Séance ordinaire du 8 juillet 2024
Voici quelques points saillants de la séance ordinaire du conseil municipal, le lundi 8 juillet 2024 :
Un moment marquant de la première période de questions : la présentation des élèves de l’école primaire de Wakefield
Lors de la première période de questions, nous avons eu le privilège d’assister à une présentation exceptionnelle des élèves de l’école primaire de Wakefield, accompagnés de leurs enseignantes, ainsi que de Mme Ilse Turnsen et Mme Madeline Kerr.
Cette présentation s’est démarquée par sa créativité et son engagement envers la cause environnementale. Les élèves ont réalisé une murale impressionnante sur le thème de l’environnement, mettant en lumière les défis auxquels notre planète est confrontée.
Plus remarquable encore, chaque élève a pris la parole pour expliquer, avec ses propres mots, l’importance de protéger l’environnement et de réduire notre impact sur la planète, la faune et la flore.
La sincérité et la passion des élèves étaient palpables, et leur message a touché profondément l’audience. Cette présentation a été un véritable moment d’inspiration, nous encourageant à prendre des mesures concrètes pour préserver notre planète.
Rapport du vérificateur externe et rapport financier 2023
Le maire Guillaume Lamoureux a présenté, lors de la séance du Conseil municipal du lundi 8 juillet 2024, les faits saillants du rapport financier 2023 et du rapport du vérificateur externe.
L’exercice financier 2023 s’est soldé par un déficit de fonctionnement de l’exercice de 898 393 $, résultant de revenus se chiffrant à 21 493 603 $, comparativement aux charges et affectations de 22 391 994 $. Le surplus non affecté, à la hauteur de 1,2 M$, a été utilisé pour combler ce déficit, amenant ainsi l’excédent non affecté à 323 889 $ au 31 décembre 2023, tel qu’audité par l’auditeur externe.
Réalisations 2023
Sur les charges de fonctionnement totales de plus de 22 M$, un peu moins de 11,167 M$ sont constitués de frais et d’obligations suivantes :
- Quoteparts de la MRC des Collines-de-l’Outaouais : 4,568 M$
- Contrat de gestion des matières résiduelles : 2,293 M$ – une hausse importante de près de 47 % versus 2022
- 1,157 M$ pour les ordures et le recyclage
- 947 k$ pour le compost (nouveau service)
- 189 k$ pour les encombrants
- Contrat de déneigement : 2,187 M$ – une hausse importante de près de 50% versus 2022
- Contributions à divers organismes : 703 k$
- Gestion globale de la dette : 1,416 M$
Le solde de la dette municipale au 31 déc. 2023 s’élevait à 11 009 012 M$ et en 2022 celle-ci était de 12 872 905 M$ soit une diminution de 1 863 893 M$.
Enfin les salaires incluant les charges sociales s’élèvent à 6,172 M$.
Bien que l’année 2023 a été marquée par le manque de main-d’œuvre, la Municipalité a tout de même pu investir considérablement dans ses infrastructures et équipements, en plus de franchir de grands pas dans l’atteinte d’objectifs identifiés dans le Plan stratégique municipal 2019-2023. Des charges d’investissement de 8,552 M$ ont été réalisées, dont 1,405 M$, pour des travaux routiers ainsi que 6,478 M$ pour le nouvel Hôtel de Ville.
« Encore cette année, je tiens à souligner le travail de tous les bénévoles de La Pêche. Bien que ce rapport décrive la situation financière de notre organisation, il n’inclut pas l’apport inestimable de votre contribution au bien-être de notre communauté. Au nom du conseil municipal et de tous les citoyens, je vous remercie pour votre engagement continu. » – Guillaume Lamoureux, maire
Selon le profil financier 2023 publié sur le site du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation, le ratio d’endettement total net à long terme du 100 $ de la richesse foncière uniformisée est de 0,76 $, comparativement aux ratios moyens de l’ensemble des municipalités de la MRC des Collines-de-l’Outaouais de 1,72 $, de la classe de population de 1,78 $ (population de 2000 à 9999 personnes), et celui de la province de Québec de 2,02 $ (Région administrative = 1,48$).
Le rapport financier au 31 décembre 2023 démontre donc que votre municipalité est en excellente situation financière.
Gestion financière – Rapports financiers 2023
Rapport annuel de gestion 2023
Fiers de nos réalisations, nous vous présentons le Rapport annuel de gestion 2023 de la Ville de La Pêche. Ce document retrace une année de travail acharné et d’engagements concrets pour le bien-être de nos citoyens. Il offre également un aperçu des projets qui façonneront l’avenir de notre communauté en 2024. Au cœur de cette réussite, les employés municipaux, qu’ils soient sur le terrain ou derrière leur écran, méritent une reconnaissance particulière. Leur dévouement, leur expertise et leur passion sont au cœur de chaque réalisation. C’est grâce à eux que nous pouvons relever des défis et offrir des services de qualité à nos citoyens.
