Séance ordinaire du 4 octobre 2022
Séance en bref
Limite de vitesse sur le chemin Passe-Partout (Adoption du règlement 22-838)
Le Conseil a adopté le règlement 22-838 pour établir une nouvelle limite de vitesse sur le chemin Passe-Partout : elle sera désormais de 30 km/h de 7 h à 17 h du lundi au vendredi. La signalisation appropriée sera installée par le Service des travaux publics selon les normes provinciales en vigueur.
Autorisation de l’habitation multifamiliales 4 logements à la grille des spécifications des zones Rr-304 à Rr-307 à Sainte-Cécile-de-Masham (Adoption du Règlement numéro 429-001-2022 modifiant le règlement de zonage numéro 03-429)
Le conseil municipal a adopté le Règlement 429-001-2022 modifiant le règlement de zonage numéro 03-429 dans le but d’autoriser de l’habitation multifamiliales à 4 logements à la grille des spécifications des zones Rr304 à Rr-307 à Sainte-Cécile-de-Masham. Une demande de modification au règlement de zonage avait été déposée pour permettre la construction des habitations multifamiliales de 4 logements à l’adresse 8, chemin Sainte-Marie. La densification des périmètres d’urbanisation répond à des attentes régionales et gouvernementales en matière de gestion de l’urbanisation. Dans cette optique, le conseil municipal souhaite prendre des actions concrètes et étendre la possibilité de construire des logements multifamiliaux. De plus, le conseil municipal est d’avis que le fait d’étendre la modification aux zones Rr-304 à Rr-307 pourrait aussi contribuer à pallier la pénurie de logements dans le secteur.
Demande d’aide financière dans le cadre du Programme de soutien à la gestion des matières organiques dans le secteur des industries, commerces et institutions (ICI)
Le conseil municipal a autorisé le dépôt d’une demande d’aide financière à RECYC-QUÉBEC dans le cadre du Programme de soutien à la gestion des matières organiques dans le secteur des industries, commerces et institutions (ICI) pour la Collecte de matières organiques. Les dépenses qui sont admissibles au projet peuvent être financées jusqu’à un maximum de 70 % par RECYC-QUÉBEC.
Chemin Sincennes : mise à jour de l’échéancier pour le remplacement du ponceau
Une aide financière de 700 725 $ du ministère des Transports du Québec avait été accordée pour le remplacement du ponceau sur le chemin Sincennes dans le cadre du Programme d’aide à la voirie locale, Volet Accélération des investissements sur le réseau routier local. À la suite de l’appel d’offres public pour le remplacement du ponceau, les prix soumis à la municipalité dépassaient largement les estimations et budgets alloués. Le conseil a mandaté le Service des travaux publics à revoir la conception des travaux de remplacement du ponceau afin d’en réduire les coûts et une étude de préfaisabilité a confirmé la possibilité de remplacer ledit ponceau par un pont acier-bois. Selon les estimations, le coût pour cette nouvelle conception est inférieur aux estimations de la conception originale du ponceau.
Le Service des Travaux publics prépare les plans et devis pour l’aménagement d’un pont acier-bois ainsi que l’obtention d’un certificat d’autorisation du ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques. Par conséquent, l’échéancier pour le remplacement du ponceau sur le chemin Sincennes sera révisé.
Nomination des membres-citoyens au Comité consultatif d’urbanisme pour les années 2022/2024
Le Conseil municipal a nommé, conformément au Règlement 09-543, les personnes suivantes à titre de membres-citoyens du Comité consultatif d’urbanisme (CCU), incluant leur fonction et la durée de leur mandat, selon le tableau suivant :
| Nom | Fonction au sein du comité | Durée du mandat |
| Michèle Labelle | Membre représentant des associations des lacs | 2 ans |
| Catherine Filion | Membre représentante du milieu agricole | 2 ans |
| Michel Lesage | Membre-citoyen | 2 ans |
| Nicolas Brodeur | Membre-citoyen | 2 ans |
| Philippe Van Dyk | Membre-citoyen | 2 ans |
| Daniel Fournier | Membre-citoyen | 1 an |
| Martin Croteau | Membre-citoyen | 1 an |
Les membres élus du CCU sont Paméla Ross (présidente), Richard Gervais (vice-président) et Pierre LeBel (membre). Le maire est membre d’office du comité.
Octroi de contrat : Appel d’offres public – Fourniture et installation en préachat de la structure de bois du futur hôtel de ville
La Municipalité a déposé un appel d’offres pour le préachat et l’installation de la structure de bois du futur hôtel de ville en août 2022. L’analyse des soumissions reçues a été effectuée par la municipalité ainsi que par la firme Latéral, ingénieurs en structure. Selon les recommandations émises, le conseil municipal a octroyé le contrat à la compagnie Ambiance Bois Inc. pour une somme de 1 788 720 $ plus taxes, comme stipulé dans l’appel d’offres.
Adoption de la politique de confidentialité et de sécurité de l’information
Le conseil municipal a adopté la Politique de confidentialité et de sécurité de l’information telle que présentée. Selon le Projet de loi 64, la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnel (LQ 2021 c 25), sanctionné le 22 septembre 2021, la municipalité doit mettre en place une politique déterminant la marche à suivre en cas d’incidents de confidentialité.
Adoption de la politique de reconnaissance et de soutien des organismes : mise à jour 2022
Le conseil municipal a adopté la Politique de reconnaissance et de soutien financier aux organismes communautaires de la Municipalité de La Pêche. Dans le cadre de son plan stratégique 2019-2023, un des engagements de la Municipalité consistait à réviser sa politique de soutien financier aux organismes qui datait de 2015. Le conseil municipal est d’avis que la qualité de vie des citoyens, le bien-être de la communauté et l’approche de « fier partenaire » avec les organismes communautaires sont au cœur des principes directeurs qui fondent le plan stratégique et la vision de développement. Ainsi, les demandes de soutien pour l’année 2023 sont présentement acceptées et ce, jusqu’au 11 novembre.
Veuillez noter qu’il y aura une séance du conseil extraordinaire le lundi 24 octobre 2022.Diffusion sur ZOOM
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