Modifications aux règlements d’urbanisme

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Au cours d’une assemblée, le Maire, ou une personne désignée par celui-ci, expliquera le projet de règlement et entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer.

Le règlement en question sera disponible pour être consulté au bureau de la Municipalité de La Pêche, au 1, route Principale Ouest à La Pêche, durant les heures normales de bureau, soit du lundi au vendredi de 8 h 30 à 16 h. Il sera également accessible en ligne :

Si vous êtes intéressé.e par un Projet de règlement, vous pouvez vous faire entendre par le Conseil municipal lors de l’assemblée prévue ou dans un écrit acheminé avant la date prescrite dans l’Avis public, à l’adresse suivante : [email protected]. Découvrez les Avis publics d’assemblée publique de consultation :

PLAN PARTICULIER D’URBANISME – SECTEUR SAINTE-CÉCILE-DE-MASHAM (PPU)

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La période de commentaires a eu lieu du 9 au 31 janvier 2023

La période de commentaires sur les documents relatifs au Programme particulier d’urbanisme (PPU) pour le secteur Sainte-Cécile-de-Masham est désormais fermée. Consultez les documents dans le volet Programmes particuliers d’urbanisme ci-dessous.

Les deux documents pertinents sont :