Les milieux humides et hybriques, comme les lacs, les rivières et les marais, sont essentiels à notre environnement. Ils jouent un rôle crucial dans la filtration de l’eau, la prévention des inondations et la protection de la biodiversité.
Saviez-vous que toute intervention dans un milieu humide requiert une autorisation ?
Que vous souhaitiez aménager votre terrain riverain, construire un quai ou simplement effectuer des travaux près d’un cours d’eau, vous devez obtenir un certificat ou un permis municipal. Certaines activités peuvent même nécessiter une autorisation ministérielle.
Pourquoi cette réglementation ?
- Protéger la qualité de l’eau : Les milieux humides filtrent l’eau et réduisent la pollution.
- Prévenir les inondations : Ils agissent comme des éponges naturelles, absorbant l’excès d’eau.
- Protéger la biodiversité : Ils abritent une faune et une flore uniques.
Bandes de protection riveraine et rives
Communément nommée bande riveraine, une rive est une zone de transition entre les milieux aquatiques et terrestres qui borde un lac ou un cours d’eau. Elle se mesure horizontalement à partir de la limite du littoral, soit l’endroit où l’eau rencontre la terre.
La largeur de la rive des cours d’eau et des lacs est toujours de 15 mètres sur le territoire de la municipalité. Selon les caractéristiques de votre terrain, il se peut toutefois qu’une zone tampon additionnelle de 15 mètres soit appliquée à cette rive. Notamment, les rives suivantes peuvent être assorties d’une zone tampon additionnelle :
- Rive d’un lac
- Rive de la rivière La Pêche
- Rive de la rivière Gatineau
La bande de protection riveraine d’un milieu humide isolé est quant à elle fixée à 30 mètres, sous réserve des conditions énumérées à l’article 19.2.2 du Règlement de zonage numéro 03-429.
IMPORTANT
Les bandes de protection et les rives jouent un rôle crucial dans le fonctionnement des écosystèmes aquatiques et terrestres. Les activités et les travaux de construction permis sont limités dans la bande de protection riveraine. Avant de procéder à tous travaux ou interventions, veuillez consulter notre Règlement de zonage numéro 03-429 ou contacter le Service de l’Urbanisme et de l’Environnement à [email protected].
Milieux humides
Saviez-vous que 7,5 % du territoire de La Pêche est constitué de milieux humides ? Les milieux humides constituent l’ensemble des sites saturés d’eau ou inondés pendant une période suffisamment longue pour influencer la nature du sol ou la composition de la végétation. En font partie les marais, les marécages, les tourbières et les étangs.
S’ils ont été considérés dans le passé comme des terres inutilisables pour le développement, on reconnaît aujourd’hui l’importante contribution de ces milieux à la vie humaine et économique. Notamment, les milieux humides fournissent les services écologiques suivants :
- Maintien de la biodiversité
- Rétention des eaux (régulation des crues)
- Filtration de l’eau de surface et souterraine
- Absorption de carbone (atténuation des gaz à effet de serre)
IMPORTANT
Le rôle des milieux humides est essentiel. Ils filtrent l’eau, régulent les crues, abritent une biodiversité riche et stockent le carbone, contribuant ainsi à lutter contre les changements climatiques. Les travaux de construction sont interdits dans les milieux humides. Avant de procéder à tous travaux à proximité d’un milieu humide, veuillez contacter le Service de l’Urbanisme et de l’Environnement à [email protected].
Milieux hydriques
Les milieux hydriques font référence aux lacs et aux cours d’eau, incluant leur rive, le littoral, les zones inondables et les zones de mobilité. Avec plus de 900 km de cours d’eau et 15 % de son territoire occupé par des lacs, notre municipalité possède un patrimoine naturel aquatique d’une grande richesse.
Bien que la notion de lac soit généralement bien comprise, la notion de cours d’eau est parfois plus complexe. En effet, la loi ne fait aucune distinction entre les cours d’eau naturels et ceux créés ou modifiés par une intervention humaine. Cela étant dit, certains « fossés » sont en fait considérés comme des cours d’eau.
