RÈGLEMENT SUR LA LIMITE DE VITESSE SUR LE CHEMIN BÉLANGER
NUMÉRO 17-753
Avis de motion : 19 juin 2017
Adoption du règlement : 10 juillet 2017
Publication (affichage) : 10 aout 2017
Avis d’entré en vigueur : 24 août 2017
Index des modifications
| Numéro du règlement | Titre | Document | Date d’entrée en vigueur |
|---|---|---|---|
Table des matières
Attendu que le paragraphe 4 du premier alinéa de l’article 626 du Code de la sécurité routière (L.R.Q., c. C-24.2) permet à une municipalité de fixer par règlement la vitesse minimale ou maximale des véhicules routiers sur son territoire;
Attendu que ce conseil croit opportun et nécessaire d’adopter ledit règlement ;
Attendu qu’un avis de motion du présent règlement a été dûment donné à une séance antérieure de ce conseil tenue le 19 juin 2017 ;
Le conseil de la Municipalité de La Pêche, par le présent règlement, ordonne et statut ce qui suit :
Article 1
Le présent règlement porte le titre de Règlement concernant la limite de vitesse sur le chemin Bélanger.
Article 2
Nul ne peut conduire un véhicule routier à une vitesse excédant 50 km/h sur les chemin Bélanger. Le tout tel qu’identifié au plan de signalisation joint aux présentes.
Article 3
La signalisation appropriée sera installée par le Service des travaux publics de la Municipalité de La Pêche selon les normes provinciales en vigueur.
Article 4
Quiconque contrevient à l’article 2 du présent règlement commet une infraction et est passible d’une amende prévue à l’article 516 ou 516.1 du Code de la sécurité routière.
Article 5
Le présent règlement entrera en vigueur 90 jours après son adoption, à moins d’avoir fait l’objet d’un avis de désaveu du ministre des Transports publié à la Gazette officielle du Québec.
Le présent règlement n’a pas de valeur légale ou officielle. Il s’agit d’une compilation administrative dans laquelle ont été intégrées les modifications apportées. Les règlements officiels sont disponibles sur demande au service de Greffe.