Séance ordinaire du 4 décembre 2023
Voici un sommaire de quelques points saillants de la séance du conseil municipal, le lundi 4 décembre 2023 :
Fonds réservés
La constitution de réserves financières permet la création de fonds pour la gestion courante des opérations ou pour la réalisation d’investissements futurs dans divers domaines.
Cette façon de faire permet de mener à terme certains projets visant à améliorer la qualité de vie des citoyens ainsi que de mieux répartir dans le temps l’effort financier de la municipalité et, par ricochet, des citoyens.
Fonds réservé aux parcs, terrains de jeux et espaces naturels (FRPTJ)
Le total accumulé par le Fonds est de 519 027 $. La Municipalité a déterminé les différentes orientations du FRPTJ pour le développement durable, conformément aux règles et avec la validation du directeur des finances. Veuillez trouver ci-dessous une présentation de ces orientations :
- Achat de terrains pour l’aménagement de parcs, terrains de jeux ou d’espace naturels
- Construction de bâtiments de service
- Rajeunissement du mobilier urbain
- Rajeunissement en lien avec les activités physiques
- Déminéralisation et verdissement
- Aménagements naturels
- Services professionnels
Le Conseil a approuvé l’affectation d’une somme de 250 000 $ aux dépenses liées aux diverses orientations pour l’exercice 2023.
Fonds réservé – carrière et sablières
Le Fonds réservé – carrière et sablière a accumulé 1 109 573. Ce Fonds peut être utilisé pour la réfection ou l’entretien de certaines voies publiques, ainsi que pour les travaux visant à pallier les inconvénients liés au transport. Le Conseil a approuvé une somme maximale de 600 000 $ pour l’affectation des dépenses admissibles pour l’exercice 2023.
Demande de dérogation mineure
Dans certaines situations où des travaux ne sont pas conformes aux réglementations en vigueur, le conseil municipal peut exceptionnellement autoriser leur réalisation ou leur régularisation. Cette autorisation spéciale, appelée dérogation mineure, permet de déroger à certaines dispositions des règlements de zonage et de lotissement.
Une demande de dérogation mineure a été soumise pour la propriété sise au 60 et 64, chemin Comeau, visant l’annulation de deux (2) lots dérogatoires et remplacement par deux (2) nouveaux lots dérogatoires aux normes prescrites au Règlement de lotissement.
Le Conseil a accepté la demande à la suite des recommandations du Comité consultatif d’urbanisme (CCU).
Pour mieux comprendre la dérogation mineure : https://www.villelapeche.qc.ca/urbanisme-et-environnement/derogation-mineure
Vous pensez faire une demande? Consultez Règlement 111-2021, et les modifications dans le Projet de Règlement 111-001-2023 (lors de la séance du 4 décembre, le Conseil a décrété que le Règlement entre en vigueur conformément à la Loi, le document final sera déposé sous peu).
Liste des organismes reconnus et des regroupement de citoyens
La Municipalité de La Pêche a à cœur de soutenir les organismes présents sur son territoire afin de contribuer à leur vitalité et à leur pérennité. Elle soutient les organismes et activités véhiculant une image et des valeurs auxquelles elle veut être associée.
Les organismes énumérés ont fait une demande de reconnaissance et respectent la Politique de reconnaissance et de soutien des organismes communautaires. Les demandes de reconnaissance peuvent être envoyées en tout temps durant l’année, par conséquent, des modifications pourraient être apportées à ladite liste.
