Séance ordinaire du 8 avril 2024

seance en bref

Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones

En septembre 2007, l’Assemblée générale des Nations Unies adoptait la Déclaration des Nations Unies.

La Pêche se situe en territoire non cédé du peuple algonquin Anishinaabe, le Conseil municipal veut contribuer et soutenir les Premières Nations dans les discussions qui ont lieu avec le gouvernement.

La Municipalité de La Pêche appuie la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, qui guide ses relations avec les peuples autochtones.

Infolettre 17 reconciliation
promo 6 district 22 avril 2024

Révision des districts électoraux de La Pêche

Conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (RLRQ, c. E-2.2), la Municipalité doit procéder à la révision de sa carte électorale lorsque les écarts entre les districts dépassent les seuils prévus par la loi (max 25 %).

En effet, depuis 2016, La Pêche a enregistré 803 électeurs supplémentaires, principalement concentrés dans 3 districts. Par ailleurs, parmi les 207 municipalités de moins de 20 000 habitants réparties en districts électoraux, La Pêche est la seule à avoir un nombre impair de districts. L’analyse actuelle révèle un dépassement de l’écart autorisé du nombre d’électeurs par district par rapport à la moyenne prévue par la loi, justifiant une révision.

Dans ce contexte, le conseil municipal propose de passer à six districts, cela permet de respecter la Loi en rééquilibrant le nombre d’électeurs par district, d’améliorer les processus de vote du conseil, de rejoindre la majorité des municipalités du Québec (au total 201) ayant six districts électoraux, et enfin, de réduire les dépenses des contribuables en diminuant le salaire d’un membre du conseil.

À la suite d’une première proposition, quelques ajustements sont prévus dans le quartier de Rupert pour regrouper le cœur du village dans un seul district. Conséquemment, le conseil devra approuver à nouveau un règlement divisant le territoire en districts électoraux avant le 1ᵉʳ juin 2024.


Les faits contextuels sont disponibles ici :

Districts électoraux

Procédures légales : Propos diffamatoires

Les comportements irrespectueux envers les élus municipaux ont de graves répercussions sur la vie démocratique locale et le bon fonctionnement d’une municipalité.

Lors de la présentation de son budget 2024 aux contribuables en début d’année, des informations diffamatoires et des propos injurieux ont été propagés à l’encontre des membres du conseil municipal. Ces déclarations sans fondement et offensantes ont porté atteinte à la réputation des élus municipaux.

La Municipalité prendra des mesures légales à l’encontre de M. Michel Beaulne, l’auteur de ces propos inacceptables sur les réseaux sociaux. Le Conseil municipal autorise donc l’administration à engager toutes les démarches judiciaires nécessaires à l’encontre de M. Michel Beaulne pour mettre fin à toute diffamation envers les élus municipaux et obtenir réparation du préjudice subi.

La cyberintimidation peut revêtir différentes formes telles que la dénégation, l’isolement, les insultes, les rumeurs ou les menaces, qui peuvent être dirigées directement ou indirectement vers une personne.

L’an passé, le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation a mené une campagne de sensibilisation avec pour slogan « Derrière chaque élu(e), il y a une personne. Traitons nos élu(e)s municipaux avec respect ». Nous vous encourageons à regarder cette courte et émouvante vidéo qui met en lumière l’impact des propos diffamatoires.

AFF traitons elus municipaux 1
derogation mineure

Dérogations mineures

La dérogation mineure est une mesure exceptionnelle par laquelle le conseil municipal peut autoriser la réalisation (ou la régularisation) de travaux qui ne sont pas conformes à la réglementation en vigueur.

On dit « mineur » ce qui a peu d’importance et peu d’impact sur le paysage environnant ; la mesure de dérogation est près de la règlementation. Si une demande a un impact majeur, elle sera forcément refusée. Avant de débuter votre demande, nous vous conseillons de discuter de votre projet avec le département d’urbanisme.

Voici les demandes de dérogations mineures accordées par le Conseil qui ont été déposées à la séance :

4, chemin La Casse

112, chemin du Lac-Vert

32, chemin de la Pointe-Bernard

209, chemin Usher

Pour en savoir plus sur la procédure :

Dérogation mineure

fonds vert mars 2024

Premier appel à projets du Fonds vert

Le 1ᵉʳ mars dernier était la date butoir pour envoyer les demandes d’aide financière des projets pour le Fonds vert. Ces projets doivent contribuer au développement durable et à la protection de l’environnement. Les organisations suivantes sont impliquées dans les projets sélectionnés :

  • Transition écologique La Pêche

  • Fédération Outaouais-Laurentides (Programme ALUS)

  • Éco Écho – campus environnemental de l’Outaouais

  • Les fermes Northslope, ferme Le Bel, ferme Semence Nordiques et ferme Roots & Shoots

  • Maison Le Ricochet

  • Centre communautaire Ste-Sophie d’Aldfield

Depuis son établissement, le Fonds vert a soutenu plus de 45 projets novateurs issus du milieu et des initiatives dans différents domaines tels que la gestion des déchets, de l’eau et des sols, ainsi que la lutte contre les changements climatiques.

