Séance ordinaire du 4 juillet 2023

seance en bref

Voici un sommaire de quelques points saillants de la séance du conseil municipal, le mardi 4 juillet 2023 :

revitalisation des parcs

Parc Monette

Installation d’un clôture

Les résidents du secteur ont exprimé leur inquiétude quant à la possibilité de circuler sur le site avec véhicule, créant ainsi un enjeu de sécurité. Afin de veiller à la sécurité des enfants, le Conseil municipal octroie le contrat pour l’installation d’une clôture à la compagnie Service de rénovations ultimes Inc. pour une somme de 20 145 $, plus taxes.

Aménagement d’un sentier et terrassement

Le plan d’aménagement du parc Monette prévoit aussi la construction d’une boucle de marche de 200 mètres et un terrassement afin de créer du relief sur le terrain. Pour cela, le Conseil municipal octroie le contrat pour l’aménagement du sentier et le terrassement à la compagnie Groupe Proulx pour une somme de 21 000 $ plus taxes.

Relocalisation, achat et installation de l’aire de jeux

Actuellement, le module de jeux pour enfants est désuet et non conforme. La future installation inclura trois items de jeux et le remplacement d’un bloc psychomoteur destiné aux 18 mois à 5 ans. Le Conseil municipal octroie le contrat pour la relocalisation, l’achat et l’installation des modules de jeux au parc Monette à la compagnie Jambette pour une somme de 24 126 $, plus taxes.

Parc Curé-Bouchard

Chalet de service Lac-des-Loups — la suite

À la dernière séance, le Conseil octroyait un contrat pour la conception d’un plan d’aménagement pour la réparation du chalet de service. La compagnie d’assurances demande la production d’un plan et devis d’ingénierie électrique pour couvrir les réparations causées par l’incendie en 2021. Le Conseil municipal octroie le contrat à la firme Larouche Campeau & Associés S.E.N.C. pour une somme de 7 500 $, plus taxes.

Parc Millénaire

Le parc Millénaire, situé dans le secteur Rupert, fait partie des priorités du Plan directeur des parcs et espaces verts. Il dessert aussi les secteurs Farrellton, Lascelles et Alcove. La revitalisation du parc Millénaire est prévue ultérieurement, toutefois, il est nécessaire d’améliorer la sécurité des aires de jeux dès maintenant.

À cet effet, le Conseil municipal octroie le contrat pour les travaux de mise aux normes du parc Millénaire à la compagnie Soudure Élite Plus pour une somme de 11 850 $, plus taxes.

derogation mineure

Demandes de dérogations mineures

La dérogation mineure est une mesure exceptionnelle par laquelle le conseil municipal peut autoriser la réalisation (ou la régularisation) de travaux qui ne sont pas conformes à la réglementation en vigueur. Cette autorisation spéciale constitue une dérogation à certaines dispositions des règlements de zonage et de lotissement exclusivement.

Toutefois, une dérogation mineure ne peut être accordée lorsqu’il est question des règles relatives aux usages et à la densité d’occupation du sol ni dans une zone où l’occupation du sol est soumise à des contraintes particulières ou pour des raisons de sécurité publique (zones inondables, par exemple). Toute demande de dérogation mineure est préalablement analysée par le chef du Service de l’urbanisme et de l’environnement, qui vérifiera sa recevabilité et en fera une analyse préliminaire, avant de la soumettre au comité consultatif d’urbanisme (CCU). À son tour, le CCU en fera une analyse détaillée lors de sa réunion mensuelle et fera une recommandation au conseil municipal.

La décision d’accepter ou de refuser une demande de dérogation mineure appartient donc au conseil municipal et elle est rendue par résolution, dont une copie sera transmise au requérant. De plus, le conseil peut assujettir une dérogation mineure au respect de certaines conditions, dans les limites de ses compétences, dans le but d’atténuer son impact sur l’environnement ou sur le voisinage.

L’analyse de chaque demande tant par le CCU que par le conseil municipal se fait en tenant compte de certaines conditions préalables et d’objectifs.

Les adresses concernées par les demandes :

Regroupement intermunicipal des municipalités de Cantley, Chelsea et La Pêche en gestion des matières résiduelles (GMR)

Les municipalités de La Pêche, Chelsea et de Cantley ont le souci d’optimiser leurs modes de collecte, notamment afin d’en réduire les coûts et d’en faciliter la gestion. C’est ainsi qu’a démarré le projet de regroupement intermunicipal en gestion des matières résiduelles (GMR). Les regroupements municipaux peuvent permettre des économies substantielles.