Division du territoire pour les élections 2025
À la séance du 8 avril 2024, le Conseil municipal a présenté le projet de règlement intitulé « PROJET DE RÈGLEMENT CONCERNANT LA DIVISION DU TERRITOIRE DE LA MUNICIPALITÉ EN SIX (6) DISTRICTS ÉLECTORAUX ».
Lors de la séance extraordinaire du conseil du 22 avril 2024, le nouveau projet de règlement remplaçant celui déposé à la dernière séance, a été adopté par la majorité des élus.
Une assemblée publique de consultation a eu lieu le 27 mai dernier à la suite de la réception de plus de 100 signatures s’opposant au Projet de Règlement 24-847 par rapport à la division du territoire de la Municipalité en six (6) districts électoraux.
Suivant l’assemblée publique du 27 mai dernier, le conseil a modifié ledit règlement avant son adoption pour tenir compte des commentaires reçus de la part des citoyens, cette dernière version a été déposé à la séance et adopté à la majorité par le Conseil.
Suivant cette adoption, le Règlement est acheminé à la Commission de la représentation électorale pour l’approbation. Également, un Avis public a été publié et invite les personnes à transmettre son opposition par écrit à la Commission de la représentation électorale du Québec, 1045, avenue Wilfrid-Pelletier, bureau 200 Québec (Québec) G1W 0C6 [email protected].
Deuxième projet de règlement numéro 429-010-2024 modifiant le règlement de zonage Ra-604 et Rb-605 afin de permettre une densité moyenne sur la partie visée
Le règlement, une fois approuvé, permettra à un terrain de changer de zone, initialement dans la Ra-604. La zone Rb-605 lui donnera l’avantage de répondre à la crise du logement et de bâtir un édifice à 4 logements. Cette action concrète accroitra l’offre résidentielle sur le territoire.
Cheminement :
- 6 mai 2024 : avis de motion, dépôt et adoption du premier projet du règlement 429-010-2024
- 30 mai 2024 : consultation publique
- 3 juin 2024 : deuxième projet de règlement déposé et adopté
- 20 juin 2024 : registre
Le Règlement adopté par le Conseil sera en vigueur une fois la réception de l’avis de conformité de la MRC des Collines-de-l’Outaouais (120 jours environ).
Des poules ou des cailles!
Enfin, les cailles sont permises! En effet, à partir de maintenant, les résidents peuvent désormais garder un maximum de soixante cailles dans leur poulailler, sous réserve d’obtenir un certificat et de respecter certaines règles. Lancé en 2020 à titre de projet-pilote, l’élevage de poules pondeuses a connu un tel succès qu’il est devenu permanent et encadré par une réglementation officielle.
Comment obtenir un certificat ?
Pour obtenir un certificat d’élevage de cailles, les personnes intéressées doivent en faire la demande auprès de la Ville. Elles devront ensuite respecter les règles en vigueur, notamment en ce qui concerne :
- L’aménagement du poulailler
- La gestion des odeurs et du bruit
- La biosécurité
Pour plus d’informations :
www.villelapeche.qc.ca/citoyens/informations-pratiques/animaux/#poules-pondeuses
Développer en respectant des valeurs durables
Favoriser un développement responsable et durable des projets d’envergure à La Pêche est au cœur des préoccupations de la Direction du développement durable. Comme projets 2024, la mise en place d’un bureau de projets, l’élaboration d’un guide du promoteur et l’adoption d’une grille d’évaluation durable illustrent la volonté de la Direction du développement durable de La Pêche de promouvoir des pratiques exemplaires en matière de développement immobilier et récréotouristique.
Une grille de valeurs servira à guider l’encadrement et l’accompagnement des promoteurs de ces projets d’envergure vers le développement durable. Celle-ci comporte quatre volets pour démontrer l’impact positif de l’implantation sur le plan environnemental, social, économique et enfin, sur la vision globale du projet.
Reconnaissant le potentiel de développement de projets d’envergure résidentiels ou intégrés dans les périmètres d’urbanisation, le Conseil municipal a adopté la grille d’évaluation durable. Cette adoption marque un engagement fort de la municipalité envers un développement responsable et respectueux de l’environnement.
Dérogation mineure
Règlement 111-003-2024 sur les dérogations mineures
Le territoire de La Pêche est un joyau inestimable, à la fois riche et fragile. Il est de notre devoir de le protéger et de le mettre en valeur pour le bien-être des générations actuelles et futures. L’aménagement et l’urbanisme jouent un rôle crucial dans cette mission.
Les bandes de protection riveraines sont des zones tampons essentielles qui bordent les cours d’eau et les lacs. Elles jouent un rôle vital dans la protection de la qualité de l’eau, la prévention de l’érosion et la préservation de la biodiversité. Toute demande concernant un projet demandant la dérogation concernant la bande de protection riveraine sera non recevable : « Dans un lieu où l’occupation du sol est soumise à des contraintes particulières pour des raisons de sécurité ou de santé publique, de protection de l’environnement ou de bien-être général. ».
Cheminement :
- 17 juin 2024 : avis de motion et dépôt et adoption du projet de règlement 24-126
- 26 juin 2024 : consultation publique
Le Règlement adopté par le Conseil sera en vigueur une fois la réception de l’avis de conformité de la MRC des Collines-de-l’Outaouais (120 jours environ).
