Séance ordinaire ajournée au 21 octobre 2024
Voici quelques points saillants de la séance ordinaire du conseil municipal, le lundi 21 octobre 2024 :
États financiers audités
Depuis plusieurs mois, la Municipalité, les élu(e)s et les contribuables attendent de pouvoir consulter le Rapport financier audité. Le Sommaire de l’information financière consolidé a été rendu public en juillet 2024. Celui-ci est maintenant disponible sur le site du ministère.
Des actions pour économiser!
La Municipalité de La Pêche désire se joindre à un groupe d’achat créé par l’Union des municipalités du Québec (UMQ) afin d’acquérir des carburants (essence, diesel, mazout) à des prix avantageux. C’est une pratique récurrente à la Municipalité pour l’achat de biens divers tels que les véhicules, l’abat-poussière, l’abrasif.
L’adhésion au regroupement est prévue du 1ᵉʳ avril 2025 au 31 mars 2028. La Municipalité cherche à économiser de l’argent en s’associant avec d’autres municipalités pour acheter du carburant en gros. Cette décision est conforme aux lois en vigueur et permettra à la Municipalité de bénéficier de meilleurs prix.
Règlements adoptés
En cours d’approbation par une instance gouvernementale :
📑Adoption du règlement d’emprunt numéro 24-852 pour modifier l’objet du règlement d’emprunt numéro 15-695 et diminuer la dépense et l’emprunt au montant de 17 549 $
📑 Adoption du règlement d’emprunt numéro 24-853 pour modifier l’objet du règlement d’emprunt numéro 18-768 et diminuer la dépense et l’emprunt au montant de 27 922 $
📑 Adoption du deuxième projet de règlement 429-011-2024
modifiant le règlement de zonage 03-429 dans le but de modifier la limite des
zones Ra-609 et Contr-603 afin d’inclure une partie du lot 3 391 936 dans la
zone Ra-609
Avis de motion et dépôt de projets de Règlement
Vous trouverez tous les projets de Règlement en cours d’adoption sur notre site Internet : Liste complète des règlements.
Modification importante depuis la séance du 21 octobre 2024
Un avis de motion et le dépôt du projet de règlement avait été déposé à la séance du 21 octobre. Une séance extraordinaire a été convoquée le 23 octobre 2024 pour l’adoption du règlement. Les échanges riches et les questions pertinentes soulevées lors de cette séance méritent d’être visionnés :
Centre patrimonial de la Maison Fairbairn
La Maison Fairbairn a été érigée en 1860. Elle a une valeur historique très importante pour le milieu et se trouve être l’un des plus anciens bâtiments du territoire. C’est en 2013 que le kiosque touristique de La Pêche a déménagé au Centre patrimonial de la Maison Fairbairn, le début d’une belle relation avec la Municipalité au profit de la communauté et du secteur touristique!
La Municipalité a à sa charge la gestion du bâtiment et de la propriété, en plus des frais des opérations du kiosque. L’organisme organise des évènements, présente des expositions et orchestre des activités.
Le renouvellement de cette entente permettra aux deux organisations de continuer à collaborer de manière efficace pour offrir des services au public et promouvoir le patrimoine local.
Dérogation mineure
Dans certaines situations où des travaux ne sont pas conformes aux réglementations en vigueur, le Conseil municipal peut exceptionnellement autoriser leur réalisation ou leur régularisation. Cette autorisation spéciale, appelée dérogation mineure, permet de déroger à certaines dispositions des règlements de zonage et de lotissement.
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Demandes
35, chemin de la Batteuse : la demande vise permettre la construction d’accompagnement de type garage conventionnel d’une profondeur (largeur latérale) supérieure à la norme prescrite au Règlement de zonage 03-429. En savoir plus
256, route Principale Est : le but de la demande est de réduire la marge de recul avant minimale prescrite au Règlement de zonage 03-429 de 35,00 m à 15,00 m dans le but d’y construire un bâtiment destiné à un usage résidentiel. En savoir plus
Le Conseil a accepté les demandes à la suite des recommandations du Comité consultatif d’urbanisme (CCU).
Pour mieux comprendre la dérogation mineure : www.villelapeche.qc.ca/urbanisme-et-environnement/derogation-mineure
Vous pensez faire une demande? Consultez Règlement 111-2021.
