Séance ordinaire du 2 juin 2025

seance en bref

Rapport annuel de gestion 2024

2024 Rapport annuel de gestion 1

Lors de l’adoption du plan stratégique 2019-2023, l’un des objectifs stratégiques identifiés par la Municipalité était d’axer les communications municipales autour de trois volets, dont la sensibilisation à la vie municipale ayant pour but d’informer les citoyens du fonctionnement de l’appareil municipal. Depuis, la direction générale s’était engagée à soumettre un rapport annuel de gestion de l’administration.

Le rapport annuel présente les activités et les progrès réalisés par l’organisation dans ses efforts continus pour améliorer la prestation de services aux citoyens de La Pêche. Il expose la mission de chaque service municipal, la composition de l’équipe municipale, les réalisations principales, les faits saillants de l’année ainsi que les principaux projets pour l’année en cours.

www.villelapeche.qc.ca/municipalite/administration/plans-directeurs-et-rapports

Règlements :

En vigueur :

📑 Approbation du règlement d’emprunt 25-858 décrétant des dépenses pour des travaux de voirie et un emprunt de 3 000 000 $

reglements

Projets de règlement :

📢 Avis de motion et dépôt du projet de règlement 25-860 décrétant la fermeture et la rétrocession d’une portion désaffectée du chemin Irwin

📢 Avis de motion et adoptions des projets de règlement :

  • 116-2025 relatif aux conditions préalables à l’émission des permis de construction
  • 145.21-2025 relatif aux travaux municipaux
  • 145.31-2025 relatif aux usages conditionnels
  • 113-2025 relatif au zonage

Les documents des projets de règlements peuvent être consultés : www.villelapeche.qc.ca/citoyens/informations-pratiques/reglements

Règlement 113-2025 relatif au zonage

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Le moment est venu de déposer officiellement le Projet de règlement 113-2025. Celui-ci est le fruit d’un travail considérable mené sur une longue période par M. Jalloul Salah, son équipe dévouée et le CCU.

Les documents déposés seront présentés lors des prochaines consultations publiques. Surveillez nos publications pour connaître les dates et les détails.

Projet de règlement de zonage numéro 113-2025 :

  • Annexe A – Carte découpage des zones des périmètres urbains des secteurs Wakefield et Sainte-Cécile-de-Masham
  • Annexe A – Carte du territoire avec découpage des zones
  • Annexe B – Carte des habitats fauniques et espèces à statut
  • Annexe C – Carte des contraintes naturelles et anthropiques
  • Grille des spécifications

Demande d’usage conditionnel

usage conditionnel

5, chemin Vaillant

Le Conseil municipal a approuvé une demande d’usage conditionnel pour permettre l’ajout d’un logement additionnel sur la propriété située au 5, chemin Vaillant (lot numéro 3 390 175). Cette décision fait suite à la recommandation favorable du Comité consultatif d’urbanisme (CCU), suite à une analyse.

L’approbation est conditionnelle à la production d’une attestation de bon fonctionnement du système d’eaux usées par un professionnel, à l’interdiction d’utiliser le logement principal et additionnel à des fins d’hébergement touristique, et à ce que le logement additionnel demeure une dépendance du bâtiment principal, devant être enlevé si ce dernier est démoli de façon permanente.

Demande de dérogation mineure

84, route Principale ouest

Le Conseil municipal a accordé une dérogation mineure pour la propriété située au 84, route Principale Ouest (lot 2 685 063). Cette dérogation permet une opération cadastrale visant l’annulation d’un lot existant et sa division en deux nouveaux lots (6 682 354 et 6 682 353), qui seront dérogatoires au Règlement de lotissement 103-2021. L’objectif est d’agrandir le terrain de la propriété voisine, située au 82, route Principale Ouest.

Le Comité consultatif d’Urbanisme (CCU) avait recommandé d’accepter cette demande.

derogation mineure

L’approbation est soumise à des conditions spécifiques : le lot 6 682 354, d’une superficie de 782,0 m², doit être fusionné avec le lot situé au 82, route Principale Ouest (2 685 067) dans un délai de six mois suivant la résolution. De plus, le lot 6 682 354 ne pourra en aucun cas être considéré comme indépendant et constructible. Le deuxième lot créé, 6 682 353, d’une superficie de 2 610,50 m², n’est pas conforme aux normes de l’aire d’affectation rurale.

Appel de projets en développement des collections des bibliothèques publiques autonomes 2025

biblio

Nos bibliothèques publiques sont de véritables carrefours du savoir et de la culture au cœur de notre municipalité. Elles offrent bien plus que des livres : ce sont des lieux d’apprentissage, de découverte, de rencontre et d’épanouissement pour tous les âges.

La Municipalité souhaite soumettre une demande au programme d’appel de projets en développement des collections des bibliothèques publiques autonomes (BPA) du ministère de la Culture. Le Conseil appuie la contribution financière de 33.33 %, à raison de 13 000 $ au projet de développement de notre collection locale. Une bonne nouvelle pour notre patrimoine intellectuel et culturel!

