Projets de règlement (en cours d’adoption ou d’approbation par la MRC)
429-008-2023 Règlement modifiant le Règlement de zonage 03-429 dans le but de créer la nouvelle zone industrielle du secteur municipal afin d'assurer la concordance au Plan d'urbanisme 03-428
428-002-2023 Règlement modifiant le Règlement de Plan d'urbanisme 03-428 afin d'introduire par concordance au schéma d'aménagement et de développement révisé de la MRC des Collines-de-l'Outaouais l'aire d'affectation industrielle du secteur est de la Municipalité de La Pêche
111-001-2023 Règlement modifiant le Règlement relatif aux dérogations mineures 111-2021 dans le but de rappeler les principes directeurs dans l'analyse d'une demande de dérogation mineure
22-837 Règlement – Circulation des camions, des véhicules de transport d'équipement, des véhicules-outils
22-837 Annexe III – carte
Règlements en vigueur (déjà adoptés)
Les règlements sont mis à jour périodiquement à la suite de l’entrée en vigueur d’éventuels règlements les modifiant.
901-2022 Vente-débarras
900-2022 Cuisines saisonnières et produits artisanaux
811-002-2023 modifiant le Règlement numéro 20-811 concernant la mise sur pied d'un projet-pilote pour permettre la garde de poules pondeuses dans le but de prolonger la durée du projet-pilote
811-001-2022 modifiant le Règlement numéro 20-811 concernant la mise sur pied d'un projet-pilote pour permettre la garde de poules pondeuses dans le but de prolonger la durée du projet-pilote
643-001-2023 modifiant le Règlement relatif à l'entretien de tout système de traitement secondaire tertiaire de désinfection par rayonnement ultraviolet numéro 13-643 dans le but d'autoriser l'utilisation de ce mode de traitement pour desservir les bâtiments d'administration publique où l'on exerce l'activité centrale de bureau d'un organisme gouvernemental ou municipal
543-001-2023 modifiant le Règlement 09-543 relatif au Comité consultatif d'urbanisme dans le but de lui confier le rôle attendu d'un conseil local du patrimoine en vertu de la Loi sur le Patrimoine culturel (Chapitre P-9.002)
429-007-2023 Règlement modifiant le Règlement de zonage 03-429 dans le but de réviser certaines normes encadrant notamment l'implantation de certains bâtiments et constructions annexe secondaires et accessoires
429-005-2022 Règlement modifiant le règlement de zonage 03-429 dans le but d'instaurer un cadre réglementaire encadrant l'ajout d'un "logement additionnel" à une résidence principale, l'autorisation d'un hébergement touristique de type "Établissement de résidence principale" et l'autorisation d'un abri sommaire
429-003-2022 – Modifiant le règlement de zonage numéro 03-429 dans le but de mieux régir les ventes de garage sur le territoire municipal
429-002-2022 – Modifiant le règlement de zonage numéro 03-429 dans le but d’arrimer certaines définitions dans le règlement à celles du règlement provincial sur les établissements d’hébergement touristique (RLRQ, chapitre E-14.2, r. 1)
429-001-2022 – Modifiant le règlement de zonage 03-429 dans le but d'autoriser de l'habitation multifamiliale 4 logements à la grille des spécifications des zones Rr-304 à Rr-307 à Sainte-Cécile-de-Masham
111-2021 Règlement relatif aux dérogations mineures
109-2022 Règlement relatif aux usages conditionnels
108-2023 relatif à l'occupation et l'entretien des bâtiments
107-2021 Projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI)
105-2023 relatif aux demandes de démolition d'immeubles
103-2021 Lotissement
101-003-2023 modifiant le Règlement relatif aux permis et certificats 101-2021 dans le but de réviser notamment les exigences encadrant les documents requis et le processus d'obtention d'une autorisation municipale
101-001-2022 Modifiant le règlement sur les permis et certificats
101-2021 Permis et certificats
RCI-01-2021 Contrôle interimaire
22-RM-04 Maintien de la paix publique et du bon ordre
22-RM-03 Circulation des camions, des véhicules de transport d'équipement et des véhicules lourds
23-843 Règlement déléguant à des fonctionnaires de la Municipalité le pouvoir d'autoriser des dépenses et de passer des contrats en conséquence
23-842 Règlement abrogeant et remplaçant le Règlement (la Politique) de gestion contractuelle, adopté en 2011, et ses amendements
23-841 modifiant le Règlement 23-840 pour fixer les taux de taxe foncière et de tarification pour l'exercice financier et les conditions de perception ainsi que l'imposition de la taxe pour la cueillette des matières résiduelles pour l'année 2023
23-840 taux de taxe foncière et de tarification pour l'exercice financier et les conditions de perception ainsi que l'imposition de la taxe pour la cueillette des matières résiduelles pour l'année 2023
