Séance ordinaire du 29 septembre 2025
Voici quelques points saillants de la séance ordinaire du conseil municipal
Inscris-toi gratuitement sur Voilà! pour recevoir l’infolettre par courriel! L’infolettre La Pêche, publiée après chaque séance régulière du conseil, vous résume les décisions prises, ainsi que des informations pratiques sur les services municipaux, vous informe des annonces d’organismes communautaires et vous montre un aperçu des d’événements à venir dans notre communauté!
Règlements :
Projets de règlement (en cours d’adoption)
📑 22-837 RÈGLEMENT ABROGEANT LE RÈGLEMENT 18-771 ET 19-790 RELATIF À LA CIRCULATION DES CAMIONS, DES VÉHICULES DE TRANSPORT D’ÉQUIPEMENT, DES VÉHICULES-OUTILS
Le Conseil municipal a adopté le règlement numéro 25-861, qui établit les nouvelles normes à respecter pour la construction des infrastructures routières (comme les rues, trottoirs, fossés) ainsi que pour l’installation des équipements publics (comme l’éclairage, la signalisation, etc.).
Un avis de motion avait été donné à cet effet le 18 août 2025 (résolution 25-213) et un projet de règlement avait été déposé lors de cette même séance.
L’adoption de ce règlement permettra d’encadrer de façon claire et uniforme les futurs travaux d’aménagement et de construction, afin d’assurer la qualité et la durabilité des infrastructures municipales.
Le règlement complet est annexé au procès-verbal de la séance (annexe 001) et peut être consulté par les citoyens.
Projet de logements abordables à La Pêche – Appui de la Municipalité et préparation du terrain
Le Conseil municipal a confirmé son appui au projet de 36 logements abordables porté par Habitations de l’Outaouais Métropolitain (HOM), en collaboration avec Les Industries Bonneville. Ce projet vise à offrir des logements à une clientèle mixte : personnes âgées autonomes, familles et personnes seules, afin de répondre aux besoins en habitation sur le territoire.
Le projet, situé au 40, chemin Raphaël (lot 4 222 432), prévoit la construction de deux immeubles préfabriqués de 18 logements chacun, destinés à une clientèle mixte : personnes âgées autonomes, familles et personnes seules.
Le terrain visé était grevé d’un droit emphytéotique (type de bail à long terme). Pour permettre la réalisation du projet, la Municipalité a entamé les démarches légales pour mettre fin à cette emphytéose. Une fois celle-ci résiliée et radiée au registre foncier, le terrain pourra être transféré à HOM.
Soutien concret de la Municipalité :
- Cession du terrain à HOM pour 1 $ symbolique, conditionnelle à la résiliation de l’emphytéose et aux procédures légales
- Subvention du droit de mutation immobilière, estimée à 376 903 $Subvention équivalente aux frais de lotissement pour le terrain destiné à la construction
- Exonération des taxes foncières municipales pendant 12 ans (sauf les taxes scolaires et les services)
- Priorité d’attribution des logements aux résidents de La Pêche, ou à défaut, de la MRC des Collines-de-l’Outaouais
La direction générale est mandatée pour finaliser les démarches juridiques, préparer une entente détaillée (conditions, échéancier, obligations) et soumettre celle-ci au Conseil pour approbation.
Ce projet marque un pas important vers un meilleur accès au logement pour la population de La Pêche, tout en s’inscrivant dans une démarche durable, responsable et adaptée aux réalités locales.
Autorisation de signature – Convention pour l’entretien d’un lien de fibres optiques
En 2006, une entente avait été conclue entre le Centre de services scolaires des Portages de l’Outaouais (CSSPO) et ses partenaires, dont la Municipalité de La Pêche, afin d’assurer l’entretien d’un réseau de fibres optiques dans le cadre du programme Ville et village branchés. Cette entente est arrivée à échéance le 1er juillet 2025.
La CSSPO a proposé une nouvelle convention couvrant la période du 1er juillet 2025 au 30 juin 2035, renouvelable annuellement par la suite. Cette nouvelle entente, adaptée aux besoins actuels, prévoit un partage des frais d’entretien entre les partenaires.
Pour l’année (2025-2026), la Municipalité devra payer 13 042,75 $ en frais annuels, montant qui sera ajusté selon l’indice des prix à la consommation (IPC) et certains frais variables. Un montant unique de 6 327,72 $ sera également requis pour la mise à jour du réseau.
