Élections municipales
Districts électoraux 2025
À la séance du 8 avril 2024, le Conseil municipal a présenté le projet de règlement intitulé « PROJET DE RÈGLEMENT CONCERNANT LA DIVISION DU TERRITOIRE DE LA MUNICIPALITÉ EN SIX (6) DISTRICTS ÉLECTORAUX ».
Lors de la séance extraordinaire du conseil du 22 avril 2024, le nouveau projet de règlement remplaçant celui déposé à la dernière séance, a été adopté par la majorité des élus.
Une assemblée publique de consultation a eu lieu le 27 mai dernier à la suite de la réception de plus de 100 signatures s’opposant au Projet de Règlement 24-847 par rapport à la division du territoire de la Municipalité en six (6) districts électoraux.
Pour visionner l’assemblée publique de consultation qui a eu lieu le 27 mai 2024 :
Suivant l’assemblée publique du 27 mai dernier, le conseil a modifié ledit règlement avant son adoption pour tenir compte des commentaires reçus de la part des citoyens, version qui est à l’ordre du jour de séance du conseil du 8 juillet 2024, 19 h 30.
État de la situation en date de janvier 2024
Voici les statistiques énonçant l’état de la situation globale des districts électoraux, selon leurs limites et selon le géopositionnement individuel des électeurs obtenu à partir des adresses extraites du cadastre municipal.
Avertissement : les données dans les tableaux qui suivent sont considérées imprécises par Élection Québec.
Variations depuis 2016
| District | Électeurs totaux en 2016 | Électeurs totaux en 2020 | Électeurs totaux en 2024 | Variations entre 2016 et 2024 |
|---|---|---|---|---|
| 1 | 662 | 769 | 813 | +151 |
| 2 | 750 | 812 | 870 | +120 |
| 3 | 998 | 993 | 1 016 | +18 |
| 4 | 937 | 986 | 1 027 | +90 |
| 5 | 936 | 922 | 981 | +45 |
| 6 | 971 | 1 018 | 1 111 | +140 |
| 7 | 1 055 | 1 148 | 1 294 | +239 |
| Total | 6 309 | 6 648 | 7 112 | +803 |
La dernière révision des districts a été effectuée en 2016. Depuis, La Pêche compte 803 électeurs de plus en huit ans.
L’augmentation de 803 électeurs divisée en 7 districts donne une moyenne de 114 électeurs.
Les districts dont la variation est plus élevée que la moyenne sont les districts 7, 1 et 6, en considérant que le district 2 est près de la moyenne.
D’après les données les plus récentes du 7 novembre 2021, parmi les 207 municipalités du Québec comptant moins de 20 000 habitants et divisées en districts électoraux :
- 201 municipalités possèdent 6 districts.
- 1 municipalité a 7 districts (La Pêche).
- 5 municipalités ont 8 districts.
Il est important de noter qu’à partir de 20 000 habitants, les municipalités doivent avoir un minimum de 8 districts.
Les 5 municipalités qui possèdent 8 districts sont : Percé (pop. 3038), Mont-Tremblant (pop. 10510), Lavaltrie (pop. 14 495), St-Colomban (pop. 17 597) et Ste-Marthe-sur-le-Lac (pop. 19 597).
Élection Québec – les municipalités divisées en districts électoraux
Ledit projet de règlement 24-846 divise le territoire de la municipalité en 6 districts électoraux et délimite ces districts de façon à assurer le plus grand équilibre possible quant au nombre d’électeurs dans chacun d’eux et quant à leur homogénéité socio-économique. La division actuelle en sept districts déroge au niveau de la quantité des électeurs par district afin de respecter l’écart maximum de 25 % prévu par la loi.
La Pêche passera à six districts électoraux
Étant donné la nécessité de revoir les districts, il était judicieux de les réduire à six. Cette décision permettra d’éviter les situations de vote à égalité au sein du conseil, tout en générant des économies pour les contribuables en réduisant le salaire d’un membre du conseil.
Chaque district sera représenté par un conseiller municipal. Les limites ont été révisées de manière à assurer un équilibre quant au nombre d’électeurs dans chacun d’eux et quant à leur homogénéité socio-économique.
Voir en détails sur la carte interactive les districts électoraux 2025 du projet de règlement en cliquant ici.
