Séance ordinaire du 7 juillet 2025
Voici un résumé de quelques points saillants :
Règlements :
En vigueur :
📑 25-860 décrétant la fermeture et la rétrocession d’une portion désaffectée du chemin Irwin
En cours d’approbation par la MRC ou d’une instance gouvernementale :
📑 116-2025 relatif aux conditions préalables à l’émission des permis de construction
📑 145.21-2025 relatif aux travaux municipaux
📑 145.31-2025 relatif aux usages conditionnels
📑 Règlement de zonage numéro 113-2025
- Annexe A – Carte découpage des zones des périmètres urbains des secteurs Wakefield et Sainte-Cécile-de-Masham
- Annexe A – Carte du territoire avec découpage des zones
- Annexe B – Carte des habitats fauniques et espèces à statut
- Annexe C – Carte des contraintes naturelles et anthropiques
- Grille des spécifications
Cliquez sur le règlement pour voir les détails.
Tous les règlements et les projets de règlements.
Dérogation mineure
Dans certaines situations où des travaux ne sont pas conformes aux réglementations en vigueur, le Conseil municipal peut exceptionnellement autoriser leur réalisation ou leur régularisation. Cette autorisation spéciale, appelée dérogation mineure, permet de déroger à certaines dispositions des règlements de zonage et de lotissement.
Demandes accordées
Le Conseil a accordé une dérogation mineure permettant la construction d’une clôture ajourée d’une hauteur maximale de 2,00 m dans les cours avant et avant secondaire (latérale sur rue), dérogeant ainsi à la hauteur maximale de 0,60 m prescrite par le Règlement de zonage 03-429.30.
Une dérogation mineure a été acceptée pour permettre la construction d’un garage conventionnel détaché (construction d’accompagnement) et d’une passerelle (construction accessoire) en cour avant, bien que ce type de construction soit normalement prohibé dans une telle cour selon les normes du Règlement de zonage 03-429.
La demande a été accordée par le Conseil avec conditions pour l’aménagement d’un logement additionnel détaché. Ce logement aura une superficie de 60,20 m² sur un lot de 1 246,90 m², alors que le Règlement de zonage 03-429 prévoit un maximum de 45,00 m² pour un tel logement et une superficie minimale de 2 500,00 m² pour le terrain.
Conditions :
- Le logement principal et le logement additionnel ne pourront en aucun temps être utilisés à des fins d’hébergement touristique.
- Une demande d’usage conditionnel pour l’ajout de l’usage de logement additionnel doit être adoptée par le conseil municipal.
Pour mieux comprendre la dérogation mineure : www.villelapeche.qc.ca/urbanisme-et-environnement/derogation-mineure
Vous pensez faire une demande? Consultez Règlement 111-2021.
Demande d’usage conditionnel
25, chemin de la Vallée-de-Wakefield
Le Conseil a accordé la demande d’ajout d’un usage conditionnel pour un logement additionnel, conformément à la réglementation municipale.
Cette approbation est soumise aux conditions suivantes :
- Le logement additionnel doit toujours demeurer une dépendance du bâtiment principal et devra être enlevé si, pour une raison ou une autre, le bâtiment principal est démoli de manière permanente.
- La demande de dérogation mineure concernant la superficie du terrain d’implantation et la superficie du logement additionnel doit être acceptée par le conseil municipal. (voir la section précédente sur les demandes de dérogation mineure)
- Le logement additionnel doit être raccordé au réseau d’égout municipal, sous réserve de l’obtention de l’autorisation requise de la Municipalité à cet effet.
- Le logement principal et le logement additionnel ne pourront en aucun temps être utilisés à des fins d’hébergement touristique.
Le Conseil municipal a approuvé la demande d’usage conditionnel pour un logement additionnel, conformément au Règlement relatif aux usages conditionnels numéro 109-2022.
Vous pensez faire une demande? Consultez la section Hébergement touristique de courte durée.
Demandes d’autorisation à la CPTAQ
279, chemin Shouldice
Le Conseil municipal a appuyé la demande soumise à la CPTAQ par les propriétaires du 279, chemin Shouldice. Cette demande vise la construction d’une résidence unifamiliale isolée, ainsi que la subdivision de la terre agricole en deux parcelles distinctes, afin de permettre à chaque demandeur de posséder et d’exploiter sa propre parcelle.
923, chemin des Érables
Le Conseil municipal n’a pas appuyé la demande d’exploitation d’une sablière au 923, chemin des Érables.
