RÈGLEMENT ABROGEANT LE RÈGLEMENT 17-757 POUR PERMETTRE LA CIRCULATION DES VÉHICULES TOUT-TERRAIN SUR CERTAINS CHEMINS MUNICIPAUX
NUMÉRO 18-767
Avis de motion: 20 novembre 2017
Adoption du règlement: 5 mars 2018
Publication (affichage): 13 mars 2018
Entrée en vigueur: 13 mars 2018
Index des modifications
| Numéro du règlement | Titre | Document | Date d’entrée en vigueur |
|---|---|---|---|
Table des matières
Attendu qu’un avis de motion du présent règlement a été dûment donné à une séance antérieure de ce conseil tenue le 20 novembre 2017.
Le conseil de la Municipalité de La Pêche, par le présent règlement, ordonne et statut ce qui suit :
ARTICLE 1
Le préambule du présent règlement fait partie intégrante de celui-ci.
ARTICLE 2
Attendu qu’un avis de motion du présent règlement a été dûment donné à une séance antérieure de ce conseil tenue le 19 juin 2017.
Attendu que le conseil municipal a adopté, lors de sa séance régulière tenue le 21 août 2017, un projet de règlement portant le numéro 17-757 pour permettre la circulation des véhicules tout-terrain sur certains chemins municipaux;
Attendu que le 5 septembre 2017, une séance de consultation s’est déroulée devant public pour recevoir les questions des citoyens;
Attendu que le conseil municipal a adopté, lors de sa séance régulière tenue le 5 septembre 2017, le règlement 17-757 pour permettre la circulation des véhicules tout-terrain sur certains chemins municipaux;
Attendu qu’un avis de publication d’entré en vigueur du règlement a été publié le 12 septembre 2017 et que par conséquent le règlement est entré en vigueur le même jour.
Attendu qu’après analyse dudit processus d’adoption dudit règlement, plusieurs irrégularités ont été notées et certaines autorisations sont toujours manquantes;
Attendu que bien que le conseil soit favorable à la circulation des véhicules tout-terrain sur une partie de son territoire, il désire que le processus soit transparent, que la population soit informée de façon appropriée et ait l’occasion d’émettre ses commentaires;
Attendu que selon la recommandation de l’administration, les irrégularités font en sorte qu’il est souhaitable d’abroger le règlement 17-757 et de reprendre le processus conformément à la Loi;
Le règlement 18-767 abroge à toute fin le règlement 17-757 pour permettre la circulation des véhicules tout-terrain sur certains chemins municipaux
ARTICLE 3
Le présent règlement entrera en vigueur conformément à la Loi.
Le présent règlement n’a pas de valeur légale ou officielle. Il s’agit d’une compilation administrative dans laquelle ont été intégrées les modifications apportées. Les règlements officiels sont disponibles sur demande au service de Greffe.