Le territoire de La Pêche, qui comptait en janvier 2024 un total de 6 718 électeurs domiciliés et 394 électeurs non domiciliés, pour un grand total de 7 112 électeurs, sera divisé en 6 districts électoraux (moyenne de 1 185 électeurs par district), tel que ci-après délimités et décrits. À noter qu’à moins d’indications contraires, le centre des voies de circulation et des démarcations indiquées constitue la limite effective.
Foire aux questions concernant les six districts
Le processus de révision des districts électoraux est initié principalement parce que la découpe actuelle déroge des proportions requises par l’article 12 de Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.
Le comité qui a effectué les travaux a présenté un scénario à six districts et un scénario à sept districts qui respectaient la norme de plus ou moins 25 % en fonction de la moyenne Toutefois, le scénario à sept districts incluait aussi des modifications importantes aux districts actuels. Après avoir examiné les présentations, le Conseil a sélectionné le scénario à six districts.
La Pêche est le fruit d’une fusion municipale datant de 1975. À l’époque, neuf villages distincts ont été fusionnés. Ces villages resteront toujours une partie de l’histoire de La Pêche. Le Conseil reconnait l’importance du sentiment d’appartenance des citoyens à ces villages historiques, à ces cœurs villageois, à ces quartiers résidentiels. Le conseil tente d’en tenir compte le plus possible lors de la division des districts électoraux. Cela étant dit, il faut faire la distinction entre ces derniers et les districts électoraux. Par leur nature, et avec la croissance variable de la population sur le territoire municipale, des modifications aux limites des districts électoraux doivent avoir lieu périodiquement afin de respecter les moyennes du nombre d’électeurs par district.
En ce qui concerne l’aspect économique, il est important de noter qu’aujourd’hui, dans un souci d’efficience, nous ne pouvons pas négliger les économies de coûts. Le salaire annuel d’un(e) élu(e) est variable en fonction de son implication au sein des divers comités. Sans être exhaustif, le salaire moyen d’un(e) élu(e), en plus des divers coûts reliés aux élections et des autres fonctions, représentent environ 27 000 $ annuellement.
Le salaire d’un(e) élu(e), pour 4 ans de mandat, plus les frais de l’élection pour le 7e quartier représente un peu plus de 100 000 $.
Les personnes qui habitent un chemin divisant deux districts font partie du district qui se trouve sur leur côté de chemin, et l’autre côté de du chemin fait partie de l’autre district. Les adresses sont réparties par district pour être en mesure de respecter la norme de plus ou moins 25 % en fonction de la moyenne prévue par la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.
La loi exige qu’un(e) élu(e) représente un nombre similaire de personnes par rapport aux autres élu(e)s de la même municipalité. C’est pourquoi les circonscriptions sont révisées tous les 4 ans pour garantir une variation maximale de 25 % en nombre d’électeurs par district. La Pêche comprend à la fois des zones rurales et urbaines, ce qui entraîne une grande variation en termes de superficie. En revanche, les divisions veillent à ce que chaque élu représente un nombre équivalent de citoyens pour assurer une plus grande égalité.
Chaque électeur et électrice recevra une communication lors de la période d’élection l’informant de son district et du lieu de vote. La carte interactive sur le site web de la Municipalité permet aussi de voir dans quel district on se situe.
Le budget n’est pas alloué par district depuis plusieurs années à La Pêche. De plus, étant donné que les districts ont des superficies et des infrastructures très variables, ce ne serait pas équitable si c’était le cas.
Le registre sera ouvert du 29 avril au 13 mai. Chaque électrice ou électeur souhaitant s’opposer au projet de règlement devra se présenter au bureau municipal (1, route Principale Ouest), entre 8 h 30 et 16 h, pour signer le registre.
Voici les conditions à respecter, au 22 avril 2024, pour pouvoir signer le registre :
- Présenter une pièce d’identité valide, avec photo, confirmant le lieu de résidence
- Être âgé(e) de 18 ans et plus
- Être inscrit(e) sur la liste électorale en date du 22 avril 2024
Vous devrez indiquer les raisons de votre opposition/commentaire dans le registre.
