Résumé de l’Assemblée publique de consultation sur la division territoire du 27 mai 2024

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Une assemblée publique de consultation a eu lieu le 27 mai dernier à la suite de la réception de plus de 100 signatures s’opposant au Projet de Règlement 24-847 par rapport à la division du territoire de la Municipalité en six (6) districts électoraux. Elle a été présidée par M. le Maire Guillaume Lamoureux.

Le Maire était accompagné de M. Daniel Meunier (conseiller district 1), M. Francis Beausoleil (conseiller district 3), M. Pierre Lebel (conseiller district 4), Mme Pamela Ross (Mairesse suppléante et Conseillère district 5), M. Claude Giroux (conseiller district 6) ainsi que M. Richard Gervais (conseiller district 7).

En tout, 28 personnes ont assisté à la session, soit en présentiel ou en diffusion web.

Vous trouverez ci-dessous l’extrait du procès-verbal :

  1. Raison d’être de l’assemblée

Afin d’assurer la représentativité électorale de leurs citoyens, les municipalités ont l’obligation de revoir la délimitation de leur territoire tous les quatre ans (aa. 4 et 5 LERM) soit dans l’année civile qui précède celle où doit avoir lieu une élection générale.

Considérant l’accroissement de la population à La Pêche et de l’étendue de son territoire, la Municipalité propose une nouvelle division du territoire passant de sept (7) à six (6) districts électoraux. Depuis, un premier projet de règlement (24-846) a été proposé le 8 avril 2024 et suivant la réception de commentaires, le conseil a modifié son projet pour ensuite déposer un projet de règlement révisé (24-847) le 22 avril 2024.

Par suite de l’adoption du projet 24-847, la Municipalité a reçu plus de cent (100) oppositions valides (art. 18, LERM) ce qui oblige la tenue de l’Assemblée publique.

  1. Commentaires et questions

Lors de cette assemblée, douze (12) personnes ont commenté le projet de règlement et sa nouvelle délimitation, et quatre (4) mémoires ont été déposées. Ci-après, un résumé des commentaires reçus :

2.

  1. La représentativité des secteurs 1 et 2
    • La couverture du territoire du district 1 est très importante et représente près de 45 % de tout le territoire;
    • La nouvelle configuration ferait en sorte qu’une partie du territoire serait oubliée ou mal représentée – diminution du poids décisionnel du secteur;
    • L’essence des articles de la loi n’est pas respectée;
    • Le sentiment d’appartenance, l’homogénéité ne sont pas respectés;
    • La proportion des électeurs par district n’a pas besoin d’être respectée;

2.

  1. Le vote prépondérant du maire à six (6) districts
    • Le législateur n’avait pas l’intention de créer un vote prépondérant en faveur du maire;
    • Le législateur a donné un droit de véto au maire;
    • Le maire doit demeurer protégé avec sept (7) districts;

2.

  1. Six (6) districts vs. sept (7) districts
    • Meilleure représentativité de la population avec sept (7) districts (sept (7) conseillers et un (1) maire);
    • Permets un meilleur équilibre à sept (7) districts;
    • Ne veux pas perdre la prépondérance de la francophonie;
    • Les économies de sept (7) à six (6) districts sont non significatives;
    • La Commission de la représentation électorale avait appuyé le projet à sept (7) districts, il y a près de 40 ans;

2.

  1. Commentaire en faveur du projet :
    • L’évolution de la démographie à La Pêche ne permet plus de garder les secteurs 1 et 2 comme ils sont;

Les mémoires déposées lors de l’Assemblée publique sont disponibles ci-dessous :

En vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, certaines informations ont été caviardées (CAV. art. 53 ss., LAI).