Séance ordinaire du 5 décembre 2022
Séance en bref
État comparatif des revenus et dépenses – 2021 et 2022
Le conseil municipal a adopté et confirmé le dépôt du document intitulé, État des revenus et dépenses 2021-2022.
Avis de motion et adoption du Premier projet de Règlement numéro 429-005-2022 modifiant le règlement de zonage numéro 03-429 dans le but d’instaurer un cadre réglementaire pour l’ajout d’un « logement additionnel » à une résidence principale, l’autorisation d’un hébergement touristique de type « Établissement de résidence principale » et l’autorisation d’un abri sommaire
Un avis de motion a été déposé et le conseil a adopté le premier projet de règlement numéro 429-005-2022 modifiant le règlement de zonage numéro 03-429 dans le but d’instaurer un cadre réglementaire encadrant l’ajout d’un « logement additionnel » à une résidence principale, l’autorisation d’un hébergement touristique de type « Établissement de résidence principale » et l’autorisation d’un abri sommaire.
Pour consulter les premiers projets de règlements :
Ministère des Transports et de la Mobilité durable : Programme de signalisation des routes et circuits touristiques
Le Programme de signalisation des routes et circuits touristiques a pour objectif de mettre en valeur le produit touristique québécois en s’appuyant sur le caractère distinctif d’un trajet d’une région. Le conseil municipal a autorisé l’installation de panneaux de signalisation routière (« des bornes d’information » sur la route touristique Les Chemins d’eau) sur son territoire. Les panneaux seront installés par le ministère des Transports et de la Mobilité durable sur les Routes 366, 105 et les chemins Wakefield Heights et Riverside.
Association des Motoneigistes du Pontiac : utilisation de certains chemins municipaux
Le conseil a approuvé la demande de l’Association des Motoneigistes de Pontiac et a autorisé l’utilisation des chemins municipaux suivants : Chemin Cléo-Fournier : traverse à la hauteur du 181, chemin Cléo-Fournier
- Chemin Bélanger
- Chemin Lionel-Beausoleil
- Chemin Gauvin : près de la Route 366 et chemin Lac des Loups – utilisation de la chaussée à partir de l’intersection des chemins Lionel-Beausoleil et Pontbriand, jusqu’à la propriété au 32, chemin Gauvin
- Chemin Saint-Louis : utilisation de la chaussée, à partir de l’arrêt (278 chemin St-Louis) jusqu’au 318 chemin St-Louis, et traverse au même endroit
- Chemin Passe-Partout : traverse, lot 41, à l’arrière du centre communautaire pour se rendre sur le terrain municipal qui vient rejoindre le 5, Principale Est
- Chemins McCrank, Meunier et de la Beurrerie : traverse Le Conseil a également autorisé le passage sur le terrain du futur hôtel de ville à l’intersection du chemin de la Beurrerie et de la route Principale Est, uniquement pour la période hivernale 2022-2023.
Le tracé prévu ne doit pas nuire aux travaux préparatifs à la construction de l’hôtel de ville. Au moment que les travaux préparatifs débuteront, le tracé devra être revu, déplacé ou ultimement fermé.
Travaux d’infrastructures municipales 2023-2024Le conseil a approuvé le plan 2023-2024 pour exécuter des travaux d’entretien et/ou d’amélioration sur certains chemins municipaux et autres infrastructures municipales. Consultez le tableau : Travaux d’infrastructures municipales 2023-2024 Les travaux seront effectués selon deux modes, soit : Travaux effectués en régie interne en tenant compte des ressources disponibles, de la planification établie et des urgences; Travaux effectués par voie contractuelle. Tous les travaux seront effectués en tenant compte des sommes disponibles à cet effet et seront généralement effectués selon les priorités établies en fonction des éléments suivants : 1. Problématique de sécurité publique; 2. Drainage des routes; 3. Priorisation établie, entre autres, en vertu du Plan d’intervention 2009-2014; 4. Travaux requis à la suite des inondations 2017 et 2019.
Acquisition de l’Immeuble Saint-Joseph au 42, chemin Plunkett, Farrellton – locaux de la coopérative Place des artistes de Farrellton (PAF)
La municipalité continue à s’orienter vers poursuit sa vision de développement des infrastructures sur le territoire tel qu’identifié dans le Plan stratégique 2019-2023. Dans ce contexte, le conseil a adopté une résolution permettant à l’administration d’entamer des discussions avec la CSSPO pour acquérir l’immeuble Saint-Joseph au 42, chemin Plunkett (ancienne école). Une fois que l’immeuble est acquis, la municipalité en assurera l’entretien afin de permettre à la coopérative Place des artistes de Farrellton (PAF) de poursuivre sa mission et son développement.
Appui à l’organisme La Maison Le Ricochet auprès de la Commission municipale du Québec aux fins d’exemption de taxes foncières
Le conseil a appuyé la demande de renouvellement de l’organisme La Maison Le Ricochet pour la reconnaissance aux fins d’exemption de taxes foncières.