RÈGLEMENT VISANT À ÉTABLIR LA CIRCULATION À SENS UNIQUE
NUMÉRO 24-855
Avis de motion : 16 décembre 2024
Adoption du règlement : 13 janvier 2025
Publication (affichage) : 15 janvier 2025
Entrée en vigueur : 15 janvier 2025
Index des modifications
| Numéro du règlement | Titre | Document | Date d’entrée en vigueur |
|---|---|---|---|
Table des matières
CONSIDÉRANT QU’un avis de motion a été dûment donné lors de la séance du conseil tenue le 16 décembre 2024 et que le projet de règlement a été déposé à cette même séance;
EN CONSÉQUENCE, ce conseil décrète par le présent règlement ce qui suit :
Article 1 – OBJET
Le présent règlement porte le titre de Règlement visant à établir la circulation à sens unique.
Article 2 – DÉFINITIONS
Dans le présent règlement, à moins que le contexte n’indique le contraire, les expressions suivantes désignent :
- Voie à sens unique :
voie où la circulation des véhicules est autorisée uniquement dans un seul sens de déplacement.
- Voie de circulation :
désigne tout chemin public, ruelle, un espace ou un terrain de stationnement, trottoir ou autres sur le territoire de la Municipalité de La Pêche.
- Personne :
désigne toute personne physique ou morale.
- Véhicule :
désigne tout véhicule propulsé par un moteur pouvant recevoir au moins une personne. Les remorques, les semi-remorques et les essieux amovibles sont assimilés aux véhicules
- Municipalité :
la Municipalité de La Pêche
Article 3 – VOIE À SENS UNIQUE
Par le présent règlement, il est établi que toutes les voies de circulation énumérées à l’annexe A sont désormais considérées comme des voies à sens unique. En conséquence, la circulation des véhicules y sera exclusivement autorisée dans une seule direction, et toute circulation contraire à cette règle est interdite.
Article 4 – SIGNALISATION
La Municipalité est responsable de l’installation de la signalisation appropriée indiquant la direction à sens unique, y compris les panneaux de signalisation routière et les marquages au sol, selon les normes en vigueur.
Article 5 – DISPOSITIONS PÉNALES
Quiconque contrevient au présent règlement commet une infraction et est passible d’une amende prévue au Code de la sécurité routière.
Article 6 – ANNEXE
L’annexe A fait partie intégrante du présent règlement comme si elle était ici au long reproduit, elle peut être modifiée par résolution du conseil municipal.
ANNEXE A
| SECTION | LOCALISATION | DE | À | DESCRIPTION |
| 1 | Brazeau, chemin | Principale Est, route | Schnob, chemin | Le chemin Brazeau est une voie de circulation à sens unique. La circulation des véhicules sur cette voie à sens unique est permise à partir de la route Principale Est vers le chemin Schnob, en direction sud. |
Article 7 – ENTRÉE EN VIGUEUR
Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Le présent règlement n’a pas de valeur légale ou officielle. Il s’agit d’une compilation administrative dans laquelle ont été intégrées les modifications apportées. Les règlements officiels sont disponibles sur demande au service de Greffe.