LIMITE DE VITESSE SUR LE CHEMIN CLARK
NUMÉRO 16-703
Avis de motion : 4 janvier 2016
Adoption du règlement : 18 janvier 2016
Approbation du MTQ : 26 février 2016
Publication (affichage) : 30 mars 2016
Entrée en vigueur : 18 avril 2016
Index des modifications
| Numéro du règlement | Titre | Document | Date d’entrée en vigueur |
|---|---|---|---|
Table des matières
Attendu que le paragraphe 4 du premier alinéa de l’article 626 du Code de la sécurité routière (L.R.Q., c. C-24.2) permet à une municipalité de fixer par règlement la vitesse minimale ou maximale des véhicules routiers sur son territoire;
Attendu que ce conseil croit opportun et nécessaire d’adopter ledit règlement ;
Attendu qu’un avis de motion du présent règlement a été dûment donné à une séance antérieure de ce conseil tenue le 4 janvier 2016 ;
Le conseil de la Municipalité de La Pêche, par le présent règlement, ordonne et statut ce qui suit :
ARTICLE 1
Le préambule du présent règlement fait partie intégrante de celui-ci.
ARTICLE 2
Nul ne peut conduire un véhicule routier à une vitesse excédant 50 km/h sur le chemin Clark située sur le territoire de la Municipalité de La Pêche.
ARTICLE 3
La signalisation appropriée sera installée par le service des travaux publics de la Municipalité de La Pêche selon les normes provinciales en vigueur.
ARTICLE 4
Quiconque contrevient à l’article 2 du présent règlement commet une infraction et est passible d’une amende prévue à l’article 516 ou 516.1 du Code de la sécurité routière.
ARTICLE 5
Le présent règlement entrera en vigueur 90 jours après son adoption, à moins d’avoir fait l’objet d’un avis de désaveu du ministre des Transports du Québec publié à la Gazette officielle du Québec.
Le présent règlement n’a pas de valeur légale ou officielle. Il s’agit d’une compilation administrative dans laquelle ont été intégrées les modifications apportées. Les règlements officiels sont disponibles sur demande au service de Greffe.