Le règlement sur les animaux vise à favoriser la protection des personnes par la mise en place d’un encadrement concernant les animaux, à établir les normes relatives à l’encadrement et à la possession des chiens et établir les pouvoirs que la Municipalité peut exercer à l’égard de propriétaire d’animaux.
Toute situation en lien avec le contrôle animal sur le territoire de la municipalité doit être adressée à Anitek au 819 431-9904 ou au www.anitek.ca.
Responsabilités d’Anitek
- Agir comme service de contrôle animal pour le territoire de la Municipalité de La Pêche;
- Inculquer le respect et sensibiliser la population aux besoins des animaux;
- Accueillir et abriter temporairement les animaux égarés, blessés, abandonnés;
- Retourner les animaux perdus à leur propriétaire quand cela est possible;
- Secourir dans les cas d’urgence, les animaux pouvant avoir besoin d’aide;
- Conseiller les propriétaires sur les problèmes relatifs à la possession des animaux;
- Agir comme mandataire pour assurer le respect du Règlement concernant les animaux dans les limites de la municipalité de La Pêche.
Se procurer une licence pour chien
Sur le territoire de la municipalité, personne ne peut garder un chien sans avoir obtenu au préalable une licence de garde de chien en faisant une demande en ligne ou en personne.
Les licences sont électroniques et novatrices. Ce nouveau système améliore la sécurité de votre animal.
Les licences comprennent un code QR et un micro-processeur NFC qui permettront à votre téléphone portable d’accéder au profil de l’animal à partir de notre base de données. Ces licences à la pointe de la technologie incluront de nombreuses
fonctionnalités exceptionnelles.
En personne
- Au bureau de la Municipalité en appelant au 819 456-2161
Pour votre commodité, nous vous suggérons d’appeler l’emplacement le plus proche de chez vous. La Municipalité de La Pêche peut également vous envoyer votre licence par l’intermédiaire de Postes Canada sans frais supplémentaires.
Coût
Pour la première année, le coût est de 40 $ la licence, valide durant une année civile (du 1er janvier au 31 décembre), et le renouvellement l’année suivante sera de 35 $. En cas de perte, le coût de remplacement d’une médaille est de 20 $.
Respect de la réglementation
Selon le règlement 21-RM-02 , un chien doit être tenu en laisse hors des limites du bâtiment, du logement, ou du terrain de son gardien. Hors de ces limites, le gardien du chien doit le maintenir en laisse ou autrement en assumer le contrôle immédiat et le surveiller en tout temps. Un chien non tenu en laisse est présumé ne pas être sous le contrôle de son gardien.
Que ce soit sur le terrain où est situé le bâtiment occupé par son gardien ou sur tout autre terrain privé où il se trouve avec l’autorisation du propriétaire ou de l’occupant de ce terrain, tout chien doit être gardé, selon le cas :
- Dans un bâtiment d’où il ne peut sortir.
- Sur un terrain clôturé de tous ses côtés. La clôture doit être d’une hauteur suffisante, compte tenu de la taille de l’animal, pour l’empêcher de sortir du terrain où il se trouve.
- Sur un terrain qui n’est pas clôturé, le propriétaire ou l’occupant dudit terrain doit installer un système de clôture électronique reconnu.
- Le chien doit porter un récepteur en bon état de fonctionnement dans son cou lorsqu’il est à l’extérieur du bâtiment. Un chien qui se trouve à l’extérieur du terrain muni d’un tel système est présumé être un chien en liberté, donc en contravention de l’article 8.29.
- Le chien peut être attaché à un poteau métallique ou son équivalent, au moyen d’une chaîne ou d’une corde de fibre métallique ou synthétique. Le poteau, la chaîne ou la corde et l’attache doivent être d’une taille et d’une résistance suffisantes pour empêcher le chien de s’en libérer.
La longueur de la chaîne ou de la corde ne doit pas permettre au chien de s’approcher à moins de’un mètre d’une limite du terrain qui n’est pas séparé du terrain adjacent par une clôture d’une hauteur suffisante, compte tenu de la taille de l’animal, pour l’empêcher de sortie du terrain où il se trouve.
- Dans un parc à chiens ➡ voir les spécifications dans le règlement 21-RM-02 au point 8.35 d.