| Nom de l’organisme (au registre des entreprises Québec) | Secteur d’activité (selon les catégories de la Politique de reconnaissance et de soutien des organismes communautaires (voir art. 7) |
|---|---|
| 100 Miles Art Network | Organisme culturel |
| Articulture | Organisme culturel |
| Baseball amateur La Pêche | Organisme sportif |
| Banque alimentaire de La Pêche | Organisme vie communautaire |
| Centre communautaire de Sainte-Sophie d’Aldfield | Organisme vie communautaire |
| Centre patrimonial de la Maison Fairbairn | Centre patrimonial /organisme culturel/vie communautaire |
| Centre récréatif de Wakefield (aussi connu sous le nom d’Association récréative de Wakefield) | Organisme culturel / récréatif / vie communautaire |
| Centre communautaire Wakefield La Pêche, coop de solidarité | Organisme culturel /récréatif /communautaire |
| Cercle de Fermières Sainte-Cécile-de-Masham | Organisme culturel |
| Club d’âge d’or de Wakefield | Organisme vie communautaire |
| Club d’âge d’or « Les Bons Amis » de Masham | Organisme vie communautaire |
| Club chasseurs et pêcheurs Le Voyageur de Masham | Organisme récréatif / sportif |
| Club de Patinage Artistique de La Pêche (CPA de La Pêche) | Organisme sportif |
| Club de soccer des Collines | Organisme sportif |
| Campus environnemental de l’Outaouais (ÉCOÉCHO) | Organisme vie communautaire |
| Festival des Écrivains Wakefield-La Pêche | Organisme culturel |
| Gatineau Valley Horse and Cattle Owners Association | Organisme vie communautaire |
| La Lanterne | Organisme vie communautaire |
| Le Mashado | Organisme vie communautaire |
| Loisirs Lac des Loups | Organisme culturel /récréatif /sportif / vie communautaire |
| Maison de la famille l’Étincelle | Organisme vie communautaire |
| Maison des Collines | Organisme vie communautaire |
| Maison le Ricochet | Organisme vie communautaire |
| Place des artistes de Farrellton, coop de solidarité | Organisme culturel |
| Regroupement des Bons Vivants du Lac Sinclair – East Aldfield (Club d’âge d’or) | Organisme vie communautaire |
| Sentiers Wakefield | Organisme récréatif |
| STO Union compagnie de théâtre STO Union Theater Company inc | Organisme culturel |
| Théâtre Wakefield | Organisme culturel |
| Wakefield Youth Centre (AKA Wakefield Activities for Youth) (WAY) | Organisme vie communautaire |
| Youth Welfare Association of Rupert (aussi connu sous le nom de Centre communautaire de Rupert) | Organisme communautaire |
Il existe sur le territoire de La Pêche des regroupements de citoyens échappant à la définition d’organisme communautaire (OBNL) parce qu’ils sont non immatriculés au registraire des entreprises.
La Municipalité atteste donc les regroupements suivants pour leur permettre de bénéficier d’un programme d’assurance.
Des modifications pourraient être apportées à ladite liste tout au long de l’année.
| Liste des regroupements de citoyens |
|---|
| Amis de la rivière Gatineau |
| Amis du lac Bernard |
| Club de curling de Masham |
| Club de pétanque de Masham |
| Club de pétanque de Duclos |
| Fonds de secours de la communauté de Wakefield / Wakefield community emergency fund |
| Forêt globale |
| Garde-robe communautaire |
| Jardin communautaire du parc de la Rivière |
| Jumelage La Pêche-Roquebrune sur Argens |
| Légion royale canadienne filiale 214 |
| Organisation participation parents |
| Parade illuminée |
| Tournée des artistes |
| Village équitable |
| Wakefield Grannies |
Comités municipaux
Le Conseil peut nommer des comités, composés d’autant de ses membres qu’il juge convenables, avec pouvoir d’examiner et étudier une question quelconque. Ces derniers rendent compte de leurs travaux par des rapports signés par leur président ou la majorité de leurs membres; nul rapport de comité n’a d’effet avant d’avoir été adopté par le conseil à une séance ordinaire.
Au niveau administratif, on retrouve le Caucus, le Comité général et le Comité plénier. Tous sont formé de tous les membres du Conseil, la direction générale et au besoin la direction d’un service selon les sujets visés. De plus, le greffe fait également partie du Caucus.
Vous pouvez consulter notre site Web pour obtenir une liste complète de tous les comités municipaux, des commissions et des représentants municipaux dans les comités non municipaux. Cette liste comprend les noms des membres, une description du mandat et l’horaire régulier, le cas échéant.
Le Maire, le directeur générale et greffier-trésorier sont membres d’office de tous les comités, le Maire l’est également pour les commissions.
