AVIS PUBLIC | Demande d’usage conditionnel – 66, chemin Gauvin

usage conditionnel

Lors de la séance ordinaire du conseil municipal qui se tiendra le lundi 5 juin 2023 à compter de 19 h 30, le Conseil doit statuer sur une demande d’usage conditionnel conformément au règlement relatif aux usages conditionnels portant le numéro 109-2022, pour la propriété sise au 66, chemin Gauvin à La Pêche connue sous le lot 5 918 662 du cadastre du Québec.

La demande vise à permettre l’usage conditionnel d’hébergement touristique de type « Établissement de résidence principale ».

La séance publique aura lieu à la Salle Desjardins du Complexe sportif de La Pêche, située au 20, chemin Raphaël à La Pêche, et le conseil entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer à ce sujet.

Document de référence