Plaintes
Pour toute plainte reliée au non-respect du règlement, merci de remplir le formulaire disponible sur le site de Anitek.ca ou d’appeler au 819 431-9904. M. Claude Lachaine, responsable de Anitek, est l’officier désigné de la municipalité, chargé du respect de la réglementation.
Informations :
Anitek
370, chemin Clark
819 431-9904
[email protected]
anitek.ca
La Municipalité souhaite permettre la présence de poules pondeuses et de cailles sur son territoire, notamment pour les propriétés résidentielles. Des règles et conditions devront être respectées pour minimiser les inconvénients pour l’ensemble des résidents.
Tout propriétaire, locataire ou occupant d’un terrain situé sur le territoire de la municipalité, qui désire garder des poules et de cailles , doit préalablement se procurer un certificat d’autorisation au coût de 20$, auprès de la Municipalité.
Documents requis pour obtenir un certificat d’autorisation d’élevage de poules pondeuses et de cailles :
- Formulaire de demande de certificat d’autorisation dûment complété et signé par le demandeur;
- Un plan de construction, croquis ou photo du poulailler et de l’enclos;
- Un plan démontrant l’endroit où sera installé (ou construit) le poulailler, en indiquant les distances de tout bâtiment, des limites de propriété et la distance de tout puits;
- Un paiement de 20$;
- Signature du demandeur-propriétaire (un demandeur ou occupant qui n’est pas propriétaire devra soumettre une autorisation écrite du/des propriétaires et des propriétaires de terrains adjacents, selon le cas).
Avant de faire une demande de certificat d’autorisation pour l’élevage de poules et de cailles, il est important que vous preniez connaissance des règles applicables afin de vous assurer de respecter toutes les exigences nécessaires à ce genre d’activité.
RÉSUMÉ DES RÈGLES APPLICABLES
Certificat d’autorisation et coût
Tout propriétaire, locataire ou occupant d’un terrain situé sur le territoire de la municipalité, qui désire garder des poules et des cailles , doit préalablement se procurer un certificat d’autorisation au coût de 20$, auprès de la municipalité.
Superficie requise du terrain
Le terrain où se tiendra l’activité d’élevage de poules pondeuses et de cailles (unité d’évaluation résidentielle) doit avoir une superficie minimale de 2 000 m². Si la propriété possède une superficie inférieure à 2 000 m², le propriétaire devra obtenir une autorisation écrite de tous les propriétaires des unités d’évaluation (vacantes ou non) adjacentes à sa propriété.
Nombre de poules et de cailles
Il est permis de garder un maximum de cinq (5) poules ou de soixante (60) cailles) par propriété résidentielle (par unité d’évaluation). Il est interdit de garder un coq et des poussins.
Emplacement du poulailler et de l’enclos
Le poulailler et son enclos doivent être installés dans la cour arrière ou dans la cour latérale de la propriété. De plus, le poulailler et l’enclos devront respecter les marges de recul prescrites au règlement de zonage et respecter en tout temps une marge fixe de 30 mètres de tout lac, cours d’eau ou milieux humides et de tout puits.
Le poulailler et l’enclos
La conception du poulailler doit assurer une bonne ventilation et un espace de vie convenable.
La superficie minimale du poulailler est fixée à 0,37 m² par poule et la superficie minimale de l’enclos extérieur est fixée à 0,92 m² par poule. Le poulailler et l’enclos ne peuvent pas excéder une superficie de 10,0 m² chacun. La hauteur maximale mesurée du sol jusqu’au niveau le plus élevé de la toiture du poulailler ou de l’enclos extérieur ne peut excéder 2,5 mètres.
Les poules et les cailles doivent être gardées en permanence à l’intérieur du poulailler ou de l’enclos extérieur grillagé de manière à ce qu’elles ne puissent en sortir librement.
Entretien et hygiène
Le gardien des poules et des cailles doit veiller à leur santé et bien-être, veiller à ce qu’elles aient de l’eau fraîche et de la nourriture en quantité suffisante et veiller à ce que le poulailler et l’enclos soit maintenus en bon état de propreté.
Aucune odeur liée à cette activité ne doit être perceptible à l’extérieur des limites du terrain où elle s’exerce.
