforme ayant déposé le plus bas prix, le cas échéant, sur décision de la Municipalité, à sa seule discrétion.

La Municipalité de La Pêche désire obtenir des soumissions en vue de la conclusion d’un contrat de Travaux de déneigement municipal et d’épandage d’abrasif – Secteur 1 – East Aldfield.

Les personnes et entreprises intéressées à présenter une soumission peuvent se procurer une copie des documents d’appel d’offres, incluant les plans et devis et les formulaires de soumission, par le biais du Système électronique d’appel d’offres (SEAO) en payant les frais fixés selon la tarification en vigueur établie par le SEAO. Les documents sont disponibles et les frais sont fixés selon la tarification établie par le SEAO.

Attention : Notez que seuls les documents exigés aux termes du présent appel d’offres doivent être remis avec la soumission, de manière à éviter toute situation qui entraînerait que la soumission soit restrictive ou conditionnelle.

Les soumissionnaires intéressés doivent déposer leur soumission sous enveloppes cachetées et portant la mention « Appel d’offres avec le titre 2025-SOU-320-003 – Travaux de déneigement municipal et d’épandage d’abrasif – Secteur 3 – Masham », au plus tard à 14 h 00 le 30 avril 2025, au bureau de la Municipalité situé au 99, route Principale Est, La Pêche, Québec J0X 2W0, et y seront ouvertes publiquement le même jour, en présence d’au moins deux (2) témoins.

Le soumissionnaire a l’entière responsabilité de s’assurer que sa soumission est déposée au bureau de la Municipalité à l’adresse susmentionnée. Seules les soumissions reçues avant l’heure et la date susmentionnées
seront considérées.

Toute personne intéressée ou groupe de personnes intéressées à participer au processus d’adjudication visé par le présent appel d’offres (ou son représentant) peut porter plainte à la Municipalité relativement à ce processus jusqu’à la date limite de réception des plaintes indiquée sur SEAO.

La Municipalité ne s’engage à accepter ni la plus basse ni aucune des soumissions reçues, ni à encourir aucuns frais de quelque nature que ce soit envers le ou les soumissionnaires. De plus, la Municipalité décline toute responsabilité à l’égard de l’un ou l’autre des soumissionnaires dans le cas du rejet de toutes les soumissions.

Le contrat est adjugé au soumissionnaire conforme ayant déposé le plus bas prix, le cas échéant, sur décision de la Municipalité, à sa seule discrétion.

Avis public : Rôle général de perception 2025

Avis public : Tenue d’une séance extraordinaire du conseil municipal le 16 décembre 2024 à 20 h.

Avis public : Adoption du budget municipal 2025, séance extraordinaire du conseil municipal qui se tiendra le 16 décembre 2024 à 19 h 30

Avis public : Adoption du programme triennal d’immobilisations (PTI) pour les années 2025,2026 et 2027, séance extraordinaire du conseil municipal qui se tiendra le 16 décembre 2024 à 19 h 30

Avis public : Dépôt du rôle triennal d’évaluation foncière pour les années 2025, 2026 et 2027

Avis public : Calendrier des séances du conseil municipal pour l’année 2025

Avis public : Certification de publication de l’avis public relatif à la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter au règlement 24-850 abrogeant le règlement d’emprunt 18-778 décrétant une dépense et un emprunt de 41 890 $ pour l’achat et l’installation d’équipements de communication et la construction d’une remise pour le service des incendies

Avis public : Certification de publication de l’avis public relatif à la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter au règlement 24-848 décrétant des dépenses en immobilisation et un emprunt de 3 000 000 $

Avis public : Règlement numéro 24-847 concernant la division du territoire de la Municipalité de La Pêche en six (6) districts électoraux

Avis public : dépôt des états financiers 2023

Avis public : Modification au calendrier des séances ordinaires du conseil municipal pour juillet 2024

Avis public : nouveau délai pour l’adoption des règlements de concordance visés à l’article 59 du Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (chapitre A-19.1)

Avis public de recours possible auprès de la CMQ afin d’examiner la conformité du Règlement 429-008-2023 modifiant le Règlement de zonage 03-429, en conformité au Plan d’urbanisme 03-428 et ses amendements

Voir aussi…

Site 11

Avis public d’invitation : Plan d’urbanisme MLP-PU-2025
Dates, heures et lieux :    

Avis publics divers

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