Demandes d’usage conditionnel d’hébergement touristique de type « Établissement de résidence principale »
La Municipalité a reçu une demande d’usage conditionnel d’hébergement touristique de type « Établissement de résidence principale » :
Vu l’absence de risques de mouvement de masse, qu’un avis public a été diffusé conformément à la loi et que le comité consultatif d’urbanisme émet un avis favorable, le Conseil approuve la demande d’usage conditionnel au 31, chemin Thom, conditionnellement au respect de la clause 22 du règlement relatif au usages conditionnels : https://www.villelapeche.qc.ca/index-des-reglements/reglement-relatif-aux-usages-conditionnels/#22-conditions-additionnelles
Vous pensez faire une demande? Consultez la section Hébergement touristique de courte durée.
Demande d’autorisation à la Commission de protection du territoire agricole du Québec
Construction d’une unifamiliale au 683, route 105
Le propriétaire a demandé une autorisation pour convertir une partie de son terrain, actuellement consacré à l’agriculture, en terrain à usage résidentiel.
La Municipalité considère que ce projet de construction résidentielle contribuera au maintien de l’activité agricole existante, la ferme ALPAKIADE . De plus, la demande est conforme aux règlements municipaux en vigueur et a reçu l’avis favorable du comité consultatif d’urbanisme.
Le Conseil appuie la demande afin de permettre la construction d’un bâtiment d’habitation unifamiliale isolée.
Exploitation s’une sablière
Le propriétaire des lots 2 685 841 et 2 685 842, situés au 845-903, chemin des Érables, demande un renouvellement et un agrandissement de son autorisation d’exploitation d’une sablière.
Cette nouvelle autorisation permettrait :
- L’agrandissement de la zone d’exploitation: D’une superficie de 1,3 hectare à 3,8 hectares.
- De nouvelles activités: Le concassage, le tamisage et la fabrication de terreau pour la revente.
Le Conseil et Municipalité de La Pêche approuvent cette demande au regard de la loi sur la protection du territoire agricole et ont conclu que le projet est conforme aux règlements municipaux en vigueur après analyse. Le Comité consultatif d’urbanisme a également émis un avis favorable.
Nomination de chemins – Esplanade
La Municipalité a approuvé les noms proposés aux chemins du Boisé et du Plein-Air, qui font partie de la Phase 1 du projet « Développement Esplanade », à la suite d’une demande officielle, par ailleurs soutenu par la Commission de toponymie du Québec et du Comité consultatif d’urbanisme.
Achats et octrois de contrat
Travaux d’asphaltage du chemin Riverside
L’appel d’offres 2024-SOU-320-007 a été lancé pour les travaux d’asphaltage du chemin Riverside. Plusieurs entreprises ont soumis des offres, dont Eurovia Québec Construction Inc. qui s’est avérée être le soumissionnaire le plus bas et conforme.
La Municipalité a choisi l’entreprise Eurovia Québec Construction Inc. pour réaliser les travaux d’asphaltage du chemin Riverside. Le contrat a été ajusté pour respecter le budget alloué, et les fonds nécessaires ont été identifiés.
Le contrat a été approuvé pour un montant de 1 038 450,00 $ plus taxes.
Appui pour la création d’une nouvelle aire protégée
La Municipalité de La Pêche appuie l’étude gouvernementale visant à créer une aire protégée dans la MRC des Collines-de-l’Outaouais, plus spécifiquement dans le secteur du lac de l’Écluse.
Cette initiative s’inscrit dans le cadre des engagements internationaux du Québec en matière de protection de la biodiversité (30% des terres et des océans protégés d’ici 2030). L’aire protégée s’intégrerait harmonieusement avec les plans de développement de la MRC, qui mettent déjà l’accent sur la protection de l’environnement et la conservation des milieux naturels. Également, le secteur du lac de l’Écluse abrite une biodiversité riche et fragile, incluant des milieux humides, des espèces rares et des écosystèmes uniques.
La création d’une aire protégée permettrait de protéger les ressources naturelles, d’améliorer la qualité de l’eau, de favoriser le tourisme durable et d’accroître la résilience face aux changements climatiques.
La Municipalité de La Pêche reconnaît l’importance de protéger les milieux naturels et souhaite contribuer à la réalisation de cet objectif en appuyant le projet. Cette décision s’inscrit dans une démarche globale de développement durable et de préservation du patrimoine naturel pour les générations futures.
