Séance ordinaire du 6 mars 2023
Séance en bref
Octroi de contrat – Projet de construction d’un Hôtel de Ville en bois massif à haute efficacité énergétique
Le projet de construction d’un nouvel Hôtel de Ville a franchi une nouvelle étape. À la suite de l’appel d’offres publié le 4 novembre 2022 la Municipalité a reçu quatre soumissions dont la plus basse est de 11 379 754,56 $ de Ed Brunet & Associés Canada inc. Le contrat lui est donc octroyé.
Vous pourrez remarquer le début des travaux au coin du chemin de la Beurrerie et de la route Principale Ouest. Surveillez la prochaine édition de l’Info La Pêche pour lire l’article complet sur le sujet. La construction de l’Hôtel de Ville sera bois massif à haute efficacité énergétique et sera certifié par la norme PassiHaus.
Adoption du plan de classification et du calendrier de conservation 2023 et projet de gestion documentaire
En vertu de l’article 7 de la Loi sur les archives (L.R.Q., chap. A-21.1), tout organisme public doit établir et tenir à jour un calendrier de conservation de ses documents. La Municipalité de La Pêche est visée par cette loi et doit, conformément au règlement, soumettre à l’approbation de Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ) son calendrier de conservation et toute modification relative à l’addition de nouveaux documents ou relative aux documents destinés à être conservés de manière permanente.
La Municipalité a adopté, par sa résolution 18-281 le 4 juin 2018, un plan de classification et un calendrier de conservation. Étant donné que ces derniers nécessitent une mise à jour qui sera orientée vers les modèles de référence élaborés par les Archives nationales et spécifiquement pour le secteur municipal, le conseil municipal autorise Monsieur Marco Déry, directeur général et greffier-trésorier ainsi que Me Sylvie Loubier, greffière, directrice des affaires juridiques et directrice générale adjointe, à signer le calendrier de conservation, et toute modification relative à l’addition de nouveaux documents ou relative aux documents destinés à être conservés de manière permanente. Il les autorise également à soumettre ce calendrier ou cette modification à l’approbation de Bibliothèque et Archives nationales du Québec.
Par ailleurs, en 2019, la Municipalité accordait un premier mandat au Centre régional des archives de l’Outaouais (CRAO) pour effectuer des travaux qui consistent en l’inventaire, le déclassement et la vérification de contenus de la masse documentaire entreposée au sous-sol du bureau administratif. En raison de la période pandémique et du confinement obligatoire, l’achèvement de ces travaux a été décalé. Le CRAO est disposé à reprendre le dossier et présente une offre de services mise à jour pour la réalisation d’un deuxième mandat afin de poursuivre le traitement des boîtes provenant de l’ancien conteneur et du nouveau contenu provenant des différents services et départements. Le conseil municipal accepte l’offre proposée par la CRAO pour une somme de 40 041,75 $ pour le parachèvement des travaux des archives municipales.
Traitement microbiologique des étangs aérés, secteur Wakefield
Comme prévu dans le budget du service des travaux publics, La Municipalité a octroyé un contrat a l’entreprise Sesana au montant total de 15 510 $pour poursuivre le traitement microbiologique et le mesurage des boues des étangs aérés du secteur Wakefield.
Mandat pour l’élaboration d’un règlement sur l’inclusion du logement social, abordable et familial
Le manque de logement social, familial et abordable a des impacts sur les familles, les ainés, les personnes à faibles revenus et les entreprises de notre territoire. La Municipalité utilise déjà une multitude de moyens à sa disposition pour contribuer à l’accroissement de l’offre de logement sur son territoire.
Toutefois le Conseil désire élargir encore ses moyens d’action et c’est pourquoi l’adoption d’une règlementation appropriée visant à favoriser l’amélioration de l’offre de logement social, abordable ou familial dans les projets de construction résidentielle devient nécessaire. Le conseil municipal de La Pêche mandate donc la direction générale à élaborer un tel règlement dans les meilleurs délais.
Mandat à la direction générale pour l’élaboration d’une entente intermunicipale avec la Municipalité de Pontiac en matière de protection incendie
Les municipalités de Pontiac et de La Pêche désirent se prévaloir des dispositions du Code municipal afin de conclure une entente de services dans le domaine de la protection incendie.
Considérant les besoins exprimés par la municipalité de Pontiac et l’opportunité d’une collaboration entre les deux municipalités en cette matière, le conseil municipal mandate la direction générale à préparer et développer une entente de services intermunicipale concernant le service de protection incendie avec la municipalité de Pontiac.