Ne manquez pas la date limite du prochain appel à projets fixée au 1ᵉʳ septembre 2024. Pour en savoir plus, notamment sur la procédure de demande, cliquez ici :

Fonds vert

APPELS OFFRES

Appels d’offres et contrats

Conformément au Plan triennal d’immobilisations 2024, 2025 et 2026, le conseil a approuvé les acquisitions et les contrats nécessaires pour les travaux des services municipaux.

Niveleuse

Un appel d’offres a été publié en février 2024 par le Service des Travaux publics sur le site du Système électronique d’Appel d’Offres (SEAO) pour l’achat d’une nouvelle niveleuse afin de remplacer l’ancienne machine, dont les besoins en entretien sont devenus trop importants en raison de son ancienneté. Après avoir reçu deux offres, l’entreprise Toromont Cat a proposé le meilleur prix, s’élevant à 517 774 $ (plus taxes).

En attendant la livraison de la nouvelle niveleuse de Toromont Cat, le Service des Travaux publics a lancé un appel d’offres sur invitation pour la location d’une niveleuse sans opérateur, pour une durée de 6 mois.

Le conseil a accordé le contrat de location à LTR Location pour un montant de 48 000 $ (plus taxes).

tp niveleuse

Entretien estival des chemins privés

À la suite de l’acceptation de la demande d’entretien estival de la majorité des propriétaires de certains chemins privés (Demande d’entretien de chemins privés – 18 mars 2024), un appel d’offres sur invitation a été effectué pour des travaux de nivelage desdits chemins sur 3 ans. Une tarification spécifique pour ces chemins est prévue pour les propriétés sur les chemins en question.

Voici en détail les contrats octroyés :

Le contrat pour le nivelage des chemins privés Beaver Pond, Joy, O.-Bertrand et Pierre à Ray A. Thompson Trucking Ltd au montant de 3 299,97 $ plus taxes pour la saison estivale 2024, 3 464,97 $, plus taxes pour la saison estivale 2025 et 3 638,22 $, plus taxes pour la saison estivale 2026 ;

Le contrat pour le nivelage des chemins privés Faubert et Schwindel à Nivelage Sylvain Vaillant au montant de 3 468,00 $, plus taxes pour la saison estivale 2024, 3 615,07 $, plus taxes pour la saison estivale 2025 et 3 768,70$, plus taxes pour la saison estivale 2026 ;

Le contrat pour le nivelage des chemins privés Cross et McGarry à Nivelage Sylvain Vaillant au montant de 3 802,50 $, plus taxes pour la saison estivale 2024, 3 964,10 $, plus taxes pour la saison estivale 2025 et 4 132,56 $, plus taxes pour la saison estivale 2026.

abat poussiere

Abat-poussière liquide

La Pêche a rejoint l’Union des municipalités du Québec (UMQ) pour bénéficier d’un tarif avantageux pour l’achat d’abat-poussière liquide. Avec une utilisation moyenne de plus de 500 000 litres sur les routes de La Pêche, cette collaboration offre la possibilité d’obtenir des tarifs réduits par rapport à un appel d’offres municipal individuel.

L’UMQ a lancé un appel d’offres pour la saison 2024, avec une option de prolongation pour les deux années suivantes. L’entreprise retenue est Multi-Route Inc., proposant un tarif de 0,3965 $, taxes en sus, pour la saison 2024, 0,4124 $, taxes en sus, pour la saison 2025 et 0,4289 $, taxes en sus, pour la saison 2026, par litre, comprenant le transport et l’épandage, conformément à l’appel d’offres AP-2024-UMQ.

Fauchage

Faucher les bordures de route est crucial pour limiter la propagation des plantes nuisibles et pour entretenir les bordures herbacées. Cela empêche également l’envahissement par des espèces ligneuses telles que les ronces, les arbres et les arbustes. Au total, 256 km de bordures sont entretenus par fauchage sur le territoire.

Fauchage

Bien que le Service des Travaux publics ait obtenu un prix d’un seul soumissionnaire, le contrat a été renégocié.

Ainsi, le conseil accorde le contrat pour des travaux de fauchage à l’entreprise Pro 4 Saisons pour une somme de 28 160,00 $ (plus taxes).

fauchage
Infolettre 18 ford transit

Fourgonnette

Pour le remplacement de la fourgonnette du Service de la gestion des matières résiduelles et des eaux usées, relevant du Service des travaux publics, une demande de prix a été effectuée auprès de différents concessionnaires de la région.

Campbell Ford a fait la meilleure proposition pour une somme de 68 989 $ (plus taxes) pour l’achat d’une fourgonnette Ford Transit 2025. Le conseil a accepté le contrat d’achat.

tp qr 2024
rh employeur

Équipe municipale

Infolettre 16 bienvenue

Un ajout dans l’équipe des pompiers

Le Service de la Protection des incendies peut compter sur un nouveau membre dans son équipe! M. Sébastien Lalonde entame sa période d’essai de formation pour 6 mois. Au total, La Pêche dénombre 4 casernes, soit à Sainte-Cécile-de-Masham, à Wakefield, au Lac-des-Loups et à East-Aldfield, ainsi que 51 pompiers pour veiller à la protection de la population!

Félicitations à M. Lalonde pour son intégration au Service de la Protection des incendies!