Séance ordinaire du 7 novembre 2022
Séance en brefAdoption du budget 2023 de la Régie intermunicipale de transport des Collines (RITC) – Transcollines
Le conseil a approuvé le budget 2023 de la Régie intermunicipale de transport des Collines (Transcollines) tel qu’adopté par son conseil d’administration en date du 28 septembre 2022. La quote-part de la Municipalité de La Pêche du budget pour l’année est 236 610,26 $.
Adoption du Règlement concernant la publication des avis publics municipaux (22-839)
Le règlement a pour but de favoriser la diffusion efficiente d’une information rapide, complète, et compréhensible pour le citoyen et adaptée aux circonstances. Le mode de publication des avis publics favorisera la publication des avis sur le site Internet de la Municipalité. La Municipalité n’est plus tenue de diffuser les avis publics par affichage ou dans un journal diffusé sur le territoire.
Règlement pour édicter les normes relatives à la sécurité incendie (21-RM-05)
Le but du règlement est d’édicter, légiférer et mieux encadrer les règles et dispositions de protection des personnes et des biens contre les incendies de toute nature et d’aspects environnementaux. Le conseil a adopté le règlement 21-RM-05 tel que rédigé – Pour abroger et remplacer les règlements portant les numéros 16-RM-06, 18-RM005-1 et 13-640.
Avis de motion – premier projet de règlement relatif aux usages conditionnels (106-2022)
Dans le but de favoriser l’accès au logement, le conseil a donné avis de motion de l’adoption du Règlement 106-2022 dans le but d’instaurer un cadre règlementaire à caractère discrétionnaire pour l’ajout d’un logement additionnel à une résidence principale
Avis de motion – premier projet modifiant le règlement de zonage 03-429 (429-004-2022)
L’amendement 429-004-2022 introduit le nouveau cadre réglementaire normatif en lien avec l’autorisation des logements additionnels.
Projets approuvés – Fonds local vert
La municipalité a reçu sept demandes de soutien financier sous le Fonds vert et à la suite de la l’analyse du Comité, cinq projets ont été retenus. Le conseil a approuvé les projets suivants et a autorisé l’octroi des contributions financières maximales selon le tableau suivant :
| Demandeur | Titre du projet | Montant accordé |
| Cohabitat Wakefield | Étude de faisabilité pour acquisition terrain | 15 000 $ |
| Biblioterre, coopérative de solidarité | Carrefour du jardin communautaire | 3 497 $ |
| Fédération UPA – Outaouais | Programme ALUS-Outaouais | 15 000 $ |
| La Pêche Coalition for a Green New Deal / Transition écologique La Pêche | Éducation et action citoyenne sur les enjeux climatiques | 3 920 $ |
| Loisir Lac des Loups | Conversion du système de chauffage – centre communautaire | 120 000 $ |
| TOTAL | 57 417 $ |
Pour une description des projets veuillez consulter : https://www.villelapeche.qc.ca/citoyens/subventions/fonds-vert/