Règlements | Municipalité de La Pêche

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Collecte des résidus domestiques dangereux, le 21 septembre 2024 ⚠

Au Complexe sportif de 9 h à 15 h !

Projets de règlement (en cours d’adoption)

429-009-2024 Deuxième projet de règlement numéro 429-009-2024 modifiant le règlement de zonage numéro 03-429 dans le but d'augmenter la densité résidentielle à la zone (Ra-303) de faible à une densité moyenne (Rb-303) 24-851 Règlement abrogeant et remplaçant le règlement modifiant le règlement 18-763 concernant le déroulement des séances du conseil municipal 24-850 Règlement abrogeant le règlement d'emprunt numéro 18-778 décrétant une dépense et un emprunt de 41 890 $ pour l'achat et l'installation d'équipements de communication et la construction d'une remise pour le service des incendies 22-837 Règlement – Circulation des camions, des véhicules de transport d'équipement, des véhicules-outils 22-837 Annexe III – carte

Règlements adoptés (en cours d’approbation par la MRC ou d’une instance gouvernementale)

24-848 Règlement d'emprunt décrétant des dépenses en immobilisation et un emprunt de 3 000 000 $ 24-847 Règlement concernant la division du territoire de la Municipalité en six (6) districts électoraux

Règlements en vigueur

Les règlements sont mis à jour périodiquement à la suite de l’entrée en vigueur d’éventuels règlements les modifiant.

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901-2022 Ventes-débarras

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900-2022 Cuisines saisonnières et produits artisanaux

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24-849 Règlement d’emprunt décrétant des dépenses pour des travaux de voirie et un emprunt de 3 000 000 $

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24-845 Règlement pour fixer le taux de la taxe foncière et de tarification pour l’exercice financier et les conditions de perception ainsi que l’imposition de la taxe pour la cueillette des matières résiduelles et la tarification relative aux usagers du réseau d’égout du secteur Wakefield, pour l’année 2024

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23-844 Imposition d’une taxe aux fins du financement centres d’urgence 9-1-1

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23-843 Règlement déléguant à des fonctionnaires de la Municipalité le pouvoir d’autoriser des dépenses et de passer des contrats en conséquence

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23-842 Règlement abrogeant et remplaçant le Règlement (la Politique) de gestion contractuelle, adopté en 2011, et ses amendements

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23-840 taux de taxe foncière et de tarification pour l’exercice financier et les conditions de perception ainsi que l’imposition de la taxe pour la cueillette des matières résiduelles pour l’année 2023 (incluant les modifications)

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22-839 Règlement relatif à la publication des avis publics municipaux

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22-838 Règlement, limite de vitesse sur le chemin Passe-Partout

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22-836 Emprunt – construction d’un nouvel hôtel de ville

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22-RM-04 Maintien de la paix publique et du bon ordre

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22-RM-03 Circulation des camions, des véhicules de transport d’équipement et des véhicules lourds

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22-835 Interdiction de baignade au pont Gendron (pont couvert)

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22-834 Code d’éthique et de déontologie

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22-833 Règlement relatif au traitement des élus.es municipaux et autorisant le versement d’une rémunération additionnelle pour certains postes particuliers

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22-829 Dépenses en immobilisation pour des travaux de voirie et un emprunt de 2 800 000 $

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22-828 Dépenses en immobilisation et en emprunt de 1 100 000 $

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22-827 Emprunt – pour finan cer la subvention du Ministère du transport – Chemin Clark

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22-826 – Taux de taxation 2022

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21-821 – Emprunt en immobilisation

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21-819 – Fonds réservé – Gestion des matières résiduelles

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21-818 – Taux de taxation 2021

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21-RM-05 Règlement uniformisé portant les numéros 16-RM-05 et 18-RM-05-1 – Pour abroger et remplacer le règlement portant le numéro 13-640 – Pour édicter les normes relatives à la sécurité incendie

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21-RM-02 Animaux

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20-811 – concernant la mise sur pied d’un projet pilote pour permettre la garde de poules pondeuses (incluant les modifications)

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20-807 – dépenses et emprunt de 94 489 $ pour une étude pour un garage municipal et un plan directeur des parcs

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20-806 – décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 2 385 000 $

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20-805 – dépenses en immobilisations et emprunt de 1 045 000 $

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20-804 – décrétant une dépense de 1 257 056 $ et un emprunt de 1 257 056 $ pour des services professionnels d’ingénierie, préparation plans et devis pour divers chemins ainsi que plan et devis futur hôtel de ville

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20-801 – Pour fixer les taux de taxe foncière et de tarification pour l’exercice financier et les conditions de perception ainsi que l’imposition de la taxe pour la cueillette des ordures ménagères et des matières recyclables pour l’année 2020

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19-792 – règlement d’emprunt décrétant des dépenses à immobilisations et un emprunt de 1 400 000 $

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19-791 – limite de vitesse- quartiers résidentiels (incluant les modifications)

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19-786 Règlement d’emprunt décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 1 900 000 $

