RÈGLEMENT DÉCRÉTANT UNE DÉPENSE DE 1 257 056 $ ET UN EMPRUNT DE 1 257 056 $ POUR DES SERVICES PROFESSIONNELS D’INGÉNIERIE, PRÉPARATION PLANS ET DEVIS POUR DIVERS CHEMINS AINSI QUE PLAN ET DEVIS FUTUR HÔTEL DE VILLE

NUMÉRO 20-804

Avis de motion : 16 décembre 2019
Adoption du règlement : 13 janvier 2020
Adoption par le MAMROT :
Publication (affichage) :
Entrée en vigueur :

Index des modifications

Numéro du règlementTitreDocumentDate d’entrée en vigueur

Attendu que l’avis de motion du présent règlement a été dûment donné lors de la séance du conseil tenue le 16 décembre 2019 et que le projet de règlement a été déposé à cette même séance;

Attendu que la Municipalité désire se prévaloir du troisième alinéa de l’article 1061 qui stipule que seul l’approbation du Ministre des affaires municipales et de l’habitation est requise dans le cas où l’unique objet du règlement est l’établissement de plans et devis;

Le conseil décrète ce qui suit :

ARTICLE 1

Le préambule fait partie intégrante du présent règlement.

ARTICLE 2

Le conseil est autorisé à effectuer des dépenses pour faire préparer des plans et devis pour divers chemins et un futur hôtel de ville tel qu’il appert dans les estimations détaillées préparé par M. Chouaib Guelmami, Directeur des travaux publics par Intérim et par M. Marco Déry, Directeur général, en date du 11 décembre 2019 pour un montant total de 1 257 056 $, lesquels font partie intégrante du présent règlement comme annexe A.

ARTICLE 3

Aux fins d’acquitter les dépenses prévues par le présent règlement, le conseil est autorisé à emprunter une somme de 471 772 $ sur une période de dix (10) ans et de 785 284 $ sur une période de vingt-cinq (25) ans.

ARTICLE 4

Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l’emprunt, il est par le présent règlement imposé et il sera prélevé, annuellement, durant le terme de l’emprunt, sur tous les immeubles imposables situés sur le territoire de la municipalité, une taxe spéciale à un taux suffisant d’après leur valeur telle qu’elle apparaît au rôle d’évaluation en vigueur chaque année.

ARTICLE 5

Le conseil affecte à la réduction de l’emprunt décrété par le présent règlement toute contribution ou subvention pouvant lui être versée pour le paiement d’une partie ou de la totalité de la dépense décrétée par le présent règlement.

Le conseil affecte également, au paiement d’une partie ou de la totalité du service de dette, toute subvention payable sur plusieurs années. Le terme de remboursement de l’emprunt correspondant au montant de la subvention, sera ajusté automatiquement à la période fixée pour le versement de la subvention.

ARTICLE 6

Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.


ANNEXE A 20-804


FOURNITURE DE SERVICES PROFESSIONNELS D’INGÉNIERIE POUR LA PRÉPARATION DE PLANS ET DEVIS POUR LE PROJET DU CHEMIN RIVERSIDE – PHASE II – RECONSTRUCTION DE LA CHAUSSÉE

ITEMDESCRIPTIONQUANTITÉMONTANT
1Relevé d’arpentageForfaitaire27 300,00 $
2Étude géotechniqueForfaitaire26 500,00 $
3Étude de stabilisationForfaitaire39 500,00 $
4Plans et devisForfaitaire55 200,00 $
 SOUS-TOTAL DES TRAVAUX148 500,00 $
 (Taxes nettes 4.9875 %)7 406,44 $
 TOTAL NETTES DES TRAVAUX155 906,44 $

FOURNITURE DE SERVICES PROFESSIONNELS D’INGÉNIERIE POUR LA PRÉPARATION DE PLANS ET DEVIS POUR LE PROJET DU CHEMIN SHOULDICE– RECONSTRUCTION DE LA CHAUSSÉE

ITEMDESCRIPTIONQUANTITÉMONTANT
1Relevé d’arpentageForfaitaire20 000,00 $
2Étude géotechniqueForfaitaire30 000,00 $
3Plans et devisForfaitaire70 000,00 $
 SOUS-TOTAL DES TRAVAUX120 000,00 $
 (Taxes nettes 4.9875 %)5 985,00 $
 TOTAL NETTES DES TRAVAUX125 985,00 $

FOURNITURE DE SERVICES PROFESSIONNELS D’INGÉNIERIE POUR LA PRÉPARATION DE PLANS ET DEVIS POUR LE PROJET GAUVREAU-LABELLE

ITEMDESCRIPTIONQUANTITÉMONTANT
1Étude écologiqueForfaitaire8 800.00 $
2Études hydrauliqueForfaitaire10 500.00 $
3Étude de protection contre l’érosionForfaitaire5 900.00 $
4Plans et devisForfaitaire24 360.00 $
5Relevé topographiqueForfaitaire7 500.00 $
 SOUS-TOTAL DES TRAVAUX57 060.00 $
 (Taxes nettes 4.9875 %)2 845.87 $
 TOTAL NETTES DES TRAVAUX59 905.87 $
      

FOURNITURE DE SERVICES PROFESSIONNELS D’INGÉNIERIE POUR LA PRÉPARATION DE PLANS ET DEVIS POUR LE PROJET 55, CHEMIN MCLINTON -GLISSEMENT DE TERRAIN