Cohabitat Wakefield pour un projet de logements abordables
L’organisation municipale souhaite aider Cohabitat Wakefield à construire des logements abordables en lui céder une partie de son terrain d’une superficie approximative de 10 000 m2. Cependant, avant de finaliser la vente, la Municipalité veut s’assurer que le projet est réalisable et qu’il répond à toutes les normes en vigueur.
Le groupe a comme objectif d’établir à Wakefield des cohabitations intergénérationnelles axées sur la cohésion sociale à prix abordable. Les fondateurs ont commencé à se réunir en 2015 pour incorporer Cohabitat Wakefield en tant que coopérative de solidarité sans but lucratif.
Réduction de la vitesse sur une partie de la route Principale Est
La Municipalité demande au ministère des Transports et de la Mobilité durable du Québec (MTQ) de réduire la limite de vitesse de 70 km/h à 50 km/h sur une portion de la route Principale Est (route 366) à Ste-Cécile de Masham.
La présence de trottoirs, d’intersections dangereuses, de passages pour autobus scolaires et d’un achalandage important justifient une réduction de la vitesse. Cette portion de route se situe également dans un secteur à caractère urbain, avec des commerces et des résidences en développement. La construction du nouvel Hôtel de Ville entraînera une augmentation de la circulation dans ce secteur dans les prochaines semaines.
Par conséquent, l’administration et le Conseil souhaitent que le MTQ rende la route Principale Est plus sécuritaire pour tous les usagers, en particulier les piétons, en abaissant la limite de vitesse dans un secteur à caractère urbain.
Hockey sur gazon à La Pêche!
Le club de hockey sur gazon Phénix propose d’installer la première plateforme de hockey sur gazon en Amérique du Nord à La Pêche. Ce projet devrait stimuler le développement du sport local et avoir des retombées économiques positives. Le club Phénix s’engage à financer, entretenir et gérer la plateforme.
La Municipalité de La Pêche autorise la location à long terme d’un terrain au club de hockey sur gazon Phénix pour la construction d’une plateforme de hockey unique en son genre. L’organisation municipale soutient le développement du sport local et des athlètes en offrant un terrain à un club de hockey sur gazon pour qu’il puisse y construire une nouvelle infrastructure sportive. Le terrain visé est celui situé au Centre Wakefield La Pêche.
Un meilleur réseau de communications à La Pêche
L’entreprise Qualnet souhaite ériger une tour de télécommunication sur le territoire. Celle-ci sera située entre les secteurs Lac des Loups et East Aldfield. Elle permettra d’améliorer les communications radio et cellulaires dans la région, notamment pour des raisons de sécurité. Les citoyens bénéficieront de l’investissement avec une optimisation des services de télécommunication.
Le Conseil voit d’un œil favorable la construction de cette nouvelle tour de télécommunication, car elle estime que cela apportera des avantages significatifs à la communauté en termes de sécurité et de services et approuve le projet.
Équipe municipale!
Nouveau pompier à La Pêche
Le Service de la Protection des incendies a l’immense plaisir d’accueillir Stéphane Dubreuil à titre de pompier volontaire dans son équipe! Sa période d’essai sera d’une durée de 6 mois.
L’ajout d’un pompier volontaire permet d’accentuer la sécurité sur le territoire de La Pêche. Merci pour votre implication et votre dévouement M. Dubreuil!
Confirmation de la permanence à la Municipalité de La Pêche!
La rétention du personnel est un enjeu majeur pour toutes les organisations, qu’elles soient grandes ou petites, publiques ou privées. C’est un indicateur de la santé d’une institution et de sa capacité à attirer et à fidéliser les talents.
M. Claude Clavet a complété avec succès sa période de probation pour le poste saisonnier d’Assistant-inspecteur, au Service de l’urbanisme et de l’environnement. M. Clavet est également Officier municipal désigné au sein de la Municipalité lui conférant les responsabilités nécessaires pour administrer et appliquer les règlements municipaux, notamment ceux concernant les permis et certificats du service des travaux, ainsi que toute autre réglementation du Service de l’urbanisme et de l’environnement.
Le Conseil a le plaisir de lui accorder sa permanence et lui souhaite beaucoup de succès dans la réalisation de ses projets, essentiels au développement de notre municipalité.
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