Séance ordinaire du 3 avril 2023
Séance en bref
PPCMOI – 959, chemin Parent : Résolution finale
Félicitations ! La résolution finale a été adoptée par le conseil permettant l’acceptation de la demande relative à l’exercice d’une activité commerciale d’entreposage intérieur (mini-entrepôts) dans des unités individuelles isolées à l’adresse 959, chemin Parent, dans le secteur de Sainte-Cécile-de-Masham. Il ne reste qu’à obtenir l’approbation de la MRC des Collines-de-l’Outaouais. Nous leur souhaitons beaucoup de succès !
Terrain de baseball Lac-des-Loups : Remplacement des abris de joueurs et de marqueurs
À la fin de l’été 2022, le terrain de baseball du secteur Lac-des-Loups fut rafraîchi avec la mise à niveau du terrain. Celui-ci est le seul terrain de baseball dans la Municipalité de La Pêche, soit pour un territoire de 596 kilomètres carrés. Dans cette même lancée, le Service des immobilisations, des parcs et des espaces verts (IPEV) a recommandé l’adjudication du contrat pour la fabrication et installation de deux abris de joueur et un abri de marqueur proposé par la compagnie LCR Construction pour une somme de 32 360 $ et a été approuvé par le conseil municipal. Les prochaines étapes sont les installations des monticules et estrades.
On se souvient que la Municipalité a reçu une subvention de Loisirs Sport Outaouais de 10 000 $ à la fin de l’été dernier pour contribuer à la revitalisation du terrain de baseball Lac-des-Loups.
Demandes de dérogations mineures
La dérogation mineure est une mesure exceptionnelle par laquelle le conseil municipal peut autoriser la réalisation (ou la régularisation) de travaux qui ne sont pas conformes à la réglementation en vigueur. Cette autorisation spéciale constitue une dérogation à certaines dispositions des règlements de zonage et de lotissement exclusivement.
Toutefois, une dérogation mineure ne peut être accordée lorsqu’il est question des règles relatives aux usages et à la densité d’occupation du sol ni dans une zone où l’occupation du sol est soumise à des contraintes particulières ou pour des raisons de sécurité publique (zones inondables, par exemple).
Toute demande de dérogation mineure est préalablement analysée par le chef du Service de l’urbanisme et de l’environnement, qui vérifiera sa recevabilité et en fera une analyse préliminaire, avant de la soumettre au comité consultatif d’urbanisme (CCU). À son tour, le CCU en fera une analyse détaillée lors de sa réunion mensuelle et fera une recommandation au conseil municipal.
La décision d’accepter ou de refuser une demande de dérogation mineure appartient donc au conseil municipal et elle est rendue par résolution, dont une copie sera transmise au requérant. De plus, le conseil peut assujettir une dérogation mineure au respect de certaines conditions, dans les limites de ses compétences, dans le but d’atténuer son impact sur l’environnement ou sur le voisinage.
L’analyse de chaque demande tant par le CCU que par le conseil municipal se fait en tenant compte de certaines conditions préalables et d’objectifs.
Consultez les demandes de dérogations mineures qui ont été amenées devant le conseil ce 3 avril 2023 : http://www.villelapeche.qc.ca/fr/municipalite/avis-publics/#derogations-mineures
Les adresses concernées par les demandes :
- 61, chemin Butternut
- 29-31, chemin Mayer
- 124, chemin de la Montagne
- 257, chemin Pontbriand
- 7, chemin des Suisses
- 42, chemin Timberlake
Parc Monette : Achat d’équipements – modules de planches à roulettes et panier de basketball
La revitalisation du parc Monette se poursuit ! À la suite de la consultation publique auprès des citoyens, la Municipalité a reçu deux soumissions pour l’achat et l’installation de modules de planche à roulettes ainsi qu’un panier de basketball. Le conseil municipal a octroyé le contrat pour l’achat de modules de planches à roulettes et un panier de basketball pour le parc Monette, à la compagnie Profab 2000 pour une somme de 17 818 $, plus taxes. Une étape de plus qui sera franchie dans le Plan directeur des parcs et espaces verts !
Adoption du Règlement 105-2023, relatif aux demandes de démolition d’immeubles
«À compter du 1er avril 2023, toute municipalité locale devra avoir adopté un règlement de démolition. Celui-ci devra viser tous les immeubles patrimoniaux, soit ceux qui figurent dans l’inventaire du patrimoine bâti de la Municipalité régionale de comté (MRC) et ceux qui sont cités ou situés dans un site patrimonial cité.» Source : mamh.gouv.qc.ca
En matière d’urbanisme, le contrôle de la démolition des immeubles est tout aussi important que le contrôle du développement, puisqu’il détermine les bâtiments qui continueront de composer le tissu urbain et ceux qui sont appelés à être remplacés. Il influence donc directement le cadre de vie de la population. Visualisez le projet de règlement ici : http://www.villelapeche.qc.ca/downloads/2023-03-06%20PROJET%20REGL%20demolition-105-2023.pdf
Une première consultation publique a eu lieu le 22 mars et une seconde consultation publique aura lieu en avril sur ce Projet de règlement révisé. Surveillez nos communications pour connaître les détails de la prochaine consultation publique !