Voici la liste disponible sur notre site web:
- Comité incendie et de la sécurité civile
- Comité des communications
- Programme particulier d’urbanisme (PPU) Sainte-Cécile-de-Masham
- Comité de démolition
- Comité sur l’accès à l’information et sur la protection des renseignements personnels (mis à jour lors de la séance du conseil du 5 septembre 2023)
- Commission agricole
- Commission des loisirs, de la culture et de la vie communautaires
- Commission sur l’environnement et d’analyse demande de soutien financier dans le cadre du fonds vert
- Commission pour l’action sur les changements climatiques
https://www.villelapeche.qc.ca/municipalite/vie-democratique/comites-et-commissions
Représentants des comités non municipaux
Ces comités ont des représentants de la Municipalité puisqu’ils traitent de questions qui sont pertinentes pour elle.
- Régie intermunicipale de transport des Collines (RITC)- Transcollines
- Comité de jumelage Roquebrune-sur-Argens et La Pêche
- Centre Wakefield La Pêche (CWLP)
- Réseau Biblio Outaouais
- Carrefour action municipale et famille (CAMF)
- Service aux ainés des Collines (anciennement Table autonome des aînés des Collines)
https://www.villelapeche.qc.ca/municipalite/vie-democratique/comites-et-commissions
Mairesse suppléante
À l’occasion, le Maire peut être absent pour diverses raisons. Afin d’éviter l’interruption de la vie municipale, le Conseil a renouvelé le mandat de Mme Pamela Ross, qui occupait cette fonction avec brio dans la dernière année. Lors du remplacement du Maire, Mme Ross remplira les fonctions avec tous les privilèges, droits et obligations attachés à la fonction.
Association des motoneigistes de Pontiac
Comme les dernières années, l’Association des Motoneigistes du Pontiac a déposé une demande pour l’utilisation de certains chemins municipaux pendant la saison hivernale de 2023-2024. La pratique de la motoneige permet à de nombreuses personnes de rester actives pendant la saison froide tout en contribuant à l’économie locale.
Le Conseil a accepté la demande, en considérant que la signalisation requise sera installée afin de sécuriser les trajets. Voici les détails :
- Chemin Cléo-Fournier : traverse à la hauteur du 181, chemin Cléo-Fournier (au sud du chemin René-Lévesque);
- Chemin Bélanger ;
- Chemin Lionel-Beausoleil;
- Chemin Gauvin : près de la Route 366 et chemin Lac des Loups- utilisation de la chaussée à partir de l’intersection des chemins Lionel-Beausoleil et Pontbriand, jusqu’à la propriété au 32, chemin Gauvin.
- Chemin Saint-Louis : utilisation de la chaussée, à partir de l’arrêt (278 chemin St-Louis) jusqu’au 318 chemin St-Louis, et traverse au même endroit.
- Chemin Passe-Partout : traverse, lot 41, à l’arrière du centre communautaire pour se rendre sur le terrain municipal qui vient rejoindre le 5, Principale Est;
- Chemin McCrank : traverse;
- Chemin Meunier : traverse.
Équipe municipale
Nouvelle embauche
Après avoir reçu sept candidatures pour le poste de Chargé de projet à la Direction du Développement durable, l’administration a finalement trouvé la perle rare. Suite à la recommandation du comité de sélection et à l’unanimité des membres du conseil, M. Wafi Mirrane a été nommé le 20 novembre 2023 pour occuper ce poste. En tant que cadre permanent à temps plein, il sera en période d’essai pendant six mois.
Nous souhaitons à M. Mirrane du succès dans tous ses projets municipaux !
Nomination d’un contremaître
Le mouvement de personnel au sein d’une organisation est une preuve que les membres s’y sentent à l’aise et souhaitent progresser. Nous sommes ravis d’annoncer que M. Stéphane Campeau a été nommé Contremaître à la direction des Travaux publics par le comité de sélection. M. Campeau a prouvé qu’il possède les compétences nécessaires pour occuper ce poste. La position était précédemment occupée par M. Anthony Henriques, qui a été nommé Chef des immobilisations, des parcs et des espaces verts par intérim.
Nous adressons nos sincères félicitations à M. Campeau pour sa promotion !
Fin de probation
La fin de la période d’essai est un indicateur de satisfaction pour l’employé et l’employeur. Nous sommes ravis d’annoncer que M. Pascal Mann a été confirmé dans son poste d’Agent administratif à la rémunération globale.
Nous lui souhaitons une excellente continuation dans ses fonctions. Félicitations M. Mann !