LIMITE DE VITESSE SUR UNE PARTIE DES CHEMINS PARENT ET SHOULDICE
NUMÉRO 16-728
Avis de motion : 19 septembre 2016
Adoption du règlement : 3 octobre 2016
Approbation du MTQ : 24 octobre 2016
Entrée en vigueur : 3 janvier 2017
Publication (affichage) : 24 novembre 2016
Index des modifications
| Numéro du règlement | Titre | Document | Date d’entrée en vigueur |
|---|---|---|---|
Table des matières
Attendu que le paragraphe 4 du premier alinéa de l’article 626 du Code de la sécurité routière (L.R.Q., c. C-24.2) permet à une municipalité de fixer par règlement la vitesse minimale ou maximale des véhicules routiers sur son territoire;
Attendu que ce conseil croit opportun et nécessaire d’adopter ledit règlement ;
Attendu qu’un avis de motion du présent règlement a été dûment donné à une séance antérieure de ce conseil tenue le 19 septembre 2016;
Le conseil de la Municipalité de La Pêche, par le présent règlement, ordonne et statut ce qui suit :
ARTICLE 1
Le préambule du présent règlement fait partie intégrante de celui-ci.
ARTICLE 2
Nul ne peut conduire un véhicule routier à une vitesse excédant 30 km/h sur une partie des chemins Parent et Shouldice, comme suit :
• chemin Parent : à partir de l’intersection du chemin des Érables, jusqu’au #82;
• chemin Shouldice : à partir de l’intersection du chemin des Érables, jusqu’au #60;
le tout tel qu’identifié au plan de signalisation joint aux présentes.
ARTICLE 3
La signalisation appropriée sera installée par le Service des Travaux Publics de la Municipalité de La Pêche selon les normes provinciales en vigueur.
ARTICLE 4
Quiconque contrevient à l’article 2 du présent règlement commet une infraction et est passible d’une amende prévue à l’article 516 ou 516.1 du Code de la sécurité routière.
ARTICLE 5
Le présent règlement entrera en vigueur 90 jours après son adoption, à moins d’avoir fait l’objet d’un avis de désaveu du ministre des Transports publié à la Gazette officielle du Québec.
Le présent règlement n’a pas de valeur légale ou officielle. Il s’agit d’une compilation administrative dans laquelle ont été intégrées les modifications apportées. Les règlements officiels sont disponibles sur demande au service de Greffe.