Advenant que le registre compte 100 signatures ou plus, une consultation publique aura lieu afin d’entendre les commentaires. L’adoption du projet de règlement est prévue le 3 juin 2024.
7 novembre 2021
Pour la tenue des élections en cette période de pandémie, des solutions sont déjà en place pour assurer la protection des électrices et des électeurs, du personnel électoral ainsi que des personnes candidates lors d’élections générales ou partielles. La Municipalité est à l’affût des consignes et des mesures sanitaires élaborées par les différentes instances gouvernementales concernées visant à réduire les risques de propagation du virus et, ainsi, protéger la population québécoise dans son ensemble. Les travaux se poursuivent; les consignes et mesures seront donc modulés en fonction des directives des autorités de santé publique et de l’évolution de la pandémie.
Dates importantes
- Dépôt des candidatures : du 17 septembre au 1er octobre à 16 h 30
- Dernière séance du conseil municipal avant les élections : 4 octobre – Le conseil municipal n’est pas dissous, mais il doit cesser de siéger à 16 h 30, 30 jours avant le scrutin, sauf s’il y a urgence. Le maire et les conseillers conservent leurs fonctions jusqu’à l’assermentation des membres élus du nouveau conseil.
- Révision de la liste électorale : le 16 octobre, de 14h à 17h30, le 18 octobre, de 10h à 13h et le 19 octobre de 19h à 22 h.
- Vote par correspondance : du 4 octobre au 5 novembre à 16 h 30
- Dernière journée pour formuler une demande de vote par correspondance : 27 octobre
- Vote par anticipation : les 30 et 31 octobre, de 9 h 30 à 20 h
- Jour du scrutin : le 7 novembre, de 9 h 30 à 20 h
Vote par correspondance
Le conseil municipal de La Pêche a adopté une résolution permettant aux électrices et aux électeurs âgés de 70 ans ou plus inscrits sur la liste électorale de la Municipalité de La Pêche de se prévaloir du vote par correspondance en formulant une demande auprès du bureau de la présidente d’élection. Par ailleurs, tout électeur ou toute électrice peut demander à voter par correspondance si il ou elle est:
- hébergé dans une RPA, un centre hospitalier, un centre d’hébergement et de soins de longue durée (CHSLD), un centre de réadaptation ou un centre d’accueil;
- incapable de se déplacer pour une raison de santé ainsi que sa proche aidante ou son proche aidant s’il est domicilié à la même adresse;
- sous ordonnance ou recommandation d’isolement par les autorités de santé publique en raison de la pandémie de COVID-19.
De plus, l’électeur ou l’électrice devra :
- Être inscrit sur la liste électorale;
- Avoir fait une demande verbale ou écrite de vote par correspondance au bureau de la présidente d’élection au plus tard le 27 octobre.
Cette demande de vote par correspondance sera valide pour l’élection du 7 novembre 2021 et les recommencements qui en découlent.
Le 7 novembre prochain, l’ensemble des citoyens de La Pêche seront invités à voter pour choisir les candidats qui auront pour mandat de représenter les orientations municipales qu’ils privilégieront.
Les citoyens peuvent exercer leur droit démocratique de deux manières lorsqu’il s’agit de prendre des décisions importantes :
- La démocratie représentative permet aux citoyens, de nommer des élus qui les représenteront au moment de prendre les décisions.
- La démocratie directe permet, elle, aux citoyens de participer directement à la prise de décision. C’est ce qui se produit lors d’un référendum.
Rappelons que, depuis 2005, la Loi sur les élections et référendum dans les municipalités (LERM) prévoit que les élections municipales ont lieu simultanément tous les 4 ans dans toutes les municipalités du Québec. Les référendums, en revanche, sont organisés ponctuellement dans certaines circonstances afin de permettre à la population de s’exprimer sur une question.
Dans les deux cas, le Directeur général des élections du Québec est responsable du financement et du contrôle des dépenses électorales ainsi que des infractions pénales prévues à la Loi (LERM). L’administration des référendums municipaux et des élections municipales relève, elle, des municipalités. En ce qui concerne la Municipalité, c’est le Président d’élection qui a la charge d’organiser les élections : il s’agit généralement du greffier ou du secrétaire-trésorier de la municipalité.