Dérogation mineure
Demande de dérogation mineure au Règlement de zonage 113-2025 – 540, montée Bussière – lot 5 919 065
Le Conseil municipal a autorisé une dérogation mineure pour la propriété située au 540, montée Bussière afin de réduire la marge arrière exigée par le règlement de zonage de 5 mètres à 2,32 mètres.
Cette dérogation permettra de régulariser et transformer un garage existant en habitation unifamiliale. Le projet respecte toutes les autres normes d’urbanisme et ne porte pas atteinte aux droits des voisins.
Le Comité consultatif d’urbanisme (CCU) a recommandé l’acceptation de cette demande lors de sa rencontre du 11 septembre 2025.Conditions à respecter : Les travaux doivent être complétés dans les 12 mois suivant l’émission des permis, sans possibilité de renouvellement.
Un puits et une installation septique conforme doivent être aménagés dans ce même délai, après obtention des autorisations nécessaires. 👉Voir l’avis public
Annulation d’une demande de dérogation mineure au Règlement de zonage 03-429 – 45, montée des Peupliers
Une demande de dérogation mineure avait été déposée pour permettre la construction d’une résidence au 45, montée des Peupliers, avec une marge de recul avant réduite de 10 mètres à 6,5 mètres.
Après analyse, le Comité consultatif d’urbanisme (CCU) n’a pas recommandé l’acceptation de cette demande, considérant qu’un projet conforme aux règlements en vigueur était réalisable, malgré les contraintes liées à la topographie du terrain.
Le demandeur a finalement déposé un nouveau projet qui respecte entièrement la marge de recul minimale prévue au règlement.
En conséquence, le Conseil municipal a annulé la demande de dérogation mineure, rendant la démarche non nécessaire.
Soutien accordé à un projet du Fonds local vert
Dans le cadre de l’appel à projets 2025-09 du Fonds local vert, la Municipalité de La Pêche a retenu un projet répondant aux objectifs de développement durable et de protection de l’environnement.
Le Conseil municipal a autorisé l’octroi d’un soutien financier de 2 492 $ au projet suivant :
Demandeur : H2O Wakefield
Projet : L’eau potable à Wakefield – Surveillance de la qualité et de la quantité de l’eau de puits
Le financement sera versé en deux étapes : une première portion dès maintenant et la seconde à la suite du dépôt d’un rapport financier complet dans les 90 jours suivant la fin du projet.
Cette initiative s’inscrit dans les efforts continus de la Municipalité pour encourager des actions concrètes visant la protection de l’environnement et la gestion durable des ressources en eau.
Soutien au projet de conservation du Sanctuaire Faunique de Franklin
Le Conseil municipal de La Pêche a adopté une résolution pour appuyer officiellement le projet de conservation du Sanctuaire Faunique de Franklin, porté par l’organisme ACRE, déjà gestionnaire de plusieurs sites protégés dont la Forêt des Cent Acres à La Pêche.
Le projet vise l’acquisition et la protection du lot 6 560 776, reconnu pour sa valeur écologique, par l’entremise d’un achat et d’un don écologique. Le lot en question situé sur le chemin Riverside est adjacent à la Forêt des 100 acres.
Dans cet esprit, la Municipalité :
- Appuie le projet de conservation,
- Reconnaît l’importance de préserver le capital naturel,
- Et octroie une aide financière de 24 633 $, équivalente au droit de mutation, pour soutenir la réalisation du projet.
Cette initiative s’inscrit dans les engagements du Canada et du Québec à protéger 30 % des milieux naturels d’ici 2030.
Renouvellement de l’entente pour la gestion du centre communautaire de Ste-Cécile-de-Masham
Le Conseil municipal de La Pêche a autorisé la signature d’un nouveau protocole d’entente avec le Club d’âge d’or « Les Bons amis de Masham« . Cette entente permettra au Club d’âge d’or de continuer à utiliser et à gérer le centre communautaire de Ste-Cécile-de-Masham, situé au 40, chemin Passe-Partout, pour une période de cinq ans, soit de mai 2025 à mai 2030. Les deux parties ont révisé et accepté les termes de l’entente, qui vise à soutenir les activités communautaires et les services offerts aux aînés de la région.
