Index des règlements

CONCERNANT LA DIVISION DU TERRITOIRE DE LA MUNICIPALITÉ EN SIX (6) DISTRICTS ÉLECTORAUX

NUMÉRO 24-847

Avis de motion et dépôt du projet de règlement : 22 avril 2024
Adoption du projet du règlement : 22 avril 2024
Adoption du règlement (modifié) : 8 juillet 2024
Décision de la CRE : 14 novembre 2024
Publication : 3 décembre 2024
Entrée en vigueur : 3 décembre 2024

Index des modifications

Numéro du règlement	Titre	Document	Date d’entrée en vigueur

---

CONSIDÉRANT QU’en vertu de la Loi sur les élections et référendums dans les municipalités (RLRQ c. E-2.2), le conseil doit adopter avant le 1^er juin 2024 le règlement divisant le territoire de la municipalité en districts électoraux;

CONSIDÉRANT QUE lors de la séance extraordinaire du conseil municipal du 22 avril 2024, l’avis de motion numéro 24-87 a été donné et le projet de règlement 24-847 a été déposé;

CONSIDÉRANT QU’une assemblée publique a été tenue le 27 mai 2024 afin d’entendre les personnes présentes sur le projet de règlement;

CONSIDÉRANT QUE le conseil a modifié le projet de règlement afin de tenir compte des commentaires émis lors de l’assemblée publique;

Le Conseil de la Municipalité de La Pêche, par le présent règlement, ordonne et statut ce qui suit :

Article 1

Le préambule du présent règlement fait partie intégrante de celui-ci.

Article 2

Le présent règlement abroge et remplace le règlement portant le numéro 16-722 et ses amendements.

Article 3

Que le territoire de la Municipalité de La Pêche soit divisé en six (6) districts électoraux conformément aux descriptions ci-après énumérées;

Que le conseil de la Municipalité de La Pêche mette en vigueur son nouveau règlement conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (RLRQ, c. E-2.2) et à la Loi qui la régit, au plus tard le 1^er juin 2024;

Que la Municipalité de La Pêche publie, dans les plus brefs délais, la description des districts électoraux suivants :

Division

Le territoire de la Municipalité de La Pêche, qui comptait en janvier 2024 un total de 6 718 électeurs domiciliés et 394 électeurs non domiciliés, pour un grand total de 7 112 électeurs, est divisé en six (6) districts électoraux (moyenne de 1 185 électeurs par district) tel que ci-après délimités et décrits dans le sens horaire, et identifié à la carte jointe aux présentes comme « Annexe A ». À noter qu’à moins d’indications contraires, le centre des voies de circulation et des démarcations indiqués constitue la limite effective.

District électoral numéro 1   (1 154 électeurs)

En partant d’un point situé à l’intersection de la limite municipale généralement Nord et du chemin des Sœurs; de là, successivement, les lignes et démarcations suivantes : vers l’Est, la limite municipale généralement Nord, le très lointain prolongement en direction Nord (à travers le lac Craig) de la limite Est de la propriété sise au numéro civique 221 chemin Robertson (accessible via le chemin Ference), cette dernière limite de propriété, son très lointain prolongement en direction Sud dans le très lointain prolongement en direction Nord de la limite Est de la propriété sise au numéro civique 776 chemin Parent, cette dernière limite de propriété, le chemin Parent, la limite Est de la propriété sise au numéro civique 761 chemin Parent, son très lointain prolongement en direction Sud (à travers le lac Gingras) dans le très lointain prolongement en direction Nord de la limite Ouest de la propriété sise au numéro civique 215 route Principale Ouest, cette dernière limite de propriété, la route Principale Ouest, les limites municipales généralement Sud-ouest puis Ouest puis Nord, et ce, jusqu’au point de départ.

Ce district contient 1 154 électeurs pour un écart à la moyenne de -2,62 % et possède une superficie de 228,57 km².