Demande de dérogation mineure
Dans certaines situations où des travaux ne sont pas conformes aux réglementations en vigueur, le Conseil municipal peut exceptionnellement autoriser leur réalisation ou leur régularisation. Cette autorisation spéciale, appelée dérogation mineure, permet de déroger à certaines dispositions des règlements de zonage et de lotissement.
Dérogation mineure au Règlement de zonage portant le numéro 03-429 et ses amendements, pour la propriété sise au 337, chemin Pontbriand à La Pêche connue sous le lot 6 625 441 du cadastre du Québec.
Demande de dérogation mineure afin de permettre la construction d’un garage conventionnel d’une superficie de 144,00 m² comparativement à la superficie maximale de 100,00 m² prescrite au Règlement de zonage 03-429.
Le Conseil a accepté la demande à la suite des recommandations du Comité consultatif d’urbanisme (CCU).
Pour mieux comprendre la dérogation mineure : www.villelapeche.qc.ca/urbanisme-et-environnement/derogation-mineure
Vous pensez faire une demande? Consultez Règlement 111-2021.
Entente pour la gestion des cours d’eau
La MRC des Collines-de-l’Outaouais détient la compétence exclusive sur tous les cours d’eau de son territoire. Toutefois, la MRC peut conclure une entente avec une municipalité pour lui confier des responsabilités. Dans l’entente proposée, et approuvée par le Conseil municipal, la Municipalité de La Pêche pourra effectuer des travaux de nettoyage et d’enlèvement des obstructions des cours d’eau sur son territoire pour les quatre prochaines années (incluant 2024).
Achats et octrois de contrat
Stabilisation des berges du chemin Riverside
Les travaux sur le chemin Riverside ont débuté en mai dernier, et se poursuivront jusqu’en novembre 2024. Il est prévu d’effectuer des travaux d’excavation de fossé, de stabilisation de talus, de remplacement du ponceau transversal et d’entrée charretière, d’installation de glissière de sécurité, de réfection de la chaussée et de pavage.
Suivant la récente demande de prix auprès des firmes de surveillance des travaux de stabilisation des berges, c’est WSP Canada Inc. qui a soumis le prix le plus bas au montant de 59 550 $ (taxes en sus). Le Conseil autorise l’octroi de contrat à l’entreprise afin d’assurer la continuité des travaux.
Autorisation pour l’achat d’un camion échelle
Le passage d’un camion de pompiers, avec ses sirènes hurlantes et son échelle déployée, ne laisse personne indifférent. Ces véhicules sont des éléments vitaux de la protection incendie, permettant aux pompiers d’intervenir dans les situations les plus périlleuses. Depuis plusieurs mois, la Direction du service d’incendie de La Pêche travaille à l’acquisition d’un camion échelle. Cet équipement d’intervention majeur permettra aux pompiers d’accéder aux étages supérieurs des bâtiments en cas d’incendie ou d’autres situations d’urgence, augmentant ainsi leur capacité à sauver des vies et à protéger les biens. Le Conseil a autorisé l’achat d’un véhicule d’élévation au montant de 160 000 $ (taxes en sus), ce qui témoigne de l’engagement de la Municipalité à assurer la sécurité de la population.
Collectes des matières résiduelles
En collaboration avec les municipalités de Chelsea, Cantley et Val-des-Monts, La Pêche s’engage dans une transformation majeure de son système de gestion des matières résiduelles. Cette initiative, qui s’échelonnera sur plusieurs années, vise à optimiser les collectes, à réduire les coûts et à offrir des services plus complets aux citoyens. Val-des-Monts se joindra au regroupement en 2025. Chaque municipalité déploiera progressivement le nouvel horaire de collecte.
Le Regroupement intermunicipal, chapeauté par La Pêche, vise à permettre aux municipalités de réaliser des économies d’échelle sur les coûts de collecte. Ensemble, nous accéderons à une offre de services de plus grande envergure. L’appel d’offres pour ces services a été lancé en avril dernier.
Trois lots des offres de service, conforment à l’appel d’offres 2023-SOU-320-020, ont été conclus avec l’entrepreneur Location Martin Lalonde Inc. (LML). Il s’agit des matières organiques, des déchets, et des matières recyclables. Le Conseil octroie le contrat, qui sera d’une durée de 42 mois ferme, avec une année d’option.
Montants des lots approuvés par le Conseil municipal
| Description des collectes | Périodes Regroupement GMR = rabais de 11.5 % | |
| Août à décembre 2024 | Janvier à décembre 2025 | |
| Déchets | 236 729,75 $ | 473 459,30 $ |
| Matières organiques | 325 157,42 $ | 650 314,84 $ |
| Matières recyclables | 270 187,56 $ | 540 375,12 $ |
Il reste quelques détails à finaliser, dont la confirmation de l’horaire. Les citoyens recevront des communications à la fin du mois de juillet confirmant les détails pour le début des collectes en août prochain.