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19-782 adhésion régime de retraite

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19-781 constitution d’un fonds local vert réservé au développement durable et à la protection de l’environnement

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19-780 droit de mutation

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18-775 fixant les droits exigibles pour la célébration d’un mariage civil ou d’une union civile

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18-773 achat du complexe sportif

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18-771 Règlement relatif à la circulation des camions, des véhicules de transport d’équipement, des véhicules-outils (incluant les modifications)

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18-767 Règlement abrogeant le règlement 17-757 pour permettre la circulation des véhicules tout-terrain sur certains terrains municipaux

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18-766 Limite de vitesse sur les chemins du Havre et des Collines

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18-765 Limite de vitesse sur le chemin Rockhurst

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18-764 Limite de vitesse chemins Riverside et Sully (zone scolaire)

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18-763 Déroulement des séances du conseil

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18-762 Code d’éthique et de déontologie des élus

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17-753 Limite de vitesse chemin Bélanger

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17-749 Limite de vitesse chemins Burnside et Légion

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16-729 Limite de vitesse sur une partie de la route 105 – Wakefield

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16-728 Limite de vitesse sur une partie des chemins Parent et Shouldice

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16-723 Limite de vitesse sur le chemin Wakefield-Heights

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16-722 Division des districts électoraux

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16-718 Ordures et recyclage (incluant les modifications)

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16-704 Limite de vitesse sur une partie du chemin Kennedy

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16-703 Limite de vitesse sur le chemin Clark

📑

15-690- Règlement concernant l’entretien des chemins privés

📑

15-683 Règlement concernant la tarification applicable aux biens, services et équipements et certaines demandes (incluant les modifications)

📑

14-665 – Éthique et de déontlogie – Conseil municipal (incluant les modifications)

📑

14-RM-01 Alarmes

📑

13-643 – entretien système de traitement secondaire UV (incluant les modifications)

📑

12-606 Fond local réservé à la réfection et l’entretien de certaines voies publiques

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12-626 Limite de vitesse sur le chemin River

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09-551 Règlement taxes au financement service 911 (incluant les modifications)

Règlements d’urbanisme et de zonage

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108-2023 Occupation et l’entretien des bâtiments

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105-2023 Demandes de démolition d’immeubles

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109-2022 Usages conditionnels

📑

111-2021 Dérogations mineures (incluant les modifications)

📑

107-2021 Projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI)

📑

103-2021 Lotissement

📑

101-2021 Permis et certificats (incluant les modifications)

📑

RCI-01-2021 Contrôle intérimaire (abattage des arbres et location de courte durée)

📑

17-756 Nuisance sur le territoire de la Municipalité de La Pêche

📑

15-683 Règlement concernant la tarification applicable aux biens, services et équipements et certaines demandes (incluant les modifications)

📑

09-543 Nouveau comité consultatif d’urbanisme (incluant les modifications)

📑

04-456 Les ententes relatives à des travaux municipaux

📑

03-429 – Règlement de zonage – mise à jour 2023

📑

19-787 Règlement de modification de zonage – Location de courte durée

📑

429-010-2024 Règlement modifiant le règlement de zonage numéro 03-429 dans le but de modifier la limite des zones ra-604 et rb-605 afin de permettre une densité moyenne sur la partie visée

📑

429-008-2023 Règlement modifiant le règlement de zonage numéro 03-429 dans le but de créer la nouvelle zone industrielle du secteur municipal afin d’assurer la concordance au plan d’urbanisme 03-428

📑

429-007-2023 Règlement modifiant le Règlement de zonage 03-429 dans le but de réviser certaines normes encadrant notamment l’implantation de certains bâtiments et constructions annexe secondaires et accessoires

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429-005-2022 Règlement modifiant le règlement de zonage 03-429 dans le but d’instaurer un cadre réglementaire encadrant l’ajout d’un «logement additionnel» à une résidence principale, l’autorisation d’un hébergement touristique de type «Établissement de résidence principale» et l’autorisation d’un abri sommaire

📑

429-003-2022 – Modifiant le règlement de zonage numéro 03-429 dans le but de mieux régir les ventes de garage sur le territoire municipal

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429-002-2022 – Modifiant le règlement de zonage numéro 03-429 dans le but d’arrimer certaines définitions dans le règlement à celles du règlement provincial sur les établissements d’hébergement touristique (RLRQ, chapitre E-14.2, r. 1)

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429-001-2022 – Modifiant le règlement de zonage 03-429 dans le but d’autoriser de l’habitation multifamiliale 4 logements à la grille des spécifications des zones Rr-304 à Rr-307 à Sainte-Cécile-de-Masham

📑

03-428 Plan d’urbanisme révisé

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428-002-2023 Règlement modifiant le Règlement de Plan d’urbanisme 03-428 afin d’introduire par concordance au schéma d’aménagement et de développement révisé de la MRC des Collines-de-l’Outaouais l’aire d’affectation industrielle du secteur est de la Municipalité de La Pêche

📑

89-149 Règlement de construction

Voir aussi…

Avis publics