Conformément à l’article 433.1, alinéa 2 du Code municipal du Québec et du règlement 22-839 sur les modalités de publication des avis publics, en vigueur au 16 novembre 2022, les avis publics de La Pêche donnés pour des fins municipales sont publiés sur le site Internet de la Municipalité.
Pour des renseignements complémentaires, adressez-vous auprès du Service juridique et Greffe.
NOTEZ QUE CERTAINS DOCUMENTS DE PLUS DE 60 JOURS SERONT DÉPOSÉS GRADUELLEMENT, NOUS TRAVAILLONS ACTUELLEMENT SUR NOS ARCHIVES. MERCI DE VOTRE COMPRÉHENSION.
- Avis d’adoption du règlement 25-861 concernant les normes relatives à la construction des infrastructures routières et à la mise en place des équipements publics
- Avis de promulgation du règlement 145.31-2025 relatif aux usages conditionnels
- Avis de promulgation du règlement 145.21-2025 relatif aux travaux municipaux
- Avis de promulgation du règlement 119-2025 relatif aux permis et certificat
- Avis de promulgation du règlement 118-2025 relatif à la construction
- Avis de promulgation du règlement 116-2025 relatif aux conditions préalables à l’émission d’un permis de construction
- Avis de promulgation du règlement 115-2025 relatif au lotissement
- Avis d’adoption du règlement 145.31-2025 relatif aux usages conditionnels
- Avis d’adoption du règlement 145.21-2025 relatif aux travaux municipaux
- Avis d’adoption du règlement 116-2025 relatif aux conditions préalables à l’émission d’un permis de construction
- Avis de promulgation du règlement 113-2025 relatif au zonage
- Avis d’adoption du règlement 113-2025 relatif au zonage
- Avis d’adoption du règlement 25-860 décrétant la fermeture et la rétrocession d’une portion désaffectée du chemin Irwin
- Avis de promulgation du règlement d’emprunt numéro 25-859 décrétant des dépenses en immobilisation et un emprunt de 3 000 000 $
- Avis d’adoption du règlement d’emprunt numéro 25-859 décrétant des dépenses en immobilisation et un emprunt de 3 000 000 $
- Avis d’adoption du règlement d’emprunt numéro 25-858 décrétant des dépenses pour des travaux de voirie et un emprunt de 3 000 000 $
- Avis de promulgation du règlement numéro 81-2025, Plan d’urbanisme
- Avis d’adoption du règlement du Plan d’urbanisme numéro 81-2025
- Avis d’adoption et de procédures de transmission de demande d’examen de conformité à la CMQ au plan d’urbanisme, du règlement sur les permis et certificats numéro 119-2025
- Avis d’adoption et de procédures de transmission de demande d’examen de conformité à la CMQ au plan d’urbanisme, du règlement de construction numéro 118-2025
- Avis d’adoption et de procédures de transmission de demande d’examen de conformité à la CMQ au plan d’urbanisme, du règlement de lotissement numéro 115-2025
Les avis datés de plus de 6 mois sont déplacés dans la section suivante :
Les demandes ayant une décision rendue par le Conseil sont déplacées dans la section suivante :
Les demandes ayant une décision rendue par le Conseil sont déplacées dans la section suivante :
Les demandes ayant une décision rendue par le Conseil sont déplacées dans la section suivante :
Les demandes ayant une décision rendue par le Conseil sont déplacées dans la section suivante :
Les sessions passées sont déplacées dans la section suivante :
Les demandes ayant une décision rendue par le Conseil sont déplacées dans la section suivante :
Les appels d’offres terminés sont déplacés dans la section suivante :
Avis public : dépôt des états financiers 2024
Avis public : modification du calendrier des séances publiques pour l’année 2025, 2e semestre
Avis public : Rôle général de perception 2025
Les avis datés de plus de 6 mois sont déplacés dans la section suivante :
Voir aussi…
- Avis d’adoption du projet de règlement du Plan d’urbanisme numéro 81-2025
- Avis d’adoption du règlement 25-857 abrogeant et remplaçant le règlement 98-331 modifiant le règlement 98-324 concernant la tarification pour les égouts à Wakefield
- Avis d’adoption du règlement 25-856 pour fixer les taux de la taxe foncière et de tarification pour l’exercice financier et les conditions de perception ainsi que l’imposition de la taxe pour la cueillette des matières résiduelles et la tarification relative aux usagers du réseau d’égout du secteur Wakefield pour l’année 2025
- Avis de promulgation du règlement 429-011-2024 modifiant le règlement de zonage 03-429 dans le but de modifier la limite des zones Ra-609 et Contr-603 afin d’inclure une partie du lot 3 391 936 dans la zone Ra-609
- Avis d’adoption du règlement 24-855 visant à établir la circulation à sens unique
- Avis d’adoption du règlement d’emprunt 24-852 pour modifier l’objet du règlement d’emprunt 15-695 et diminuer la dépense et l’emprunt au montant de 17 549 $
- Avis d’adoption du règlement d’emprunt 24-853 pour modifier l’objet du règlement d’emprunt 18-768 et diminuer la dépense et l’emprunt au montant de 27 922 $
Séance de consultation publique : Projet de règlement relatif au zonage, numéro 113-2025
Séance de consultation publique : Projet de règlement relatif au plan d’urbanisme numéro 81-2025
📑 Projet du Plan d’urbanisme 81-2025
Consultez les plans relatifs au projet.