Appels d’offres et achats
La Municipalité de La Pêche doit acquérir régulièrement des biens et services pour répondre aux besoins des citoyens. Plusieurs appels d’offres ont été lancés dans les dernières semaines et les résultats ont été présentés:
Appel d’offres 2023-SOU-320-004 : Location de camions, avec opérateur, pour le transport en vrac
La Municipalité a reçu sept (7) soumissions à la suite de la publication d’appel d’offres pour la location de camions avec opérateurs pour le transport de matériaux en vrac sur son territoire pour les saisons 2023 et 2024 (Répertoire). Service des travaux publics a établi la liste d’appel en fonction des taux horaires reçus, en ordre croissant, et selon les résultats des tirages et elle a été adoptée par le conseil municipal.
Appel d’offres 2023-SOU-320-005 : Fourniture de matériaux en vrac (granulaires, enrobé bitumineux à chaud) – Lots 1 à 6
Un appel d’offres a été lancé pour recevoir des prix pour la fourniture de matériaux en vrac (granulaires, enrobés bitumineux à chaud) que nécessitent les opérations d’entretien ainsi que la disposition de rebuts d’asphalte pour l’ensemble de son territoire. Les six (6) lots ont été répartit en la compagnie Sablière Alain Miron, O’Connor Construction et DJL Construction. L’adjudication du contrat se base sur la somme des prix soumis pour les quantités estimatives et types de matériaux spécifiés comprenant le prix unitaire de base et le taux pondéré au kilomètre, selon le « Recueil des tarifs de camionnage en vrac » du ministère des Transport et Mobilité durable.
Achat de véhicules léger au Centre d’approvisionnements gouvernementales
L’achat prévu en 2022 de deux camions pour l’équipe du Service des travaux publics a été reporté dû à la pénurie de véhicules au Centre d’acquisitions gouvernementales (CAG). Toutefois, un nouveau contrat avec le CAG a débuté janvier 2023 et la Municipalité bénéficie à nouveau de prix avantageux. Le conseil a approuvé l’achat de deux (2) véhicules légers auprès du CAG et un troisième véhicule auprès du fournisseur Daniel Paré Dodge Chrysler Jeep puisque ce modèle n’était plus disponible auprès du CAG :
| Numéro DGA | Type de cabine | Modèle | Prix unitaire |
| DGA-493 | Cabine allongée | Ford F350 X3B/610A | 80 531 $, plus taxes |
| DGA-495 | Cabine d’équipe | Ford F350 X3B/610A | 82 305 $, plus taxes |
| Daniel Paré Dodge Chrysler Jeep | Fourgonnette | 23 Ram Promaster | 58 859 $ pl |
Achat d’abat-poussière – Appel d’offres regroupé de l’UMQ
L’épandage d’abat-poussière est nécessaire à chaque année et la Municipalité a profité de son adhésion pour bénéficier des soumissions de l’appel d’offres lancé par l’Union des municipalités du Québec (UMQ). Le conseil municipal a octroyé le contrat pour l’achat, le transport et l’épandage de chlorure de calcium liquide 35 % à l’entreprise Multi-Route Inc. pour un volume de 405 845 litres au prix de de 0,378 0 $, plus taxes, par litre, incluant le transport et l’épandage.
Services professionnels d’inspection des parcs et terrains de jeux avec inspecteur certifié par la norme CSA
Pour la sécurité et la prévention, et pour le respect de la norme d’inspection des aires de jeux normalement prévu aux 5 ans, la Municipalité a octroyé un contrat d’inspection des huit parcs non inspectés en 2019. Le contrat a été accordé à la firme Harvey & Kells Consultants Inc., qui garantit que l’inspection des huit parcs sera réalisée à l’été 2023.
Consultez les appels d’offres en cours : http://www.villelapeche.qc.ca/fr/municipalite/appels-offres/
Deux nouvelles ressources à la Municipalité!
Mme Dominique Lavoie, biologiste, a été embauchée à titre d’employée temporaire par délégation de pouvoirs, et ce, depuis le 29 août 2022. Elle se voit promue pour le poste de Chargée de projets en environnement, poste cadre permanent à temps plein. Nous lui souhaitons du succès dans ses projets pour la Municipalité !
C’est avec plaisir que Mme Marie-Claire Chartrand a accepté le poste d’Agente au Service des citoyens. Cette position était vacante depuis le 16 janvier 2023. Nous lui souhaitons la bienvenue !
Félicitations à vous deux pour vos nouvelles fonctions !