Séance ordinaire du 19 août 2024
Voici quelques points saillants de la séance ordinaire du conseil municipal, le lundi 8 juillet 2024 :
Adoption du règlement numéro 429-009-2024 modifiant le Règlement de zonage numéro 03-429 dans le but d’augmenter la densité résidentielle à la zone Ra-303 de faible à une densité moyenne Rb-303
Conformément à l’article 142, al.3 du CMQ, le 20 août 2024, la maire Guillaume Lamoureux a exercé son droit de veto en refusant d’approuver et de signer la résolution 24-162. Celle-ci sera de nouveau considérée par le Conseil municipal lors de la séance prévue le 9 septembre 2024.
Une séance d’information aura lieu le 5 septembre 2024 à la salle Desjardins du complexe sportif de La Pêche située au 20, chemin Raphaël à La Pêche, à compter de 18 h 30. Au cours de cette assemblée, le maire ou une personne désignée par celui-ci expliquera le règlement et entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer.
Cliquez pour consulter les sections des Projets de règlement et des Avis public sur le site web.
Règlements adoptés
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Immeubles non-résidentiels et résiduels
Le Conseil municipal évalue la possibilité de créer de nouvelles sous-catégories d’immeubles en vertu de nouveaux changements dans la loi provinciale. Elles se trouveront dessous les catégories d’immeubles résiduels et non-résidentiels, et il sera possible d’appliquer des taux d’imposition distincts à chacune d’elles.
Pour différencier les catégories d’immeuble :
Immeubles résidentiels : Principalement utilisés pour l’habitation (maisons individuelles, appartements, etc.).
Immeubles non-résidentiels : Tous les autres bâtiments qui ne sont pas principalement utilisés pour l’habitation (commerciaux, industriels, agricoles, forestiers).
Immeubles résiduels : Une catégorie pour les bâtiments qui sont exclus des catégories précédentes (utilisation mixte, bâtiments spécifiques, terrains vagues).
Cet exercice permettra d’affiner les préparations budgétaires relativement à la taxe foncière générale.
Conseil municipal exprime son intention de demander à l’évaluateur signataire de déposer un rôle préliminaire au plus tard le 15 septembre 2024. Un dossier à suivre!
Demandes d’autorisation à la Commission de protection du territoire agricole du Québec
Des yourtes pour promouvoir l’exploration de la nature et l’agrotourisme
Le Conseil et la Municipalité appuient la demande de changement d’affectation des lots 3 389 935 et 3 654 650, situés au 311, chemin Edelweiss, afin de permettre l’aménagement d’un site d’hébergement touristique de 10 yourtes, favorisant ainsi l’exploration de la nature et le développement de l’agrotourisme dans un secteur boisé du terrain.
216, chemin McLinton — résidence unifamiliale isolée
Le demandeur souhaite construire une résidence unifamiliale sur le lot 4 454 523 dans le but de faciliter l’exploitation agricole de la propriété pour l’élevage et autres cultures.
Le Conseil municipal approuve la demande de construire une maison individuelle sur le lot 4 454 523 situé au 216, chemin McLinton, ce qui permettra au propriétaire d’exploiter la terre à des fins agricoles.
159, chemin Cléo-Fournier — nouvelle construction et aliénation
Pour donner suite à une évaluation et à l’avis favorable du Comité consultatif d’urbanisme, le Conseil municipal appuie le changement d’affectation du lot 2 684 593 situé au 159, chemin Cléo-Fournier, afin de permettre la construction d’une maison individuelle et son aliénation au profit de la famille du demandeur.
Des nouveaux chemins sur le territoire
Après avoir reçu un avis favorable du Comité consultatif d’urbanisme (CCU) et de la Commission de toponymie du Québec, le Conseil municipal approuve la demande de nomination des chemins du Chinook et de la Mousson, telle que présentée dans le cadre du projet Domaine du Pont rouge (Phase 2A) dans le secteur Wakefield.
Achats et octrois de contrat
2024-SOU-320-011 Contrôle qualité et environnement, Projet Riverside
Suivant l’analyse des propositions reçues de plusieurs entreprises pour la surveillance des travaux de réfection du chemin Riverside, c’est la firme Englobe Corp. qui a été choisie. Son offre, d’un montant de 90 474,85 $ plus taxes, a été jugée la plus compétitive et répondant le mieux aux exigences de l’appel d’offres 2024-SOU-320-011.
Le Conseil municipal autorise l’attribution du contrat de contrôle qualité et environnemental des travaux de réfection du chemin Riverside à la société Englobe Corp.
Consultez Info-Travaux pour les mises à jour.
Améliorations à venir pour la surface multisports du parc Central
Afin d’améliorer la qualité et la sécurité de la surface multisports du parc Central, le Conseil municipal a approuvé l’octroi d’un contrat à Atmosphäre. Cette rénovation, rendue possible grâce à une subvention de 66 %, permettra d’offrir aux citoyens un espace de jeu plus agréable et durable, conformément au Plan directeur des parcs et espaces verts.
Le coût total des modifications et des ajouts à la surface multisports s’élève à 69 151,21 $ (taxes en sus). Ce montant sera réduit grâce à une aide financière provenant du Programme d’aide financière aux infrastructures récréatives et sportives (PAFIRS).
Officier municipal désigné
Dans ses fonctions de Chargée de projets en environnement à la Direction du développement durable, Mme Dominique Lavoie doit assurer l’application des règlements municipaux en vigueur. Inclus également toute autre réglementation provinciale dont l’application relève de la municipalité. Ainsi, le conseil lui confère le titre « officier municipal désigné », lui attribuant les responsabilités nécessaires pour appliquer et appliquer les règlements municipaux.
Comité-citoyens, Carrière Edelweiss
Pour donner suite à une demande officielle de Construction DJL Inc./Eurovia Québec Construction Inc., le Conseil municipal a décidé de participer au comité de citoyens mis sur pied pour discuter des enjeux liés à la Carrière Edelweiss située au 960, chemin Edelweiss.
Monsieur Richard Gervais, conseiller municipal, et un représentant de la Direction du développement durable sont désignés pour représenter la Municipalité.
