Séance du conseil

Séance ordinaire du 11 janvier 2021

Séance en bref Adoption du règlement 21-818 Pour fixer les taux de taxe foncière et de tarification pour l’exercice financier et les conditions de perception ainsi que l’imposition de la taxe pour la cueillette des ordures ménagères et des matières recyclables pour l’année 2021 Par cette résolution, le conseil adopte le règlement 21-818 qui fixe les taux de taxes foncières pour...
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Séance ordinaire du 6 février 2023

Conseil en bref Soutien financier aux organismes communautaires Le 4 octobre 2022, la Municipalité a adopté la Politique de reconnaissance et de soutien des organismes communautaires définissant le processus d’octroi d’aide aux organismes. 40 associations et organismes communautaires de La Pêche ont fait parvenir des demandes d’aide financière au Service du soutien à la communauté. À travers cette résolution, le...
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Séance ordinaire du 9 janvier 2023

Adoption des taux de tarification pour 2023 Le 19 décembre 2022, le conseil approuvait le règlement fixant les taux de taxation et de tarifications pour l’exercice financier 2023 ainsi que les conditions de perception, et remplace le règlement numéro 22-826. Urbanisme Le conseil municipal de la Municipalité de La Pêche est en processus d’approbation d’une nouvelle réglementation pour encadrer (1)...
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Séance ordinaire du 17 janvier 2022

Documents déposés État comparatif – Rapport budgétaire au 31 octobre 2021...
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Séance extraordinaire du 31 janvier 2022

Séance extraordinaire 1 Séance extraordinaire d'adoption du budget et du Programme triennal d'immobilisations 2022-2024 – 19h30 Présentation du budget Séance extraordinaire 2 Séance extraordinaire de 20h30 Avis public aux citoyens Procès-verbal Projet de règlement 22-826 – Taxation 2022...
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Séance ordinaire du 7 février 2022

Webdiffusion Veillez noter que dû à un problème technique, la vidéo de la séance n’est pas disponible. Merci de votre compréhension Documents déposés Projet de règlement 22-826 – taux de taxes Dérogation mineure – 8, chemin Sainte-Marie Dérogation mineure – 735, chemin Riverside Dérogation mineure – 105, chemin Cross...
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Séance ordinaire du 7 mars 2022

Documents déposés Dérogation mineure – 36 à 58 chemin Sisttie Règlement 22-827 – Emprunt...
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