Le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation (MAPAQ) vous rappelle que les précautions habituelles de biosécurité doivent être rehaussées en période de migration saisonnière.
Le MAPAQ vous recommande de porter une attention particulière à la procédure d’entrée et de sortie des bâtiments agricoles. Pour en savoir plus, consultez le site web de l’Équipe québécoise de contrôle des maladies avicoles.
Évitez les liens entre les élevages : le personnel ou les propriétaires d’un élevage avicole doivent éviter de visiter d’autres installations où sont gardés des oiseaux. De plus, la vigilance est de mise afin d’éviter d’attirer les oiseaux sauvages (en particulier les charognards), les animaux et les insectes, car leur proximité des bâtiments d’élevage peut contribuer à la propagation de la maladie.
Pour ce faire, il est recommandé de :
- Gérer rigoureusement les mortalités :
- Dans le cas où les carcasses doivent être entreposées temporairement avant leur élimination, placez-les dans un local réfrigéré ou un congélateur hermétique loin de la zone d’élevage, des aliments et des sources d’eau. L’accès à cet endroit doit être contrôlé.
- Dans le cas où les carcasses sont déposées dans un bac de récupération destiné à l’équarrissage, le bac doit être en mesure de se fermer complètement. Pour ce faire, il doit être en bon état et ne pas être rempli au-delà de sa capacité.
- Ne pas laisser les carcasses empilées à l’extérieur: les ramasser immédiatement ou les congeler pour entreposage ultérieur.
- Si les carcasses doivent être déplacées, elles doivent être placées dans un bac étanche et le véhicule utilisé pour les déplacer doit être nettoyé et désinfecté à la fin des opérations.
- Au moment du ramassage, le bac de récupération doit être placé en bordure de la route pour éviter l’entrée du camion d’équarrissage sur le site d’élevage et doit pouvoir être manipulé sans intervention du conducteur ou des employés (par exemple sans chaîne à retirer pour vider le bac dans le camion).
- Entreposer adéquatement la nourriture et nettoyer sans tarder tout déversement d’aliment.
- Entreposer le fumier le plus loin possible des bâtiments d’élevage.
Il est recommandé de garder vos oiseaux d’élevage à l’intérieur d’un bâtiment. Si vos oiseaux doivent avoir accès à un enclos extérieur, un filet posé sur l’enclos devrait empêcher les oiseaux sauvages d’y entrer. Les zones humides et les étendues d’eau favorisent les rassemblements d’oiseaux sauvages; si vos oiseaux doivent avoir accès à un plan d’eau, il est essentiel d’installer un filet pour empêcher les oiseaux sauvages de s’y poser.
En cas de mortalités inhabituelles ou de signes de la maladie, consultez un médecin vétérinaire. Si vous ne parvenez pas à joindre de médecin vétérinaire, composez le 450 768-6763 pour joindre la ligne téléphonique de l’Agence canadienne d’inspection des aliments pour signaler des oiseaux malades ou le 1 844 ANIMAUX pour communiquer avec la Centrale de signalement du MAPAQ.
Tous les propriétaires de volaille ont la responsabilité de protéger leurs oiseaux et la santé du cheptel québécois. Consultez la page Web Québec.ca/Grippeaviaire et abonnez-vous à l’infolettre Petits élevages pour recevoir des informations sur les maladies animales, les exigences réglementaires et des conseils d’élevage et de biosécurité.
Être propriétaire d’un animal de compagnie vient avec de nombreuses responsabilités. Quand on adopte, ça doit être pour la vie! Il faut d’abord s’assurer de son bien-être. Ça s’applique pour les chats également!
Les personnes qui possèdent des chats doivent prendre les mesures nécessaires pour veiller à leur santé et limiter les chances qu’ils ne contribuent à la prolifération des chats errants, par exemple en les stérilisant ou en les gardant à l’intérieur.
Assurez-vous que vos animaux de compagnie disposent d’un endroit frais et ombragé pour se reposer. Créez une zone d’ombre en utilisant des parasols, des auvents ou des abris spécialement conçus pour les animaux. Veillez également à ce que leur abri soit bien ventilé pour permettre une circulation d’air adéquate.