- Plan #1 | Organisation spatiale
- Plan #2 | Affectation du territoire à l’extérieur des périmètres urbains
- Plan #3 | Affectation du territoire à l’intérieur des périmètres urbains
- Plan #4 | Densité du territoire
- Plan #5 | Hiérarchie du réseau routier
- Plan #6 | Habitats fauniques, espèces à statut & aires de protections
- Plan #7 | Wakefield
- Plan # 8 | Sainte-Cécile-de-Masham
Séance de consultation publique : Projet de règlement de lotissement numéro 115-2025
Séance de consultation publique : Projet de règlement de construction numéro 118-2025
Séance de consultation publique : Projet de règlement sur les permis et certificats numéro 119-2025
Avis public d’invitation : Plan d’urbanisme MLP-PU-2025
Dates, heures et lieux :
- 21 janvier 2025, à compter de 18 h 30, à l’Hôtel de Ville de la municipalité de La Pêche située au 99, route principale Est, La Pêche, à la salle du conseil
- 23 janvier 2025, à compter de 18 h 30, à la Salle Lac des loups située au 6, chemin Lionel Beausoleil La Pêche
- NOUVELLE DATE – Secteur Wakefield
6 février 2025, à compter de 18 h 30, au Centre Wakefield situé La Pêche au 38, chemin de la Vallée de Wakefield, La Pêche
2025-SOU-320-003 – Travaux de déneigement municipal et d’épandage d’abrasif – Secteur 3 – Masham
2025-SOU-320-005 – reconstruction du chemin de la Beurrerie
2025-SOU-320-007 – acquisition d’un véhicule multifonctionnel neuf pour fauchage et débroussaillage
2025-SOU-320-006 – services professionnels d’ingénierie pour la réfection du chemin Clark – PROLONGÉ
- Avis d’adoption règlement 24-854 décrétant une dépense de 357 000 $ et un emprunt de 357 000 $ pour des travaux de remise à une niveau des égouts de Wakefield
- Avis d’adoption règlement 24-851 abroge et remplace le règlement numéro 19-800 modifiant le règlement numéro 18-763 concernant le déroulement des séances du conseil municipal
- Avis d’adoption du règlement 24-850 abrogeant le règlement d’emprunt 18-778 décrétant une dépense et un emprunt de 41 890 $ pour l’achat et l’installation d’équipements de communication et la construction d’une remise pour le service des incendies
- Avis d’adoption du règlement 24-849 décrétant des dépenses pour des travaux de voirie et un emprunt de 3 000 000 $
- Avis d’adoption du règlement 24-848 décrétant des dépenses en immobilisation et un emprunt de 3 000 000 $
- Avis public et décision de la Commission de la représentation électorale concernant le règlement 24-847 sur la division du territoire de la municipalité de La Pêche en six (6) districts électoraux
- Avis de promulgation du règlement d’emprunt 24-849 des dépenses pour des travaux de voirie et un emprunt de 3 000 000 $
- Avis de promulgation du règlement 111-003-2024 modifiant le règlement 111-2021 dans le but de préciser les critères d’admissibilité et de recevabilité d’une demande de dérogation mineure
- Avis de promulgation du règlement 429-010-2024 modifiant le règlement de zonage numéro 03-429 dans le but de modifier la limite des zones Ra-604 et Rb-605 afin de permettre une densité moyenne sur la partie visée
- Avis de promulgation du deuxième projet de règlement numéro 429-010-2024 modifiant le règlement de zonage 03-429 dans le but de modifier la limite des zones Ra-604 et Rb-605 afin de permettre une densité moyenne sur la partie visée
- Avis de promulgation du deuxième projet de règlement numéro 429-009-2024 modifiant le règlement de zonage 03-429 dans le but d’augmenter la densité résidentielle à la zone (Ra-303) de faible à une densité moyenne (Rb-303)
- Avis de promulgation du règlement 900-001-2024 modifiant le règlement numéro 900-2022 relatif au projet pilote sur les cuisines saisonnières et le commerce de produits artisanaux, dans le but de prolonger la durée du projet pilote et la portée territoriale
- Avis de promulgation du règlement 811-003-2024 modifiant le règlement 20-811 concernant la mise sur pied d’un projet pilote pour permettre la garde de poules pondeuses, pour y inclure l’élevage des cailles