ITEMDESCRIPTIONQUANTITÉMONTANT
1Plans et devisForfaitaire15 000.00 $
 SOUS-TOTAL DES TRAVAUX15 000.00 $
 (Taxes nettes 4.9875 %)748.13 $
 TOTAL NETTES DES TRAVAUX15 748.13 $

FOURNITURE DE SERVICES PROFESSIONNELS D’INGÉNIERIE POUR LA PRÉPARATION DE PLANS ET DEVIS POUR LE PROJET CHEMIN KENNEDY – TRAVAUX DE PONCEAU – RISQUE D’EFFONDREMENT

ITEMDESCRIPTIONQUANTITÉMONTANT
1Relevé d’arpentageForfaitaire2 500.00 $
2Modélisation hydrauliqueForfaitaire6 400.00 $
3Plans et devisForfaitaire4 000.00 $
 SOUS-TOTAL DES TRAVAUX12 900.00 $
 (Taxes nettes 4.9875 %)643.39 $
 TOTAL NETTES DES TRAVAUX13 543.39 $

FOURNITURE DE SERVICES PROFESSIONNELS D’INGÉNIERIE POUR LA PRÉPARATION DE PLANS ET DEVIS POUR LE PROJET BURNSIDE – RECONSTRUCTION DE LA CHAUSSÉE ET CHANGEMENT DE PONCEAU

ITEMDESCRIPTIONQUANTITÉMONTANT
1Relevé d’arpentageForfaitaire5 000.00 $
2Études hydrauliques et hydrologiquesForfaitaire10 000.00 $
3Plans et devisForfaitaire7 000.00 $
 SOUS-TOTAL DES TRAVAUX22 000.00 $
 (Taxes nettes 4.9875 %)1 097.25 $
 TOTAL NETTES DES TRAVAUX23 097.25 $

FOURNITURE DE SERVICES PROFESSIONNELS D’INGÉNIERIE POUR LA PRÉPARATION DE PLANS ET DEVIS POUR LE PROJET CHEMIN SINCENNES

ITEMDESCRIPTIONQUANTITÉMONTANT
1Relevé d’arpentageForfaitaire2 500.00 $
2Modélisation hydrauliqueForfaitaire6 400.00 $
3Plans et devisForfaitaire4 000.00 $
 SOUS-TOTAL DES TRAVAUX12 900.00 $
 (Taxes nettes 4.9875 %)643.39 $
 TOTAL NETTES DES TRAVAUX13 543.39 $

FOURNITURE DE SERVICES PROFESSIONNELS D’INGÉNIERIE POUR LA PRÉPARATION DE PLANS ET DEVIS POUR LE PROJET CHEMIN CLARK -RÉAMÉNAGEMENT DE LA COURBE

ITEMDESCRIPTIONQUANTITÉMONTANT
1Étude géométriqueForfaitaire10 000.00 $
2Plans et devisForfaitaire10 000.00 $
 SOUS-TOTAL DES TRAVAUX20 000.00 $
 (Taxes nettes 4.9875 %)997.50 $
 TOTAL NETTES DES TRAVAUX20 997.50 $

FOURNITURE DE SERVICES PROFESSIONNELS D’INGÉNIERIE POUR LA PRÉPARATION DE PLANS ET DEVIS POUR LE PROJET 640, CHEMIN DE LA RIVIÈRE – GLISSEMENT DE TERRAIN

ITEMDESCRIPTIONQUANTITÉMONTANT
1Étude géotechnique incluant un avis d’un ingénieur spécialisé en hydrauliqueForfaitaire15 000.00 $
2Plans et devisForfaitaire7 000.00 $
 SOUS-TOTAL DES TRAVAUX22 000.00 $
 (Taxes nettes 4.9875 %)1 097.25 $
 TOTAL NETTES DES TRAVAUX23 097.25 $

FOURNITURE DE SERVICES PROFESSIONNELS D’INGÉNIERIE POUR LA PRÉPARATION DE PLANS ET DEVIS POUR LE PROJET TROTTOIRS PRINCIPALE, EST

ITEMDESCRIPTIONQUANTITÉMONTANT
1Relevés d’arpentageForfaitaire10 000.00 $
2Plans et devisForfaitaire9 000.00 $
 SOUS-TOTAL DES TRAVAUX19 000.00 $
 (Taxes nettes 4.9875 %)947.63 $
 TOTAL NETTES DES TRAVAUX19 947.63 $

FOURNITURE DE SERVICES PROFESSIONNELS POUR LA CONSTRUCTION D’UN HÔTEL DE VILLE

ITEMDESCRIPTIONQUANTITÉMONTANT
1Études et relevésForfaitaire17 000.00 $
2Étude des solsForfaitaire17 000.00 $
3Études spécialisées (ex : décontamination)Forfaitaire65 000.00 $
4Plans et devisForfaitaire648 979.00 $
 SOUS-TOTAL DES TRAVAUX747 979.00 $
 (Taxes nettes 4.9875 %)37 305.45 $
 TOTAL NETTES DES TRAVAUX785 284.45 $

📑 Règlement complet

Le présent règlement n’a pas de valeur légale ou officielle. Il s’agit d’une compilation administrative dans laquelle ont été intégrées les modifications apportées. Les règlements officiels sont disponibles sur demande au service de Greffe.