Aucun médaillon n’est requis pour la garde des chats. En revanche, il faut respecter le règlement en vigueur. Voici quelques rappels importants :
Terminologie
Gardien : Désigne une personne qui est le propriétaire, qui a la garde d’un animal domestique ou qui donne refuge, nourrit ou entretient un animal domestique ainsi que le père, la mère, le tuteur ou le répondant chez qui réside une personne mineure qui est propriétaire, qui a la garde ou qui donne refuge, nourrit ou entretient un animal domestique.
Animal errant : Désigne tout animal perdu ou égaré et sans propriétaire ou gardien connu.
Est interprété comme errant un animal qui est à l’extérieur de la propriété du gardien, sans contrôle immédiat du gardien de l’animal, ou s’il est à l’extérieur de la propriété dans laquelle l’animal est détenu.
Quelques faits concernant les chats errants :
- Les chats errants n’appartenant à personne proviennent probablement d’abandons de chats non stérilisés, ou bien de portées non désirées de chatons.
- Les chats peuvent être porteurs de parasites, voire être infectés par le virus de la rage.
- Les chats errants sont également sujets aux accidents de la voie publique, qui peuvent provoquer leur mort ou leur causer des souffrances.
Rappel : Il est interdit de nourrir les chats errants, car ça contribue à la propagation et empire la situation. S’ils sont nourris, ils vont s’accoupler et se multiplier.
La Municipalité est entrée en contact avec la SPCA afin d’obtenir des services spécifiques pour les chats errants. Malheureusement, la SPCA n’est actuellement pas en mesure de nous fournir de tels services, fautes d’espace et de personnel. La Municipalité fait un suivi périodique avec la SPCA à ce sujet.
Ce phénomène est d’actualité dans les municipalités, au niveau national, et même mondial!
Votre soutien est précieux pour assurer le bien-être des animaux et maintenir un équilibre harmonieux dans notre région.
Source : B-3.1, r. 0.1 Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal
Le nourrissage des chats errants non stérilisés est interdit (Règlement 21RM02, article 7.18), car il incite aux nuisances (salubrité, déchets et odeurs) et à la prolifération, voire à l’installation, de colonies de chats non stérilisés.
Vous avez aperçu une tortue près de chez vous ou sur la route ? Projet Carapace veut le savoir!
Soyez attentifs durant le mois de juin! Les tortues femelles se déplacent plus fréquemment pour trouver un site convenable pour pondre leurs œufs. Vous les observerez peut-être en train de creuser ou de déposer leurs œufs sur l’accotement de sable ou de gravier des routes, un comportement dangereux pour leur survie en raison du risque élevé de collision.
www.carapace.ca vous montre exactement quoi faire si vous voyez une tortue qui est en danger sur une route ou ailleurs dans une cour.
Il n’est pas rare de voir des tortues se déplacer en dehors des milieux aquatiques. Durant leur saison active, de mai à octobre, les tortues se déplacent pour diverses raisons : trouver de la nourriture, changer d’habitat, trouver un partenaire pour s’accoupler ou pondre des œufs. Malheureusement, les déplacements impliquent une part de danger pour les tortues puisqu’en traversant des routes ou des milieux terrestres, elles sont très vulnérables aux collisions et aux dérangements.
C’est pourquoi l’équipe de Carapace a besoin de votre aide. Si vous voyez une tortue au Québec, veuillez nous en informer en remplissant la fiche de signalement. https://carapace.ca/#signalement
Si vous observez une tortue blessée qui vous semble avoir des chances de survie, veuillez composer le 1 450-622-1020, poste 286.
Bien qu’il peut sembler mignon, l’ours est un animal sauvage au comportement imprévisible, ne vous en approchez jamais et évitez tout contact avec lui.
Nous tenons à rappeler aux citoyens quelques consignes de base en cas de présence d’un ours :
- Ne jamais nourrir les ours, que ce soit de manière intentionnelle ou non (p. ex., jeter un trognon de pomme par terre).
- Entreposer toute forme de nourriture hors de la portée des ours (p. ex., de la nourriture pour oiseaux ou animaux domestiques, compost, etc.).
- Restreindre l’odeur de la nourriture et des ordures (p. ex., nettoyer régulièrement les grilles de barbecue, de même que les bacs entreposant les ordures/compost, cueillir dès que possible les fruits sur votre terrain, etc.).
