Séance ordinaire du 7 avril 2026
Présentation du Village nourricier de Sainte-Cécile-de-Masham au conseil
Il y a quatre ans naissait le Village nourricier de Sainte-Cécile-de-Masham, une initiative de solidarité visant à favoriser l’autonomie alimentaire dans notre région. L’organisme est venu présenter sa carte recensant l’ensemble des bacs de jardinage et le frigo-partage accessibles à toute la communauté. Félicitations pour l’ensemble de vos initiatives!
Voici quelques points saillants de la séance ordinaire du conseil municipal :
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Règlements
Projet de règlement
📢 Avis de motion et dépôt
- 26-870 décrétant une dépense de 3 500 000 $ et un emprunt de 3 500 000 $ pour l’achat de véhicules pour le Service des travaux publics
Tous les règlements et les projets de règlements par ici.
Fonds réservés
Entretien du réseau routier (Fonds des carrières et sablières)
Le Conseil a autorisé une enveloppe de 563 024,58 $ provenant du fonds des carrières et sablières. Ces sommes permettront de financer plusieurs interventions essentielles à la sécurité et à la durabilité de nos chemins, notamment :
- Rechargement et services professionnels : Dépenses pour des services professionnels et pour des travaux de rechargement sur divers chemins.
- Qualité de l’air et confort : Un investissement pour l’épandage d’abat-poussières sur les chemins.
- Planification technique : La réalisation d’un relevé LIDAR pour une cartographie précise des carrières et sablières.
- Gestion financière : Une portion importante de ce fonds est également affectée au remboursement de la dette à long terme liée aux infrastructures routières.
Parcs, loisirs et vie citoyenne (FRPTJ)
Une somme totale de 161 680,62 $ a été allouée à partir du Fonds réservé pour les parcs et terrains de jeux (FRPTJ) pour soutenir la vitalité de notre communauté :
- Consultations publiques : Fidèle à son engagement envers la participation citoyenne, la Municipalité finance l’utilisation de la plateforme Cocoriko et les services de la Table Ronde pour mener à bien les consultations publiques pour le parc de la Place Roquebrune-sur-Argens.
- Améliorations locales : Le plan de correction pour la descente du parc Geggie a été autorisé afin d’assurer la sécurité et l’accessibilité du site.
- Soutien aux infrastructures : Comme pour le volet routier, une partie des sommes assure le service de la dette pour les investissements passés dans nos parcs et espaces verts.
Hygiène des usagers en période estivale
Dans l’optique de bien préparer la saison estivale dans nos parcs et espaces verts, un contrat de location et d’entretien de toilettes chimiques a été octroyé. Le Conseil municipal a autorisé la signature du contrat de trois ans à l’entreprise Sanivac pour la location et l’entretien de toilettes chimiques destinées aux parcs et espaces verts du territoire. À la suite d’un appel d’offres public par invitation, Sanivac a été retenue comme le plus bas soumissionnaire conforme avec une offre s’élevant à 59 582,13 $ avant taxes. Cette entente, qui débutera le 10 avril 2026, permettra à la Municipalité d’ajuster les services selon les besoins réels et l’achalandage saisonnier, garantissant ainsi des installations sanitaires adéquates et bien entretenues pour les usagers de nos sites récréatifs.
Travaux publics : transactions d’achat et de location pour la saison 2026
Modernisation de la flotte d’équipements lourds
Le Conseil a autorisé deux acquisitions majeures pour le parc de véhicules. D’une part, l’achat d’une pelle sur chenilles de 20 tonnes à rayon court auprès de Liebherr Canada Ltée pour la somme de 377 446 $ (plus taxes). D’autre part, l’acquisition d’un camion 10 roues neuf muni d’un équipement de déneigement, d’une benne basculante et d’un versoir conique a été confiée à l’entreprise Aebi Schmidt Canada pour un total combiné dépassant les 440 000 $ (plus taxes). Ces deux investissements stratégiques seront financés par des règlements d’emprunt remboursables sur une période de 10 ans.