District électoral numéro 2   (1 215 électeurs)

En partant d’un point situé à l’intersection des chemins Bélanger et McCrank; de là, successivement, les lignes et démarcations suivantes : vers l’Est, le chemin McCrank, la limite Est de la longue propriété sise au numéro civique 171 chemin McCrank, son prolongement en direction Sud dans le chemin Raphaël, le chemin Passe-Partout, la route Principale Ouest puis Est, le chemin des Optimistes, son prolongement en direction Sud dans le prolongement en direction Nord du chemin Alphonse, ce dernier chemin, le chemin de la Batteuse, le chemin de la Prairie, le chemin du Lac-Philippe, les limites municipales généralement Sud puis Sud-ouest, la route Principale Ouest, la limite Ouest de la propriété sise au numéro civique 215 route Principale Ouest, son très lointain prolongement en direction Nord (à travers le lac Gingras), le sentier officiel de motoneige no 13 de l’Association des Motoneigistes de Pontiac, le chemin Bélanger, et ce, jusqu’au point de départ.

Ce district contient 1 215 électeurs pour un écart à la moyenne de +2,53 % et possède une superficie de 55,62 km².

District électoral numéro 3  (1 190 électeurs)

En partant d’un point situé à l’intersection des chemins des Érables et Kennedy; de là, successivement, les lignes et démarcations suivantes : vers le Sud-est, le chemin Kennedy, la limite séparant les deux propriétés sises aux numéros civiques 292 et 300 chemin Kennedy, son lointain prolongement en direction Est dans le lointain prolongement en direction Ouest de la limite séparant les deux propriétés sises aux numéros civiques 160 et 166 chemin Émile-Robert, cette dernière limite de propriété, son prolongement en direction Est (à travers le lac Kennedy) dans le prolongement en direction Ouest de la limite Sud de la propriété sise au numéro civique 27 chemin Poliquin, le très lointain prolongement en direction Nord de la limite arrière des propriétés sises sur le côté Est du chemin Wells, cette limite arrière, la route Principale Est, le chemin de Sainte-Cécile-de-Masham, la rivière la Pêche, l’autoroute 5, la limite municipale Sud, le chemin du Lac-Philippe, le chemin de la Prairie, le chemin de la Batteuse, le chemin Alphonse, son prolongement en direction Nord dans le prolongement en direction Sud du chemin des Optimistes, ce dernier chemin, la route Principale Est puis Ouest, le chemin Passe-Partout, le chemin Raphaël, le prolongement en direction Sud de la limite Est de la longue propriété sise au numéro civique 171 chemin McCrank, cette dernière limite, le chemin McCrank, le chemin des Érables, et ce, jusqu’au point de départ.

Ce district contient 1 190 électeurs pour un écart à la moyenne de +0,42 % et possède une superficie de 41,82 km².

District électoral numéro 4  (1 247 électeurs)

En partant d’un point situé à l’intersection des chemins McLinton et de la Rivière; de là, successivement, les lignes et démarcations suivantes : vers l’Est, le chemin McLinton, la branche Sud du ruisseau Wilson (longeant le chemin Tibbit), le chemin Clark, la limite Nord de la propriété sise au numéro civique 270 chemin Clark, la limite arrière des propriétés sises sur le côté Nord du chemin Winnie, la limite arrière des propriétés sises à l’extrémité Ouest du même chemin, la limite arrière des propriétés sises sur le côté Nord du chemin Cross, son prolongement en direction Ouest, la rive Est de la rivière Gatineau, la limite municipale Sud, l’autoroute 5, le chemin MacLaren, le ruisseau sans nom connu situé au Sud des propriétés sises aux numéros civiques 152 chemin MacLaren et 591 route 105, la rivière Gatineau, le prolongement en direction Ouest du chemin McLinton, ce dernier chemin, et ce, jusqu’au point de départ.

Ce district contient 1 247 électeurs pour un écart à la moyenne de +5,23 % et possède une superficie de 17,50 km².

