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Règlements

Projets de règlement (en cours d’adoption)

113-007-2026 modifiant le règlement de zonage 113-2025 afin d'autoriser en conformité au schéma d'aménagement de la MRC des Collines-de-l'Outaouais, les activités publiques associées à la voirie municipale (y compris les activités d'entreposage municipal) 113-006-2026 modifiant le règlement de zonage numéro 113-2025 afin d'autoriser certaines catégories d'usages aux zones existantes H-019 et H-027 113-005-2026 modifant le règlement de zonage numéro 113-2025 afin de modifier la zone H-028 fain d'augmenter le nombre de logements oar bâtiement de 3 à 4 logements 81-002-2026 modifiant le plan d'urbanisme numéro 81-2025 afin d'agrandir l'affectation institutionnelle publique et communautaire (Pa) dans le voisinnage du terrain de l'ancienne école de Wakefield et agrandir l'aire d'affectation Commerciale et services multifonctionnels (MCS) jusqu''à la limite du chemin des Amoureux à Sainte-Cécile-de-Masham 26-873 à caractère provisoire afin d'interdire toute intervention consistant à exécuter des travaux susceptibles de créer des besoins excédant la capacité du système d'assainissement des eaux usées dans le secteur de Wakefield 26-872 concernant la régie interne des comités du conseil 22-837 Règlement – Circulation des camions, des véhicules de transport d'équipement, des véhicules-outils 22-837 Annexe III – carte

Règlements adoptés (en cours d’approbation par la MRC ou d’une instance gouvernementale)

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26-870 décrétant des dépenses en immobilisation et un emprunt de 3 500 000 $ pour l’achat de véhicules pour le service des travaux publics

26-868 autorisant une dépense de 5 737 912 $ et un emprunt de 5 737 912 $ aux fins du financement du programme d’aide financière pour la mise aux normes des installations septiques

113-001-2026 modifiant le règlement de zonage numéro 113-2025 afin de bonifier le nouveau cadre applicable touchant certaines dispositions réglementaires susceptibles d’approbation référendaire

113-003-2026 modifiant le règlement de zonage numéro 113-2025 afin de modifier la limite d’un découpage de zones affectant deux zones contigües H-018 et C-002

145.31-001-2026 modifiant le règlement relatif aus usages conditionnels numéro 145.31-2025 afin de bonifier le nouveau cadre applicabke

Règlements en vigueur

Les règlements sont mis à jour périodiquement à la suite de l’entrée en vigueur d’éventuels règlements les modifiant.

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900-2022 Cuisines saisonnières et produits artisanaux

📑

901-2022 Ventes-débarras

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26-867 relatif à la création d’un programme d’aide financière pour la mise aux normes des installations septiques

26-866 Règlement relatif au bon fonctionnement des installations septiques

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26-865 Règlement pour fixer le taux de la taxes foncières et de tarification pour l’exercice financier et les conditions de perception ainsi que l’imposition de la taxe pour la cueillette des matières résiduelles et la tarification relative aux usagers du réseau d’égoût du secteur Wakefield, pour l’année 2026

📑

26-864 Règlement relatif au traitement des élus municipaux et autorisant le versement d’une rémunération additionnelle pour certains postes particuliers

📑

26-863 Règlement concernant la dénomination toponymique sur le territoire de la Municipalité de La Pêche

📑

26-862 Règlement qui abroge et remplace le règlement numéro 22-834 édictant le code d’éthique et de déontologie des élus municipaux

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25-861 Règlement concernant les normes relatives à la construction des infrastructures routières et à la mise en place des équipements publics

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25-860 Règlement décrétant la fermeture et la rétrocession d’une portion désaffectée du chemin Irwin

📑

25-859 Règlement d’emprunt décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 3 000 000$

📑

25-858 Règlement décrétant des dépenses pour des travaux de voirie et un emprunt de 3 000 000 $

