AVIS PUBLIC | Demande pour tenir un registre pour la tenue d’un référendum sur le deuxième projet de règlement 429-009-2024 et 429-010-2024 modifiant le règlement de zonage 03-429

registre

À sa séance tenue le 3 juin 2024, le Conseil municipal de la Municipalité de La Pêche a adopté le deuxième projet 429-009-2024 dans le but d’augmenter la densité résidentielle à la zone (Ra-303) de faible à une densité moyenne (Rb-303) à Sainte-Cécile-de-Masham. À cette même séance, le conseil municipal a adopté le deuxième projet 429-010-2024 dans le but de modifier la limite des zones Ra-604 et Rb-605 afin de permettre une densité moyenne sur la partie visée.

Vous trouverez les avis publics pour la tenue des registres incluant la procédure :

Demande pour tenir un registre pour la tenue d’un référendum sur le deuxième projet de règlement 429-009-2024 modifiant le règlement de zonage 03-429 dans le but d’augmenter la densité résidentielle à la zone (Ra-303) de faible à densité moyenne (Rb-303)

Demande pour tenir un registre pour la tenue d’un référendum sur le deuxième projet de règlement 429-010-2024 modifiant le règlement de zonage 03-429 dans le but de modifier la limite des zones Ra-604 et Rb-605 afin de permettre une densité moyenne sur la partie visée

Conditions de validité d’une demande

Pour être valide, toute demande doit :

  1. Être formulée par écrit – un formulaire par zone est souhaitable – les personnes intéressées de la même zone sont invités à signer sur le même formulaire;
  2. Indiquer clairement la zone d’où elle provient et la disposition visée dans le deuxième projet de règlement;
  3. Être reçue, au plus tard le 20 juin 2024 à 19 h, au Service du greffe, 1 route Principale Ouest, La Pêche, QC, J0X 2W0;
  4. Être signée par au moins 12 personnes intéressées de la même zone OU par au moins la majorité des personnes intéressées dans cette zone si leur nombre n’excède pas 21.

    Note : La zone doit être identifiée et numérotée distinctement.

Pour consulter les projets de règlements, veuillez vous rendre dans la section « Projets de règlement (en cours d’adoption ou d’approbation par la MRC) ».