Avis publics

Avis d’adoption du règlement d’emprunt 24-853 pour modifier l’objet du règlement d’emprunt 18-768 et diminuer la dépense et l’emprunt au montant de 27 922 $
Avis d’adoption du règlement d’emprunt 24-852 pour modifier l’objet du règlement d’emprunt 15-695 et diminuer la dépense et l’emprunt au montant de 17 549 $
Avis d’adoption règlement 24-854 décrétant une dépense de 357 000 $ et un emprunt de 357 000 $ pour des travaux de remise à une niveau des égouts de Wakefield
Avis d’adoption règl e ment 24-851 abroge et remplace le règlement numéro 19-800 modifiant le règlement numéro 18-763 concernant le déroulement des séances du conseil municipal
Avis d’adoption du règlement 24-850 abrogeant le règlement d’emprunt 18-778 décrétant une dépense et un emprunt de 41 890 $ pour l’achat et l’installation d’équipements de communication et la construction d’une remise pour le service des incendies
Avis d’adoption du règlement 24-849 décrétant des dépenses pour des travaux de voirie et un emprunt de 3 000 000 $
Avis d’adoption du règlement 24-848 décrétant des dépenses en immobilisation et un emprunt de 3 000 000 $
Avis public et décision de la Commission de la représentation électorale concernant le règlement 24-847 sur la division du territoire de la municipalité de La Pêche en six (6) districts électoraux
Avis de promulgation du règlement d’emprunt 24-849 des dépenses pour des travaux de voirie et un emprunt de 3 000 000 $
Avis de promulgation du règlement 111-003-2024 modifiant le règlement 111-2021 dans le but de préciser les critères d’admissibilité et de recevabilité d’une demande de dérogation mineure
Avis de promulgation du règlement 429-010-2024 modifiant le règlement de zonage numéro 03-429 dans le but de modifier la limite des zones Ra-604 et Rb-605 afin de permettre une densité moyenne sur la partie visée
Avis de promulgation du deuxième projet de règlement numéro 429-010-2024 modifiant le règlement de zonage 03-429 dans le but de modifier la limite des zones Ra-604 et Rb-605 afin de permettre une densité moyenne sur la partie visée
Avis de promulgation du deuxième projet de règlement numéro 429-009-2024 modifiant le règlement de zonage 03-429 dans le but d’augmenter la densité résidentielle à la zone (Ra-303) de faible à une densité moyenne (Rb-303)
Avis de promulgation du règlement 900-001-2024 modifiant le règlement numéro 900-2022 relatif au projet pilote sur les cuisines saisonnières et le commerce de produits artisanaux, dans le but de prolonger la durée du projet pilote et la portée territoriale
Avis de promulgation du règlement 811-003-2024 modifiant le règlement 20-811 concernant la mise sur pied d’un projet pilote pour permettre la garde de poules pondeuses, pour y inclure l’élevage des cailles
Adoption du Règlement 24-845 pour fixer le taux de la taxe foncière et de tarification pour l’exercice financier et les conditions de perception ainsi que l’imposition de la taxe pour la cueillette des matières résiduelles et la tarification relative aux usagers du réseau d’égout du secteur Wakefield, pour l’année 2024
Avis de promulgation du Règlement 108-2023 relatif à l’occupation et l’entretien des bâtiments
Avis de promulgation du Règlement 23-843 déléguant à des fonctionnaires de la Municipalité le pouvoir d’autoriser des dépenses et de passer des contrats en conséquence
Avis de promulgation du Règlement 23-842 abrogeant et remplaçant le Règlement (la Politique) de gestion contractuelle, adopté en 2001, et ses amendements
Avis de promulgation Règlement 429-007-2023 modifiant le Règlement de zonage 03-429 dans le but de réviser certaines normes encadrant notamment l’implantation de certains bâtiments et constructions annexes secondaires et accessoires.
Avis de promulgation Règlement 101-003-2023 modifiant le Règlement relatif aux permis et certificats 101-2021 dans le but de réviser notamment les exigences encadrant les documents requis et le processus d’obtention d’une autorisation municipale.
Avis de promulgation Règlement 643-001-2023 modifiant le Règlement relatif à l’entretien de tout système de traitement secondaire tertiaire de désinfection par rayonnement ultraviolet numéro 13-643 dans le but d’autoriser l’utilisation de ce mode de traitement pour desservir les bâtiments d’administration publique où l’on exerce l’activité centrale de bureau d’un organisme gouvernemental ou municipal.
Avis de promulgation Règlement 811-002-2023 modifiant le Règlement numéro 20-811 concernant la mise sur pied d’un projet-pilote pour permettre la garde de poules pondeuses dans le but de prolonger la durée du projet-pilote.