- Adoption du Règlement 24-845 pour fixer le taux de la taxe foncière et de tarification pour l’exercice financier et les conditions de perception ainsi que l’imposition de la taxe pour la cueillette des matières résiduelles et la tarification relative aux usagers du réseau d’égout du secteur Wakefield, pour l’année 2024
2024-SOU-320-017 – Aménagement des approches et des ponts des chemins Sincennes et Kennedy
Appel d’offres 2024-SOU-320-009 – travaux d’installation de glissières de sécurité
Appel d’offres 2023-SOU320-020 collecte et transport des matières résiduelles
Appel d’offres 2024-SOU-320-005 stabilisation de berges du chemin Riverside
Appel d’offres 2024-130-001 – acquisition et installation de mobilier pour le nouvel hôtel de ville de la Municipalité de La Pêche
Appel d’offres 2024-320-001 – Acquisition d’une niveleuse neuve
Appel d’offres 2024-SOU-320-007 – Travaux d’asphaltage chemin Riverside
Avis public : séance extraordinaire du conseil municipal ce 17 juin 2024 à 19 h 30
Avis public : séance extraordinaire du conseil municipal ce 22 avril 2024 à 19 h 30
Avis public aux citoyens – Séance extraordinaire du conseil municipal ce 18 mars 2024 à 19 h 30
Avis public : adoption du budget municipal 2024
Avis public aux citoyens : Séance extraordinaire du conseil municipal ce 16 octobre 2023 à 19 h 30.
Avis public : Tenue d’une séance extraordinaire du conseil municipal le 16 décembre 2024 à 20 h.
Avis public : Dépôt du rôle triennal d’évaluation foncière pour les années 2025, 2026 et 2027
Avis public : Calendrier des séances du conseil municipal pour l’année 2025
- Certificat de publication de l’avis public relatif à la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter au Règlement 429-007-2023 modifiant le Règlement de zonage 03-429 dans le but de réviser certaines normes encadrant notamment l’implantation de certains bâtiments et constructions annexes secondaires et accessoires.
- Avis de promulgation du Règlement 105-2023 relatif aux demandes de démolition d’immeuble
- Avis de promulgation du Règlement 543-001-2023 modifiant le Règlement 09-543 relatif au comité consultatif d’urbanisme dans le but de lui confier le rôle attendu d’un conseil local du patrimoine en vertu de la loi sur le Patrimoine culturel (Chapitre P-9.002)
- Avis de promulgation du Règlement 429-005-2022 modifiant le Règlement 03-429 dans le but d’instaurer un cadre réglementaire encadrant l’ajout d’un « logement additionnel » à une résidence principale, l’autorisation d’un hébergement touristique de type « établissement de résidence principale » et l’autorisation d’un abri sommaire
- Avis de promulgation du Règlement 109-2022 dans le but d’instaurer un cadre réglementaire à caractère discrétionnaire pour l’ajout d’un « logement additionnel et l’encadrement de l’autorisation d’un hébergement touristique de type « établissement de résidence principale »
- Avis de promulgation du Règlement 108-2023 relatif à l’occupation et l’entretien des bâtiments
- Avis de promulgation du Règlement 23-843 déléguant à des fonctionnaires de la Municipalité le pouvoir d’autoriser des dépenses et de passer des contrats en conséquence
- Avis de promulgation du Règlement 23-842 abrogeant et remplaçant le Règlement (la Politique) de gestion contractuelle, adopté en 2001, et ses amendements
- Avis de promulgation Règlement 429-007-2023 modifiant le Règlement de zonage 03-429 dans le but de réviser certaines normes encadrant notamment l’implantation de certains bâtiments et constructions annexes secondaires et accessoires.
- Avis de promulgation Règlement 101-003-2023 modifiant le Règlement relatif aux permis et certificats 101-2021 dans le but de réviser notamment les exigences encadrant les documents requis et le processus d’obtention d’une autorisation municipale.
- Avis de promulgation Règlement 643-001-2023 modifiant le Règlement relatif à l’entretien de tout système de traitement secondaire tertiaire de désinfection par rayonnement ultraviolet numéro 13-643 dans le but d’autoriser l’utilisation de ce mode de traitement pour desservir les bâtiments d’administration publique où l’on exerce l’activité centrale de bureau d’un organisme gouvernemental ou municipal.