Préparation des opérations saisonnières et entretien routier
Afin d’assurer l’entretien du réseau routier pour la saison estivale 2026, trois contrats de services et de fournitures ont été octroyés aux plus bas soumissionnaires conformes :
- Location de balais mécaniques : L’entreprise Entretien J.R. Villeneuve fournira deux balais sans opérateur pour un montant de 32 000 $ (plus taxes).
- Marquage de la chaussée : Les travaux de lignage des rues pour l’année 2026 ont été accordés à 9254-8783 Québec inc. (Lignes Maska) pour une somme de 35 904 $ (plus taxes).
- Matériaux de drainage : La fourniture des matériaux nécessaires aux travaux routiers de la saison a été confiée à EMCO Ltée pour un montant de 72 349,35 $ (plus taxes).
L’ensemble de ces résolutions permet à la Municipalité de se doter des outils et des matériaux nécessaires pour mener à bien ses projets d’infrastructure et assurer la sécurité des usagers de la route.
Gestion des matières résiduelles : une transition stratégique vers la régie interne
Le Conseil municipal de La Pêche annonce une orientation majeure pour l’avenir de ses services aux citoyens : la Municipalité reprendra la gestion complète de la collecte, du transport et de la disposition des matières résiduelles.
Cette décision est le résultat d’une analyse rigoureuse des impacts financiers et opérationnels qui a démontré qu’une gestion en régie interne offrira à la Municipalité une plus grande agilité, une maîtrise accrue de ses coûts et une optimisation de ses ressources humaines et matérielles.
Une planification rigoureuse pour 2027 Afin d’assurer une transition fluide au terme du contrat actuel avec le prestataire externe, le Conseil a officiellement mandaté l’administration municipale pour amorcer les démarches suivantes :
- Planification de l’acquisition des équipements et de la flotte de véhicules spécialisés.
- Élaboration d’une structure de dotation pour l’embauche et l’intégration des nouvelles ressources humaines.
- Mise en œuvre de processus rigoureux pour la collecte des déchets, des matières organiques, du recyclage et des encombrants.
Tout en rapatriant ses opérations, la Municipalité de La Pêche réaffirme son engagement au sein du regroupement intermunicipal. À titre d’organisme signataire auprès d’Éco Entreprises Québec, La Pêche continuera d’assurer la coordination stratégique et la reddition de comptes pour les municipalités de Cantley, Chelsea et Val-des-Monts.
Cette approche permet à la Municipalité de conjuguer autonomie opérationnelle et solidarité régionale, garantissant ainsi un service durable et performant pour l’ensemble de la communauté.
Modernisation de la flotte municipale
Règlement d’emprunt de 3,5 M$ pour l’acquisition de véhicules
Afin de soutenir la prise en charge de la collecte et d’assurer l’efficacité des opérations, un avis de motion a été déposé pour un règlement d’emprunt de 3,5 millions de dollars. Cet investissement majeur sur 10 ans permettra :
- L’acquisition de 5 camions spécialisés : La flotte comprendra de nouveaux modèles de différentes capacités (37, 20 et 15 verges), un camion de plus petit gabarit (5 ou 7 verges), ainsi qu’un véhicule dédié à la collecte frontale pour le secteur commercial.
- Le remplacement d’équipements en fin de vie : La Municipalité prévoit également l’achat d’un chargeur sur roues, d’une camionnette et d’une niveleuse afin de remplacer des unités vieillissantes.
Cette stratégie combinée de location de services et d’investissements en capital vise à offrir aux citoyens de La Pêche un service plus fiable, tout en optimisant la gestion des actifs municipaux.
Logement abordable : Un pas de plus vers la concrétisation du projet Cohabitat Wakefield
Le Conseil municipal a franchi une étape décisive dans le dossier de Cohabitat Wakefield, un projet de quarante et un logements abordables destiné à une clientèle mixte (familles, personnes seules et aînés autonomes) sur le chemin MacLaren. Le groupe a comme objectif d’établir à Wakefield des cohabitations intergénérationnelles axées sur la cohésion sociale à prix abordable. Les fondateurs ont commencé à se réunir en 2015 pour incorporer Cohabitat Wakefield en tant que coopérative de solidarité sans but lucratif.