20 janvier 2025, à compter de 18 h 30, à la grande salle du Centre Wakefield situé La Pêche au 38, chemin de la Vallée de Wakefield, La Pêche, au salon.
21 janvier 2025, à compter de 18 h 30, à l’Hôtel de Ville de la municipalité de La Pêche située au 99, route principale Est, La Pêche, à la salle du conseil
23 janvier 2025, à compter de 18 h 30, à la Salle Lac des loups située au 6, chemin Lionel Beausoleil La Pêche.

Document de travail Plan d’urbanisme MLP-PU-2025

Certificat de publication de l’avis public relatif au déroulement de la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter pour le règlement 24-852

Certificat relatif au déroulement de la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter pour le règlement 24-852

Avis public adressé à l’ensemble des personnes habiles à voter de la Municipalité : tenue d’un registre référendaire sur le règlement d’emprunt 24-852 pour modifier l’objet du règlement d’emprunt numéro 15-695 et diminuer la dépense et l’emprunt au montant de 17 549 $

Certificat de publication de l’avis public relatif au déroulement de la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter pour le règlement 24-853

Certificat relatif au déroulement de la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter pour le règlement 24-853

Avis public adressé à l’ensemble des personnes habiles à voter de la Municipalité : tenue d’un registre référendaire sur le règlement d’emprunt 24-853 pour modifier l’objet du règlement d’emprunt numéro 18-768 et diminuer la dépense et l’emprunt au montant de 27 922 $

Avis public annonçant la possibilité de faire une demande de participation à un référendum suite à l’adoption du second projet de règlement 429-011-2024 modifiant le règlement de zonage 03-429 dans le but de modifier les limites des zones Ra-609 et Contr-603 (modification susceptible d’approbation référendaire) permettant ainsi la construction de deux duplexes isolés (modification susceptible d’approbation référendaire) sur deux nouveaux lots créés à même le lot d’origine # 3 391 936.

Second projet de règlement numéro 429-011-2024 modifiant le règlement de zonage 03-429 dans le but de modifier les limites des zones Ra-609 et Contr-603 afin d’inclure une partie du lot 3 391 936 dans la zone Ra-609.

Déposer une demande

La Municipalité de La Pêche désire recevoir des soumissions en vue de la conclusion d’un contrat avec une entreprise qualifiée pour l’acquisition d’un véhicule multifonctionnel neuf pour fauchage et débroussaillage.

Les personnes et entreprises intéressées à présenter une soumission peuvent se procurer une copie des documents d’appel d’offres de même que tous documents qui y sont liés par le biais du Système électronique d’appel d’offres (SEAO) en payant les frais fixés selon la tarification en vigueur établie par le SEAO.

Les soumissionnaires intéressés doivent déposer leur soumission sous enveloppes cachetées et portant la mention « Appel d’offres 2025-SOU-320-007 – acquisition d’un véhicule multifonctionnel neuf pour fauchage et débroussaillage » au plus tard le 27 janvier 2025 à 11 h 00, au bureau de la Municipalité situé au 99, route Principale Est, La Pêche, Québec J0X 2W0, et y seront ouvertes publiquement le même jour, en présence d’au moins deux (2) témoins.

2025-SOU-320-007 – acquisition d’un véhicule multifonctionnel neuf pour fauchage et débroussaillage

Informations

Avis public : Tenue d’une séance extraordinaire du conseil municipal le 16 décembre 2024 à 20 h.

Avis public : Adoption du budget municipal 2025, séance extraordinaire du conseil municipal qui se tiendra le 16 décembre 2024 à 19 h 30

Avis public : Adoption du programme triennal d’immobilisations (PTI) pour les années 2025,2026 et 2027, séance extraordinaire du conseil municipal qui se tiendra le 16 décembre 2024 à 19 h 30

Avis public : Dépôt du rôle triennal d’évaluation foncière pour les années 2025, 2026 et 2027

Avis public : Calendrier des séances du conseil municipal pour l’année 2025

Avis public : Certification de publication de l’avis public relatif à la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter au règlement 24-850 abrogeant le règlement d’emprunt 18-778 décrétant une dépense et un emprunt de 41 890 $ pour l’achat et l’installation d’équipements de communication et la construction d’une remise pour le service des incendies

Avis public : Certification de publication de l’avis public relatif à la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter au règlement 24-848 décrétant des dépenses en immobilisation et un emprunt de 3 000 000 $

Avis public : Règlement numéro 24-847 concernant la division du territoire de la Municipalité de La Pêche en six (6) districts électoraux

Avis public : dépôt des états financiers 2023

Avis public : Modification au calendrier des séances ordinaires du conseil municipal pour juillet 2024