Par ailleurs depuis le 24 octobre 2022, Éco Entreprise Québec est l’organisme de gestion désigné par le gouvernement du Québec pour élaborer, mettre en œuvre et soutenir financièrement la collecte sélective sur l’ensemble du territoire, en vertu du Règlement portant sur un système de collecte sélective de certaines matières résiduelles.

Le Conseil de la Municipalité de La Pêche assume donc le leadership de ce Regroupement intermunicipal en gestion des matières résiduelles et présentera le projet au programme Volet 4 — Soutien à la coopération intermunicipale du Fonds régions et ruralité.

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L’équipe municipale en action!

Nouveau directeur du Service des finances et de l’approvisionnement

Affiché depuis mai 2023, le comité de sélection a ciblé trois candidatures pour le titre de directeur du Service des finances et de l’approvisionnement.

À la suite du processus d’évaluation, le comité composé de M. Richard Gervais, conseiller municipal, M Maxime Marchand, chef RH et Marco Déry Directeur général et greffier trésorier, recommande unanimement de retenir la candidature de Monsieur Anthony Giroux. Le Conseil a donc procédé à l’embauche de ce dernier par résolution. La période de probation est fixée à 6 mois et M. Giroux sera soumis à une évaluation comme prescrite par la politique de dotation afin de confirmer sa permanence. Nous lui souhaitons la bienvenue dans notre équipe municipale !

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Agent administratif à la rémunération globale au Service des finances et de l’approvisionnement

Le poste d’Agent administratif à la rémunération a été affiché en juin dernier. Monsieur Pascal Mann est déjà employé à titre temporaire pour le poste d’Agent aux opérations administratives et financières et il a exprimé son intérêt pour la position en question.

Le Conseil municipal entérine l’embauche de Monsieur Pascal Mann au poste d’Agent administratif — Rémunération globale, poste syndiqué permanent, à temps plein. La période d’essai dans ce poste est fixée à six mois, au terme de laquelle Monsieur Mann sera soumis à une évaluation. Félicitations pour votre bon travail et bonne continuité !

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Fin de probation du Chef, planification des infrastructures — Service des travaux publics

Monsieur Alain Bourgeois a terminé sa période de probation le 4 juillet 2023 dernier. Une évaluation satisfaisante et positive a été réalisée. Votre aide, votre dévouement et votre implication dans ce travail sont grandement appréciés !

Fin de probation du Contremaître — Service des travaux publics

Monsieur Anthony Henriques a terminé sa période de probation le 12 juin 2023. Une évaluation satisfaisante et positive a été réalisée. Nous lui souhaitons du succès à travers les projets municipaux qu’il chapeautera !

Journalier saisonnier

Le poste de Journalier saisonnier est libre de titulaire depuis le 22 avril 2023.

M. Francis Dubois, journalier temporaire depuis le 16 juin 2022, possède les qualifications nécessaires pour détenir le poste disponible. Le Conseil municipal approuve l’embauche de M. Francis Dubois au poste 162TP(S) de journalier saisonnier 26 semaines, poste syndiqué permanent, à compter du 6 juin 2023.

Sa période d’essai est fixée à six mois cumulés, au terme de laquelle celui-ci sera soumis à une évaluation comme prescrit par la politique de dotation et que si cette évaluation est positive, une résolution confirmant sa nomination permanente dans le poste sera soumise au conseil. Nous sommes heureux de vous compter dans notre équipe !

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Chef, gestion des matières résiduelles et des eaux usées et nomination d’un « officier municipal désigné »

Le poste de Chef, gestion des matières résiduelles et des égouts était vacant depuis le 14 avril 2023. La nouvelle appellation de ce poste est maintenant Chef, gestion des matières résiduelles et des eaux usées.

C’est Monsieur Kodjo Djifa Atipoupou qui a été nommé au poste de Chef, gestion des matières résiduelles et des eaux usées, le 12 juin 2023, cadre permanent à temps plein.

La période d’essai dans ce poste est fixée à six mois, au terme de laquelle celui-ci sera soumis à une évaluation comme prescrit par la politique de dotation, et que si cette évaluation est positive, qu’une résolution confirmant sa nomination permanente dans le poste sera soumise au conseil.

Également, M. Atipoupou est nommé « officier municipal désigné », ce qui lui confère les fonctions et attributions nécessaires à l’administration et à l’application des règlements municipaux dont celui régissant l’émission des permis et certificats, ainsi que de toute autre réglementation municipale du Service des travaux publics et du Service de la gestion des matières résiduelles et des eaux usées.

Félicitations M. Atipoupou pour votre nomination !