Séance ordinaire du 1er mars 2021
Séance en bref
- Adoption du rapport annuel de gestion 2020
Lors de l’adoption du plan stratégique 2019-2023, l’un des objectifs stratégiques identifiés par la Municipalité était d’axer les communications municipales autour de trois volets, dont la sensibilisation à la vie municipale ayant pour but d’informer les citoyens du fonctionnement de l’appareil municipal. Depuis, la direction générale s’était engagée à soumettre un rapport annuel de gestion de l’administration.
Le rapport annuel présente la mission de chaque service municipal, la composition de son équipe et présente les réalisations principales, les faits saillants de l’année, ainsi que les principaux projets pour l’année en cours.
Pour une deuxième année consécutive, le conseil municipal a donc adopté le rapport annuel de gestion 2020 de l’administration et adresse ses remerciements à tous les employés municipaux pour leur engagement envers la communauté La Pêchoise.
- Adhésion à la déclaration d’engagement sur la démocratie et le respect
La polarisation de l’opinion publique dans les médias traditionnels et particulièrement dans les médias sociaux entraine une multiplication de déclarations agressives et de gestes d’intimidation à l’égard des élues et élus municipaux. Ce phénomène a pris de l’ampleur depuis le début de la crise de la COVID-19 en 2020. L’intimidation, la menace et la violence verbale n’ont pas leur place dans une démocratie et ne favorisent en rien la confiance ainsi que la reconnaissance qu’a la population envers ses institutions démocratiques. Le respect est un élément fondamental d’une société démocratique qui exige à son tour la reconnaissance fondamentale de grandes libertés dont notamment la liberté d’expression. Une démocratie respectueuse honore la fonction d’élue et élu et consolide la qualité et l’autorité des institutions. Ainsi, l’Union des municipalités du Québec (UMQ) a lancé une campagne nationale sur la démocratie et le respect en adoptant, le 4 décembre 2020, une déclaration d’engagement ayant pour thème « La démocratie dans le respect, par respect pour la démocratie ».
Le conseil municipal a ainsi adopté une résolution pour adhérer à la déclaration d’engagement de l’UMQ, et s’engage à accompagner les élues et élus municipaux ainsi que toutes les sphères de la gouvernance municipale pour valoriser la démocratie municipale et consolider la confiance envers les institutions démocratiques.
- Nomination de membres citoyens sur le comité du Programme particulier d’urbanisme (PPU) du secteur de Sainte-Cécile-de-Masham
Dans le cadre de l’élaboration du PPU du secteur de Sainte-Cécile-de-Masham, il est prévu la création d’un comité de travail formé de quatre membres élus, du directeur de l’urbanisme et de l’environnement ainsi que de quatre membres citoyens.
À la suite d’un appel à candidature, plusieurs résidents ont répondu favorablement pour apporter leur contribution à l’élaboration du PPU.
Le conseil municipal, par cette résolution, désigne les personnes suivantes pour siéger sur le comité de travail :
- Mme Amélie Gervais, biologiste
- M. Jean-Christophe Gandubert, responsable des parcs, plein air et installations sportives
- M. Christian Schnob, arpenteur-géomètre
- Un représentant du regroupement des gens d’affaires professionnels de La Pêche.
- Nomination des officiers au Service de la prévention en incendie
Plusieurs membres de l’état-major du Service d’incendie de la Municipalité sont dans une situation de nomination intérimaire depuis quelques années et assument pleinement les responsabilités d’officiers. Le Directeur du Service d’incendie désire officialiser la structure de son service en procédant à certaines nominations permanentes dans les postes d’officier et à certains changements de poste pour d’autres. Le conseil municipal entérine ainsi les nominations permanentes suivantes, rétroactivement au 4 janvier 2021 :
- M. Marco Renaud – Capitaine, Caserne Masham A;
- M. Michel Larocque – Lieutenant, Caserne Masham B;
- M. Étienne Langevin Robertson – Capitaine, Caserne Wakefield;
- M. Jean-Sébastien Saia – Lieutenant, Caserne Wakefield ;
- M. Jason Prévost – Lieutenant, Caserne Wakefield;
Ces derniers s’engagent à suivre et compléter la formation d’Officier 1 qui est une exigence du Règlement sur les conditions pour exercer au sein d’un service de sécurité incendie municipal, selon la Loi sur la sécurité incendie.
- Octroi d’un contrat d’exécution d’une structure d’art public sur le site du parc central de Sainte-Cécile-de-Masham
À la suite d’un appel aux artistes invitant les artistes de l’Outaouais à présenter un concept de structure d’art public permanente pour le futur site du parc central situé à Sainte-Cécile-de-Masham, 13 artistes ont soumis une proposition. Le comité de sélection a recommandé au conseil de retenir celle de Mme Sally Lee Sheeks.
Pour plus d’informations sur l’œuvre proposée par Mme Sheeks, merci de consulter ce communiqué de presse.
- Nomination d’un « Officier municipal désigné »
Le conseil municipal désigne par cette résolution, M. Claude Lachaine, comme officier municipal, afin de lui permettre de faire appliquer la réglementation municipale sur les animaux sur le territoire de La Pêche.
Rappelons que M. Lachaine est le mandataire de la Municipalité concernant le service de contrôle animal, à travers la compagnie Anitek.
- Adoption du règlement d’emprunt 21-821
À la suite du dépôt de l’avis de motion lors de la séance du 1er février, le conseil municipal adopte le règlement d’emprunt 21-821 pour l’achat d’équipements, d’outillage, de véhicules, de terrains et pour l’aménagement de divers parcs municipaux, pour un montant de 1 170 000 $ selon les estimations fournis à l’annexe A du règlement.
Le conseil est autorisé à emprunter un montant de 120 000 $ sur une période de 5 ans, de 1 050 000 $ pour une période de 10 ans. Il affectera à la réduction de l’emprunt toute subvention qui pourrait servir pour le remboursement des dépenses.