Séance ordinaire du 6 septembre 2022
Séance en bref
Vente des immeubles pour défaut de paiement des taxes
Le conseil a résolu de transmettre un état des immeubles à inscrire à la liste des immeubles mis en vente pour défaut de paiement des taxes foncières par la MRC des Collines-de-l’Outaouais qui aura lieu au Centre Meredith, situé au 23, chemin Cecil, à Chelsea, le jeudi 1er décembre 2022. Il a également autorisé la Municipalité à retirer toutes les propriétés qui auront fait l’objet de paiement avant le 1erdécembre.
Création du Comité sur l’accès à l’information et sur la protection des renseignements personnels
La Municipalité est responsable de la protection des renseignements personnels qu’elle détient. Elle est également responsable lorsque la conservation de ceux-ci est assurée par un tiers. En vertu du projet de loi 64 (Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels) qui a modifié la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, la Municipalité doit créer un nouveau Comité permanent qui visent l’exécution de ses obligations. Le conseil a donc résolu de créer un Comité permanent sur l’accès à l’information et sur la protection des renseignements personnels. Le Comité aura le mandat, entre autres, de définir et recommander les orientations ainsi que les règles de gouvernance en lien avec la protection des renseignements personnels et de la vie privée.
Demande de projets particuliers de construction ou d’occupation d’un immeuble – 6, chemin Guertin (lot 2 685 519 – 1er projet de résolution)
Le conseil a autorisé la demande relative aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) pour la propriété située au 6, chemin Guertin sur le lot 2 685 519, pour permettre l’usage de micro-distillerie artisanale, et ce, aux conditions suivantes :
- L’apparence du bâtiment devra être améliorée;
- Le demandeur devra obtenir toutes les autorisations requises en vertu des lois et règlements provinciaux en vigueur.
Le projet de micro-distillerie consistera à offrir des spiritueux et liqueurs disponibles à la Société des alcools du Québec (SAQ) ainsi qu’une salle de vente et une salle de dégustation.
Poursuite des démarches – Projet égouts secteur institutionnel de Sainte-Cécile-de-Masham
Les orientations du plan stratégique de la municipalité visent à densifier les noyaux urbains et présentement, des travaux d’agrandissement se poursuivent aux écoles primaires à Sainte-Cécile-de-Masham. Une étude de faisabilité pour l’implantation d’un réseau d’égouts dans le secteur institutionnel de Sainte-Cécile-de-Masham concluait à la faisabilité du projet. Le conseil a mandaté l’administration à poursuivre les démarches du projet et entamer les procédures d’appels d’offres nécessaires pour la réalisation d’études complémentaires visant à valider le concept définitif du projet.
Modification de contrat : Ajustement des coûts pour la collecte des matières résiduelles auprès des industries, commerces et institutions
Le conseil a autorisé la modification au contrat de collecte des matières résiduelles avec l’entreprise Location Martin-Lalonde Inc. pour mettre en place immédiatement des mesures pour assurer un service de collecte auprès des industries, commerces et institutions. Cette initiative vise à réduire l’enfouissement et requiert l’acquisition de matériels supplémentaires, l’achat de bacs supplémentaires, diverses campagnes de sensibilisation et des frais de transport pour l’intégration immédiate de la cueillette des conteneurs pour desservir ces groupes.
Les montants accordés sont de 77 500,12 $ plus taxes (pour 2022) et de 46 298,78 plus taxes, pour 5 mois supplémentaires en 2023.