Cette décision donne suite aux recommandations du Comité consultatif d’urbanisme (CCU), qui partage les préoccupations du Conseil. Les motifs de ce refus incluent les enjeux de sécurité publique et routière, l’usure prématurée des infrastructures, ainsi que d’autres nuisances potentielles sur le territoire liées à l’implantation et à l’exploitation d’une sablière.
Le Conseil municipal entend plutôt privilégier et favoriser l’implantation ou l’agrandissement des sablières situées sur les routes provinciales, afin de minimiser les impacts sur les infrastructures et la sécurité locales.
Demande au Programme d’aide financière du Fonds de la sécurité routière (PAFFSR)
Les programmes d’aide financière gouvernementaux jouent un rôle crucial en permettant aux municipalités de réaliser des projets d’envergure et de réduire les coûts pour les citoyens. En soumettant des demandes pour ces programmes, la Municipalité assure l’accès à une partie des enveloppes budgétaires disponibles.
Dans cette optique, le Conseil municipal a autorisé le dépôt d’une demande d’aide financière dans le cadre du Programme d’aide financière du Fonds de la sécurité routière (PAFFSR). Ce programme vise à soutenir les initiatives et projets améliorant la sécurité routière.
La Municipalité de La Pêche propose des projets estimés à 350 000 $ toutes taxes incluses, et sollicite une aide financière du même montant. Le Conseil s’engage à respecter les modalités du programme et à réaliser le projet admissible.
Voici quelques exemples de projets susceptibles d’être concrétisés grâce à cette aide financière :
- L’acquisition de radars pédagogiques mobiles afin de modérer la vitesse et de sensibiliser les usagers de la route.
- La construction de trottoirs, de saillies de trottoir, de terre-pleins, d’intersections surélevées ou de toute autre infrastructure similaire permettant, entre autres, le rétrécissement des voies à proximité des établissements scolaires ou de santé, des centres de la petite enfance, des résidences pour aînés, des commerces, des salles de spectacle ou des amphithéâtres sportifs.
- L’acquisition et l’installation de balises piétonnières.
- L’acquisition et l’installation de feux clignotants sur demande aux traverses piétonnières.
- La délimitation de corridors et de zones scolaires sécurisées.
- Le soutien à des programmes de sensibilisation, d’éducation et de formation, particulièrement destinés aux usagers les plus vulnérables.
Cette démarche témoigne de l’engagement continu de la Municipalité envers l’amélioration de la sécurité de ses infrastructures et de ses citoyens.
Autorisation de fermeture de chemin – Événement Gravelle du Parc 2025
Le Conseil municipal a autorisé la tenue de l’événement Gravelle du Parc, édition 2025, qui se déroulera du 26 au 28 septembre. Cet événement récréatif majeur, qui attire environ 1200 participants, contribue significativement à la vitalité sportive, touristique et communautaire de La Pêche.
L’autorisation inclut des fermetures temporaires de certains chemins municipaux et provinciaux (notamment les chemins Elmdale, Riverside et la route 366) pour des périodes de 5 à 10 minutes, entre 10 h et 11 h. Ces fermetures visent à assurer la sécurité des cyclistes et des coureurs entre le Centre Vorlage et le chemin de la Rivière, et à sécuriser l’intersection à haut risque entre la route 366 et le chemin de la Rivière. La Municipalité a collaboré étroitement avec l’organisation de l’événement, et cette résolution est nécessaire pour informer le ministère des Transports du Québec.
Modification du calendrier des séances publiques du conseil municipal pour l’année 2025
Le Conseil municipal a approuvé des modifications au calendrier de ses séances publiques pour le second semestre de l’année 2025, en raison du contexte des élections municipales prévues le 2 novembre 2025.
Conformément à l’article 148 du Code municipal du Québec, qui exige l’établissement d’un calendrier annuel, et en respectant les dispositions du règlement 24-851, les nouvelles dates des séances sont les suivantes :
• 7 juillet 2025
• 18 août 2025
• 8 septembre 2025
• 29 septembre 2025 (au lieu du 6 octobre 2025)
• 17 novembre 2025 (au lieu du 3 novembre 2025)
• 1er décembre 2025
Deux nouveaux véhicules d’autopartage pour La Pêche
Le Conseil municipal a le plaisir d’autoriser l’utilisation de deux espaces de stationnement dans le secteur de Wakefield, afin d’appuyer le CREDDO (Conseil régional de l’environnement et du développement durable de l’Outaouais) pour l’initiative d’Horizons Partagés.
