RÈGLEMENT CONCERNANT LA LIMITE DE VITESSE SUR LE CHEMIN PASSE-PARTOUT
NUMÉRO 22-838
Avis de motion : 6 septembre 2022
Adoption du règlement : 4 octobre 2022
Entrée en vigueur : 5 octobre 2022
Index des modifications
| Numéro du règlement | Titre | Document | Date d’entrée en vigueur |
|---|---|---|---|
Table des matières
CONSIDÉRANT QUE le paragraphe 4 du premier alinéa de l’article 626 du Code de la sécurité routière (L.R.Q., c. C-24.2) permet à une municipalité de fixer par règlement la vitesse minimale ou maximale des véhicules routiers sur son territoire;
CONSIDÉRANT QUE ce conseil croit opportun et nécessaire d’adopter ledit règlement;
CONSIDÉRANT QU’un avis de motion du présent règlement a été dûment donné lors de la séance du conseil tenue le 6 septembre 2022 et que le projet de règlement a été déposé à cette même séance;
Le conseil décrète ce qui suit :
ARTICLE 1
Le présent règlement porte le titre de Règlement concernant la limite de vitesse sur le chemin Passe-Partout.
ARTICLE 2
Nul ne peut conduire un véhicule routier à une vitesse excédant 30 km/h de 7 h 00 à 17 h 00 du lundi au vendredi, d’août à juin, sur le chemin Passe-Partout situé sur le territoire de la Municipalité de La Pêche, tel qu’identifié au plan de signalisation joint aux présentes.
ARTICLE 3
La signalisation appropriée sera installée par le Service des travaux publics de la Municipalité de La Pêche selon les normes provinciales en vigueur.
ARTICLE 4
Quiconque contrevient à l’article 2 du présent règlement commet une infraction et est passible d’une amende prévue à l’article 516 ou 516.1 du Code de la sécurité routière.
ARTICLE 5
Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Le présent règlement n’a pas de valeur légale ou officielle. Il s’agit d’une compilation administrative dans laquelle ont été intégrées les modifications apportées. Les règlements officiels sont disponibles sur demande au service de Greffe.