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Critères d’admissibilité
Pour cette première phase de diffusion, le programme cible les installations les plus anciennes afin d’avoir un impact environnemental significatif :
- Âge de l’installation : Le système septique doit être âgé de plus de 45 ans (construit avant le 12 août 1981).
- Type de propriété : Le programme s’adresse exclusivement aux résidences principales de 6 chambres à coucher ou moins.
- Nature de l’aide : Une subvention couvrant jusqu’à 50 % des coûts admissibles (plafonnée à 15 000 $).
Le solde des travaux peut également faire l’objet d’un financement municipal imputable au compte de taxes foncières, facilitant ainsi la réalisation des travaux pour les ménages.
Une approche « clé en main »
La Municipalité coordonnera la sélection et le mandat des professionnels qualifiés pour la réalisation des tests de sol, des plans de conception et des travaux de mise aux normes.
Prochaine séance d’informations
📆 Date : Lundi 25 mai 2026
⏱️ Heure : 19 h
Lieu : Hôtel-de-Ville au 99, route Principale Est (entrée porte arrière)
Lien Zoom :
us02web.zoom.us/j/84624240902?pwd=vCULHzm66nfrIOzSBCya6E1IS8T9bG.1
Code secret : 002493
Visionnez la Séance d’informations du 16 avril 2026 👇
Document de présentation
Informations :
[email protected]
819 456-2161, poste 5256
Ce projet est réalisé grâce au gouvernement du Québec par le biais du Programme d’unités individuelles de traitement de l’eau (PUIT), qui s’inscrit dans le cadre du Plan national de l’eau : une richesse collective à préserver financé par le Fonds bleu.
FOIRE AUX QUESTIONS
La Municipalité a identifié votre propriété comme étant potentiellement admissible à ce soutien financier. Notre objectif est de vous informer de cette opportunité rare afin que vous puissiez bénéficier d’une aide maximale pour la mise aux normes de vos installations, tout en protégeant l’environnement de notre communauté.
Vous pourriez recevoir une subvention allant jusqu’à 15 000 $. Le calcul est basé sur 50 % des dépenses admissibles liées au remplacement ou à la mise aux normes de votre système septique.
Absolument. Le programme couvre l’ensemble des étapes, de l’inspection initiale et la conception des plans jusqu’à l’exécution complète des travaux, conformément aux balises du programme PUIT.
Oui. La Municipalité offre la possibilité de financer le coût résiduel de vos travaux sur une période de 10 ans. Pour vous soutenir, la Municipalité propose un financement avantageux étalé sur 10 ans, perçu annuellement via votre compte de taxes. Ce montant est traité comme une taxe municipale et suit les modalités de paiement et de recouvrement habituelles de la Municipalité.
Pour simplifier vos démarches et assurer la conformité des travaux, la Municipalité prend en charge la sélection et le mandat des professionnels qualifiés pour toutes les étapes du projet (tests de sol, plans et devis).
Non. Le programme PUIT est un fonds spécial limité dans le temps. La Municipalité ne dispose d’aucune garantie quant au renouvellement de cette enveloppe budgétaire pour les années à venir. La participation actuelle est le meilleur moyen de sécuriser votre subvention.
Le programme PUIT est réservé uniquement aux résidences principales de six (6) chambres à coucher ou moins. De plus, l’installation visée doit dater d’avant le 12 août 1981. Les chalets ou les résidences secondaires sont exclus du programme.
Vous êtes inadmissible. Le programme est réservé aux installations d’origine (avant 1981).
Indépendamment du programme, la santé de votre terrain est prioritaire. Si votre installation présente des signes de défaillance, il est fortement recommandé de la faire évaluer par un professionnel qualifié sans tarder pour protéger votre terrain.
Pour toute question technique ou pour valider les normes en vigueur, communiquez avec la Direction de l’Urbanisme et de l’Environnement de la Municipalité.
Non. Malgré son nom, le programme PUIT est exclusivement dédié à la mise aux normes des installations septiques (systèmes de traitement des eaux usées). Tous les autres travaux de forage de puits, de drainage de terrain ou d’excavation non reliés à la fosse septique sont exclus.
Vous pouvez nous envoyer un courriel avec vos questions à [email protected] ou nous contacter au 819 456-2161, poste 5256.
Formulaire
Demande d’adhésion – PROGRAMME D’UNITÉS INDIVIDUELLES DE TRAITEMENT DE L’EAU (PUIT)
Programme d’unités individuelles de traitement de l’eau (PUIT)1 Le gouvernement du Québec, par le biais du Programme d’unités individuelles de traitement de l’eau (PUIT), offre une subvention couvrant jusqu’à 50 % des coûts admissibles (plafonnée à 15 000 $) pour le remplacement d’une installation septique d’une résidence principale et datant d’avant le 12 août 1981. Le solde du coût des travaux non couverts par la subvention du programme PUIT demeure à la charge des propriétaires et admissible à un financement de la part de la Municipalité, remboursable sur 10 ans, facturé annuellement sur le compte de taxes. Ce montant est assimilable à une taxe, et tout retard de paiement engendra les procédures de recouvrement usuelles.