Archives : Avis publics

Avis d'adoption – Règlement de contrôle interimaire RCI-01-2021 Avis d'adoption – Règlement 22-826 – Taxation 2022 Avis d'adoption – Projet de règlement 01-2021-428 Avis public – Règlement 107-2021 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble Avis d'adoption – Règlement 21-822 – Modifiant le règlement sur la gestion contractuelle afin de prévoir des mesures favorisant l'achat québécois pour les contrats comportant une dépense inférieure au seuil prévu pour une demande de soumissions publiques pour une période de trois ans Avis public – Projets de règlement 101-2021 – Permis et certificats; 103-2021 – Lotissement; 111-2021 – Dérogations mineures Avis public – second projet de règlement 20-817 Avis public d'adoption 21-819 – Fonds réservé gestion des matières résiduelles Avis public – personnes habiles à voter – projet de règlement 20-810 Avis d'adoption du premier projet de règlement 20-808 modifiant le règlement de zonage 03-429 tel qu'amendé (Dispositions applicables aux érablières et aux cabanes à sucre) Avis public d'adoption – 20-813 – Modifiant le règlement 19-791 sur la limite de vitesse dans les quartiers résidentiels Avis d'adoption du règlement 20-811 concernant la mise sur pied d'un projet pilote pour permettre la garde de poules pondeuses Avis d'adoption du règlement 20-807 – dépenses et emprunt de 94 489 $ pour une étude pour un garage municipal et un plan directeur des parcs Avis d'adoption du premier projet de règlement 20-810 modifiant le règlement de zonage 03-429 tel qu'amendé Avis d'adoption du règlement 20-805 Avis d'adoption du règlement 20-806 Avis d'adoption du règlement 20-804 – dépenses et emprunts de 1 257 056 pour des services professionnels Avis d'adoption du règlement 20-801 – taxes Avis d'adoption du règlement 19-797 – modifiant le règlement 18-761 relatif au traitement des élus municipaux et autorisant le versement d'une rémunération additionnelle pour certains poste particuliers Avis d'adoption du règlement 19-793 – Règlement modifiant le règlement 15-700 décrétant une dépense de 93 439 $ et un emprunt de 93 439 $ pour les services d'architecture pour l'agrandissement et le réaménagement des bureaux administratifs Avis d'adoption du règlement 19-800 – modifiant le règlement 18-763 concernant le déroulement des séances du conseil municipal Avis d'adoption du règlement 19-792 – dépenses en immobilisations et emprunt de 1 400 000 $ Avis d'adoption du règlement 19-789 – Citation de l'église Sainte-Cécile de La Pêche à titre d'immeuble patrimonial Avis d'adoption du règlement 19-790 – Règlement modifiant le règlement 18-771 relatif à la circulation des camions, véhicules de transport d'équipement, des véhicules-outils Avis d'adoption du règlement 19-791 – limite de vitesse quartiers résidentiels Avis d'adoption du règlement 19-RM-04 – maintien de la paix et du bon ordre Avis d'adoption du règlement 19-786 – dépenses en immobilisations et emprunt de 1 900 000 $ Avis d'adoption du règlement 19-785 modification règlement de lotissement Avis d'adoption du règlement 19-784 modification au règlement 06-486 émission des permis et certificats Avis d'adoption du règlement 19-783 modification au règlement de tarification Avis d'adoption du règlement 19-782 adhésion au régime de retraite des élus municipaux Avis d'adoption du règlement 19-781 constitution d'un fonds local vert réservé Avis d'adoption du règlement 19-780 – droit de mutation qui excède 500 000$ Avis d’adoption du règlement 19-779 – pour fixer les taux de taxe foncière et de tarification pour l’exercice financier et les conditions de perception ainsi que l'imposition de la taxe pour la cueillette des ordures ménagères et des matières recyclables pour l’année 2019