Les espaces pour l’implantation de deux nouveaux véhicules d’autopartage seront situés au Centre Wakefield La Pêche et au parc de la Place Roquebrune-sur-Argens, deux emplacements stratégiques à La Pêche. En tout, il y aura 4 véhicules hybrides rechargeables à La Pêche, dont deux sont à l’Hôtel de Ville, qui peuvent être utilisés via la plateforme Communauto.
Ce projet, développé en collaboration avec les municipalités de Chelsea et La Pêche, vise à offrir un accès à des véhicules hybrides et électriques sans les contraintes de possession. Il contribue à réduire le nombre de véhicules en circulation et les émissions de CO₂, aidant ainsi la Municipalité à diminuer ses émissions de gaz à effet de serre liées au transport. Le projet est entièrement financé par le CREDDO et ses partenaires.
Les résidents de Chelsea et de La Pêche peuvent bénéficier d’une réduction de 45 $ à l’inscription avec le code “horizons”.
Achats et octrois de contrat
Amélioration du bâtiment, plancher du lobby de l’aréna
Le hall d’entrée du Complexe sportif est abimé depuis déjà plusieurs années. Le bâtiment a été construit en 2005. La réparation est devenue nécessaire et le Conseil a appuyé l’administration pour débuter le projet et obtenir des prix.
Le Conseil municipal a autorisé l’octroi du contrat pour les travaux d’amélioration du plancher du lobby de l’aréna à l’entreprise CD Peintre / 6329276 Canada Inc. pour un montant de 24 970 $ plus taxes, le plus bas soumissionnaire conforme.
Déneigement municipal : Un virage stratégique pour les Travaux publics
Le déneigement, un service essentiel pour les citoyens, connaît un changement d’orientation significatif à La Pêche. Le Service des Travaux publics, dont le mandat était auparavant entièrement externe, a désormais la volonté de rapatrier une partie de ses opérations à l’interne. Cette stratégie implique l’acquisition d’équipements et la constitution d’une équipe dédiée.
Dans cette optique, des appels d’offres avaient été lancés pour différents secteurs. Voici les décisions prises par le Conseil :
Secteur Lac-des-Loups : Le contrat pour les travaux de déneigement et d’épandage d’abrasif a été octroyé à l’entreprise Ray A Thompson Trucking Ltd pour une somme de 751 305,42 $ plus taxes. Cette soumission était la plus basse et conforme suite à l’appel d’offres 2025-SOU-320-002.
Secteur East-Aldfield : L’appel d’offres 2025-SOU-320-001 pour ce secteur a été rejeté. Le Service des Travaux publics a recommandé d’effectuer les travaux de déneigement et d’épandage d’abrasif de ce secteur en régie interne.
Secteur Sainte-Cécile-de-Masham : Les appels d’offres 2025-SOU-320-003 a été rejeté. Le Service des Travaux publics a recommandé d’effectuer les travaux de déneigement et d’épandage d’abrasif de ce secteur en régie interne.
Acquisition d’équipements pour le déneigement interne
Pour soutenir cette nouvelle orientation, le Conseil municipal a autorisé l’acquisition des équipements nécessaires et la modification du véhicule mobile n° 22. Cette adaptation vise à préparer le véhicule aux opérations de déneigement des secteurs d’East-Aldfield et de Sainte-Cécile-de-Masham, qui seront désormais assurées en régie interne. Le contrat a été attribué au fournisseur Aebi Schmidt Canada Inc. pour un montant de 114 300 $ (avant taxes), en raison de la compatibilité technique et de l’interchangeabilité des pièces avec la flotte municipale existante.
Cette approche marque un retour progressif vers une gestion interne des opérations de déneigement pour plusieurs secteurs, visant à améliorer l’efficacité et l’autonomie des opérations municipales et à optimiser les services offerts aux citoyens.
Affectation supplémentaire – Contrat de surveillance des travaux d’aménagement des approches et des ponts des chemins Sincennes et Kennedy
La Municipalité a procédé à des travaux de réfection des ponts sur les chemins Kennedy et Sincennes. Ces travaux, d’une nature complexe et soumis aux exigences rigoureuses du ministère de l’Environnement, ont nécessité une surveillance spécialisée et rigoureuse.
