Séance ordinaire du 11 janvier 2021
Séance en bref
Adoption du règlement 21-818 Pour fixer les taux de taxe foncière et de tarification pour l’exercice financier et les conditions de perception ainsi que l’imposition de la taxe pour la cueillette des ordures ménagères et des matières recyclables pour l’année 2021
Par cette résolution, le conseil adopte le règlement 21-818 qui fixe les taux de taxes foncières pour 2021 ainsi que la tarification pour les différents services. Voici un sommaire des éléments de taxation du règlement :
Taux de taxes foncières
| Catégories | 2020 | 2021 | Variation (%) |
| Résiduelle | 0,66540 | 0,67538 | 1,50 % |
| Non résidentielle | 0,92942 | 0,92941 | 0 % |
| Industrielle | 1,02643 | 1,04183 | 1,50 % |
| 6 logements ou + | 0,66540 | 0,67538 | 1,50 % |
| Agricole | 0,65550 | 0,66533 | 1,50 % |
Taxes de service
| 2020 | 2021 | |
| Loisirs | 40 $ | 40 $ |
| Ordures ménagères | 220 $ | 240 $ |
| Sécurité incendie | 65 $ | 65,25 $ |
| Sécurité publique | 120 $ | 120,25 $ |
Avis de motion de la constitution d’un fonds réservé à la gestion des matières résiduelles
La Municipalité a l’intention de créer une réserve financière provenant de la tarification pour la collecte des matières résiduelles afin d’améliorer les pratiques en gestion dans ce domaine, au profit de l’ensemble de son territoire. Ce fonds est créé par l’application d’une taxe établie annuellement dans le règlement décrétant le taux de taxe foncière et de tarification. Cela se traduit par l’augmentation, cette année, de 20$ à la tarification sur les ordures ménagères. De plus, à compter de l’exercice financier 2020, tout montant excédentaire provenant de la tarification pour la collecte des matières résiduelles, incluant les subventions, sera affecté à ce fonds.
La Municipalité pourra ainsi affecter tout montant de cette réserve en vue de réduire la tarification pour la collecte des matières résiduelles dans le cadre de l’ajout de composantes qui amélioreront les pratiques ou toute augmentation de coûts reliés à la collecte.
Protocole d’entente pour la location de fibres optiques
En 2019, la Municipalité a acquis des fibres optiques excédentaires de la CSPO (maintenant CSSPO) afin de contribuer au développement de la connectivité Internet et cellulaire, comme souhaité dans le plan stratégique 2019-2023. Aujourd’hui, la Municipalité et COGECO désirent jeter les bases d’un partenariat dans ce sens, pour la location de deux fibres optiques à COGECO, au bénéfice des citoyens de La Pêche.
Considérant que les retombées économiques et sociales positives pour la communauté, le conseil autorise la signature du protocole d’entente liant la Municipalité et COGECO et transmets une copie de la résolution aux députés, M. Robert Bussière et M. William Amos.
D’autres fibres demeurent disponibles pour fin de location à d’autres télécommunicateurs ou pour d’autres usages, s’il y a un besoin qui s’exprime.