Pour déterminer si un lit d’écoulement jouit d’une protection particulière, il faut se référer au tableau suivant :
IMPORTANT
Notre municipalité est riche en milieux hydriques, essentiels à la biodiversité et à la qualité de l’eau. Les activités, l’entretien et les travaux de construction sont limités dans les cours d’eau. Avant de procéder à tous travaux, veuillez consulter notre Règlement de zonage numéro 03-429 ou contacter le Service de l’Urbanisme et de l’Environnement à [email protected].
Qualité de l’eau de la rivière Gatineau
Les Amis de la rivière Gatineau (ARG) est un organisme à but non lucratif indépendant et bénévole qui travaille en collaboration avec les résidents ainsi qu’avec des partenaires commerciaux et gouvernementaux afin de protéger et d’améliorer la rivière Gatineau pour les générations futures.
Pour voir les derniers résultats de leur Programme de surveillance de la qualité de l’eau, veuillez visiter leur site web : Amis de la rivière de Gatineau.
Gestion des cours d’eau : obstruction, ponceaux, barrages de castors et embâcles de glace
Pour toute problématique ou question liée à l’écoulement des eaux (obstruction, ponceaux, barrages de castors, embâcles de glace, etc.), vous pouvez communiquer avec la MRC par ces moyens :
☎ 819 712-7857
📝 formulaire en ligne en cliquant ICI
Barrages de castors
Un barrage de castors sur votre terrain? La présence d’un barrage de castors sur votre propriété nécessite une évaluation rigoureuse afin d’identifier les risques pour la sécurité des biens et des personnes.
Si le barrage de castors constitue une obstruction au libre écoulement des eaux, vous devez contacter la MRC des Collines-de l’Outaouais tel que mentionné ci-dessus.
Consulter la section du Castor dans la page Animaux en cliquant ICI.
Les castors et leurs barrages sont protégés en vertu de la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune.
Permis, certificats et autorisations municipales
Quiconque désire aménager, ériger, modifier, réparer, démanteler (démolir) un ouvrage ou réaliser une activité avec un impact environnemental dans un cours d’eau, un lac, un milieu humide, une rive ou une zone tampon doit au préalable obtenir un certificat ou un permis municipal.
Cours d’eau : Ce sont des flux d’eau douce qui s’écoule dans un lit avec débit régulier ou intermittent, y compris un lit créé ou modifié par une intervention humaine, à l’exception d’un fossé tel que définit par la Loi sur les compétences municipales. Ils servent d’habitat à une multitude d’espèces.
Lacs : Ce sont des étendues d’eau douce stagnante, souvent alimentées par des cours d’eau. Ils jouent un rôle important dans le cycle de l’eau et abritent une biodiversité riche.
Littoral : Il s’agit de la partie d’un lac ou d’un cours d’eau qui s’étend à partir de la ligne qui la sépare de la rive vers le centre du plan d’eau.
Milieux humides : Ce sont des sites saturés d’eau ou inondés pendant une période suffisamment longue pour influencer la nature du sol ou la composition de la végétation. En font partie les marais, les marécages, les tourbières et les étangs, ainsi que tous les milieux répondant aux critères prévus à l’article 46.0.2 de la Loi sur la qualité de l’environnement. Ils filtrent l’eau, régulent les crues et abritent une faune et une flore spécifiques.
Rives : Zone de transition entre les milieux aquatiques et terrestres qui borde un lac, un cours d’eau ou un milieu humide. Elles jouent un rôle de filtre naturel et stabilisent les berges.
Le Règlement numéro 101-2021 relatif aux permis et certificats dicte les interventions nécessitant une autorisation municipale (permis ou certificat).
IMPORTANT
Notre territoire est parsemé de milieux aquatiques variés, offrant un habitat riche et diversifié à la faune et à la flore. Certaines activités citées précédemment peuvent être assujetties à l’obtention d’une autorisation ministérielle avant d’enregistrer une demande auprès de la Municipalité. Si des questions persistent, contacter le Service de l’Urbanisme et de l’Environnement à [email protected]
Plan de sensibilisation et de revégétalisation des bandes riveraines
En 2023, la Municipalité de La Pêche a lancé un ambitieux projet de renaturalisation des bandes riveraines afin de protéger la santé de nos plans d’eau. Elle reconnait l’importance écologique et sociale de ses plans d’eau, de même que leur fragilité.