- Mettre en place des mesures préventives pour rendre moins accessibles les sources potentielles de nourriture (p. ex., ruches, vergers, etc.).
L’ours ne doit pas croire que la nourriture provenant de l’activité humaine est facile à obtenir. Si cela devient le cas, il perd sa peur des humains et devient rapidement un animal à craindre.
Si vous rencontrez un ours, voici comment agir :
Restez calme et évaluez la situation. Si possible, retirez-vous sans bruit.
Ne criez pas et ne faites pas de mouvement brusque. Parlez-lui doucement.
Si l’animal est loin, retournez d’où vous venez et attendez qu’il soit parti ou prenez un autre chemin pour le contourner. En tout temps, gardez le contact visuel avec lui pour voir sa réaction.
Si vous surprenez un ours et que celui-ci se montre agressif, reculez lentement tout en lui parlant. Mettez de la distance entre lui et vous. Le fait de s’éloigner de lui peut le rassurer et le calmer.
Laissez-lui toujours un corridor de fuite. Ne le coincez pas. Laissez-lui suffisamment d’espace pour qu’il puisse faire demi-tour.
Ne vous enfuyez pas en courant, sauf si vous pouvez gagner rapidement un endroit sûr. La course peut encourager l’ours à vous suivre et à vous prendre pour une proie. N’oubliez pas qu’il est un excellent coureur, grimpeur et nageur.
Si votre éloignement ne calme pas l’animal et que celui-ci manifeste une grande agitation, il peut s’agir d’une femelle qui craint pour la sécurité de ses petits. Dans une telle situation, continuez de vous éloigner sans courir, tout en gardant un contact visuel avec l’animal.
Si un ours vous suit de façon insistante, faites-lui face et montrez-vous imposant. Agitez les bras au-dessus de votre tête. Parlez fort. Tentez de l’impressionner. Avec un bâton, tapez sur les arbres ou au sol.
Monter dans un arbre peut être une solution pour vous mettre à l’abri d’un ours curieux et peu vindicatif, mais cette manœuvre comporte des risques, car les ours sont de bien meilleurs grimpeurs que vous.
Il n’est pas recommandé de faire le mort avec l’ours noir. Restez plutôt attentif à la situation et soyez prêt à lui faire face en cas d’attaque.
Si l’ours attaque, défendez-vous avec tout ce qui vous tombe sous la main : roches, bâton, rame, hache, etc. Haussez la voix, criez et gesticulez, car vous devez l’impressionner.
Source : https://mffp.gouv.qc.ca/la-faune/securite-sante-maladies/vivre-securite-avec-ours-noir
Toutes les questions relatives aux animaux sauvages relèvent du mandat du ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs.. Communiquez avec les agents du ministère au 819 246-1910.
Un barrage de castors sur votre terrain? La présence d’un barrage de castors sur votre propriété nécessite une évaluation rigoureuse afin d’identifier les risques pour la sécurité des biens et des personnes.
Si le barrage de castors constitue une obstruction au libre écoulement des eaux, vous devez contacter la MRC des Collines-de l’Outaouais. Référez-vous à notre section Gestion du libre écoulement des eaux par la Municipalité Régionale de Comté (MRC) des Collines-de-l’Outaouais pour les coordonnées.
Les castors et leurs barrages sont protégés en vertu de la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune. Toute intervention pouvant déranger, détruire ou endommager l’habitat du castor ou blesser le castor lui-même est prohibé à moins d’obtenir une autorisation du ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP).
Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le Résumé des exigences réglementaires relatives à la gestion des castors et au démantèlement de barrages de castor du MELCCFP.
Toutes les questions relatives aux animaux sauvages relèvent du mandat du ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs.. Communiquez avec les agents du ministère au 819 246-1910.
Présence d’animaux sur les routes provinciales
Pour signaler un incident ou la présence de carcasses d’animaux sur le réseau routier provincial (route Principale et chemin Edelweiss, notamment), veuillez contacter le ministère des Transports du Québec (MTQ) au 511, option 2, ou utilisez le formulaire en ligne à l’adresse transports.gouv.qc.ca, rubrique « Nous joindre ».