Somme toute, la tenue d’un scrutin municipal oblige une municipalité de considérer plusieurs éléments et lois applicables dans le domaine. C’est pourquoi, le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) a mis à notre disposition un recueil d’informations utiles et facile d’accès. Nous vous invitons à le consulter en cliquant sur l’option de votre choix :
Votre présidente d’élection,
Me Sylvie Loubier
Mairie
- LAMOUREUX, Guillaume
9, chemin Oakview
La Pêche Qc J0X 3G0
Candidat indépendant autorisé
[email protected] - RICHARD, Luc
920, chemin Pontbriand
La Pêche Qc J0X 3K0
Candidat indépendant autorisé
[email protected]
Conseiller – District électoral no. 1 (East-Aldfield)
- PHILIPPE, Christian
10, chemin Christian
La Pêche Qc J0X2W0
Candidat indépendant autorisé
[email protected] - LAFLECHE, Daniel
75, Montée Chartrand
La Pêche (Québec)
Candidat indépendant autorisé
[email protected] - MEUNIER, DANIEL
89, route Principale Ouest
La Pêche Qc J0X 2W0
Candidat indépendant autorisé
[email protected]
Conseiller – District électoral no. 2 (Lac-des-Loups)
- LAROCQUE, Carolane
411, route Principale Ouest
La Pêche Qc J0X 2W0
Candidate indépendante autorisée
[email protected] - MEUNIER, Julien (Charly)
184, route Principale Ouest
La Pêche Qc J0X 2W0
Candidat indépendant autorisé
[email protected]
Conseiller District électoral no. 3 (Sainte-Cécile-de-Masham)
- BEAUSOLEIL, Francis
19, chemin Annette-Renaud
La Pêche Qc J0X 2W0
Candidat indépendant autorisé
[email protected] - MEUNIER, Jean
15, chemin Meunier
La Pêche Qc J0X 2W0
Candidat indépendant autorisé
[email protected]
Conseiller District électoral no. 4 (Sainte-Cécile-de-Masham)
- BLAYLOCK, Monica
29 chemin Gervais
La Pêche Qc J0X 2W0
Candidate indépendante autorisée
[email protected] - DION, Jean-Simon
81, route Principale Est
La Pêche Qc J0X 2W0
Candidat indépendant autorisé
[email protected] - LEBEL, Pierre
27, chemin de la Beurrerie
La Pêche QC j0X 2W0
Candidat indépendant autorisé
[email protected]
Conseiller District électoral no. 5 (Rupert)
- ROSS, Pamela
355, route Principale Est
La Pêche Qc J0X 2W0
Candidate indépendante autorisée
[email protected]
ÉLUE SANS OPPOSITION
Conseiller District électoral no. 6 (Wakefield)
- DE NEIRE, Shawn
12, chemin du Mont-Caron
La Pêche Qc J0X 3G0
Candidat indépendant autorisé
[email protected] - GIROUX, Claude
105, chemin du Havre, # 1
La Pêche Qc J0X 3G0
Candidat indépendant autorisé
[email protected]
Conseiller District électoral no. 7 (Edelweiss)
- GERVAIS, Richard
307, chemin Clark
La Pêche Qc J0X 3G0
Candidat indépendant autorisé
[email protected]
ÉLU SANS OPPOSITION
Vous pourrez exercer votre droit de vote en vous présentant au bureau de vote qui vous sera assigné, entre 9 h 30 et 20 h, aux dates, aux lieux et en vertu des sections de vote suivants:
JOUR DU SCRUTIN : Dimanche 7 novembre 2021
| Endroits | District électoral | No. des bureaux de vote |
| Centre Communautaire Ste-Sophie d’Aldfield 951, chemin Cléo-Fournier | 1 | 101, 102 |
| Centre Communautaire – Loisirs Lac-des-Loups 6, ch. Lionel-Beausoleil | 2 | 201 |
| Salle Desjardins du Complexe sportif La Pêche 20, chemin Raphaël | 2, 3 4 | 202, 301, 302, 303401, 402, 403 |
| Centre communautaire de Rupert 24, chemin Shouldice | 1, 5 | 103,501, 502 |
| École primaire de Wakefield 878, chemin Riverside | 6 | 601, 602, 603 |
| Station de Ski Edelweiss (chalet principal) 540, Chemin Edelweiss | 7 | 701, 702, 703 |
JOURS DU VOTE PAR ANTICIPATION: Samedi 30 octobre 2021 et Dimanche 31 octobre 2021
| Endroits | District électoral | No. des bureaux de vote |
| Salle Desjardins – Complexe sportif La Pêche 20, chemin Raphaël | 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 7 | 101, 102, 103, 201, 202, 203301,302, 303, 401, 402, 403501, 502, 601, 602, 603701, 702, 703 |
Vous devrez porter un couvre-visage à l’intérieur des lieux de vote et respecter les consignes sanitaires;
Vous pouvez apporter un crayon de plomb ou un stylo à l’encre bleu ou noir pour marquer votre bulletin de vote;
Si vous êtes inscrite ou inscrit au vote par correspondance:
• La présidente d’élection doit avoir reçu vos bulletins de vote au plus tard le vendredi 5 novembre 2021 à 16 h 30;
• Si vous n’avez pas reçu vos bulletins de vote quelques jours après votre demande, vous pourrez communiquer avec la présidente d’élection pour en recevoir de nouveaux.