Ce projet comprend :
- Une campagne de sensibilisation pour informer les citoyens de l’importance des milieux naturels riverains.
- Des outils pratiques pour guider les propriétaires riverains dans leurs aménagements.
- Une présence accrue sur le terrain pour offrir un soutien personnalisé.
- Un plan d’action détaillé pour la mise en valeur et la conservation à long terme de nos lacs et rivières.
Nous débutons ce projet par la rivière La Pêche, en nous concentrant sur le tronçon urbain. Notre objectif ultime est d’assurer une veille environnementale sur tous les lots riverains pour garantir la protection de ces écosystèmes fragiles.
Pour plus d’informations, contactez le Service de l’Urbanisme et de l’Environnement à [email protected].
En vous impliquant dans ce projet, vous contribuez non seulement à la protection de l’environnement, mais aussi à l’amélioration de votre qualité de vie. Une bande riveraine en santé, c’est :
- Un paysage plus beau et un cadre de vie plus agréable.
- Une meilleure qualité de l’eau pour la baignade, la pêche et les activités nautiques.
- Une biodiversité accrue avec plus d’oiseaux, de poissons et d’autres espèces.
- Une protection accrue contre l’érosion et les inondations.
Outils, ressources et autres règlementations
Renaturalisation et revégétalisation de votre bande riveraine
- Plantation et entretien d’une bande riveraine (Québec Vert, 2013)
- Liste d’espèces riveraines indigènes (Renaturalization des berges, Sentinelle Outaouais, 2015)
- Répertoire des végétaux recommandés pour la végétalisation des bandes riveraines du Québec (zone de rusticité 4b) (Fédération interdisciplinaire de l’horticulture ornementale du Québec, 2008)
Bande de végétation naturelle obligatoire
Depuis 2009, le Règlement de contrôle intérimaire (RCI) 137-09 de la MRC des Collines-de-l’Outaouais stipule qu’une bande de végétation naturelle, incluant les trois strates de végétation (herbacées, arbustes et arbres), d’une profondeur de 5 mètres à partir de la limite du littoral doit être conservée et/ou revégétalisée. Ainsi, en général, toutes les constructions, tous les ouvrages et tous les travaux sont interdits dans cette zone de protection. Les résidents peuvent toutefois conserver une bande dégagée pour accéder à l’eau, et ce d’une largeur maximale de cinq mètres.
Foire aux questions
À termes, il est souhaité que l’ensemble des rives de la Municipalité soient visitées. Considérant que les pressions sur les milieux hydriques sont généralement plus importantes en contexte urbain, les propriétés riveraines des périmètres d’urbanisation sont prioritairement ciblées en 2024.
Le Règlement 137-09 de contrôle intérimaire de la MRC des Collines-de-l’Outaouais visant à renforcer les dispositions applicables à la protection des rives des lacs et des cours d’eau sur l’ensemble du territoire depuis 2009.
L’article 14.2 de ce règlement se lit comme suit :
« Tout contrôle de la végétation, y compris la tonte de gazon et d’herbacées, l’abattage d’arbre, de même que le débroussaillage est interdit. »
Oui. En vertu de l’article 11, point 11 du Règlement numéro 101-2021 relatif aux permis et certificats, Le fonctionnaire désigné, dans l’exercice de ses fonctions :
« Visite entre 7 heures et 19 heures toute propriété afin de valider une information ou un renseignement relatif à l’émission d’un permis ou d’un certificat, ou dans le but de valider la conformité des travaux et de l’usage exercé. Il peut également être accompagné par l’expert dans le but de confirmer ou de valider des constatations ; »
Ainsi tout propriétaire, occupant ou requérant d’une autorisation municipale doit conformément à l’article 12, point 6 du même règlement :
« Permettre au fonctionnaire désigné, en vertu de ce règlement ou tout autre règlement, d’accéder à sa propriété ; »
Le refus d’accès à la propriété pourrait être perçu comme un refus de collaborer avec le fonctionnaire désigné dans l’exercice de ses fonctions et vous vous exposerez aux infractions, pénalités et recours prévues à la section 2 du Règlement numéro 101-2021 relatif aux permis et certificats.
