Règlements d’urbanisme
- 03-428 Plan d’urbanisme révisé
- 17-756 Nuisances publiques sur le territoire
- 101-2021 Permis et certificats
- 103-2021 Lotissement
- 107-2021 Projets particuliers de construction (PPCMOI)
- 111-2021 Dérogation mineure
- 15-683 Tarification – Section B
- RCI-01-2021 Abattage d’arbres et location de courte durée
- Carte interactive de mouvement de masse (Zone potentiellement exposée aux glissements de terrain (ZPEGT))
- Carte interactive des zones inondables
Règlement de zonage
- Règlement 03-429 – règlement de zonage – mise à jour 2021
- Grille de spécification – quartier 1
- Grille de spécification – quartier 2
- Grille de spécification – quartier 3
- Grille de spécification – quartier 4
- Grille de spécification – quartier 5
- Grille de spécification – quartier 6
- Grille de spécification – quartier 7
Programmes particuliers d’urbanisme
- PPU – Secteur de Wakefield (Rapport final novembre 2016)
- 2016-08-03 (Sommaire des commentaires émis – 21 avril 2016)
- 2016-08-03 (Sommaire des commentaires reçus par courriel)
- PPU – Secteur de Masham – Orientations préliminaires (adoptées lors de la séance extraordinaire du conseil du 8 octobre 2021)
- PPU – Secteur Sainte-Cécile-de-Masham – Échéancier révisé V.10 (déposé lors de la séance extraordinaire du conseil du 19 décembre 2022)
- PPU – Secteur Sainte-Cécile-de-Masham – Orientations préliminaires (19 décembre 2022)
- PPU – Secteur Sainte-Cécile-de-Masham – Rapport d’accompagnement version préliminaire (déposé lors de la séance extraordinaire du conseil du 19 décembre 2022)
- Q-2, r. 22 – Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées
- A-19.1 – Loi sur l’aménagement et l’urbanisme
- p-9.002 – Loi sur le patrimoine culturel
- ccq-1991 – Code civil du Québec
- A-21 – Loi sur les architectes
- C-47.1 – Loi sur les compétences municipales
- P-41.1 – Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles
- Q-2 – Loi sur la qualité de l’environnement
- Schéma d’aménagement et de développement révisé