Vous pouvez assister au recensement des votes qui sera effectué le dimanche 7 novembre 2021 à compter de 20 h 30 au Complexe sportif La Pêche (aréna).
Vous pouvez joindre la présidente d’élection (ou son adjointe, le cas échéant) à l’adresse suivante : 1, route Principale Ouest, La Pêche Qc, J0X 2W0 ou au numéro de téléphone 819 456-2161, poste 6100.
Pour exercer son droit de vote, le citoyen doit, au moment du vote, être un électeur ou une personne habile à voter de la municipalité et être inscrite sur la liste électorale ou référendaire confectionnée aux fins de l’élection ou du référendum municipal.
Au Québec, l’inscription sur une liste électorale ou référendaire est laissée au libre choix du citoyen et c’est à lui seul que revient la décision de participer aux scrutins.
Conditions à remplir pour une élection:
Pour avoir la qualité d’électeur lors d’élections générales ou partielles, vous devez :
avoir 18 ans le jour du scrutin
ET
le 1er septembre de l’année de l’élection générale ou, lors d’une élection partielle, à la date de publication de l’avis d’élection :
- être de citoyenneté canadienne;
- ne pas être soumis au régime de la curatelle;
- ne pas être déclaré coupable d’une infraction qui constitue une manœuvre électorale frauduleuse.
Et à cette même date (1er septembre ou date de publication de l’avis d’élection), vous devez remplir une des deux conditions suivantes :
- être domicilié dans la municipalité et, depuis au moins six mois, au Québec;
- être, depuis au moins 12 mois, le propriétaire d’un immeuble ou l’occupant d’un établissement d’entreprise situé sur le territoire de la municipalité.
L’électeur non domicilié dans la municipalité mais propriétaire d’un immeuble ou occupant d’un établissement d’entreprise situé sur le territoire de la municipalité doit transmettre un écrit signé à la municipalité demandant d’ajouter son nom sur la liste électorale (formulaire SMRC-9.2).
Les personnes copropriétaires d’un immeuble ou cooccupantes d’un établissement d’entreprise doivent désigner parmi elles, au moyen d’une procuration transmise à la municipalité, une seule personne qui peut être inscrite sur la liste électorale (formulaire SMRC-9.1).
- Carte d’ensemble – Districts électoraux 2017-2021+ Décision de la Commission de représentation électorale de reconduction des districts électoraux
- Règlement sur les districts électoraux
- District 1 – East Aldfield
- District 2 – Lac-des-Loups
- District 3 – Sainte-Cécile-de-Masham
- District 4 – Sainte-Cécile-de-Masham
- District 5 – Rupert
- District 6 – Wakefield
- District 7 – Edelweiss
- Liste électorale (à venir)
Pour la première fois lors du vote le 7 novembre prochain, vous serez invité à voter pour votre nouveau préfet de la MRC des Collines-de-l’Outaouais!
Par le passé, le préfet de la MRC était choisi parmi les maires qui siégeaient au Conseil des maires. Lors de sa réunion tenue le 20 février 2020, le Conseil des maires de la MRC des Collines a adopté à l’unanimité, un règlement selon lequel le choix du préfet se fera désormais au suffrage universel. Ce règlement ne pourra être abrogé.
