RÈGLEMENT CONCERNANT LES LIMITES DE VITESSE DANS LES QUARTIERS RÉSIDENTIELS ET SUR D’AUTRES VOIES DE CIRCULATION
NUMÉRO 19-791
Avis de motion : 3 juin 2019
Adoption du règlement : 2 juillet 2019
Publication : 9 juillet 2019
Entrée en vigueur : 9 juillet 2019
Index des modifications
| Numéro du règlement | Titre | Document | Date d’entrée en vigueur |
|---|---|---|---|
| 20-813 | MODIFIANT LE RÈGLEMENT 19-791 LIMITE DE VITESSE – QUARTIER RÉSIDENTIEL | 📑 | 2021-01-26 |
Table des matières
Considérant que le paragraphe 4 du premier alinéa de l’article 626 du Code de la sécurité routière (L.R.Q., c. C-24.2) permet à une municipalité de fixer par règlement la vitesse minimale ou maximale des véhicules routiers sur son territoire;
Considérant que ce conseil croit opportun et nécessaire d’adopter ledit règlement ;
Considérant qu’un avis de motion du présent règlement a été dûment donné à une séance antérieure de ce conseil tenue le 3 juin 2019;
Il est résolu que le conseil de la Municipalité de La Pêche, par le présent règlement, ordonne et statut ce qui suit :
ARTICLE 1
Le présent règlement porte le titre de Règlement concernant les limites de vitesse dans les quartiers résidentiels et sur d’autres voies de circulation.
ARTICLE 2
Nul ne peut conduire un véhicule routier à une vitesse excédant 40 km/h sur les chemins René-Lévesque, Francis, Gingras, Meunier, Werrell, des Amoureux, de l’Orée-du-Bois, Annette Renaud, Carol, Edgar, Gaétan, Gérald, Gilbert, Jean, Jérôme, Labelle, Laurette, Marie Noël, Norman, P’tit Bonheur, Christian, Gosselin, Guertin, Joseph Philippe, Mahon Nord, Mahon Sud, Beaudoin, Biron, Larocque, Leblanc, Louise, Luc, Savane, de la Beurrerie à partir de la route 366 jusqu’au numéro civique 29, Fortin, Murray, Beech, Birch, Butternut, Oak, René-Lévesque, Parent à partir du chemin René Lévesque jusqu’au numéro civique 853, de la Vallée de Wakefield à partir de la source jusqu’au chemin Riverside, Riverside à partir du ch. Rockhurst jusqu’à la zone scolaire de 30km/h, après la zone scolaire jusqu’à la route 366, de la Batteuse et la montée Beausoleil, du chemin Pontbriand jusqu’à l’intersection de la montée Bussière et la montée Beausoleil, sur le territoire de la Municipalité de La Pêche, tel qu’identifié aux plans de signalisation joint aux présentes.
Nul ne peut conduire un véhicule routier à une vitesse excédant 40 km/h sur les chemins Schnob et de la Prairie sur le territoire de la Municipalité de La Pêche, tel qu’identifié aux plans de signalisation joint aux présentes.
Nul ne peut conduire un véhicule routier à une vitesse excédant 30 km/h sur le chemin Butternut, tel qu’identifié aux plans de signalisation joint aux présentes.
Nul ne peut conduire un véhicule routier à une vitesse excédant 50 km/h sur le chemin St-Louis, tel qu’identifié aux plans de signalisation joint aux présentes.
Nul ne peut conduire un véhicule routier à une vitesse excédant 50 km/h sur les chemins du Lac Bernard, Bernier, Cléo-Fournier à partir du numéro civique 771 jusqu’au croisement des chemins Bernier et du Lac Sinclair, des Érables à partir du chemin McCrank jusqu’à la route 105, tel qu’identifié aux plans de signalisation joint aux présentes.
ARTICLE 3
La signalisation appropriée sera installée par le Service des Travaux Publics de la Municipalité de La Pêche selon les normes provinciales en vigueur.
ARTICLE 4
Quiconque contrevient à l’article 2 du présent règlement commet une infraction et est passible d’une amende prévue à l’article 516 ou 516.1 du Code de la sécurité routière.
ARTICLE 5
Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Plans de signalisations
Le présent règlement n’a pas de valeur légale ou officielle. Il s’agit d’une compilation administrative dans laquelle ont été intégrées les modifications apportées. Les règlements officiels sont disponibles sur demande au service de Greffe.