📑

24-855 Règlement visant à établir la circulation à sens unique

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24-854 Règlement d’emprunt décrétant une dépense de 357 000 $ et un emprunt de 357 000 $ pour des travaux de remise à niveau des égouts de Wakefield

📑

24-852 Règlement d’emprunt pour modifier l’objet du règlement d’emprunt 15-695 et diminuer la dépense et l’emprunt au montant de 17 549 $

📑

24-853 Règlement d’emprunt pour modifier l’objet du règlement d’emprunt 18-768 et diminuer la dépense et l’emprunt au montant de 27 922 $

📑

24-850 Règlement abrogeant le règlement d’emprunt 18-778 décrétant une dépense et un emprunt de 41 890 $ pour l’achat et l’installation d’équipements de communication et la construction d’une remise pour le service des incendies

📑

24-849 Règlement d’emprunt décrétant des dépenses pour des travaux de voirie et un emprunt de 3 000 000 $

📑

24-848 Règlement d’emprunt décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 3 000 000 $

📑

24-847 Règlement concernant la division du territoire de la municipalité en six (6) districts électoraux

📑

23-843 Règlement déléguant à des fonctionnaires de la Municipalité le pouvoir d’autoriser des dépenses et de passer des contrats en conséquence

📑

23-842 Règlement abrogeant et remplaçant le Règlement (la Politique) de gestion contractuelle, adopté en 2011, et ses amendements

📑

22-839 Règlement relatif à la publication des avis publics municipaux

📑

22-838 Règlement, limite de vitesse sur le chemin Passe-Partout

📑

22-836 Emprunt – construction d’un nouvel hôtel de ville

📑

22-RM-04 Maintien de la paix publique et du bon ordre

📑

22-RM-03 Circulation des camions, des véhicules de transport d’équipement et des véhicules lourds

📑

22-835 Interdiction de baignade au pont Gendron (pont couvert)

📑

22-833 Règlement relatif au traitement des élus.es municipaux et autorisant le versement d’une rémunération additionnelle pour certains postes particuliers

📑

22-829 Dépenses en immobilisation pour des travaux de voirie et un emprunt de 2 800 000 $

📑

22-828 Dépenses en immobilisation et en emprunt de 1 100 000 $

📑

22-827 Emprunt – pour financer la subvention du Ministère du transport – Chemin Clark

📑

21-821 Emprunt en immobilisation

📑

21-819 Fonds réservé – Gestion des matières résiduelles

📑

21-RM-05 Règlement uniformisé portant les numéros 16-RM-05 et 18-RM-05-1 – Pour abroger et remplacer le règlement portant le numéro 13-640 – Pour édicter les normes relatives à la sécurité incendie

📑

21-RM-02 Animaux

📑

20-811 Concernant la mise sur pied d’un projet pilote pour permettre la garde de poules pondeuses (incluant les modifications)

📑

20-807 Dépenses et emprunt de 94 489 $ pour une étude pour un garage municipal et un plan directeur des parcs

📑

20-806 Décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 2 385 000 $

📑

20-805 Dépenses en immobilisations et emprunt de 1 045 000 $

📑

20-804 Décrétant une dépense de 1 257 056 $ et un emprunt de 1 257 056 $ pour des services professionnels d’ingénierie, préparation plans et devis pour divers chemins ainsi que plan et devis futur hôtel de ville

📑

19-792 Règlement d’emprunt décrétant des dépenses à immobilisations et un emprunt de 1 400 000 $

📑

19-791 Limite de vitesse- quartiers résidentiels (incluant les modifications)

📑

19-786 Règlement d’emprunt décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 1 900 000 $

📑

19-782 Adhésion régime de retraite

📑

19-781 Constitution d’un fonds local vert réservé au développement durable et à la protection de l’environnement

📑

19-780 Droit de mutation

📑

18-775 Fixant les droits exigibles pour la célébration d’un mariage civil ou d’une union civile

📑

18-773 Achat du complexe sportif

📑

18-771 Règlement relatif à la circulation des camions, des véhicules de transport d’équipement, des véhicules-outils (incluant les modifications)