Initialement, un contrat de 62 000 $ plus taxes avait été octroyé à la firme Équipe Laurence (qui est impliquée dans la conception des plans depuis 2019 et possède une expertise approfondie du dossier) pour la surveillance des deux projets. Cependant, en raison d’une sous-évaluation des échéances, la prolongation de cette surveillance a été nécessaire pour quelques semaines supplémentaires.
Le Conseil municipal a donc autorisé le paiement de frais excédentaires à la firme Équipe Laurence, totalisant 48 897,50 $ plus taxes, pour couvrir cette surveillance prolongée des travaux de remplacement des ponts sur les chemins Kennedy et Sincennes.
Contrat pour la collecte, le transport, le tri et la disposition des encombrants
Le Conseil municipal a autorisé la prolongation du contrat de collecte, transport, tri et disposition des encombrants sur le territoire de La Pêche avec l’entreprise Consifund.
Initialement, un projet pilote de six mois, incluant deux collectes (janvier et avril), avait été confié à Consifund, suite à la non-attribution du lot 3 lors de l’appel d’offres 2023-SOU-320-020. Malgré des défis rencontrés lors des premières collectes, notamment des retards, d’un nombre élevé de demandes et un dépassement des limites de volume à plusieurs adresses, la Municipalité souhaite prolonger ce projet pilote pour une période additionnelle de six mois, soit de juillet à décembre 2025.
Cette prolongation, qui inclura deux collectes supplémentaires, vise à évaluer plus en profondeur la qualité des services offerts et à déterminer si Consifund répond adéquatement aux besoins municipaux.
Le contrat prévoit la tarification suivante pour les collectes :
- Moins de 350 adresses : 9 166,67 $ (hors taxes)
- Entre 350 et 600 adresses : 13 000,00 $ (hors taxes)
- Supérieure à 600 adresses : 17 000,00 $ (hors taxes)
De plus, le tri des encombrants sera facturé au tarif de 147 $ par tonne, en sus du contrat de collecte.
Des règles à respecter par les citoyens ont été établies afin de permettre le bon déroulement des opérations :
- Inscription obligatoire au plus tard le vendredi précédent la collecte :
- en ligne via le portail citoyen Voilà!
- par téléphone au 819 456-2161, option 1
- en complétant le formulaire en ligne
- Les encombrants doivent être placés en bordure de rue au plus tard à 7 h le jour de vos collectes régulières.
- AUCUN sac de poubelle ni résidus de construction ou de démolition (bois de charpente ou de finition, fenêtre, etc.).
- LONGUEUR : Dimension maximale de 3 mètres (+/- 10 pieds) du côté le plus long.
- QUANTITÉ : Un maximum de 8 encombrants peut être ramassé lors de chaque cueillette, par propriété.
- POIDS : Tous les encombrants qui peuvent être transportés par 2 personnes sont acceptés.
Visitez la section prévue pour voir les items acceptés ou refusés : Collectes.
Notre équipe municipale!
Confirmation – Préventionniste
La rétention du personnel est un enjeu majeur pour toutes les organisations, qu’elles soient grandes ou petites, publiques ou privées. C’est un indicateur de la santé d’une institution et de sa capacité à attirer et à fidéliser les talents. Le Conseil municipal a approuvé la fin de la période de probation de M. Sébastien Lalonde, lui accordant ainsi le statut permanent de Préventionniste au Service de protection des incendies, de la Sécurité civile et des Premiers répondants.
Embauché le 18 novembre 2024 avec une période d’essai de six mois, M. Lalonde a terminé celle-ci le 18 mai 2025 avec une évaluation satisfaisante et positive. Sa mission consiste à assurer la mise en œuvre et le suivi du schéma de couverture de risque en matière de prévention, une initiative clé du plan stratégique 2019-2023.
Bonne continuité dans vos projets municipaux M. Lalonde!
Promotion – Journalier saisonnier
Le Conseil municipal a entériné l’embauche de M. Gilles Charbonneau au poste de Journalier saisonnier (26 semaines) au Service des Travaux publics, à compter du 9 juin 2025. Cette nomination, qui est une excellente nouvelle pour l’organisation, démontrant l’intérêt de nos employés à évoluer au sein de la Municipalité.
M. Charbonneau, qui était auparavant journalier temporaire, possède les qualifications requises pour ce poste syndiqué de 40 heures par semaine. Une période d’essai de six mois cumulés est prévue, au terme de laquelle une évaluation sera réalisée conformément à la politique de dotation.
Bravo pour votre promotion M. Charbonneau!
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