Projets de règlement (en cours d’adoption)
Deuxième projet du règlement numéro 145.31-001-2026 modifiant le règlement relatif aux usages conditionnels no 145.31-2025 afin de bonifier le nouveau cadre applicable touchant certaines dispositions réglementaires
119-001-2026 modifiant le règlement relatif aux permis et certificats no 119-2025 afin de bonifier et de renforcer le nouveau cadre applicable touchant certaines dispositions réglementaires
115-001-2026 modifiant le règlement relatif au lotissement no 115-2023 afin de bonifier et de renforcer le nouveau cadre applicable touchant certaines dispositions
113-004-2026 modifiant le règlement relatif zonage no 113-2025 afin de modifier la limite d’un découpage de zones affectant les deux zones contiguës H-016 et R-015, en concordance avec la modification au plan d’urbanisme 81-001-2026
Deuxième projet du règlement numéro 113-003-2026 modifiant le règlement relatif zonage no 113-2025 afin de modifier la limite d’un découpage de zones affectant les deux zones contiguës H-018 et C-002
113-002-2026 modifiant le règlement relatif zonage no 113-2025 afin de bonifier le nouveau cadre applicable touchant certaines dispositions réglementaires non susceptibles d’approbation référendaire
Deuxième projet du règlement numéro 113-001-2026 modifiant le règlement relatif zonage no 113-2025 afin de bonifier le nouveau cadre applicable touchant certaines dispositions réglementaires susceptibles d’approbation référendaire
105-001-2026 modifiant le règlement relatif aux demandes de démolitions d’immeubles no 105-2023 afin d’apporter quelques modifications cléricales et d’abolir l’exigence de présenter un programme d’aménagement du sol dégagé
81-001-2026 modifiant le règlement relatif Plan d’urbanisme no 81-2025 afin de modifier la limite d’un découpage d’une affectation récréative et une affectation résidentielle dans le secteur de Wakefield
26-870 décrétant des dépenses en immobilisation et un emprunt de 3 500 000$ pour l'achat de véhicules pour le service des Travaux publics
22-837 Règlement – Circulation des camions, des véhicules de transport d'équipement, des véhicules-outils
22-837 Annexe III – carte
Règlements adoptés (en cours d’approbation par la MRC ou d’une instance gouvernementale)
Règlements en vigueur
Les règlements sont mis à jour périodiquement à la suite de l’entrée en vigueur d’éventuels règlements les modifiant.
📑
Règlements d’urbanisme et de zonage
📑145.31-2025 relatif aux usages conditionnels
📑113-2025 Règlement de zonage
Consultez les annexes, la grille des spécifications au règlement 113-2025 relatif au zonage.
- Annexe A – Carte découpage des zones des périmètres urbains des secteurs Wakefield et Sainte-Cécile-de-Masham
- Annexe A – Carte du territoire avec découpage des zones
- Annexe B – Carte des habitats fauniques et espèces à statut
- Annexe C – Carte des contraintes naturelles et anthropiques
- Grille des spécifications
📑 81-2025 Relatif au plan d’urbanisme
Consultez les plans relatifs au règlement numéro 81-2025, plan d’urbanisme.
- Plan #1 | Organisation spatiale
- Plan #2 | Affectation du territoire à l’extérieur des périmètres urbains
- Plan #3 | Affectation du territoire à l’intérieur des périmètres urbains
- Plan #4 | Densité du territoire
- Plan #5 | Hiérarchie du réseau routier
- Plan #6 | Habitats fauniques, espèces à statut & aires de protections
- Plan #7 | Wakefield
- Plan # 8 | Sainte-Cécile-de-Masham
📑 115-2025 relatif au lotissement
📑 116-2025 Relatif aux conditions préalables à l’émission d’un permis de construction
📑 118-2025 Relatif à la construction
📑 119-2025 Relatif aux permis et certificats
📑 145.21-2025 Relatif aux travaux municipaux
89-149 Règlement de construction