22-839 Règlement relatif à la publication des avis publics municipaux
22-838 Règlement, limite de vitesse sur le chemin Passe-Partout
22-836 Emprunt – construction d'un nouvel hôtel de ville22-838 Règlement – limite de vitesse sur le chemin Passe-Partout
22-835 Interdiction de baignade au pont Gendron (pont couvert)
22-834 Code d'éthique et de déontologie
22-833 Règlement relatif au traitement des élus.es municipaux et autorisant le versement d'une rémunération additionnelle pour certains postes particuliers
22-829 Dépenses en immobilisation pour des travaux de voirie et un emprunt de 2 800 000 $
22-828 Dépenses en immobilisation et en emprunt de 1 100 000 $
22-827 Emprunt – pour financer la subvention du Ministère du transport – Chemin Clark
22-826 – Taux de taxation 2022
22-826 – Taux de taxation 2022
21-RM-05 Règlement uniformisé portant les numéros 16-RM-05 et 18-RM-05-1 – Pour abroger et remplacer le règlement portant le numéro 13-640 – Pour édicter les normes relatives à la sécurité incendie
21-RM-02 Animaux
21-821 – Emprunt en immobilisation
21-819 – Fonds réservé – Gestion des matières résiduelles
21-818 – Taux de taxation 2021
20-813 – Limite de vitesse dans les quartiers résidentiels – Modifiant le règlement 19-791
20-811 – concernant la mise sur pied d'un projet pilote pour permettre la garde de poules pondeuses
20-807 – dépenses et emprunt de 94 489 $ pour une étude pour un garage municipal et un plan directeur des parcs
20-806 – décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 2 385 000 $
20-805 – dépenses en immobilisations et emprunt de 1 045 000 $
20-804 – décrétant une dépense de 1 257 056 $ et un emprunt de 1 257 056 $ pour des services professionnels d'ingénierie, préparation plans et devis pour divers chemins ainsi que plan et devis futur hôtel de ville
20-801 – Pour fixer les taux de taxe foncière et de tarification pour l'exercice financier et les conditions de perception ainsi que l'imposition de la taxe pour la cueillette des ordures ménagères et des matières recyclables pour l'année 2020
19-RM-04 maintien de la paix et du bon ordre
19-792 – règlement d'emprunt décrétant des dépenses à immobilisations et un emprunt de 1 400 000 $
19-790 – modifiant le règlement 18-771 relatif à la circulation des camions, véhicules de transport d'équipement et véhicules-outils visionner la carte
19-791 – limite de vitesse- quartiers résidentiels
19-787 Règlement de modification de zonage – Location de courte durée
19-788 Certificat d'occupation – Location de courte durée (Un moratoire est actuellement en vigueur et suspend toute nouvelle émission de permis)
19-786 Règlement d'emprunt décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 1 900 000 $
19-783 modifiant le règlement 15-683 -tarification applicable aux biens, services et équipement et certaines demandes
19-782 adhésion régime de retraite
19-781 constitution d'un fonds local vert réservé au développement durable et à la protection de l'environnement
19-780 droit de mutation
18-775 fixant les droits exigibles pour la célébration d'un mariage civil ou d'une union civile
18-773 achat du complexe sportif
18-767 Règlement abrogeant le règlement 17-757 pour permettre la circulation des véhicules tout-terrain sur certains terrains municipaux
18-766 Limite de vitesse sur les chemins du Havre et des Collines
18-765 Limite de vitesse sur le chemin Rockhurst
18-764 Limite de vitesse chemins Riverside et Sully (zone scolaire)
18-763 Déroulement des séances du conseil
18-762 Code d'éthique et de déontologie des élus
18-761 Traitement des élus
17-756 Nuisance sur le territoire de la Municipalité de La Pêche
17-553 Limite de vitesse chemin Bélanger
17-749 Limite de vitesse chemins Burnside et Légion
17-752 Modification règlement ordure et recyclage
16-729 Limite de vitesse sur une partie de la route 105 – Wakefield
16-728 Limite de vitesse sur une partie des chemins Parent et Shouldice
16-724 Modification au règlement 14-665 Code d’éthique et de déontologie en matière municipale
16-723 Limite de vitesse sur le chemin Wakefield-Heights
16-722 Division des districts électoraux
16-718 Ordures et recyclage (amendé par 17-752)
16-704 Limite de vitesse sur une partie du chemin Kennedy
16-703 Limite de vitesse sur le chemin Clark
16-RM-05 Incendie et brûlage
15-690- Règlement concernant l'entretien des chemins privés
15-683 Tarification applicable aux biens, services et équipements et certaines demandes
14-RM-01 Alarmes
12-606 Fond local réservé à la réfection et l'entretien de certaines voies publiques
12-RM-03 Circulation et stationnement dans les limites de la Municipalité de la Pêche
12-626 Limite de vitesse sur le chemin River