District électoral numéro 5  (1 249 électeurs)

En partant d’un point situé à l’intersection de la limite municipale généralement Nord et du chemin Kalalla; de là, successivement, les lignes et démarcations suivantes : vers l’Est, les limites municipales généralement Nord puis Est, le petit lac du Brochet, le ruisseau servant de décharge au lac du Brochet, le chemin Hogan, le chemin Newcommon, le chemin de la Rivière, le ruisseau Daly, la rivière Gatineau, le ruisseau sans nom connu situé au Sud des propriétés sises aux numéros civiques 591 route 105 et 152 chemin MacLaren, le chemin MacLaren, l’autoroute 5, la rivière la Pêche, le chemin de Sainte-Cécile-de-Masham, la route Principale Est, la limite arrière des propriétés sises sur le côté Est du chemin Wells, son très lointain prolongement en direction Nord, le prolongement en direction Ouest de la limite Sud de la propriété sise au numéro civique 27 chemin Poliquin (à travers le lac Kennedy), le prolongement en direction Est de la limite séparant les deux propriétés sises aux numéros civiques 160 et 166 chemin Émile-Robert, cette dernière limite de propriété, son lointain prolongement en direction Ouest dans le lointain prolongement en direction Est de la limite séparant les deux propriétés sises aux numéros civiques 292 et 300 chemin Kennedy, cette dernière limite de propriété, le chemin Kennedy, le chemin des Érables, le chemin McCrank, le chemin Bélanger, le sentier officiel de motoneige no 13 de l’Association des Motoneigistes de Pontiac, le très lointain prolongement en direction Sud de la limite Est de la propriété sise au numéro civique 761 chemin Parent, cette dernière limite de propriété, le chemin Parent, la limite Est de la propriété sise au numéro civique 776 chemin Parent, son très lointain prolongement en direction Nord dans le très lointain prolongement en direction Sud de la limite Est de la propriété sise au numéro civique 221 chemin Robertson (accessible via le chemin Ference), cette dernière limite de propriété, son très lointain prolongement en direction Nord (à travers le lac Craig), la limite municipale généralement Nord, et ce, jusqu’au point de départ.

Ce district contient 1 249 électeurs pour un écart à la moyenne de +5,40 % et possède une superficie de 176,96 km².

District électoral numéro 6  (1 057 électeurs)

En partant d’un point situé à l’intersection du petit lac du Brochet et de la limite municipale Est; de là, successivement, les lignes et démarcations suivantes : vers le Sud, les limites municipales généralement Est puis Sud, la rive Est de la rivière Gatineau, le prolongement en direction Ouest de la limite arrière des propriétés sises sur le côté Nord du chemin Cross, cette dernière limite de propriétés, la limite arrière des propriétés sises à l’extrémité Ouest du chemin Winnie, la limite arrière des propriétés sises sur le côté Nord du même chemin, la limite Nord de la propriété sise au numéro civique 270 chemin Clark, ce dernier chemin, la branche Sud du ruisseau Wilson (longeant le chemin Tibbit), le chemin McLinton, son prolongement en direction Ouest dans la rivière Gatineau, cette dernière rivière, le ruisseau Daly, le chemin de la Rivière, le chemin Newcommon, le chemin Hogan, le ruisseau servant de décharge au lac du Brochet, le petit lac du Brochet, et ce, jusqu’au point de départ.

Ce district contient 1 057 électeurs pour un écart à la moyenne de -10,80 % et possède une superficie de 94,58 km².

Article 4 – Entrée en vigueur

Le présent règlement entrera en vigueur conformément à la Loi.

📑 Règlement complet

Le présent règlement n’a pas de valeur légale ou officielle. Il s’agit d’une compilation administrative dans laquelle ont été intégrées les modifications apportées. Les règlements officiels sont disponibles sur demande au service de Greffe.

ANNEXE A

DU RÈGLEMENT 24-847 CONCERNANT LA DIVISION DU TERRITOIRE DE LA MUNICIPALITÉ EN SIX (6) DISTRICTS ÉLECTORAUX

Sommaire statistique des districts électoraux en vigueur pour les élections municipales de 2025