RÈGLEMENT CONCERNANT LA LIMITE DE VITESSE SUR LE CHEMIN RIVER
NUMÉRO 12-626
Avis de motion : 1er octobre 2012
Adoption du règlement : 15 octobre 2012
Publication (affichage) : 6 décembre 2012
Approbation MTQ : 4 décembre 2012
Entrée en vigueur : 15 janvier 2013
Index des modifications
| Numéro du règlement | Titre | Document | Date d’entrée en vigueur |
|---|---|---|---|
Table des matières
Attendu que le paragraphe 4 du premier alinéa de l’article 626 du Code de la sécurité routière (L.R.Q., c. C-24.2) permet à une municipalité de fixer par règlement la vitesse minimale ou maximale des véhicules routiers sur son territoire;
Attendu qu’un avis de motion du présent règlement a été donné à une séance du Conseil municipal de la Municipalité de La Pêche tenue le 1er octobre 2012;
En conséquence, le Conseil décrète :
ARTICLE 1
Le présent règlement porte le titre de Règlement concernant la limite de vitesse sur le Chemin River.
ARTICLE 2
Nul ne peut conduire un véhicule routier à une vitesse excédant 30 km/h sur le Chemin River situé dans le village d’Alcove sur le territoire de la Municipalité de La Pêche.
ARTICLE 3
La signalisation appropriée sera installée par le Service des Travaux Publics de la Municipalité de La Pêche.
ARTICLE 4
Quiconque contrevient à l’article 2 du présent règlement commet une infraction et est passible d’une amende prévue à l’article 516 ou 516.1 du Code de la sécurité routière.
ARTICLE 5
Le présent règlement entrera en vigueur 90 jours après son adoption, à moins d’avoir fait l’objet d’un avis de désaveu du ministre des Transports publié à la Gazette officielle du Québec.
Le présent règlement n’a pas de valeur légale ou officielle. Il s’agit d’une compilation administrative dans laquelle ont été intégrées les modifications apportées. Les règlements officiels sont disponibles sur demande au service de Greffe.