PLAN D’URBANISME – CHAPITRE 1
NUMÉRO 81-2025
Index des modifications
| Numéro du règlement | Titre | Document | Date d’entrée en vigueur |
|---|---|---|---|
Table des matières
CHAPITRE I : DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES
1. TITRE DU REGLEMENT
Le présent règlement est intitulé « Plan d’urbanisme » au numéro administratif 81-2025.
2. ABROGATION DES RÈGLEMENTS ANTÉRIEURS
Ce règlement abroge et remplace à toute fin que de droit, le Plan d’urbanisme révisé 03-428 et ses amendements.
3. TERRITOIRE ASSUJETTI
Ce règlement s’applique à l’ensemble du territoire de la Municipalité de La Pêche.
4. OBJET DU RÈGLEMENT
Ce règlement vise à remplacer le Plan d’urbanisme en vigueur dans une démarche de concordance au schéma d’aménagement révisé de la MRC des Collines-de-l’Outaouais, en vigueur depuis le 6 février 2020, ainsi qu’à ses amendements. Ce processus s’inscrit dans une démarche de planification visant à favoriser un développement durable sur le territoire de la municipalité de La Pêche.
5. RÈGLE DE SUPRÉMATIE
Ce règlement ne peut soustraire une personne de l’application d’une loi ou d’un règlement supramunicipal.
6. VALIDITÉ DU RÈGLEMENT
Le conseil municipal décrète le présent règlement dans son ensemble et aussi chapitre par chapitre, article par article, paragraphe par paragraphe et alinéa par alinéa.
Si un chapitre, un article, un paragraphe ou un alinéa de ce règlement était déclaré nul par la Cour, les autres dispositions continuent de s’appliquer autant que faire se peut.
7. PLANS ET RÈGLEMENT
Les plans annexés à ce Plan d’urbanisme en font partie intégrante.
8. AUTRES MODES D’EXPRESSION ET RÈGLE DE PRÉSÉANCE
Les tableaux, tables, dessins, croquis et toute forme d’expression graphique semblable contenus dans le présent règlement en font partie intégrante à toute fin que de droit.
En cas de contradiction, le texte prévaut.
Le présent règlement n’a pas de valeur légale ou officielle. Il s’agit d’une compilation administrative dans laquelle ont été intégrées les modifications apportées. Les règlements officiels sont disponibles sur demande au service de Greffe.