Projets de règlement (en cours d’adoption ou d’approbation par la MRC)

Règlements en vigueur (déjà adoptés)

Les règlements sont mis à jour périodiquement à la suite de l’entrée en vigueur d’éventuels règlements les modifiant.

901-2022 Vente-débarras 900-2022 Cuisines saisonnières et produits artisanaux 811-002-2023 modifiant le Règlement numéro 20-811 concernant la mise sur pied d'un projet-pilote pour permettre la garde de poules pondeuses dans le but de prolonger la durée du projet-pilote 811-001-2022 Projet pilote poules pondeuses 643-001-2023 modifiant le Règlement relatif à l'entretien de tout système de traitement secondaire tertiaire de désinfection par rayonnement ultraviolet numéro 13-643 dans le but d'autoriser l'utilisation de ce mode de traitement pour desservir les bâtiments d'administration publique où l'on exerce l'activité centrale de bureau d'un organisme gouvernemental ou municipal 543-001-2023 modifiant le Règlement 09-543 relatif au Comité consultatif d'urbanisme dans le but de lui confier le rôle attendu d'un conseil local du patrimoine en vertu de la Loi sur le Patrimoine culturel (Chapitre P-9.002) 429-007-2023 Règlement modifiant le Règlement de zonage 03-429 dans le but de réviser certaines normes encadrant notamment l'implantation de certains bâtiments et constructions annexe secondaires et accessoires 429-005-2022 Règlement modifiant le règlement de zonage 03-429 dans le but d'instaurer un cadre réglementaire encadrant l'ajout d'un "logement additionnel" à une résidence principale, l'autorisation d'un hébergement touristique de type "Établissement de résidence principale" et l'autorisation d'un abri sommaire 429-003-2022 – Modifiant le règlement de zonage numéro 03-429 dans le but de mieux régir les ventes de garage sur le territoire municipal 429-002-2022 – Modifiant le règlement de zonage numéro 03-429 dans le but d’arrimer certaines définitions dans le règlement à celles du règlement provincial sur les établissements d’hébergement touristique (RLRQ, chapitre E-14.2, r. 1) 429-001-2022 – Modifiant le règlement de zonage 03-429 dans le but d'autoriser de l'habitation multifamiliale 4 logements à la grille des spécifications des zones Rr-304 à Rr-307 à Sainte-Cécile-de-Masham 111-2021 Règlement relatif aux dérogations mineures 109-2022 Règlement relatif aux usages conditionnels 107-2021 Projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) 105-2023 relatif aux demandes de démolition d'immeubles 103-2021 Lotissement 101-003-2023 modifiant le Règlement relatif aux permis et certificats 101-2021 dans le but de réviser notamment les exigences encadrant les documents requis et le processus d'obtention d'une autorisation municipale 101-001-2022 Modifiant le règlement sur les permis et certificats 101-2021 Permis et certificats RCI-01-2021 Contrôle interimaire 22-RM-04 Maintien de la paix publique et du bon ordre 22-RM-03 Circulation des camions, des véhicules de transport d'équipement et des véhicules lourds 23-841 modifiant le Règlement 23-840 pour fixer les taux de taxe foncière et de tarification pour l'exercice financier et les conditions de perception ainsi que l'imposition de la taxe pour la cueillette des matières résiduelles pour l'année 2023 23-840 taux de taxe foncière et de tarification pour l'exercice financier et les conditions de perception ainsi que l'imposition de la taxe pour la cueillette des matières résiduelles pour l'année 2023 22-839 Règlement relatif à la publication des avis publics municipaux 22-838 Règlement, limite de vitesse sur le chemin Passe-Partout 22-836 Emprunt – construction d'un nouvel hôtel de ville22-838 Règlement – limite de vitesse sur le chemin Passe-Partout 22-835 Interdiction de baignade au pont Gendron (pont couvert) 22-834 Code d'éthique et de déontologie 22-833 Règlement relatif au traitement des élus.es municipaux et autorisant le versement d'une rémunération additionnelle pour certains postes particuliers 22-829 Dépenses en immobilisation pour des travaux de voirie et un emprunt de 2 800 000 $ 22-828 Dépenses en