LIMITE DE VITESSE SUR UNE PARTIE DES CHEMINS RIVERSIDE ET SULLY
NUMÉRO 18-764
AVIS DE MOTION : 8 janvier 2018
ADOPTION : 22 janvier 2018
PUBLICATION (AFFICHAGE) : 25 janvier 2018
ENTRÉE EN VIGUEUR : 25 janvier 2018
Index des modifications
| Numéro du règlement | Titre | Document | Date d’entrée en vigueur |
|---|---|---|---|
Table des matières
Attendu que le paragraphe 4 du premier alinéa de l’article 626 du Code de la sécurité routière (L.R.Q., c. C-24.2) permet à une municipalité de fixer par règlement la vitesse minimale ou maximale des véhicules routiers sur son territoire;
Attendu que ce conseil croit opportun et nécessaire d’adopter ledit règlement ;
Attendu qu’un avis de motion du règlement a été dûment donné à une séance antérieure du conseil tenue le 8 janvier 2018;
Il est résolu que le conseil de la Municipalité de La Pêche, par le présent règlement, ordonne et statut ce qui suit :
ARTICLE 1
Le préambule du présent règlement fait partie intégrante de celui-ci.
ARTICLE 2
Le présent règlement abroge et remplace le règlement portant le numéro 14-677 et ses amendements.
ARTICLE 3
Nul ne peut conduire un véhicule routier à une vitesse excédant 30 km/h de 7 h 00 à 17 h 00 du lundi au vendredi, du mois d’août jusqu’au mois de juin inclusivement, sur une partie des chemins Riverside et Sully situés sur le territoire de la Municipalité de La Pêche, tel qu’identifié au plan de signalisation à l’Annexe A
ARTICLE 4
La signalisation appropriée sera installée par le Service des travaux publics de la Municipalité de La Pêche selon les normes provinciales en vigueur.
ARTICLE 5
Quiconque contrevient à l’article 2 du présent règlement commet une infraction et est passible d’une amende prévue à l’article 516 ou 516.1 du Code de la sécurité routière.
ARTICLE 6
Le présent règlement entrera en vigueur conformément à la Loi.
Annexe A – règlement 18-764
Le présent règlement n’a pas de valeur légale ou officielle. Il s’agit d’une compilation administrative dans laquelle ont été intégrées les modifications apportées. Les règlements officiels sont disponibles sur demande au service de Greffe.