Le préfet est représentant non seulement des maires, mais aussi des citoyens de sa MRC. Il fait un travail de représentation sur des dossiers qui touchent plusieurs municipalités. Le rôle du préfet permet à plusieurs municipalités de parler d’une seule voix pour des dossiers communs.
Si vous habitez sur le territoire d’une municipalité de la MRC des Collines-de-l’Outaouais, vous devez voter pour le préfet dans la municipalité où vous résidez en même temps que le vote de votre maire et conseiller municipal, soit le 7 novembre 2021. Si vous êtes domicilié sur le territoire d’une municipalité, mais propriétaire d’un ou plusieurs terrains ailleurs dans la MRC des Collines-de-l’Outaouais, vous devez voter pour le préfet dans la municipalité où vous résidez (où se trouve votre résidence permanente).
| Vote par anticipation (les 30 et 31 octobre) | Salaire quotidien |
| Scrutateur d’un bureau de vote et dépouillement le 7 novembre ** | 276 $ |
| Secrétaire d’un bureau de vote et dépouillement le 7 novembre ** | 252 $ |
| Primo ** | 315 $ |
| Président de table – identification des électeurs | 240 $ |
| Membre d’une table de vérification – identification des électeurs | 215$ |
| Journée du scrutin (le 7 novembre) | Salaire quotidien |
| Scrutateur d’un bureau de vote et dépouillement le 7 novembre ** | 276 $ |
| Secrétaire d’un bureau de vote et dépouillement le 7 novembre ** | 252 $ |
| Primo** | 315 $ |
| Président de table – identification des électeurs | 240 $ |
| Membre d’une table de vérification – identification des électeurs | 215$ |
** La personne à ce poste doit être à l’aise dans un environnement informatisé, car elle travaillera avec un ordinateur.
Votre nom figure-t-il sur la liste électorale?
Vous avez déménagé ou vous êtes un nouveau résident ? Vous pouvez vérifier en tout temps si vous êtes bien inscrit sur la liste électorale.
Vérification d’inscription
Au début de la période électorale, le président d’élection et de référendum publiera un avis expliquant les procédures d’inscription s’il y a lieu. N’oubliez pas que pour voter, il faut être inscrit sur la liste électorale. Pour vérifier votre inscription sur la liste électorale, vous pouvez également communiquer avec le bureau du président d’élection de votre municipalité. Si vous n’êtes pas inscrit sur la liste électorale ou que vous constatez une erreur, vous devrez vous présenter à la Commission de révision pour faire une demande d’inscription ou de correction. L’endroit où siégera la commission de révision apparaîtra dans l’avis publié par le président d’élection et dans l’information sur le scrutin en cours.
Vous avez changé d’adresse?
Il vous suffit de vous présenter à la commission de révision pour faire une demande de correction à la liste électorale. Pour modifier votre inscription, vous devez présenter deux pièces d’identité.
Une pièce doit mentionner votre nom et votre date de naissance : acte de naissance; carte d’assurance maladie; passeport. L’autre pièce doit indiquer votre nom et l’adresse de votre domicile : permis de conduire; compte de téléphone; compte d’électricité; certificat de citoyenneté.
Où se trouve la commission de révision?
Pour connaître l’endroit, les dates et les heures d’ouverture de la commission de révision, consultez l’avis publié par le président des élections en prévision d’un scrutin ou communiquez avec le président d’élection de votre municipalité.
Les données des électeurs inscrits sur la liste électorale permanente servent à la production de listes électorales aux fins d’élections scolaires, municipales, provinciales ou fédérales ou encore de référendums municipaux.
Le législateur a pris cette mesure de protection des renseignements personnels afin d’assurer la confidentialité de l’information que l’électeur fournit au Directeur général des élections du Québec (DGEQ) à des fins électorales.
En conséquence, tout renseignement nominatif contenu dans la liste électorale permanente, soit le nom, l’âge et le sexe d’un électeur, n’a pas un caractère public au sens de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.
Il est interdit à quiconque d’utiliser, de communiquer ou de permettre que soit communiqué, à d’autres fins que celles prévues par les lois électorales, un renseignement relatif à un électeur sans le consentement de la personne visée.