Projets de règlement (en cours d’adoption)
429-009-2024 Deuxième projet de règlement numéro 429-009-2024 modifiant le règlement de zonage numéro 03-429 dans le but d'augmenter la densité résidentielle à la zone (Ra-303) de faible à une densité moyenne (Rb-303)
24-851 Règlement abrogeant et remplaçant le règlement modifiant le règlement 18-763 concernant le déroulement des séances du conseil municipal
24-850 Règlement abrogeant le règlement d'emprunt numéro 18-778 décrétant une dépense et un emprunt de 41 890 $ pour l'achat et l'installation d'équipements de communication et la construction d'une remise pour le service des incendies
22-837 Règlement – Circulation des camions, des véhicules de transport d'équipement, des véhicules-outils
22-837 Annexe III – carte
Règlements adoptés (en cours d’approbation par la MRC ou d’une instance gouvernementale)
Règlements en vigueur
Les règlements sont mis à jour périodiquement à la suite de l’entrée en vigueur d’éventuels règlements les modifiant.
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