📑

18-767 Règlement abrogeant le règlement 17-757 pour permettre la circulation des véhicules tout-terrain sur certains terrains municipaux

📑

18-766 Limite de vitesse sur les chemins du Havre et des Collines

📑

18-765 Limite de vitesse sur le chemin Rockhurst

📑

18-764 Limite de vitesse chemins Riverside et Sully (zone scolaire)

📑

18-763 Déroulement des séances du conseil (incluant les modifications)

📑

17-753 Limite de vitesse chemin Bélanger

📑

17-749 Limite de vitesse chemins Burnside et Légion

📑

16-729 Limite de vitesse sur une partie de la route 105 – Wakefield

📑

16-728 Limite de vitesse sur une partie des chemins Parent et Shouldice

📑

16-723 Limite de vitesse sur le chemin Wakefield-Heights

📑

16-718 Ordures et recyclage (incluant les modifications)

📑

16-704 Limite de vitesse sur une partie du chemin Kennedy

📑

16-703 Limite de vitesse sur le chemin Clark

📑

15-690 Règlement concernant l’entretien des chemins privés

📑

15-683 Règlement concernant la tarification applicable aux biens, services et équipements et certaines demandes (incluant les modifications)

📑

14-RM-01 Alarmes

📑

13-643 Entretien système de traitement secondaire UV (incluant les modifications)

📑

12-626 Limite de vitesse sur le chemin River

📑

12-606 Fond local réservé à la réfection et l’entretien de certaines voies publiques

📑

09-551 Règlement taxes au financement service 911 (incluant les modifications)

📑

98-324 Tarification des usagers du réseau d’égouts de Wakefield (incluant les modifications)

Règlements d’urbanisme et de zonage

📑145.31-2025 relatif aux usages conditionnels

📑113-2025 Règlement de zonage
Consultez les annexes, la grille des spécifications au règlement 113-2025 relatif au zonage.

113-002-2026 modifiant le règlement relatif zonage no 113-2025 afin de bonifier le nouveau cadre applicable touchant certaines dispositions réglementaires non susceptibles d’approbation référendaire

113-004-2026 modifiant le règlement relatif zonage no 113-2025 afin de modifier la limite d’un découpage de zones affectant les deux zones contiguës H-016 et R-015, en concordance avec la modification au plan d’urbanisme 81-001-2026

📑 81-2025 Relatif au plan d’urbanisme
Consultez les plans relatifs au règlement numéro 81-2025, plan d’urbanisme.

81-001-2026 modifiant le règlement relatif Plan d’urbanisme no 81-2025 afin de modifier la limite d’un découpage d’une affectation récréative et une affectation résidentielle dans le secteur de Wakefield

📑 115-2025 relatif au lotissement

115-001-2026 modifiant le règlement relatif au lotissement no 115-2023 afin de bonifier et de renforcer le nouveau cadre applicable touchant certaines dispositions

📑 116-2025 Relatif aux conditions préalables à l’émission d’un permis de construction

📑 118-2025 Relatif à la construction

📑 119-2025 Relatif aux permis et certificats

119-001-2026 modifiant le règlement relatif aux permis et certificats no 119-2025 afin de bonifier et de renforcer le nouveau cadre applicable touchant certaines dispositions réglementaires

📑 145.21-2025 Relatif aux travaux municipaux

📑

108-2023 Occupation et l’entretien des bâtiments

📑

105-2023 Demandes de démolition d’immeubles

📑

111-2021 Dérogations mineures

📑

107-2021 Projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI)

📑

19-787 Règlement de modification de zonage – Location de courte durée

📑

17-756 Nuisance sur le territoire de la Municipalité de La Pêche

📑

15-683 Règlement concernant la tarification applicable aux biens, services et équipements et certaines demandes (incluant les modifications)

📑

09-543 Nouveau comité consultatif d’urbanisme

📑

04-456 Les ententes relatives à des travaux municipaux

89-149 Règlement de construction

Voir aussi…

Avis publics

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