- Avis de promulgation Règlement 811-002-2023 modifiant le Règlement numéro 20-811 concernant la mise sur pied d’un projet-pilote pour permettre la garde de poules pondeuses dans le but de prolonger la durée du projet-pilote.
- 4, chemin La Casse
- 112, chemin du Lac-Vert
- 32, chemin de la Pointe-Bernard
- 209, chemin Usher
- 60 et 64, chemin Comeau
- 324, chemin Wakefield Heights
- 5, chemin Angèle
- 97 et 101, chemin Fortin et 178, 182 et 193, chemin Murray
- 31, chemin du Rocher
- 15, chemin Robertson
- 72, chemin de la Batteuse
- 49, chemin Leduc
- 41, chemin Hopkins
- 32, chemin Karen
- 31, chemin de la Beurrerie
- 12, chemin du Lac-Chip
- 206-272 et 250, chemin de la Montagne
- 24, chemin Brown
- 65, chemin Burnside
- 18, chemin du Lac-Sinclair
- 220, chemin de la Montagne
- 603, chemin Pontbriand
- 35, chemin de la Baie-Simon
- 84, chemin du Lac-Lauvignon
- 23, chemin Geggie
- 12, chemin du Lac-Notre-Dame
- 10001, montée Beausoleil
- 29 et 31, chemin Mayer
- 7, chemin des Suisses
- 61, chemin Butternut
29 novembre 2023 – 18 h 30 : Projet de Règlement 111-001-2023 modifiant le Règlement relatif aux dérogations mineures 111-2021 dans le but d’inscrire et de rappeler les principes directeurs de l’analyse d’une demande de dérogation mineure
26 octobre 2023 – 18 h 30 : Premier Projet de Règlement 108-2023 relatif à l’occupation et l’entretien des bâtiments
26 octobre 2023 – 18 h 30 : Premier Projet de Règlement 429-008-2023 modifiant le Règlement de zonage 03-429 dans le but de créer la nouvelle zone industrielle du secteur municipal afin d’assurer la concordance au Plan d’urbanisme 03-428
3 août 2023 – 18 h 30 : Premier projet de Règlement 429-007-2023 modifiant le Règlement de zonage numéro 03-429
- Appel d’offres 2023-SOU-320-011 – services professionnels d’ingénierie pour la réfection d’un tronçon du chemin de la Beurrerie
- Appel d’offres 2023-SOU-320-018 travaux de stabilisation chemin Échodale et des Érables
- Appel d’offres 2023-SOU-320-017 – travaux de drainage dans le secteur Gauvreau-Labelle
- Appel d’offres 320-SOU-015 travaux de remplacement de ponceaux du chemin McLinton
- Appel d’offres 2023-SOU-701-012 Achat d’un (1) camion 6 roues, neuf avec benne basculante aluminisée
- Appel d’offres 2023-SOU-701-011 services professionnels d’ingénierie pour une étude de faisabilité technique et financière pour une piste multifonctionnelle sur le réseau ferroviaire de la municipalité de la Pêche
- Appel d’offres 2023-SOU-320-006 – Travaux de déneigement municipal et d’épandage d’abrasif secteur 5 – Wakefield
- Avis public – Appel d’offres 2023-SOU-320-013 – Travaux de déneigement municipal et d’épandage d’abrasif secteur 4 – Rupert et Lascelles
- Avis public – 2023-SOU-320-014 – Travaux de déneigement municipal et d’épandage d’abrasif secteur 6 – Edelweiss
- Appel d’offres 532820352205B – Préachat de la structure de bois du futur hôtel-de-ville
- Appel d’offres 532820352207 – Construction d’un nouvel hôtel de ville en bois massif à haute efficacité énergétique
- Appel d’offres 2023-SOU-701-009 – Entretien des terrains municipaux, des terrains des écoles, des plates-bandes et des aménagements paysagers
- Avis public – Appel d’offres 2023-SOU-701-010 – Location de toilettes chimiques incluant l’entretien
- Avis public – Appel d’offres 2023-SOU-320-004 – Location de camions avec opérateur pour le transport de matériaux en vrac pour les saisons 2023 et 2024 (Répertoire)
- Avis public – Appel d’offres 2023-SOU-320-005 – Fourniture de matériaux en vrac (granulaires, enrobés bitumineux à chaud)
- Appel d’offres 2023-SOU-320-002 – Achat d’un camion neuf, douze (12) roues de l’année 2023 ou plus récent