POUR L’ACHAT ET L’INSTALLATION D’ÉQUIPEMENTS DE COMMUNICATION ET LA CONSTRUCTION D’UNE REMISE POUR LE SERVICE DES INCENDIES
NUMÉRO 24-850
AVIS DE MOTION : 19 août 2024
ADOPTION : 9 septembre 2024
PUBLICATION (AFFICHAGE) : 12 septembre 2024
ENTRÉE EN VIGUEUR : 20 novembre 2024
Index des modifications
| Numéro du règlement | Titre | Document | Date d’entrée en vigueur |
|---|---|---|---|
Table des matières
ABROGEANT LE RÈGLEMENT D’EMPRUNT NUMÉRO 18-778 DÉCRÉTANT UNE DÉPENSE ET UN EMPRUNT DE 41 890 $ POUR L’ACHAT ET L’INSTALLATION D’ÉQUIPEMENTS DE COMMUNICATION ET LA CONSTRUCTION D’UNE REMISE POUR LE SERVICE DES INCENDIES
CONSIDÉRANT QU’ il y a lieu d’abroger le règlement 18-778 décrétant une dépense de 41 890 $ et un emprunt de 41 890 $ pour « L’ACHAT ET L’INSTALLATION D’ÉQUIPEMENTS DE COMMUNICATION ET LA CONSTRUCTION D’UNE REMISE POUR LE SERVICE DES INCENDIES », puisque les travaux ont été financé
a même les budget d’opération de la Municipalité;
CONSIDÉRANT QU’il y a lieu d’annuler le pouvoir d’emprunt et de dépenses du règlement 18-778 de l’ordre de 41 890 $;
CONSIDÉRANT QU’un avis de motion a été donné sous la résolution 24-158 et un projet de règlement a été déposé à la séance ordinaire du 19 août 2024;
QU’un règlement portant le numéro 24-850 intitulé « Règlement numéro 24-850 abrogeant le règlement 18-778 décrétant une dépense de 41 890$ $ et un emprunt de 41 890 $ pour « L’ACHAT ET L’INSTALLATION D’ÉQUIPEMENTS DE COMMUNICATION ET LA CONSTRUCTION D’UNE REMISE POUR LE SERVICE DES INCENDIES » soit et est adopté et qu’il est statué par ce règlement, ce qui suit, à savoir :
ARTICLE 1 PRÉAMBULE ET ANNEXES
Le préambule et les annexes du présent règlement en font partie intégrante comme si au long reproduits et ne peuvent en être dissociés.
ARTICLE 2 ABROGATION
Le règlement portant le numéro 18-778 décrétant une dépense de 41 890 $ et un emprunt de 41 890 $ pour « L’ACHAT ET L’INSTALLATION D’ÉQUIPEMENTS DE COMMUNICATION ET LA CONSTRUCTION D’UNE REMISE POUR LE SERVICE DES INCENDIES » est abrogé.
ARTICLE 3 POUVOIR D’EMPRUNT ET DE DÉPENSES
Le Conseil décrète l’annulation du pouvoir d’emprunt et de dépenses du règlement numéro 18-778.
ARTICLE 4 ENTRÉE EN VIGUEUR
Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Le présent règlement n’a pas de valeur légale ou officielle. Il s’agit d’une compilation administrative dans laquelle ont été intégrées les modifications apportées. Les règlements officiels sont disponibles sur demande au service de Greffe.