Depuis 2009, la Municipalité de La Pêche applique le RCI 137-09 de la MRC des Collines-de-l’Outaouais de manière sporadique, c’est-à-dire lors de visites terrain dans le cadre d’autres contextes (construction, permis, plainte, etc.). La création du programme de renaturalisation des rives en 2023 vient concrétiser et placer la protection des rives au cœur des préoccupations municipales dans un objectif d’une saine gestion de la ressource en eau. Les visites ont donc lieu pour faire un état de la situation des rives et développer des solutions pour la protection de celles-ci.
Dans le cas de bâtiment ou de construction dérogatoire protégés par droits acquis existants dans la rive à la date d’entrée en vigueur du RCI 137-09 de la MRC des Collines-de-l’Outaouais (19 février 2009), le contrôle de la végétation est autorisé dans une bande maximale de 2 mètres au pourtour immédiat de ces bâtiments et constructions (article 14.5). Une preuve des droits acquis pourrait être nécessaire.
Dans la bande de végétation de 5 mètres, la tonte de gazon est prohibée et vous devez cesser tout entretien de la végétation. Cela étant dit, vous pouvez conserver une allée d’accès au plan d’eau d’une largeur maximale de 5 mètres pour accéder au plan d’eau. Une seule allée d’accès par lot est permise.
Les visites débuteront en 2024 et se feront progressivement. Les dates de visites ne sont pas fixées, mais si votre secteur est visé vous recevrez une communication par la poste. Si vous souhaitez être présents lors de la visite, vous devez communiquer avec la Municipalité en vous présentant à nos bureaux ou en écrivant à [email protected].
Le règlement prévoit que si la bande de végétation n’est pas occupée par de la végétation à l’état naturel, des mesures doivent être prises afin de la renaturaliser (article 15). Les travaux de renaturalisation consistent à implanter une variété d’espèces végétales herbacées, arbustives et arborescentes (article 16). Si le sol est recouvert par un couvert végétal, le RCI 137-09 de la MRC des Collines-de-l’Outaouais n’oblige pas de renaturalisation. Si une renaturalisation est nécessaire, la Municipalité communiquera avec vous à la suite des visites. Avant de procéder à tous travaux ou interventions, veuillez consulter notre Règlement de zonage numéro 03-429 ou contacter le Service de l’Urbanisme et de l’Environnement à [email protected]. Découvrez les outils dans cette page.
Oui. Toutefois, la bande de végétation est de 3 mètres. L’article 14.3 encadrant les cas de culture du sol à des fins d’exploitation agricole indique ce qui suit : Pour la culture du sol à des fins d’exploitation agricole, la bande de végétation s’établit à 3 mètres en bordure d’un lac ou d’un cours d’eau. De plus, s’il y a un talus et que le haut du talus se situe à une distance inférieure à 3 mètres à partir de la limite du cours d’eau/lac, la largeur de la rive doit inclure un minimum d’un mètre sur le haut du talus.
Les rives accomplissent une multitude de fonctions écologiques, économiques et sociales. Une rive ne peut rendre ces services de manière optimale que par sa conservation dans un état naturel et végétalisé. Sans s’y limiter, les rives remplissent les fonctions suivantes : brise-vent naturel, rétention des eaux (agissant comme une éponge réduisant les risques d’inondation), filtre les eaux de ruissellement, rempart freinant l’érosion et la sédimentation vers les plans d’eau, stabilise les rives, participe au maintien de la biodiversité, etc.
Érosion
L’érosion, bien que naturelle et essentielle à l’équilibre des cours d’eau, est souvent exacerbée par l’activité humaine. Ce phénomène peut occasionner des dégâts considérables aux propriétés riveraines et représenter une menace pour les infrastructures, les biens et la sécurité des personnes, tout en nuisant aux habitats naturels. Même si des travaux pour stabiliser les rives sont envisageables (génie végétal, enrochement, reprofilage, revégétalisation, etc.), il est crucial de bien identifier les causes de l’érosion et de considérer toutes les solutions possibles afin d’accorder la priorité à la technique la plus susceptible de conserver le caractère naturel et de rétablir la couverture végétale.