immobilisation et en emprunt de 1 100 000 $ 22-827 Emprunt – pour financer la subvention du Ministère du transport – Chemin Clark 22-826 – Taux de taxation 2022 22-826 – Taux de taxation 2022 21-RM-05 Règlement uniformisé portant les numéros 16-RM-05 et 18-RM-05-1 – Pour abroger et remplacer le règlement portant le numéro 13-640 – Pour édicter les normes relatives à la sécurité incendie 21-RM-02 Animaux 21-821 – Emprunt en immobilisation 21-819 – Fonds réservé – Gestion des matières résiduelles 21-818 – Taux de taxation 2021 20-813 – Limite de vitesse dans les quartiers résidentiels – Modifiant le règlement 19-791 20-811 – concernant la mise sur pied d'un projet pilote pour permettre la garde de poules pondeuses 20-807 – dépenses et emprunt de 94 489 $ pour une étude pour un garage municipal et un plan directeur des parcs 20-806 – décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 2 385 000 $ 20-805 – dépenses en immobilisations et emprunt de 1 045 000 $ 20-804 – décrétant une dépense de 1 257 056 $ et un emprunt de 1 257 056 $ pour des services professionnels d'ingénierie, préparation plans et devis pour divers chemins ainsi que plan et devis futur hôtel de ville 20-801 – Pour fixer les taux de taxe foncière et de tarification pour l'exercice financier et les conditions de perception ainsi que l'imposition de la taxe pour la cueillette des ordures ménagères et des matières recyclables pour l'année 2020 19-RM-04 maintien de la paix et du bon ordre 19-792 – règlement d'emprunt décrétant des dépenses à immobilisations et un emprunt de 1 400 000 $ 19-790 – modifiant le règlement 18-771 relatif à la circulation des camions, véhicules de transport d'équipement et véhicules-outils visionner la carte 19-791 – limite de vitesse- quartiers résidentiels 19-787 Règlement de modification de zonage – Location de courte durée 19-788 Certificat d'occupation – Location de courte durée (Un moratoire est actuellement en vigueur et suspend toute nouvelle émission de permis) 19-786 Règlement d'emprunt décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 1 900 000 $ 19-783 modifiant le règlement 15-683 -tarification applicable aux biens, services et équipement et certaines demandes 19-782 adhésion régime de retraite 19-781 constitution d'un fonds local vert réservé au développement durable et à la protection de l'environnement 19-780 droit de mutation 18-775 fixant les droits exigibles pour la célébration d'un mariage civil ou d'une union civile 18-773 achat du complexe sportif 18-767 Règlement abrogeant le règlement 17-757 pour permettre la circulation des véhicules tout-terrain sur certains terrains municipaux 18-766 Limite de vitesse sur les chemins du Havre et des Collines 18-765 Limite de vitesse sur le chemin Rockhurst 18-764 Limite de vitesse chemins Riverside et Sully (zone scolaire) 18-763 Déroulement des séances du conseil 18-762 Code d'éthique et de déontologie des élus 18-761 Traitement des élus 17-756 Nuisance sur le territoire de la Municipalité de La Pêche 17-553 Limite de vitesse chemin Bélanger 17-749 Limite de vitesse chemins Burnside et Légion 17-752 Modification règlement ordure et recyclage 16-729 Limite de vitesse sur une partie de la route 105 – Wakefield 16-728 Limite de vitesse sur une partie des chemins Parent et Shouldice 16-724 Modification au règlement 14-665 Code d’éthique et de déontologie en matière municipale 16-723 Limite de vitesse sur le chemin Wakefield-Heights 16-722 Division des districts électoraux 16-718 Ordures et recyclage (amendé par 17-752) 16-704 Limite de vitesse sur une partie du chemin Kennedy 16-703 Limite de vitesse sur le chemin Clark 16-RM-05 Incendie et brûlage 15-690- Règlement concernant l'entretien des chemins privés 15-683 Tarification applicable aux biens, services et équipements et certaines demandes 14-RM-01 Alarmes 12-606 Fond local réservé à la réfection et l'entretien de certaines voies publiques 12-RM-03 Circulation et stationnement dans les limites de la Municipalité de la Pêche 12-626 Limite de vitesse sur le chemin River

Voir aussi…