Modification du calendrier des séances publiques du conseil municipal pour l’année 2025
Le Conseil municipal a approuvé des modifications au calendrier de ses séances publiques pour le second semestre de l’année 2025, en raison du contexte des élections municipales prévues le 2 novembre 2025.
Conformément à l’article 148 du Code municipal du Québec, qui exige l’établissement d’un calendrier annuel, et en respectant les dispositions du règlement 24-851, les nouvelles dates des séances sont les suivantes :
- 7 juillet 2025
- 18 août 2025
- 8 septembre 2025
- 29 septembre 2025
- 17 novembre 2025
- 1er décembre 2025
Levée d’une réserve pour fins d’utilité publique
Le Conseil municipal annule une décision prise en 2024 (résolution 24-231) qui visait à réserver les lots 3 390 587, 2 756 059 et 2 685 839 à des fins d’utilité publique (dépôt, atelier municipal, etc.). Après analyse, le terrain concerné situé à l’angle du chemin Kennedy et de la route Principale Est ne fait plus partie des options retenues pour les projets municipaux. Le Conseil municipal a donc décidé de retirer la réserve imposée sur les lots visés.
Appui de la Municipalité pour renforcer les services ambulanciers dans l’Outaouais
Le Conseil municipal a adopté une résolution afin de soutenir les démarches visant à améliorer la couverture et la rapidité des interventions ambulancières dans la région, en réponse à l’augmentation du nombre d’appels et de transports. La Municipalité appuie notamment :
- L’analyse qui recommande de renforcer les services ambulanciers.
- L’ajout de 36 heures de service par jour dans la zone Gatineau-Métro.
- L’adaptation des horaires d’intervention dans les secteurs de Masham, Fort-Coulonge, Chapeau et Notre-Dame-du-Laus.
La résolution sera transmise au ministère de la Santé, au CISSS de l’Outaouais et aux députés afin de favoriser et d’accélérer la mise en place de ces améliorations.
Nomination de membres citoyens à la Commission sur les changements climatiques
Le conseil municipal a lancé un appel aux citoyens intéressés à rejoindre la Commission sur les changements climatiques. Après un processus de sélection, trois personnes ont été choisies pour siéger aux côtés de deux élus municipaux, formant ainsi une commission de neuf membres. Les nouvelles membres citoyennes nommées sont : Louise Mailloux, Clara Kayser-Brill, Miriam Ponette. Cette commission travaille à soutenir les actions de la Municipalité face aux défis liés aux changements climatiques.
Soutien à l’initiative « La Chaise des générations »
La Municipalité de La Pêche appuie officiellement l’initiative « La Chaise des générations », portée par l’organisation Mères au front, qui vise à intégrer les impacts environnementaux dans toutes les décisions gouvernementales pour protéger l’avenir des enfants. Cette chaise, créée par des artistes locaux et des étudiants symbolise l’importance de penser aux générations futures. Elle sera installée dans la salle du conseil municipal pour sensibiliser la population. La Municipalité remercie chaleureusement tous ceux qui ont participé à ce projet et encourage les autres instances à adopter cette démarche.
Notre équipe municipale!
Embauches au sein des services municipaux
Suivant la récente révision de sa structure organisationnelle et dans le but de reprendre une partie des services de déneigement à l’interne, la Municipalité de La Pêche a récemment procédé à plusieurs embauches à la suite de concours internes, conformément à la convention collective en vigueur :
Direction de la vie citoyenne et des communications :
Catherine Robidas est nommée adjointe administrative permanente, à temps plein (33,5 h/semaine), à compter du 29 septembre 2025. Félicitations!
Service des travaux publics :
Daniel Beausoleil et Charles Legault sont embauchés comme opérateurs-chauffeurs permanents, à temps plein (40 h/semaine, 52 semaines), dès le 29 septembre 2025. Félicitations!
Entretien des infrastructures et espaces verts :
Éric Proulx et André Pilon rejoignent l’équipe à titre de préposés à l’entretien des immeubles, parcs et espaces verts, postes permanents à temps plein (40 h/semaine), débutant le 29 septembre 2025. Félicitations!
Toutes ces embauches incluent une période d’essai de trois mois, au terme de laquelle une évaluation sera effectuée selon la politique de dotation de la municipalité. Nous leur souhaitons beaucoup de succès dans ces nouvelles fonctions!