Un soutien historique et continu
Ce projet bénéficie d’un appui municipal de longue date. Rappelons que la Municipalité a soutenu les démarches initiales via le Fonds vert municipal et qu’elle s’était déjà engagée, par la résolution 24-223, à céder une partie du terrain situé au 27 chemin MacLaren pour permettre cette construction.
Nouveaux engagements
Lors de la dernière séance, le Conseil a approuvé de nouvelles mesures concrètes pour assurer la viabilité financière du projet et garantir son bénéfice pour la communauté locale :
- Appui financier et fiscal : La Municipalité accordera une subvention équivalente aux taxes foncières (excluant les services et les taxes scolaires) pour une durée de 25 ans.
- Soutien technique : La prise en charge du branchement de l’immeuble au réseau d’égout municipal a été confirmée.
- Priorité aux résidents : L’aide financière et immobilière est conditionnelle à ce qu’une priorité de sélection soit accordée aux résidents de La Pêche, puis à ceux de la MRC des Collines-de-l’Outaouais, dans le respect du Règlement sur l’attribution des logements à loyer modique y compris des priorités d’urgence et autres règles d’admissibilité applicables.
- Garantie de 50 ans : En échange de cet appui, Cohabitat Wakefield s’engage à maintenir des loyers abordables pour une période minimale de 50 ans.
Prochaines étapes
L’administration municipale a reçu le mandat de négocier l’entente finale détaillant les échéanciers et les modalités de réalisation. Ce partenariat communautaire s’inscrit directement dans les priorités de la Municipalité en matière de développement social et de dynamisation économique locale.
Note : La résolution a été adoptée à la majorité (4 voix contre 3).
Dérogation mineure
La dérogation mineure est une mesure exceptionnelle en urbanisme. Dans certaines situations mineures où des travaux ne sont pas conformes aux réglementations en vigueur, le Conseil municipal peut exceptionnellement autoriser leur réalisation ou leur régularisation.
Cette autorisation spéciale constitue une dérogation à certaines dispositions des règlements de zonage ou de lotissement exclusivement. C’est l’exception à la règle, en quelque sorte!
Voici les demandes accordées par le Conseil :
Cette dérogation autorise la construction d’une habitation unifamiliale à l’intérieur de la zone tampon additionnelle de 15 mètres située au‑delà de la bande riveraine réglementaire de 15 mètres.
Cette dérogation permet d’augmenter la superficie de plancher consacrée à un usage dépendant de l’habitation familiale, passant de 45 m² à 89 m². Cette nouvelle superficie représente 36 % de la superficie totale de plancher de la résidence, ce qui demeure conforme au maximum autorisé de 40 %.
Lot 3 390 564, chemin William-Robertson
Le Conseil accepte la création de cinq lots, malgré quatre non-conformes, puisque ces lots seront fusionnés avec des propriétés adjacentes, assurant ainsi leur conformité fonctionnelle au règlement de lotissement.
Pour mieux comprendre la dérogation mineure : www.villelapeche.qc.ca/urbanisme-et-environnement/derogation-mineure
Vous pensez faire une demande? Consultez le Règlement 111-2021.
Équipe municipale
Technicienne juridique
Le Conseil embauche Mme Nouria Salhi comme technicienne juridique à la direction générale, poste syndiqué permanent 33,5 h/semaine, à compter du 30 mars 2026.
Son embauche suit un concours incluant affichage interne et externe, trois candidatures retenues et un processus d’évaluation complet. Une période d’essai de six mois est prévue, suivie d’une évaluation menant, si positive, à sa nomination permanente.
Nous souhaitons à Mme Salhi du succès dans tous ses projets municipaux!
Officier municipal désigné
Dans ses nouvelles fonctions, Monsieur Vyncent Leblanc devra assurer l’application des règlements municipaux. Ainsi, le Conseil l’a nommé « Officier municipal désigné », lui conférant les responsabilités nécessaires pour appliquer et appliquer les règlements municipaux, notamment ceux concernant les permis et certificats, ainsi que toute autre réglementation du Service de l’urbanisme et de l’environnement.