Sentier multifonctionnel Wakefield-Sud

La Municipalité de La Pêche vient de franchir une nouvelle étape déterminante dans la réalisation de son ambitieux projet de sentier multifonctionnel de 5,8 km dans le secteur de Wakefield Sud (projet IPEV023). Ce développement majeur pour les loisirs en plein air est financé en grande partie par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) grâce au Fonds régions et ruralité (FRR).

Après avoir mandaté, en septembre 2024, la réalisation de la phase 2 de l’étude environnementale (sur une section de 3 km) ainsi que les travaux d’arpentage, le projet poursuit sa progression. Le Conseil municipal de La Pêche a récemment octroyé un contrat essentiel pour la suite : la réalisation d’une étude géotechnique. Cette étape est cruciale pour l’élaboration des plans et devis qui guideront la construction du sentier.

Sentier Wakefield segment 1

C’est la firme Englobe qui a obtenu ce contrat, d’une valeur de 41 900 $ (plus taxes). Englobe a été la seule entreprise à déposer une soumission jugée conforme lors de l’appel d’offres sur invitation (numéro 2025-SOU-701-001).

Cette avancée significative rapproche encore davantage la communauté de ce futur espace de loisir tant attendu!

Adoption du plan de sécurité civile

Logo Securite Civile

Les changements climatiques entraînent des perturbations parfois spontanées, nous rappelant l’importance d’être bien préparés. La Municipalité de La Pêche a mis en place des mesures robustes pour anticiper et réagir rapidement en cas d’urgence.

Le Plan de sécurité civile, révisé le 23 mai 2025 par le Service de la protection des incendies et de la sécurité civile, a été adopté par le Conseil municipal.

Cette démarche s’inscrit dans le cadre du règlement provincial (RLRQ S-2.4, r.1) visant à améliorer la capacité des municipalités à faire face aux sinistres.

Alertes La Pêche est la méthode priorisée pour l’envoi de messages courts et urgents. L’inscription est gratuite et vous permet de recevoir les informations essentielles en temps réel. Alerte la Pêche

Alerte LaPeche

Soutien financier pour le Centre communautaire de Rupert

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Le Conseil municipal avait initialement accordé une subvention de 1 445 $ au Centre communautaire de Rupert (YWAR) pour l’entretien de la patinoire extérieure en 2025. Après réévaluation, le Conseil a jugé nécessaire d’augmenter ce soutien. Par conséquent, une somme additionnelle de 3 505 $ sera versée au Centre communautaire de Rupert. Ce montant supplémentaire vise à améliorer l’ensemble des activités prévues par le Centre pour 2025, incluant toujours l’entretien de la patinoire extérieure.

Notre équipe municipale

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Confirmation 

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Engagée le 25 novembre 2024 en tant qu’Agente à la Direction des services aux citoyens et communications, Mme Catherine Robidas vient de franchir une étape importante. C’est avec plaisir que le conseil et l’administration approuvent la fin de sa période d’essai à la suite des recommandations de la Directrice des services aux citoyens et communications.

Bonne continuité dans vos projets municipaux Mme Robidas!

Analyste en urbanisme et environnement 

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Le poste d’Analyste au Service d’urbanisme et environnement, affiché en février 2025, a trouvé sa perle rare! Ce rôle clé, relevant directement du Chef de service, exigeait une expertise dans l’obtention d’autorisations municipales discrétionnaires, la gestion des permis et autorisations de places d’affaires, ainsi que le suivi des dossiers de location à courte durée. L’Analyste est également responsable de veiller à l’application rigoureuse du Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (Q-2, r.22).

Après un processus de sélection rigoureux parmi de nombreux candidats qualifiés, le comité a choisi Mme Caroline Montreuil. C’est donc avec un immense plaisir que le Conseil municipal officialise aujourd’hui son embauche.

Félicitations, Mme Montreuil, pour cette nomination bien méritée!

Infolettre 16 bienvenue

Promotion – Opérateur-chauffeur 

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Dans toute organisation, la rétention du personnel est un élément clé. M. Marc Larocque, un journalier temporaire, a été choisi pour occuper le poste syndiqué vacant 140TP(S) d’opérateur-chauffeur saisonnier (39 semaines), à raison de 40 heures par semaine. Le poste était vacant depuis le 6 mai 2025, et un concours interne a été mené, comme le prévoit la convention collective. Le Conseil municipal a entériné son embauche à compter du 2 juin 2025, avec une période d’essai de six mois.

Bravo pour votre promotion M. Larocque!

Officiers municipaux désignés

officier municipal

Dans leurs nouvelles fonctions, ces employés devront assurer l’application des règlements municipaux. Ainsi, le Conseil les a nommés « Officiers municipaux désignés », leur conférant les responsabilités nécessaires pour appliquer et appliquer les règlements municipaux, notamment ceux concernant les permis et certificats, ainsi que toute autre réglementation du Service de l’urbanisme et de l’environnement.

  • Caroline Montreuil, analyste en urbanisme et environnement
  • Patrick Phaneuf, inspecteur en urbanisme et environnement
  • Renée-Pier Philippe, inspectrice en urbanisme et environnement
  • Wafi Mirrane, chargé de projets – développement durable
  • Claude Clavet, inspecteur en urbanisme et environnement

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