La végétalisation de votre rive est une technique de stabilisation qui peut être utile dans les cas d’érosion faible ou à titre préventif. Dans ces cas, la section « Renaturalisation et revégétalisation de votre bande riveraine » ci-haut peut être consultée. Lorsque la problématique d’érosion est plus importante, l’avis d’un expert est généralement nécessaire.
Signes d’érosion : présence de rigoles, déracinement de plantes, décrochement de sections du terrain, effondrement de la rive, fragmentation ou effondrement d’un ouvrage de stabilisation (ex. muret).
Le degré d’érosion
Afin de connaître le niveau d’intervention qu’il sera souhaitable de mettre en place en milieu terrestre, il faut définir le degré approximatif d’érosion. Cela se fait par des observations sur le terrain. Les résidents sont une source d’information qu’il faut mettre à contribution.
Degré d’érosion
Niveau 1
Intervention par niveau
- une rigole créée par le ravinement pour 10 m de rives ;
- déracinement de quelques plantes ;
- déstabilisation des pierres ou fragmentation du béton d’un mur de soutènement ;
- formation d’un bourrelet en haut d’un mur de soutènement ;
- symptômes de début d’effondrement d’un mur de pierre.
- travaux de restauration sans mise en forme.
Seuls les travaux de niveau 1 peuvent être réalisés par des riverains, des organismes ou des professionnels, les autres doivent être confiés à des consultants ou des entrepreneurs spécialisés et nécessitent l’obtention de permis
Niveau 2
- une rigole créée par le ravinement pour 5 m de rives ;
- déracinement de plusieurs plantes ;
- érosion par affouillement avec perte de sol au pied de la rive ;
- effondrement partiel d’un mur de pierre.
- travaux de reprofilage ( opération qui consiste à l’aide de déblais et de remblais, à niveler une berge ) et de stabilisation utilisant des phytotechnologies ( fagots, fascines, matelas de branches, rangs de plançons, etc.), suivis de végétalisation.
Niveau 3
- décrochement d’une partie importante de la rive ;
- perte répétée de terrain sur la rive ;
- éboulement important de parties d’un enrochement ;
- effondrement total d’un mur de pierre.
- travaux de reprofilage et de stabilisation utilisant uniquement des phytotechnologies ( fagots, fascines, matelas de branches, rangs de plançons, etc.), ou encore de la stabilisation combinée, de l’enrochement ( perré, gabions, etc.) et de phytotechnologies, suivis de végétalisation.
Vous pouvez aussi consulter les documents suivant :
- Fiche technique sur la stabilisation des rives (Ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, 2011)
- Guide pratique sur la réduction de l’érosion aux champs et aux berges (Organisation de bassin versant Matapédia-Ristigouche, 2013)
IMPORTANT
La richesse de notre municipalité en milieux humides, hydriques et rives souligne la nécessité de mettre en place des mesures de protection rigoureuses pour préserver cet héritage naturel. Veuillez noter que quiconque désire réaliser des travaux de stabilisation d’une rive doit obtenir au préalable une autorisation municipale conformément à la réglementation en vigueur. Pour toutes questions concernant les conditions à respecter, veuillez communiquer avec le Service de l’Urbanisme et de l’Environnement à [email protected].
Régime transitoire de gestion des zones inondables, des rives et du littoral (règlement provincial)
Le régime transitoire de gestion des zones inondables, des rives et du littoral est en vigueur depuis le 1er mars 2022. Ce dernier remplace la Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables. Ce régime transitoire modifie l’application de la Loi sur la qualité de l’environnement dans les milieux hydriques. Il met notamment en place un régime d’autorisation municipale. Donc, pour effectuer certains types de travaux, une personne vivant ou effectuant certaines activités en zone inondable, en rive ou en littoral doit demander une autorisation municipale ou ministérielle, selon le cas.
Pour plus d’informations sur le régime transitoire, vous pouvez consulter la page web du gouvernement du Québec
- Règlement concernant la mise en œuvre provisoire des modifications apportées par le chapitre 7 des lois de 2021 en matière de gestion des risques liées aux inondations (Q-2, r.32.2)
- Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement (REAFIE, Q-2, r.17.1)
- Règlement sur les activités dans des milieux humides, hydriques et sensibles (RAMHHS Q-2, r.0.1)